Synopsis: Caca nerveux de Martine Aubry en plein conseil municipal à Lille. Un citoyen est présent dans la salle et a filmé, selon la bonne application du Droit Public, la séance entièrement avec un petit camescope.
Détails: L'auteur de la vidéo est Hervé-Marie Morelle (UMP Nord)
Date: lundi 29 mars 2010
Lieu: Conseil Municipal de Lille
Droit:
Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale.
Détails: L'auteur de la vidéo est Hervé-Marie Morelle (UMP Nord)
Date: lundi 29 mars 2010
Lieu: Conseil Municipal de Lille
Droit:
Le principe de publicité des séances posé par l'article L. 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers municipaux comme des membres de l'assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l'interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de l'enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l'assemblée communale.
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