Le tribunal judiciaire de Paris a rendu son jugement, ce mardi 13 mai à partir de 10 heures, à l'encontre de Gérard Depardieu accusé "d'agressions sexuelles" sur le tournage du film Les Volets Verts. Il a été reconnu coupable sur les deux plaignantes, Amélie et Sarah* (nom d'emprunt) et condamné à 18 mois de prison avec sursis simple. Gérard Depardieu va également être inscrit au fichier des auteurs d'infractions sexuelles.
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00:00Je suis très critiquée.
00:01Donc le tribunal a rendu sa décision dans l'affaire dite des volets verts.
00:07Gérard Depardieu a été déclaré coupable. Il va bien évidemment interjeter appel.
00:13Mais ce qui est très important et ce qu'il faut retenir de cette décision,
00:16c'est que pour la 10e chambre du tribunal correctionnel de Paris, accusation vaut condamnation.
00:23A partir du moment où vous êtes mis en cause aujourd'hui dans une affaire dite d'agression sexuelle,
00:27vous êtes automatiquement condamné.
00:30Et peu importe si on relève de multiples contradictions, des mensonges, voire des incohérences et des incompatibilités physiques.
00:38On considère que ce n'est absolument pas grave.
00:41Et pire, on considère que le fait de remettre en cause les accusations est une agression supplémentaire.
00:48C'est-à-dire que nous sommes à un stade, on a passé une nouvelle étape.
00:52C'est-à-dire que maintenant la défense même dans ce type d'accusation, de procès, n'est plus acceptée.
01:00Bien évidemment, la cour d'appel va sanctionner ce type de décision puisque c'est une négation des droits de la défense.
01:09C'est-à-dire que le tribunal a expressément indiqué, il l'a écrit et il l'assume,
01:14que le fait de remettre en cause la véracité des accusations qui sont portées contre vous, c'est une agression supplémentaire.
01:21Le fait de considérer qu'une personne qui vous met en cause ment, c'est une agression supplémentaire.
01:27C'est-à-dire que ça revient à dire qu'une personne qui vous accuse est automatiquement une victime et par voie de conséquence, vous êtes automatiquement coupable.
01:36Donc finalement, il n'y a plus de procès.
01:39La condamnation est déjà actée.
01:44La culpabilité est acquise.
01:46Maintenant, la seule possibilité, si on lit et si on comprend les motivations du tribunal, serait de s'excuser et d'implorer le pardon.
01:59Mais je vous rappelle quand même qu'il y a un très grand nombre de décisions de justice qui relaxent.
02:05Il y a un très grand nombre de décisions de justice qui ordotent des non-lieux.
02:08Et il y a un très grand nombre de décisions de justice qui acquittent.
02:11Et lorsque vous obtenez une relaxe ou un acquittement, c'est parce que vous avez contesté les faits.
02:17Et c'est encore un droit inhérent à toute personne dans un système juridique digne de ce nom que de pouvoir contester les faits sans qu'on puisse le lui reprocher.
02:27Merci.
02:28Je vous l'ai dit, oui, bien sûr.
02:29Maître, votre attitude a été...
02:31Voilà, les mots.
02:32...en quelque sorte. Est-ce que vous avez une vraie réaction là-dessus ?
02:35Le cas de Gérard Depardieu qui annonce donc que Gérard Depardieu va faire appel.
02:40Il va interjeter appel et il a ces mots.
02:43Il dit, accusation désormais, vos condamnations.
02:47Qu'est-ce qu'il entend par là ?
02:48Il veut dire maintenant, à partir du moment où on accuse, dans ce genre de procès-là, on est condamné.
02:53Il réagit à une décision difficile à entendre pour qui plaide l'innocence de son client.
02:59Il entend que la motivation donnée par le tribunal, c'est-à-dire le fait de dire que,
03:03nonobstant, certaines incohérences, dans les déclarations de la victime,
03:07elles sont corroborées par d'autres éléments, etc.
03:10Et il ne retient finalement que ça, ce nonobstant, pour finir par rejoindre sa thèse de départ,
03:15qui était, il est accusé, donc il est coupable, il n'y a rien dans le dossier, il n'y a pas de preuve.
03:19Mais est-ce qu'il n'y a pas, ma question derrière, c'est qu'est-ce qu'il n'y a pas aussi,
03:23c'est quelque chose qu'on a pu entendre ces dernières semaines,
03:25une volonté de faire de ces cas-là, ultra-médiatiques, des exemples,
03:29ou une justice qui est un peu plus dure depuis MeToo, selon vous ?
03:33Alors ça, ce serait évidemment le danger,
03:37parce que la justice n'est pas là pour créer des symboles
03:40et qu'on doit strictement appliquer le droit à tout le monde,
03:43c'est-à-dire pas de manière plus dure envers les faibles que les puissants,
03:45mais pas non plus de manière plus dure envers les puissants.
03:48Ce serait injuste.
03:49En revanche, nous, ce qu'on perçoit en tant qu'avocat,
03:52ou même pour tous les professionnels de justice,
03:54c'est qu'il y a un soin particulier aujourd'hui à faire de la justice,
03:57quelque chose qui était vraiment difficile à entendre pour les plaignantes,
04:01notamment dans la vague bitou,
04:04qui était « vous ne vous imaginez pas combien vous êtes violents envers nous, système judiciaire ».
04:09Et c'était ça d'ailleurs le principe de victimisation secondaire.
04:12La Cour européenne des droits de l'homme avait condamné notamment la Turquie,
04:15parce qu'on souffrait d'un véritable délit de justice.
04:18Quand on voit qu'aujourd'hui, par exemple,
04:20des personnes dont les faits qu'elles ont vécu
04:22et dont elles se plaignent sont prescrits,
04:25se trouvaient finalement entendues dans leur plainte.
04:29On prend leur plainte, le parquet prend leur plainte
04:31et ensuite on explique que les faits qu'elles ont dénoncés sont prescrits.
04:34Ce n'était pas le cas avant, on n'enquêtait pas.
04:37On va chercher de la connexité pour appréhender toutes ces victimes
04:40dans des faits qui seront peut-être reprochés à une même personne.
04:43On a ces présidents qui lient un jugement pour expliquer.
04:47Finalement, la justice, pour MeToo, le symbole,
04:50c'est moins Gérard Depardieu que les violences sexuelles aujourd'hui.
04:55Et c'est moins finalement se payer un symbole que de dire
04:59« la justice, elle s'applique pour tout le monde de la même manière ».
05:02Et vous avez voulu faire de votre stature une chambre d'écho
05:08pour une théorie masculiniste, appelée au complot, etc.
05:11Et nous, on en revient finalement au strict droit,
05:14c'est-à-dire des éléments qui sont corroborés.
05:17Par exemple, je parle de ce que j'ai vécu,
05:19qui m'apparaît agressant tout de suite au moment des faits,
05:21en envoyant des messages à mon entourage.
05:23Et vous, monsieur, vous avez eu des déclarations évolutives.
05:26Donc finalement, cette justice-là a appréhendé les mêmes choses
05:31de la même manière pour moi.
05:32Il est 11h. Si vous nous rejoignez sur BFM TV,
05:34Gérard Depardieu a donc été condamné en son absence ce matin
05:38à 18 mois de prison avec sursis pour agression sexuelle sur deux femmes.
05:43C'était lors du tournage d'un film, Les Volets Verts, en 2021.
05:47Le tribunal correctionnel qui a aussi prononcé son inscription
05:50au fichier des auteurs d'infraction sexuelle.
05:52On va tout de suite aller retrouver Vincent Vantiguem sur place.
05:55Vous êtes au tribunal, Vincent.
05:58L'avocat de Gérard Depardieu qu'on voit là à l'image,
06:00il vient d'annoncer qu'ils allaient faire appel.
06:02Oui, exactement. Jérémy Assou s'est sorti du prétoire
06:08et a immédiatement annoncé qu'il allait faire appel
06:10du jugement rendu ce matin en le dénonçant avec des mots
06:13assez violents en expliquant que désormais, pour la justice,
06:17une accusation vaut une condamnation.
06:19Il estime que dans le dossier pour lequel Gérard Depardieu
06:23a été condamné, on n'a que les accusations des deux plaignantes.
06:26Ce n'est pas exactement le cas.
06:27Le président du tribunal a pris une demi-heure
06:30pour motiver son jugement et il a longuement expliqué
06:33que les déclarations des deux plaignantes avaient été constantes,
06:36à l'inverse des déclarations de Gérard Depardieu
06:38qui avaient été changeantes tout au cours de l'enquête
06:41et puis surtout qu'il y avait ici des témoins
06:43pour l'agression sexuelle subie par Amélie
06:45et aussi des proches à qui l'autre plaignante, Sarah,
06:49s'est confiée peu après les faits en disant
06:51sur un groupe familial WhatsApp,
06:53j'ai des soucis avec Gérard, il me touche les fesses,
06:55il me touche la poitrine.
06:56Donc il n'y avait pas que les accusations des deux plaignantes
06:59qui sont retenues par le jugement du tribunal.
07:01Il y a bien d'autres éléments qui conduisent à cette condamnation.
07:03Vous l'avez dit, 18 mois de prison avec sursis,
07:06une interdiction des droits civiques
07:08et également une inscription au fichier
07:10des auteurs d'infractions sexuelles pour Gérard Depardieu.
07:13Évidemment, dans le camp des partis civils,
07:16c'est la satisfaction.
07:17Amélie, la seule des deux plaignantes à être présentes ce matin,
07:20a exprimé un soupir de soulagement à l'annonce de la condamnation
07:23et elle a dit aujourd'hui, la justice a été rendue.
07:25Elle a même été rendue à deux titres,
07:27d'abord avec la condamnation de Gérard Depardieu
07:29et puis avec la reconnaissance de leur préjudice
07:32au titre de la victimisation secondaire.
07:35C'est-à-dire que le tribunal a estimé
07:36que la défense de Gérard Depardieu,
07:38l'attitude de Jérémy Assou, son avocat,
07:40lors du procès pendant quatre journées extrêmement électriques,
07:43avait été offensive, certes,
07:46mais pas nécessaire à la défense.
07:48Et il a dénoncé ça en demandant que Gérard Depardieu
07:50s'acquitte d'une indemnité à l'égard des plaignantes
07:53pour la façon dont elles ont vécu ce procès
07:55à cause de leur avocat.
07:56C'est ainsi que les deux plaignantes vont toucher
07:59une somme d'argent pour le préjudice moral,
08:00mais aussi une somme d'argent au titre de ce préjudice
08:03lié à la victimisation secondaire.
08:05Et c'est aussi ça qu'elles veulent retenir ce matin
08:07ici au tribunal judiciaire de Paris.
08:09Merci beaucoup Vincent.
08:11Amélie, c'est la décoratrice,
08:14c'est elle qui s'est exprimée,
08:16l'une des deux victimes de Gérard Depardieu.
08:20Intéressant d'ailleurs ce qu'elle disait, Amélie,
08:22elle disait, lui, il travaille, lui,
08:25c'est pour ça qu'il n'est pas présent.
08:26Sous-entendu, c'est ce que nous expliquait
08:28Emmanuel Bancourt tout à l'heure,
08:30son statut d'accusatrice lui a valu de perdre,
08:36en tout cas de ne pas pouvoir retrouver du travail,
08:38d'être un peu mise de côté.
08:39C'est ce qu'elle racontait,
08:40et c'est vrai que c'est compliqué pour ces femmes
08:43de se réinsérer d'une certaine manière
08:45dans le milieu professionnel,
08:46et c'est le cas dans toutes les histoires judiciaires.
08:51Il y a beaucoup de sacrifices.
08:52C'est des destins qui sont parfois cassés,
08:55brisés, des carrières de jeunes actrices
08:58qui, finalement, ne...
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