SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
Projet de Loi portant sur la réforme des retraites
séance publique le 06 octobre 2010
Rejet d’une motion référendaire
Article unique
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
Projet de Loi portant sur la réforme des retraites
séance publique le 06 octobre 2010
Rejet d’une motion référendaire
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