Environ 8.000 personnes sont rassemblées sur un terrain situé sur les communes de Rocamadour et de Montvalent, dans le Lot, pour participer à une rave-party.
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00:00On voudrait qu'on voit ce que la loi prévoit.
00:02Benjamin Dubois, ce genre d'événement, comment peut-il comme ça se tenir sans autorisation ?
00:07Que disent les textes ?
00:08Eh bien la loi Roselyne précise que les rassemblements de plus de 500 personnes sont soumis à déclaration.
00:13Ce qui est considéré comme rêve parti aujourd'hui, ce sont des rassemblements festifs à caractère musical
00:18où la diffusion de musique est amplifiée et où donc le nombre prévisible de participants est supérieur à 500.
00:25L'article 23-1 de la loi d'orientation et de programmation de la sécurité intérieure réglemente les rêve partis.
00:33Voici ce que dit la loi.
00:34Les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical organisés par des personnes privées
00:38dans des lieux qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin
00:41doivent faire l'objet par les organisateurs d'une déclaration auprès du préfet.
00:46Alors que doit faire l'organisateur ?
00:47Au plus tard, un mois avant la date prévue,
00:49les organisateurs doivent effectuer une déclaration auprès du préfet du département.
00:55Ils doivent donner des informations sur le lieu de l'événement, sur l'organisateur,
01:00le nombre prévisible de participants, les mesures envisagées pour garantir la sécurité,
01:05la salubrité, la tranquillité et l'hygiène publique.
01:07Il faut aussi trouver un terrain avec l'accord du propriétaire.
01:11La délivrance de ces autorisations est prévue et encadrée,
01:14mais de nombreux événements comme celui dont l'autre se déroule alors qu'aucune autorisation n'a été délivrée.
01:19Mais finalement, très peu de rêves partis sont au préalable déclarés.
01:23Merci beaucoup Benjamin.
01:25Et donc, les organisateurs, que risquent-ils ?
01:28Les risques pour les organisateurs, la peine prévue par l'article R211-27 du Code de la sécurité intérieure
01:35est une contravention de cinquième classe avec une amende de 1500 euros pour l'organisateur
01:40et d'une confiscation du matériel et, vous le voyez, 135 euros pour les participants,
01:45donc pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.
01:48Et il y a une proposition de loi qui a été déposée le 18 mars dernier.
01:52Elle prévoit de renforcer les sanctions avec six mois de prison
01:55pour toute personne participant à l'organisation d'une rêve partie illicite
01:59et donc 5000 euros d'amende contre 1500 actuellement.