Politique française d’expérimentation nucléaire : Audition de représentants du CIVEN (comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) (nouvelle audition)  - Mardi 6 mai 2025 - Vidéo Dailymotion

Assemblée nationale

Politique française d’expérimentation nucléaire : Audition de représentants du CIVEN (comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) (nouvelle audition)

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00:16:45Je vous propose qu'on démarre, si vous voulez. Il est un peu plus de 18 heures. Je ne pense pas que nous aurons beaucoup de députés à nous rejoindre, car il y a des votes importants en ce moment, en séance, dans l'hémicycle.

00:17:04Et néanmoins, nous sommes très heureux de vous accueillir à nouveau, mesdames, messieurs, mesdames, messieurs, membres représentants du CIVEN. Il était intéressant, je pense, arriver à l'issue de nos auditions, à l'issue de nos travaux, de vous entendre à nouveau pour vous demander des précisions.

00:17:25Madame la rapporteure, notamment, à de nombreuses précisions, à vous demander, eu égard à ce qu'on a entendu, ce qu'on nous a bien voulu nous dire durant ces auditions.

00:17:36Donc, bienvenue à vous trois, monsieur Hermite, président, madame le baron Jacob, vice-présidente, et madame Nawar, directrice.

00:17:51Voilà, nous vous avions entendu, donc, une première fois, il y a quelques mois déjà, le temps passe vite, c'était le 29 janvier dernier, et alors que nous arrivions dans la dernière ligne droite de nos auditions,

00:18:02madame la rapporteure, je viens de le dire, devant maintenant rédiger, terminé son rapport, d'ici un peu moins d'un mois, à de nouvelles questions, et qui ont nécessité de vous entendre une seconde fois.

00:18:12Nous vous remercions, donc, d'avoir bien voulu répondre présent aujourd'hui. Je ne reviendrai pas, donc, sur ce qu'est le SIVEN, on a déjà parlé plusieurs reprises,

00:18:21et je vous poserai tout de suite trois questions, histoire, là aussi, de démarrer le propos libinaire, notamment par le déplacement, suscité, trois questions,

00:18:33suscité par le déplacement d'une autre délégation, d'une délégation d'une coopération d'enquête, vous le savez, que nous avons effectuée en Polynésie fin mars,

00:18:42déplacement au cours duquel nous avons rencontré notamment le haut-commissaire Eric Spitz, mais nous avons rencontré beaucoup de monde là-bas,

00:18:49ainsi que madame Alexandra Chamou, qui est responsable de la mission Aller Vert, et l'ensemble de son équipe, avec qui on a pris le temps,

00:18:56par deux fois en une semaine d'échangé. En premier lieu, nous avons constaté, mesdames, messieurs, que la procédure pour établir un dossier d'indemnisation

00:19:07et de le voir traité est quand même, je ne sais pas si le mot est approprié, rudimentaire.

00:19:16Tout se fait encore sur papier. Les mêmes documents peuvent être demandés à plusieurs reprises au cours de la procédure.

00:19:21Certains documents sont demandés, alors même qu'ils ne semblent pas nécessaires au suivi des dossiers.

00:19:27Tout cela nous a assez fortement interpellés. Pouvez-vous donc nous indiquer quelle est votre opinion sur ce sujet spécifique ?

00:19:36Et si une réflexion est en cours pour améliorer cette procédure, et notamment par le biais d'une dématérialisation,

00:19:41aujourd'hui, à peu près toutes les administrations auxquelles nos concitoyens font appel, proposent une procédure dématérialisée.

00:19:53Et ça ne semble pas être le cas pour le CIVEN. Donc est-ce que vous pouvez nous dire s'il y a une réflexion en cours ?

00:20:02En deuxième lieu, Mme Chamou nous a précisé que certains dossiers, même incomplets, étaient quand même envoyés au CIVEN.

00:20:12Il semblerait par ailleurs que ce type de dossier ait parfois pu aboutir, permettant ainsi d'obtenir gain de cause devant vous,

00:20:18quand bien même certains justificatifs viendraient à faire défaut.

00:20:22Alors pouvez-vous nous expliquer quelle est votre démarche dans ce cas ? Quelle est votre appréciation ?

00:20:26Quels critères faites-vous prévaloir ? Et quelles présomptions faites-vous alors jouer dans ce cas ?

00:20:33Et enfin, troisième et dernière interrogation, lors de la réunion de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires,

00:20:41qui s'est tenue enfin le 1er avril dernier, vous auriez dit, M. le Président,

00:20:47que la suppression du seuil de 1 millisievert signifiait pour vous la mort du CIVEN ?

00:20:52Pouvez-vous expliciter, s'il vous plaît, votre point de vue ?

00:20:57Voilà les questions que je souhaitais vous poser avant que vous interveniez, et après je vais laisser la parole à Mme la rapporteure,

00:21:02qui a beaucoup de questions à vous poser.

00:21:06Mais avant, vous en avez l'habitude, vous devez prêter serment, dire la vérité, rien que la vérité, toute la vérité.

00:21:13Donc on ouvre la main droite et dire, je le jure, l'un après l'autre, M. Hermitte.

00:21:19Je le jure.

00:21:20Merci, Mme le Baron Jacob.

00:21:23Merci, Mme et Mme Nauard.

00:21:25Voilà, très bien.

00:21:26Qui veut commencer à répondre à mes trois questions ?

00:21:33M. le Président, Mme la rapporteure,

00:21:37Mesdames et Messieurs les députés,

00:21:38Je vais essayer de répondre à votre première interrogation concernant la procédure de demande d'indemnisation.

00:21:46Je me permets de vous préciser tout d'abord que c'est l'article 11 du décret du 15 septembre 2014

00:21:51qui pose comme principe l'envoi en lettres recommandées avec accusé de réception de la demande d'indemnisation.

00:21:58Donc le dépôt de la demande initiale se fait effectivement par voie postale en lettres recommandées avec accusé de réception.

00:22:04Donc le CIVEN accuse également réception de cette demande d'indemnisation par voie postale

00:22:11et également par voie dématérialisée, c'est-à-dire qu'on envoie l'ensemble de nos courriers

00:22:16également par courriel aux demandeurs si on a une adresse e-mail

00:22:21ou aux représentants également par courriel.

00:22:23Alors concernant la demande des documents que nous effectuons,

00:22:33donc une fois que le dossier a été déposé, que la demande d'indemnisation a été enregistrée,

00:22:40la suite de la procédure se passe surtout par voie dématérialisée,

00:22:46c'est-à-dire qu'on communique beaucoup avec l'ensemble des représentants ou les demandeurs

00:22:49par voie électronique, c'est-à-dire qu'on accepte les documents complémentaires par courriel.

00:22:59À chaque fois qu'on fait une demande complémentaire, la demande est toujours justifiée.

00:23:04Alors il est arrivé parfois que certains représentants reviennent vers nous

00:23:08pour nous demander les raisons de notre demande, pourquoi tel document est demandé

00:23:15et on justifie toujours en fait notre demande, on ne fait pas de demande superflu.

00:23:22Il ne s'agit pas d'un excès de zèle en fait de notre part,

00:23:25c'est vraiment pour déterminer les conditions concrètes d'exposition du demandeur.

00:23:32Concernant donc la dématérialisation de la procédure,

00:23:35donc effectivement, comme je vous l'avais indiqué lors de notre première audition,

00:23:40donc le SIVEN s'est doté assez récemment d'un site internet autonome,

00:23:46puisqu'avant en fait le SIVEN disposait d'une page internet sur le site du gouvernement.

00:23:51Et dans le cadre de la création de ce site internet autonome,

00:23:55des réflexions ont effectivement eu lieu sur le développement d'une telle plateforme.

00:23:59L'idée était de créer en fait un espace personnel accessible via le site internet.

00:24:04Néanmoins, à ce stade, en tout cas pour l'instant,

00:24:08en tout cas l'idée n'est pas, comment dire, rejetée totalement,

00:24:15mais en tout cas la création de telle plateforme n'a pas été retenue jusqu'à présent,

00:24:20pour plusieurs raisons.

00:24:23D'abord la création d'une telle plateforme nécessiterait en fait de lier

00:24:26le site internet du SIVEN à son application métier.

00:24:29Donc en fait notre application métier contient toutes les informations,

00:24:32du dossier, donc du demandeur, donc l'état du dossier évidemment,

00:24:39et également donc ces données individuelles,

00:24:42donc des données confidentielles et sensibles,

00:24:45et notamment des informations d'ordre médical.

00:24:47Ce qui pose certaines exigences en matière de sécurité,

00:24:53et qui implique en fait des coûts assez élevés,

00:24:56et un développement aussi assez long pour développer ce type de plateforme.

00:25:02et la nécessité était déjà de se doter d'un site internet autonome,

00:25:08qui facilitait en fait la gestion, enfin permettant en fait une gestion en interne de ce site,

00:25:13afin d'améliorer tout d'abord en fait l'accessibilité des informations sur le dispositif d'indemnisation.

00:25:18Et il n'est pas non plus apparu qu'il y avait une nécessité impérieuse de développer ce type de plateforme,

00:25:26parce qu'on reçoit toujours les demandes d'indemnisation,

00:25:30on reçoit toujours également les documents complémentaires,

00:25:34que l'on a sollicité,

00:25:38et on répond toujours également dans des délais assez courts,

00:25:41c'est-à-dire que, c'est vrai qu'avec le décalage horaire,

00:25:44la communication par téléphone peut être un peu compliquée,

00:25:47donc on communique beaucoup par voie électronique,

00:25:50et donc lorsqu'une demande nous est adressée,

00:25:52on répond en moyenne, je dirais, dans les 72 heures,

00:25:56parfois même la journée même, le lendemain.

00:26:04Et j'ajouterai également qu'on adresse toujours au titre du contradictoire,

00:26:11donc tous les documents qu'on a réussi à récupérer du demandeur,

00:26:16donc on lui adresse systématiquement,

00:26:18une fois que le dossier est programmé en séance,

00:26:19on lui adresse tous ces documents au titre du contradictoire.

00:26:26Par voie postale,

00:26:27et également on peut adresser par voie électronique aux représentants,

00:26:33alors parfois, effectivement,

00:26:34lorsque les dossiers sont assez volumineux,

00:26:36on peut les adresser par voie électronique aussi.

00:26:39Donc la voie dématérialisée est possible, là ?

00:26:42Alors, elle est déjà pratiquée,

00:26:45simplement parce que je reprends les termes de votre question

00:26:48que vous nous avez communiquées par écrit,

00:26:51il n'y a pas de plateforme numérique permettant de déposer la demande d'indemnisation.

00:26:55La demande, le dépôt initial, se fait toujours par voie postale.

00:26:59Et les échanges ensuite peuvent se faire par mail ?

00:27:01Ils se font toujours, effectivement, par courriel.

00:27:04Après, on a des personnes qui ne sont pas représentées

00:27:06ou qui n'ont pas d'adresse e-mail,

00:27:08donc effectivement, on passe par la voie postale.

00:27:09Je ne vous cache pas qu'on a parfois des difficultés à faire parvenir,

00:27:13donc dans ce sens-là, de la métropole vers la Polynésie.

00:27:17C'est parfois compliqué pour nous de faire parvenir les courriers.

00:27:20Souvent, ils nous reviennent,

00:27:21simplement parce que les personnes ne vont pas chercher les recommandés

00:27:24ou alors pour des difficultés de distribution.

00:27:27Donc on a essayé, donc on passe au...

00:27:29Je ne sais pas si vous avez pris déjà connaissance des réponses

00:27:32qu'on vous a adressées dans le cadre du premier questionnaire.

00:27:34Donc on envoie par voie postale à la fois en lettres recommandées,

00:27:38en lettres simples,

00:27:40et ensuite on envoie également par courriel

00:27:41l'ensemble de nos correspondances.

00:27:46Le rapporteur ?

00:27:48Oui, juste.

00:27:49Est-ce que...

00:27:49Donc nous, c'est lors de l'audition de la mission Allé Vert,

00:27:52ils nous ont parlé de la pertinence, en fait, d'une plateforme.

00:27:56Est-ce qu'ils vous ont transmis cette demande,

00:27:58la mission elle-même,

00:27:59et est-ce que les associations vous ont aussi évoqué cette possibilité,

00:28:06cette évolution, en tout cas,

00:28:07qui pourrait faciliter grandement les choses ?

00:28:11Alors, effectivement, avant...

00:28:13Enfin, au moment de la création du site Internet,

00:28:16donc on a eu, en fait, une réunion de cadrage avec la DSI

00:28:20et en amont, donc, de cette réunion,

00:28:23j'avais pris contact, donc, avec notamment le commissariat,

00:28:26mais l'ensemble des interlocuteurs en Polynésie française.

00:28:29Donc, également, le CMS et les associations de victimes.

00:28:34Et...

00:28:34Non, alors, excusez-moi, je rectifie avec le haut commissariat et le CMS.

00:28:39Et donc, je leur avais demandé

00:28:40quelles seraient, effectivement, les attentes

00:28:42d'un nouveau site Internet du CIVEN.

00:28:46Et, effectivement, le haut commissariat

00:28:48avait fait parvenir cette idée.

00:28:52Et donc, elle a été, comme je vous l'indiquais tout à l'heure,

00:28:55ça a été une piste de réflexion,

00:28:56mais qui n'a pas été retenue pour les éléments

00:29:00que je vous ai indiqués tout à l'heure.

00:29:01Donc, c'est des difficultés, on va dire, techniques

00:29:06pour ne pas mettre en place cette plateforme,

00:29:09parce que vous parliez de temps, je crois, de délai.

00:29:12Mais bon, on sait aussi que pour un dossier,

00:29:15c'est des mois de...

00:29:16Donc, je pense que si cette plateforme pouvait résoudre,

00:29:19enfin, en tout cas, accélérer ou fluidifier plusieurs dossiers,

00:29:23ça vaudrait le coup, plutôt que de mettre le temps

00:29:25ou le délai comme argument de non recours à cette plateforme.

00:29:35Ce qui nous a été remonté, c'était surtout pour connaître,

00:29:38en fait, l'état du dossier.

00:29:39C'était ce qu'en fait, on reçoit par courriel

00:29:43l'ensemble des documents.

00:29:45Donc, il n'y a pas de difficultés de ce côté-là.

00:29:48Et concernant, en fait, les demandes d'état du dossier,

00:29:51est-ce que je pense que le haut-commissariat est très sollicité,

00:29:54peut-être par les demandeurs,

00:29:55pour connaître l'état d'avancement du dossier auprès du SIVEN ?

00:29:58On répond, voilà, que ce soit aux demandeurs ou aux commissariats,

00:30:01on répond systématiquement dans des délais très courts

00:30:03pour les informer de l'état d'avancement de chaque dossier.

00:30:08Bon, on aura pourtant pour faire des préconisations.

00:30:11On en aura pour, si on le souhaite.

00:30:12Allez-y, monsieur le président.

00:30:15Oui, merci, monsieur le président.

00:30:16Je voulais juste rajouter une petite chose

00:30:17pour peut-être synthétiser ce qui vient d'être dit.

00:30:20Donc, à ce jour, nous sommes tenus par les textes,

00:30:22notamment l'article 11 du décret du 15 septembre 2014

00:30:25qui a déjà été évoqué.

00:30:27C'est l'entame de la procédure.

00:30:29Et puis, je dirais, c'est aussi la fin de la procédure

00:30:30parce que, vous le savez, nos décisions sont susceptibles

00:30:33de faire l'objet d'un recours.

00:30:34Et lorsque nous les notifions, il faut que nous ayons,

00:30:36bien évidemment, une date précise de notification,

00:30:39d'où le recours à un courrier en recommandé

00:30:42avec accusé de réception.

00:30:43Mais voilà, mais comme ça a été dit,

00:30:46autant qu'il est possible, nous utilisons des moyens

00:30:48dématérialisés de communication avec les interlocuteurs

00:30:51et nous doublons, triplons parfois ces communications

00:30:55de façon à toucher le plus rapidement possible

00:30:57les personnes qui vont intervenir,

00:31:00soit les demandeurs eux-mêmes,

00:31:01soit les organismes qui les accompagnent.

00:31:04Très bien, merci.

00:31:08Il y avait une autre question dans mon propos

00:31:10concernant ce que vous avez évoqué

00:31:16lors de la dernière réunion,

00:31:17la commission consultative de suivi.

00:31:19Et je dis, est-ce que Mme Normand, vous avez répondu

00:31:28à ma question concernant, oui, les dossiers qui arrivent,

00:31:32les judicatifs qui arrivent en retard ou qui font défaut,

00:31:35vous les verrez.

00:31:35Alors, dans le cadre de l'instruction des dossiers,

00:31:39effectivement, le haut commissariat

00:31:42ou même les associations de victimes

00:31:43peuvent nous adresser les dossiers

00:31:45même s'ils sont incomplets.

00:31:47On leur a indiqué effectivement qu'ils pouvaient le faire

00:31:50parce que le CIVEN dispose donc d'une prérogative

00:31:53de puissance publique,

00:31:53c'est-à-dire qu'en fait, on peut solliciter nous-mêmes,

00:31:55parfois auprès de différents services ou organismes,

00:31:59en fait, les documents.

00:32:01Et donc, cette prérogative nous permet parfois

00:32:03d'avoir accès à des éléments

00:32:05que les autres, que les associations

00:32:09ou le haut commissariat,

00:32:12enfin, voilà, où ils peuvent rencontrer

00:32:14certaines difficultés pour obtenir certains documents.

00:32:16Donc, pour éviter de retarder le processus

00:32:18de constitution du dossier de leur côté,

00:32:21on leur a effectivement indiqué qu'ils pouvaient

00:32:23nous transmettre les dossiers même incomplets.

00:32:25Et nous, on se charge ensuite de procéder

00:32:27à un complément d'instruction.

00:32:29Maintenant, alors, tout dépend,

00:32:33ce que vous avez indiqué, effectivement,

00:32:34que certains dossiers incomplets aboutissaient tout de même,

00:32:37même si certains justificatifs étaient manquants.

00:32:40Tout dépend, en fait, du type de document.

00:32:44Par exemple, au niveau médical,

00:32:47donc, on demande le compte rendu à NAPAT

00:32:51pour permettre, en fait, le diagnostic de la pathologie.

00:32:55Dans le cadre des réponses qu'on vous a communiquées

00:32:58sur le premier questionnaire,

00:32:59donc, on vous a donné différents exemples,

00:33:01dire que dans ce cadre-là, on peut considérer

00:33:03que le dossier est incomplet,

00:33:05mais on va avoir d'autres documents

00:33:07qui vont nous permettre quand même

00:33:08de confirmer, en fait, la pathologie

00:33:10dont la victime a été atteinte

00:33:13et donc de prendre en charge le dossier.

00:33:16Je pense notamment à deux cas

00:33:18où on n'avait vraiment aucun élément médical.

00:33:20Et donc, notre médecin instructeur

00:33:22s'était rapproché du registre des cancers,

00:33:24donc une fois auprès du registre des cancers en Polynésie

00:33:27et une autre fois auprès d'un registre des cancers en métropole.

00:33:32Donc, on n'avait vraiment aucun élément médical.

00:33:34Néanmoins, le diagnostic a été confirmé.

00:33:37Et donc, c'est deux dossiers.

00:33:39Alors, il y en a un qui est en cours d'instruction encore

00:33:40et un des dossiers a fait l'objet, effectivement,

00:33:43d'une reconnaissance de la qualité de victime.

00:33:45Donc, tout dépend, en fait, du type de document

00:33:48qui est manquant.

00:33:51Quel type de document, justement, le CIVEN

00:33:54aurait plus de facilité à obtenir

00:33:56que le demandeur lui-même ou ses ayants droit

00:33:57ou les associations ou le commissariat ?

00:33:59Donnez juste deux ou trois exemples.

00:34:03Le dossier médical.

00:34:05C'est vraiment, je pense, les éléments

00:34:07qu'on peut peut-être plus facilement récupérer.

00:34:10Après, donc, en Polynésie française,

00:34:17on a quand même le haut commissariat.

00:34:20Ils ont un médecin.

00:34:22Et également, donc, le CMS.

00:34:24Donc, ils effectuent quand même

00:34:25un travail très important sur place.

00:34:29Donc, ils arrivent généralement quand même...

00:34:32Voilà, on sait que lorsque le dossier nous arrive,

00:34:35généralement, toutes les diligences ont été effectuées.

00:34:38Après, voilà, comme je vous l'ai indiqué,

00:34:40on s'est rapprochés auprès du registre

00:34:42des cancers de Polynésie française

00:34:44pour obtenir, donc, un document,

00:34:47enfin, des informations complémentaires.

00:34:50Mais je pense que c'est vraiment le dossier médical.

00:34:53Sinon, après, les états de service,

00:34:55le livret médical militaire,

00:34:57enfin, tout ce qui concerne, en fait,

00:34:59les éléments, enfin, les documents de la carrière,

00:35:02en fait, d'un travailleur du CEP.

00:35:04Est-ce que ça voudrait dire, donc,

00:35:07que le travailleur lui-même,

00:35:09ou le militaire, le vétéran,

00:35:11aurait plus de difficultés que vous

00:35:13à obtenir son dossier médical

00:35:15et ses relevés de carrière ?

00:35:17Alors, non.

00:35:21Alors, c'est déjà arrivé qu'un demandeur

00:35:24dispose déjà de ces éléments-là,

00:35:27et donc, on n'a pas besoin forcément

00:35:28de faire de demandes complémentaires.

00:35:30Je pense que le problème,

00:35:32c'est plutôt un manque de connaissance, peut-être.

00:35:37Parce que, donc, on sait très bien

00:35:40que la procédure peut être parfois complexe,

00:35:43qu'il y a beaucoup de documents

00:35:45à nous transmettre.

00:35:47Et je pense que c'est plutôt

00:35:49un manque de connaissance du demandeur

00:35:51et de savoir à qui s'adresser

00:35:52pour récupérer tel ou tel élément.

00:35:57OK. Merci pour ces précisions,

00:35:59mais je pense qu'on aura l'occasion

00:36:00d'y revenir dans l'échange

00:36:01avec Mme la rapporteure.

00:36:02Et donc, M. le Président,

00:36:03je vous pose une question.

00:36:04C'est le dernier comité consultatif

00:36:05des essais.

00:36:09Donc, vous êtes revenu.

00:36:10En tout cas, vous avez évoqué

00:36:11à nouveau la question

00:36:13du seuil de 1 millisiver.

00:36:19Et vous avez dit que si on le supprimait,

00:36:21c'était la mort du sivène.

00:36:23Est-ce que vous pouvez développer ?

00:36:25Oui, je peux le faire.

00:36:27Les échanges qui viennent

00:36:29d'avoir lieu à l'instant

00:36:30montrent que déjà une facette

00:36:32du rôle du sivène qui est lui aussi

00:36:35d'aider autant que faire se peut,

00:36:37donc de faciliter la constitution

00:36:38des dossiers pour obtenir

00:36:40un dossier complet et pouvoir se prononcer.

00:36:42Alors, ce que j'ai indiqué

00:36:43lors de la dernière réunion

00:36:45le 1er avril dernier,

00:36:46donc de la commission de suivi

00:36:47des conséquences des essais nucléaires,

00:36:49donc je vais le confirmer devant vous.

00:36:52Si, effectivement, le 1 millisivert

00:36:54était supprimé,

00:36:56je pense qu'il faudrait vraiment

00:36:57s'interroger sur le rôle

00:37:00qui serait alors celui du comité.

00:37:03Nous n'aurions plus la possibilité

00:37:04de contester, en tout cas,

00:37:08d'essayer de renverser

00:37:09la présomption légale,

00:37:11puisque nous serions, pour ce faire,

00:37:13en l'état de la jurisprudence

00:37:14du Conseil d'État,

00:37:15obligés de démontrer

00:37:16que le cancer dont souffre le demandeur

00:37:18a une cause exclusive

00:37:20autre que l'exposition

00:37:22au rayonnement ionisant,

00:37:23notamment parce qu'il n'a subi

00:37:25aucune exposition

00:37:27à ce rayonnement.

00:37:29C'est l'état de la jurisprudence

00:37:30du Conseil d'État

00:37:31que je viens de résumer.

00:37:35Même si les doses

00:37:36sont extrêmement faibles,

00:37:40ça ne veut pas dire

00:37:40aucune exposition,

00:37:42même si c'est du 0,0,0,1 millisivert.

00:37:46Il y a quelque chose,

00:37:47et donc nous ne pouvons pas

00:37:48nous appuyer sur cet élément-là.

00:37:50Et s'agissant d'une cause

00:37:51exclusive autre,

00:37:53je vais prendre un exemple,

00:37:53nous avons beaucoup de demandeurs,

00:37:55effectivement,

00:37:55qui sont de gros fumeurs,

00:37:5820, 30, 40 paquets années,

00:38:00qui ont un cancer du poumon.

00:38:04Eh bien, nous ne pourrions pas

00:38:05considérer que ce cancer

00:38:08a pour cause

00:38:09la consommation de tabac,

00:38:12puisqu'en réalité,

00:38:13ça ne peut pas être

00:38:15la cause exclusive.

00:38:16ça pourrait être

00:38:18le facteur déterminant,

00:38:20peut-être ce qui a effectivement

00:38:22causé ce cancer,

00:38:23mais le SIVEN serait dans l'incapacité

00:38:24d'en rapporter la preuve.

00:38:26Donc, ce qui veut dire

00:38:27que son rôle d'aujourd'hui

00:38:29serait quand même

00:38:30nettement transformé.

00:38:33Nous serions en réalité,

00:38:34le SIVEN deviendrait une chambre

00:38:35d'enregistrement

00:38:35des dossiers.

00:38:37Il s'agirait de vérifier

00:38:38la pathologie.

00:38:40Là, effectivement,

00:38:40il peut y avoir

00:38:40une problématique médicale,

00:38:42mais un médecin

00:38:43pourrait très bien

00:38:44faire la part des choses

00:38:46et déterminer

00:38:47si cette pathologie

00:38:48est bien dans la liste

00:38:50des 23 pathologies

00:38:52sur lesquelles

00:38:52le SIVEN s'appuie.

00:38:56Le lieu,

00:38:57le temps.

00:38:58Voilà, ça,

00:38:59ça ne pose pas de difficultés

00:39:00techniques particulières.

00:39:01la présence

00:39:03pendant la période considérée

00:39:05et puis les lieux

00:39:06où la personne a séjourné.

00:39:07Ce sont des éléments,

00:39:08effectivement,

00:39:08qui font partie du dossier

00:39:09que nous demandons

00:39:10parfois en complément.

00:39:12Voilà les vérifications

00:39:12que nous pourrions faire

00:39:13et ne pouvant pas

00:39:16renverser la présomption,

00:39:17la reconnaissance

00:39:18de la qualité des victimes

00:39:19serait automatiquement faite

00:39:20et nous passerions

00:39:22à la phase d'anonymisation

00:39:23pour laquelle

00:39:24une expertise médicale

00:39:25est habituellement ordonnée

00:39:27et pour laquelle

00:39:28il suffit,

00:39:29par application du barème,

00:39:30de déterminer

00:39:31le montant de l'indemnité

00:39:32versée à la victime.

00:39:34Donc, la question

00:39:36se poserait

00:39:37de la manière suivante.

00:39:38Aujourd'hui,

00:39:38le collège est composé

00:39:39de neuf membres.

00:39:41Nous n'en avons que huit

00:39:42à l'heure actuelle.

00:39:43Cinq médecins

00:39:44et trois juristes.

00:39:47Je m'inclus

00:39:47dans la catégorie

00:39:48des juristes.

00:39:52Quel rôle

00:39:52aurait à jouer

00:39:54ce collège

00:39:55s'il n'avait pas,

00:39:58s'il n'avait aucune possibilité

00:39:59pour renverser

00:40:00la présomption légale.

00:40:02Ce serait la conséquence

00:40:03du 1 millisie verte.

00:40:04C'est ce qui a été

00:40:05constaté

00:40:07lorsque la loi

00:40:08du 28 février 2017

00:40:10a supprimé

00:40:10le 1 millisie verte.

00:40:12C'est ce qui a été

00:40:12constaté

00:40:13lorsqu'en 2021,

00:40:15le Conseil constitutionnel,

00:40:17à travers une QPC,

00:40:20a abrogé

00:40:21la disposition

00:40:22qui rendait rétroactive

00:40:24l'introduction

00:40:25du 1 millisie verte

00:40:26par la loi

00:40:27du 28 décembre 2018.

00:40:31Nous l'avons vécu.

00:40:33Tous les dossiers

00:40:34qui ont été

00:40:36concernés par la QPC,

00:40:37il y avait plus

00:40:37d'une cinquantaine

00:40:38de dossiers,

00:40:39pour l'essentiel,

00:40:40ont été repris

00:40:40par le comité

00:40:41et nous avons

00:40:42constaté

00:40:43que nous décions

00:40:43dans l'incapacité

00:40:44de rapporter

00:40:45la preuve

00:40:45d'une cause exclusive

00:40:47autre

00:40:47et donc nous avons

00:40:48reconnu

00:40:49de la qualité des victimes.

00:40:51Très bien,

00:40:52merci pour cette réponse

00:40:53précise.

00:40:54Voilà,

00:40:54je laisse la parole

00:40:55à madame la rapporteure.

00:40:56Donc,

00:40:57question par question

00:40:58et puis,

00:41:00on y va.

00:41:01Allez-y.

00:41:02Alors,

00:41:02vous aviez,

00:41:03monsieur le président,

00:41:04vous aviez parlé

00:41:05de barème.

00:41:06Donc,

00:41:07j'ai auditionné

00:41:08en Polynésie

00:41:08un médecin

00:41:09auquel vous avez fait appel

00:41:10pour des expertises

00:41:11donc post-décision

00:41:13afin de déterminer

00:41:14les taux d'incapacité

00:41:15des malades

00:41:16reconnus victimes

00:41:17par le CIVEN.

00:41:18Vous en parliez

00:41:19juste à l'instant.

00:41:21Il déclare

00:41:21que vous ne lui aviez

00:41:22donné aucun barème

00:41:23de référence.

00:41:24Cet expert

00:41:25a donc utilisé

00:41:25les barèmes

00:41:26non pas de son choix

00:41:28mais à sa disposition

00:41:29et pas des moindres

00:41:30tels celui de la Sécu,

00:41:31celui des pensions civiles

00:41:33et militaires de retraite,

00:41:34celui des collectivités locales.

00:41:36Selon lui,

00:41:37à l'issue

00:41:37de ses expertises,

00:41:38les juristes du CIVEN

00:41:40ont manifesté

00:41:40leur préférence

00:41:41pour l'utilisation

00:41:43du barème

00:41:44de droit commun

00:41:45notamment utilisé

00:41:46par les assurances.

00:41:48confirmez-vous

00:41:48que le CIVEN

00:41:50préconisait

00:41:51d'utiliser ce barème

00:41:52plutôt que les autres

00:41:53et est-ce encore

00:41:54le cas aujourd'hui ?

00:41:56Et qui décide

00:41:57du choix

00:41:57du ou des barèmes,

00:41:59le CIVEN

00:41:59ou l'expert,

00:42:01ne serait-ce pas

00:42:02une question intéressante

00:42:03à aborder

00:42:04et peut-être

00:42:04à trancher

00:42:05au sein de la CCSCUN ?

00:42:07Ma première question.

00:42:11Madame la rapporteure,

00:42:12sur cette question,

00:42:14je laisserai peut-être

00:42:15madame la directrice

00:42:16compléter.

00:42:18Tout d'abord,

00:42:19je suis un peu surpris

00:42:19du propos

00:42:20qui a été tenu

00:42:21par l'expert désigné

00:42:23puisque tous les experts

00:42:25que nous désignons

00:42:26ont des informations

00:42:29qui leur sont nécessaires

00:42:30pour effectuer

00:42:32leur mission d'expertise.

00:42:33Et je rappelle

00:42:34une fois de plus

00:42:35que le barème

00:42:35du CIVEN

00:42:36est accessible

00:42:37sur le site

00:42:38internet du CIVEN

00:42:39que ce soit

00:42:39l'ancien site

00:42:40hébergé

00:42:41par le gouvernement

00:42:42ou le nouveau.

00:42:44Alors,

00:42:45c'est notre barème,

00:42:46c'est le barème

00:42:48qui a été établi

00:42:49par le CIVEN

00:42:50en 2020

00:42:51et donc

00:42:53qui en fonction

00:42:54de différents

00:42:57postes de préjudice

00:42:58fait le lien

00:43:00entre la gravité

00:43:01et l'intensité

00:43:01de ces postes

00:43:02de préjudice

00:43:02et puis le montant

00:43:03de l'anonymisation

00:43:04que nous allons proposer

00:43:07à la victime.

00:43:08La question

00:43:09à laquelle vous faites allusion

00:43:10se situe un petit peu

00:43:11en amont

00:43:11de cet exercice-là

00:43:12qui est

00:43:14la question de savoir

00:43:15comment l'expert lui-même

00:43:17face à la victime

00:43:18ou face au dossier

00:43:19de la victime

00:43:20si malheureusement

00:43:20elle est décédée

00:43:21peut appréhender

00:43:23et peut se positionner

00:43:24donc sur la gravité

00:43:25de l'état

00:43:27de cette victime

00:43:28et peut répondre

00:43:30à nos questions.

00:43:31Une mission d'expertise

00:43:32si vous n'en avez pas

00:43:34vue nous pouvons

00:43:35éventuellement

00:43:35vous en faire passer

00:43:37une

00:43:37à l'occasion

00:43:39des derniers éléments

00:43:40que nous pourrons

00:43:40vous soumettre.

00:43:42Les missions d'expertise

00:43:43sont extrêmement

00:43:43précises.

00:43:46Il est vrai

00:43:46et nous l'avons

00:43:48constaté

00:43:49donc

00:43:49que

00:43:50certains

00:43:51médecins

00:43:52experts

00:43:53pour quantifier

00:43:55par exemple

00:43:57déficit fonctionnel

00:43:58permanent

00:43:59pour tel type

00:44:00de pathologie

00:44:01tel type de situation

00:44:02est-ce qu'il faut

00:44:03mettre 2 sur 7

00:44:03ou est-ce qu'il faut

00:44:04mettre 4 sur 7

00:44:04ou 7 sur 7

00:44:06que tous les médecins

00:44:07n'utilisaient pas

00:44:08nécessairement

00:44:09les mêmes référentiels.

00:44:10Ce sont des référentiels

00:44:11qui ne sont pas établis

00:44:12par le SIVEN

00:44:13qui existent.

00:44:15Vous avez parlé

00:44:15de celui des assurances

00:44:16mais il y en a d'autres

00:44:17qui existent.

00:44:19et il est vrai

00:44:21que

00:44:21pour un médecin

00:44:22nous avons constaté

00:44:25effectivement

00:44:25des

00:44:26propositions

00:44:28dans le rapport

00:44:29de ce médecin expert

00:44:31qui s'écartait

00:44:32de manière

00:44:33extrêmement

00:44:34sensible

00:44:36de ce que faisaient

00:44:37les autres experts

00:44:39aussi bien

00:44:39experts

00:44:40en Polynésie

00:44:41qu'experts

00:44:42métropolitains

00:44:43même si aujourd'hui

00:44:44avec le changement

00:44:45du profil

00:44:46de demandeur

00:44:46nous recourrons

00:44:48davantage

00:44:48à des experts

00:44:49donc en Polynésie.

00:44:52Alors c'est un enjeu

00:44:53important

00:44:54pour répondre

00:44:55à votre question

00:44:55je rappellerai aussi

00:44:56qu'il y a maintenant

00:44:57un peu plus de trois ans

00:44:58nous avions

00:44:59organisé une réunion

00:45:01à l'attention

00:45:02de tous les experts

00:45:02qui travaillaient

00:45:03pour le SIVEN

00:45:04réunion qui a duré

00:45:05une journée

00:45:06et au cours de laquelle

00:45:07nous avons échangé

00:45:09sur tous ces sujets

00:45:10une bonne partie

00:45:10de ces experts

00:45:11sont venus

00:45:12étaient en métropole

00:45:13et certains sont venus

00:45:14en métropole

00:45:15voilà

00:45:16et ça a été l'occasion

00:45:16effectivement d'essayer

00:45:17de faire un petit peu

00:45:18le point sur ce sujet

00:45:19l'objectif pour le SIVEN

00:45:20était d'homogénéiser

00:45:22les appréciations

00:45:24que les experts

00:45:25eux-mêmes

00:45:26pouvaient poser

00:45:27à partir de ces référentiels

00:45:29qui existent

00:45:30un seul expert

00:45:33à ma connaissance

00:45:34mais je vais laisser

00:45:35éventuellement

00:45:35madame la directrice

00:45:36compléter et préciser

00:45:37un seul expert

00:45:39utilisait en réalité

00:45:40un référentiel

00:45:41qui était totalement

00:45:42hors

00:45:43de ce qui se pratiquait

00:45:45habituellement

00:45:46pour évaluer

00:45:47les conséquences

00:45:48des pathologies

00:45:49qui concernent

00:45:50le SIVEN

00:45:51puisque les pathologies

00:45:52cancéreuses

00:45:53présentent quand même

00:45:53un certain nombre

00:45:54de spécificités

00:45:55c'est un médecin

00:45:57avec lequel nous avons

00:45:57échangé à plusieurs reprises

00:45:59le SIVEN

00:46:01lorsqu'il reçoit

00:46:02le pré-rapport

00:46:03adresse

00:46:04parfois des observations

00:46:05médecin

00:46:07qui n'a jamais

00:46:08voulu reprendre

00:46:09le travail

00:46:10qu'il avait fait

00:46:10qui n'a jamais voulu entendre

00:46:13les observations

00:46:14que nous lui adressions

00:46:15voilà je ne sais pas

00:46:16madame Annette

00:46:17s'il y a des choses à ajouter

00:46:18non simplement

00:46:21qu'effectivement

00:46:22si

00:46:22on a

00:46:24des différences

00:46:26d'évaluation

00:46:27il y a des conséquences

00:46:29en fait au niveau

00:46:29de l'indemnisation

00:46:30des conséquences

00:46:31qui peuvent ne pas

00:46:31être comprises

00:46:32en fait par

00:46:33les victimes

00:46:35ou leurs ayants droit

00:46:36donc

00:46:36voilà

00:46:38si on a

00:46:39effectivement

00:46:40indiqué à cet expert

00:46:41qu'il était peut-être

00:46:43plus judicieux

00:46:43d'utiliser

00:46:44le barème

00:46:45de droit commun

00:46:46c'était simplement

00:46:47comme l'a indiqué

00:46:47le président

00:46:48pour harmoniser

00:46:49simplement

00:46:49la pratique

00:46:51et

00:46:52avoir une certaine

00:46:54cohérence aussi

00:46:54sur ensuite

00:46:55le chiffrage

00:46:56qui est fait

00:46:57sur les différentes

00:46:58évaluations

00:46:59faites par les experts

00:47:00donc

00:47:02c'est bien

00:47:03le barème

00:47:04de droit commun

00:47:04vous venez de le dire

00:47:05qui est appliqué

00:47:06c'est ça

00:47:07parce qu'en fait

00:47:08on nous dit aussi

00:47:08que le barème

00:47:09de droit commun

00:47:09utilisé par les assurances

00:47:11est beaucoup moins

00:47:12disant

00:47:14à

00:47:17il est

00:47:19moins

00:47:2010 ans

00:47:20pour le demandeur

00:47:21en fait

00:47:22donc

00:47:22parce que c'est utilisé

00:47:23par les assurances

00:47:24est-ce que

00:47:24cet expert

00:47:27vous avez fait

00:47:28des contre-expertises

00:47:29avec d'autres experts

00:47:30de votre liste

00:47:31et donc

00:47:32monsieur le président

00:47:33vous n'avez pas aussi

00:47:34du coup répondu

00:47:35à ma question

00:47:35qui désigne

00:47:36cette liste d'experts

00:47:37est-ce le

00:47:38SIVEN seul

00:47:39ou

00:47:40on est quand même

00:47:41il y a quand même

00:47:42une victime

00:47:43qui est déclarée victime

00:47:44est-ce que

00:47:44c'est possible aussi

00:47:45que l'autre partie

00:47:46décide

00:47:48du choix

00:47:49d'un expert

00:47:49comment ça se passe

00:47:51en fait

00:47:51la liste des experts

00:47:52qui l'établit

00:47:54ça se passe

00:47:56très simplement

00:47:56tel que le prévoit

00:47:57la loi

00:47:58et tel que le prévoit

00:47:58le décret

00:47:59donc c'est aussi

00:48:00vain de nommer

00:48:00l'expert

00:48:01donc il nous appartient

00:48:03de le faire

00:48:04et effectivement

00:48:07nous n'avons pas

00:48:08de liste

00:48:09à proprement parler

00:48:09nous avons un certain

00:48:10nombre d'experts

00:48:11avec lesquels

00:48:12effectivement

00:48:13nous travaillons

00:48:15et auxquels

00:48:15nous confions

00:48:16des missions

00:48:17d'expertise

00:48:18sur ces

00:48:19comment dire

00:48:20la petite profondeur

00:48:21que j'ai sur l'historique

00:48:22du CIVEN

00:48:23donc sur ces

00:48:23quatre dernières années

00:48:24en réalité

00:48:25nous avons dû

00:48:26reconstituer

00:48:27une équipe

00:48:28d'experts

00:48:29en Polynésie

00:48:31de manière

00:48:32à ce qu'ils soient

00:48:33effectivement

00:48:34sur place

00:48:35et ce qui a permis

00:48:36d'éviter

00:48:36ce qui se pratiquait

00:48:37antérieurement

00:48:37c'est à dire

00:48:38l'envoi de missions

00:48:39d'expertise

00:48:40avec des experts

00:48:41métropolitains

00:48:423, 4 médecins

00:48:43souvent 3

00:48:44qui se déplaçaient

00:48:45en Polynésie

00:48:46qui restaient

00:48:4715 jours

00:48:473 semaines

00:48:48voilà

00:48:49qui voyaient

00:48:50toutes les victimes

00:48:50pendant cette période

00:48:52de présence

00:48:53en Polynésie

00:48:53et qui ensuite

00:48:54rédigeaient

00:48:54leur rapport

00:48:55aujourd'hui

00:48:55les choses

00:48:56se font

00:48:56de manière

00:48:56beaucoup plus

00:48:57fluide

00:48:58au fur et à mesure

00:48:58des reconnaissances

00:49:00de la qualité

00:49:00de victime

00:49:01avec en Polynésie

00:49:02donc des médecins

00:49:03qui sont installés

00:49:04en Polynésie

00:49:06mais effectivement

00:49:07c'est le CIVEN

00:49:08parce que c'est ainsi

00:49:10que les textes

00:49:11le prévoient

00:49:11c'est le CIVEN

00:49:12qui désigne

00:49:13l'expert

00:49:13Pareillement

00:49:16pour le décret

00:49:17c'est dans les textes

00:49:18c'est

00:49:18pareillement

00:49:19pour le barème

00:49:20pardon

00:49:21c'est le CIVEN

00:49:22qui établit le barème

00:49:23c'est dans les textes

00:49:24je pense qu'il faut

00:49:25peut-être

00:49:26préciser

00:49:26de quoi il s'agit

00:49:27le barème

00:49:29au sens strict

00:49:30notre barème

00:49:31c'est un document

00:49:32effectivement

00:49:33qui est adopté

00:49:34en délibération

00:49:35du CIVEN

00:49:36donc pas une délibération

00:49:37du CIVEN

00:49:38et c'est un document

00:49:40donc qui

00:49:40pour

00:49:41j'ai pris l'exemple

00:49:44du déficit

00:49:44fonctionnel

00:49:45perte moment

00:49:45je voudrais

00:49:46prendre celui

00:49:46des souffrances

00:49:47sur une échelle

00:49:48de 1 sur 7

00:49:49qui va dire

00:49:50qu'au niveau

00:49:51de 1 sur 7

00:49:52la fourchette

00:49:53d'anemnité

00:49:54que nous pouvons proposer

00:49:56va se situer

00:49:56entre

00:49:57j'ai pas le barème

00:49:59sous les yeux

00:49:59mais je peux le retrouver

00:49:59donc il est juste ici

00:50:00la fourchette

00:50:03va se situer

00:50:04pour les souffrances

00:50:04par exemple

00:50:05à 1 sur 7

00:50:06entre 600

00:50:07et 1000 euros

00:50:08voilà

00:50:09si on est à 7 sur 7

00:50:10on se rend entre

00:50:1150 000 et 80 000 euros

00:50:12voilà

00:50:13ça c'est

00:50:14le barème

00:50:15qui a été établi

00:50:16par le CIVEN

00:50:17ce dont vous parlez

00:50:19me semble-t-il

00:50:19sauf erreur de ma part

00:50:20ce n'est pas

00:50:21le problème du barème

00:50:23les experts

00:50:24n'ont pas nécessairement

00:50:25à utiliser le barème

00:50:27en tant que tel

00:50:27on l'entend en tant que 2

00:50:28qui nous détermine

00:50:29un montant

00:50:30chiffré

00:50:31de l'indemnité

00:50:32simplement une évaluation

00:50:34de la gravité

00:50:35de l'état

00:50:35de la personne

00:50:37et ceux qui utilisent

00:50:37les experts

00:50:38effectivement

00:50:39ce sont des référentiels

00:50:40qui sont habituellement

00:50:42appliqués

00:50:43par les experts

00:50:44alors effectivement

00:50:45il en existe plusieurs

00:50:46j'ai eu une hésitation

00:50:48mais nous vous apporterons

00:50:50la réponse

00:50:50je ne suis pas certain

00:50:51que le barème des assurances

00:50:52soit celui qui est utilisé

00:50:53de manière préférentielle

00:50:55à l'occasion

00:50:56de l'expertise

00:50:58proprement dite

00:50:59donc je vais simplement

00:51:00vérifier ce point

00:51:01je ne sais pas

00:51:01si madame l'a payé

00:51:02voilà

00:51:03c'est juste un point

00:51:04qu'il va nous falloir vérifier

00:51:05parce que je ne suis pas certain

00:51:06que ce soit bien

00:51:07le barème des assurances

00:51:08qui soit utilisé

00:51:09comme vous l'avez

00:51:10indiqué tout à l'heure

00:51:11mais nous apporterons

00:51:12la réponse

00:51:13donc très rapidement

00:51:14sur ce point

00:51:14la vérification

00:51:15sera simple

00:51:15oui effectivement

00:51:18alors ce n'est pas moi

00:51:19qui l'ai indiqué

00:51:20c'est ce qui m'a été reporté

00:51:21lors d'une audition privée

00:51:22de la rapporteure

00:51:23mais c'est effectivement

00:51:26ces référentiels

00:51:27qui déterminent

00:51:28les taux d'incapacité

00:51:29des personnes

00:51:30donc et cet expert

00:51:32utilisé

00:51:33ceux utilisés

00:51:34par la sécu

00:51:35les PCMR

00:51:38et les collectivités locales

00:51:41donc c'est de ça

00:51:43dont je parlais

00:51:44tout à l'heure

00:51:45si vous me permettez

00:51:54juste de préciser

00:51:55ce point là

00:51:56effectivement

00:51:57le médecin expert

00:51:58donc auquel

00:51:59j'ai fait allusion

00:52:00pour être tout à fait transparent

00:52:02aboutissait

00:52:02à des évaluations

00:52:04qui étaient

00:52:06très très sensiblement

00:52:07supérieures

00:52:08à celles

00:52:09que retenaient

00:52:11donc les autres

00:52:12médecins experts

00:52:14que nous faisions intervenir

00:52:15nous avons au moins

00:52:17à deux reprises

00:52:18nous n'avons pas validé

00:52:21le rapport d'expertise

00:52:21et nous avons demandé

00:52:23effectivement

00:52:23à deux reprises

00:52:25au moins

00:52:25à un nouvel expert

00:52:27de reprendre

00:52:28l'expertise

00:52:30parce que nous arrivions

00:52:31à des situations

00:52:32et je crois que c'est le rôle

00:52:33du Sylvain

00:52:34d'éviter justement

00:52:35que ces situations

00:52:36se réalisent

00:52:37où nous avions

00:52:39des indemnités

00:52:39qui pouvaient être

00:52:40le double

00:52:40ou le triple

00:52:41alors qu'en réalité

00:52:42la pathologie

00:52:44est la même

00:52:45la gravité

00:52:46de l'état

00:52:46était

00:52:47les gravités

00:52:48étaient sensiblement

00:52:49identiques

00:52:50et donc

00:52:51il était assez difficile

00:52:52même si

00:52:53j'ai entendu aussi

00:52:55ce que vous avez indiqué

00:52:55en disant

00:52:56que c'était sans doute

00:52:56plus favorable

00:52:57pour la victime

00:52:58nous avons donc

00:53:01recouru

00:53:02à deux reprises

00:53:03au moins

00:53:03à une nouvelle expertise

00:53:05pour justement

00:53:05éviter ces déséquilibres

00:53:07et ces écarts

00:53:07trop importants

00:53:09Juste si vous permettez

00:53:12pour compléter

00:53:14la victime

00:53:16ou l'ayant droit

00:53:17peut être assistée

00:53:19de toute personne

00:53:20lors de l'expertise médicale

00:53:22donc

00:53:22il arrive parfois

00:53:24qu'elle soit assistée

00:53:24par un médecin conseil

00:53:25ça reste rare

00:53:26souvent elle est assistée

00:53:28donc d'un proche

00:53:30et d'un représentant

00:53:31d'une association

00:53:31ou d'un avocat

00:53:32voilà

00:53:33mais en tout cas

00:53:33elle a la possibilité

00:53:34si elle le souhaite

00:53:35d'être assistée

00:53:36par un médecin conseil

00:53:37Donc la victime

00:53:40ne peut pas choisir

00:53:41elle-même son expert

00:53:42sur votre liste

00:53:43c'est uniquement

00:53:44vous qui le faites

00:53:44vous choisissez la liste

00:53:45enfin vous établissez la liste

00:53:47avec des formations

00:53:48pour savoir un peu

00:53:49quel est le cadre

00:53:50le référentiel

00:53:51et le barème du SIVEN

00:53:52choisi par le SIVEN

00:53:54et tel ou tel dossier

00:53:56sera traité

00:53:57par tel ou tel expert

00:53:58et c'est le SIVEN

00:53:59qui décide

00:54:00c'est ça ?

00:54:01Oui tout à fait

00:54:02et c'est en fait

00:54:03on désigne un expert

00:54:03en fonction du lieu

00:54:04d'habitation de la personne

00:54:05donc bon

00:54:06en Polynésie française

00:54:07on n'avait pas

00:54:08beaucoup d'experts

00:54:08jusqu'à peu

00:54:09on a développé

00:54:11le réseau

00:54:12actuellement

00:54:13on arrive à travailler

00:54:14avec 3-4 experts

00:54:15et donc voilà

00:54:17on les missionne

00:54:18en fonction aussi

00:54:19de leur disponibilité

00:54:20de leur charge de travail

00:54:21et en métropole

00:54:22effectivement

00:54:23ça dépend surtout

00:54:24du lieu d'habitation

00:54:25de la personne

00:54:26à ce qu'on a

00:54:27on a des endroits

00:54:29où malheureusement

00:54:30on n'a pas du tout

00:54:30d'experts

00:54:31parfois on est obligé

00:54:32de demander à des experts

00:54:33aussi de se déplacer

00:54:34au domicile de la personne

00:54:35et dans tous les cas

00:54:38on prend en charge

00:54:38en fait les frais

00:54:39de déplacement

00:54:39et l'expertise médicale

00:54:41Merci

00:54:42Alors est-ce que

00:54:43ces experts

00:54:44enfin notamment

00:54:45ceux qui sont en Polynésie

00:54:47parlent le REO-TREIT

00:54:49ou est-ce qu'ils sont

00:54:52donc aidés

00:54:53par un traducteur

00:54:55est-ce que ce traducteur

00:54:57a une compétence médicale

00:55:01et puis finalement

00:55:03si on arrive à une contradiction

00:55:05entre experts

00:55:05est-ce qu'on peut aller

00:55:07vers une troisième expertise

00:55:10ou comment vous faites

00:55:13lorsque si vous devez

00:55:14faire une contre-expertise

00:55:15et comment vous décidez

00:55:16Pour la contre-expertise médicale

00:55:22c'est décidé

00:55:24en séance du comité

00:55:24donc ce sont les membres

00:55:26du collège

00:55:27qui décident

00:55:28de procéder

00:55:31à une contre-expertise médicale

00:55:33Alors les experts

00:55:36ne sont pas assistés

00:55:38d'un traducteur

00:55:39est-ce qu'il parle

00:55:40le

00:55:42le tahitien

00:55:44alors pour un expert

00:55:46je sais qu'il est établi

00:55:47depuis maintenant

00:55:48plus d'une trentaine d'années

00:55:49en Polynésie française

00:55:50mais j'avoue

00:55:51ne pas savoir

00:55:52s'il dispose

00:55:54de ses compétences

00:55:57en tout cas

00:55:59ce n'est pas un critère

00:56:00pour

00:56:02de sélection

00:56:04de l'expert

00:56:05Quelqu'un qui souffre

00:56:10et un expert

00:56:11qui l'ausculte

00:56:12et qui lui pose

00:56:13des questions

00:56:13ne parle pas sa langue

00:56:15est-ce que

00:56:16est-ce que c'est venu

00:56:17à l'idée

00:56:18de Steven

00:56:18de peut-être

00:56:21se pencher

00:56:22sur la question

00:56:23au moins un traducteur

00:56:24qui soit

00:56:25qui soit

00:56:27dans du domaine médical

00:56:28pour aider

00:56:29moi j'ai des souvenirs

00:56:31là

00:56:31je n'allais pas en parler

00:56:33mais une vieille dame

00:56:35qui avait

00:56:35un cancer

00:56:37je ne sais plus

00:56:38si c'est des os

00:56:38ou de la peau

00:56:39mais en fait

00:56:39qui souffrait

00:56:40qui n'arrivait pas

00:56:41à s'exprimer

00:56:41et le médecin

00:56:42qui l'attribuyait

00:56:43de partout

00:56:43et voilà

00:56:44mais elle ne parle pas

00:56:45le français

00:56:46donc

00:56:46elle ne pouvait pas

00:56:49faire comprendre

00:56:50ce qu'elle ressentait

00:56:52en fait

00:56:53Voilà

00:56:57juste ajouter

00:56:57à votre dernière

00:56:59remarque

00:57:00plusieurs choses

00:57:02la première

00:57:04c'est que

00:57:05dans les rapports

00:57:06d'expertise

00:57:07nous avons

00:57:07toujours

00:57:08un compte-rendu

00:57:09des échanges

00:57:10qui ont lieu

00:57:10entre

00:57:11la victime

00:57:12puisque nous l'avons reconnu

00:57:14donc je vais l'appeler

00:57:15ainsi

00:57:16et l'expert

00:57:17donc ça

00:57:18c'est la première chose

00:57:19deuxième chose

00:57:20comme l'a rappelé

00:57:21madame la directrice

00:57:22les personnes

00:57:23peuvent se faire accompagner

00:57:24par qui elles le souhaitent

00:57:26et c'est souvent le cas

00:57:27nous voyons aussi

00:57:28à travers

00:57:29le rapport d'expertise

00:57:30la présence

00:57:31donc de personnes

00:57:32qui accompagnent

00:57:32la victime

00:57:33troisième chose

00:57:34le rapport d'expertise

00:57:36lorsqu'il est

00:57:37quasiment

00:57:39achevé

00:57:39un exemplaire

00:57:40en est envoyé

00:57:41donc à la victime

00:57:42et à son représentant

00:57:44au SIVEN

00:57:45et

00:57:46il y a la possibilité

00:57:47effectivement

00:57:48de

00:57:48faire des observations

00:57:50je l'ai évoqué

00:57:51tout à l'heure

00:57:51en parlant du SIVEN

00:57:53mais la victime

00:57:53a bien évidemment

00:57:54la possibilité

00:57:54elle-même

00:57:55de faire

00:57:55ces observations

00:57:57et il appartient

00:57:58donc à l'expert

00:57:59de les prendre

00:57:59en considération

00:58:00donc à ce jour

00:58:01en tout cas

00:58:03sur les quatre années

00:58:05que je connais

00:58:07en termes d'activité

00:58:08donc

00:58:08nous n'avons pas vu

00:58:12et je ne vais pas parler

00:58:14simplement pour moi

00:58:15nous n'avons pas perçu

00:58:16de situation

00:58:17dans lesquelles

00:58:18l'échange

00:58:19entre

00:58:20la victime

00:58:21expertisée

00:58:22donc

00:58:23et l'expert

00:58:23paraissait présenter

00:58:25une difficulté

00:58:26qui aurait nécessité

00:58:28effectivement

00:58:28que le SIVEN

00:58:29s'en n'en pas

00:58:30alors lors de l'audition

00:58:33de la mission

00:58:34Allé Vert

00:58:34et puis même

00:58:35en rencontrant

00:58:36des personnes

00:58:37qui avaient déposé

00:58:38leur dossier

00:58:38de demande

00:58:39à la mission

00:58:40il est clair

00:58:42qu'il y a

00:58:43un gros effort

00:58:44sur la langue

00:58:44donc

00:58:46les agents

00:58:47de la mission

00:58:48Allé Vert

00:58:48parlent la langue

00:58:49donc est-ce que

00:58:50c'est éventuellement

00:58:52possible

00:58:52que

00:58:53les victimes

00:58:55du coup

00:58:56soient accompagnées

00:58:57est-ce que ça vous paraît

00:58:58possible

00:59:00qu'ils soient accompagnés

00:59:01d'un des agents

00:59:01de la mission

00:59:02ou enfin

00:59:03voilà

00:59:03étoffer la mission

00:59:05peut-être

00:59:05pour qu'ils puissent

00:59:06à ce moment-là

00:59:07accompagner les gens

00:59:08parce que maintenant

00:59:09que la mission

00:59:10Allé Vert

00:59:10fait cet effort

00:59:11de langue

00:59:12il y aura peut-être

00:59:12des gens

00:59:13justement

00:59:13qui avant

00:59:14n'avaient pas accès

00:59:15à l'information

00:59:15ne parlant pas la langue

00:59:17ils n'osaient pas

00:59:18aller peut-être

00:59:20déposer un dossier

00:59:21parce qu'ils ne se sentaient

00:59:22pas capables

00:59:23de s'exprimer en français

00:59:24maintenant

00:59:25avec des agents

00:59:26qui parlent leur langue

00:59:27vous aurez peut-être

00:59:28plus

00:59:28vous allez peut-être

00:59:29un peu plus rencontrer

00:59:30enfin j'anticipe peut-être

00:59:32mais ce genre de situation

00:59:34et l'idée

00:59:35serait que

00:59:36jusqu'à l'expertise

00:59:37ils ne soient pas bloqués

00:59:39pour exprimer

00:59:41ce qu'ils ressentent

00:59:43tout l'enjeu

00:59:45en fait

00:59:45de l'expertise

00:59:46justement

00:59:47et c'est ce qui est

00:59:50enfin je dirais

00:59:52aussi

00:59:52ce qui a été

00:59:54anticipé

00:59:54par les auteurs

00:59:55de la loi

00:59:56et les auteurs

00:59:56du décret

00:59:58en prévoyant

00:59:59justement

00:59:59cette possibilité

01:00:00de se faire accompagner

01:00:01par la personne

01:00:02du choix

01:00:03de la victime

01:00:04là encore

01:00:05nous sommes sur

01:00:06des problématiques

01:00:06j'en suis conscient

01:00:08de secret médical

01:00:09mais le secret médical

01:00:10peut être levé

01:00:12par la victime

01:00:12elle-même

01:00:13et si elle souhaite

01:00:13effectivement être accompagnée

01:00:14par une personne

01:00:16en qui elle a confiance

01:00:17qui pourra peut-être

01:00:18l'aider

01:00:19dans l'échange

01:00:20avec la problématique

01:00:22de langue

01:00:22que vous évoquez

01:00:23avec l'expert

01:00:23il n'y a aucune difficulté

01:00:25tout ça est aujourd'hui

01:00:26prévu par les textes

01:00:27et tout ça se pratique

01:00:28on continue

01:00:32madame la rapporteure

01:00:33vous avez d'autres questions

01:00:34merci monsieur le président

01:00:36alors

01:00:37à l'étude

01:00:39d'un dossier

01:00:40le CIVEN

01:00:41calcule

01:00:42et établit

01:00:43une dose reçue

01:00:44par l'individu

01:00:45malade

01:00:46il s'agit donc bien

01:00:49selon le CIVEN

01:00:50de sa dose

01:00:51sa dose

01:00:54S A

01:00:54n'est-ce pas

01:00:55de la dose

01:00:56reçue par le malade

01:00:58déjà dans la question

01:00:59je ne suis pas d'accord

01:01:00non

01:01:00il n'y a pas de soucis

01:01:02si c'est non

01:01:03donc c'est une dose

01:01:08en tout cas

01:01:08que vous attribuez

01:01:09à l'individu

01:01:10n'est-ce pas

01:01:12donc

01:01:14cette dose

01:01:15attribuée

01:01:16à tel individu

01:01:18vous permet

01:01:20de statuer

01:01:21sur son droit

01:01:21à l'indemnisation

01:01:22en tant que victime

01:01:23ou son rejet

01:01:24pur et simple

01:01:25de dossier

01:01:25jusque là

01:01:27vous êtes d'accord

01:01:28pourquoi le CIVEN

01:01:30refuse-t-il toujours

01:01:31de transmettre

01:01:32cette dose

01:01:33reçue

01:01:34à un demandeur

01:01:35quand il la demande

01:01:36qu'il soit déclaré

01:01:37d'ailleurs victime ou pas

01:01:38sachant que vous la transmettez

01:01:40au tribunal administratif

01:01:41et ou aux avocats

01:01:42si le dossier

01:01:43est porté au contentieux

01:01:44donc si quelqu'un

01:01:44est déclaré par victime

01:01:45parce qu'en général

01:01:46quand il est victime

01:01:47il ne va pas au contentieux

01:01:48qu'est-ce qui vous empêche

01:01:50de la transmettre

01:01:51alors je mets

01:01:52les guillemets

01:01:53au propriétaire

01:01:54de cette dose

01:01:55ou à ses ayants droit

01:01:56l'information

01:01:58alors rien

01:02:01juridiquement

01:02:02peut-être juste

01:02:06un rappel

01:02:06la demande

01:02:07qui nous avait

01:02:08été adressée

01:02:09par une association

01:02:10donc en réalité

01:02:12nous aurait conduit

01:02:13à transmettre

01:02:14une décision

01:02:14avec selon les situations

01:02:16peut-être 200

01:02:17300 pages

01:02:18d'annexes

01:02:19avec les tableaux

01:02:21correspondant

01:02:22aux doses efficaces

01:02:23engagées

01:02:24donc

01:02:24sur

01:02:25chaque période

01:02:27de 12 mois consécutifs

01:02:29imaginons une personne

01:02:30qui soit née

01:02:31dans les années 50

01:02:32et qui est

01:02:33vécue jusqu'en 98

01:02:35en plurie française

01:02:36donc entre 66

01:02:37et 98

01:02:37j'avais fait

01:02:40à peu près

01:02:40la comptabilisation

01:02:41du nombre

01:02:41de périodes

01:02:42lisant

01:02:42de 12 mois

01:02:43voilà

01:02:43il y en a un petit peu

01:02:44plus de 300

01:02:45et donc il nous aurait fallu

01:02:47apporter la décision

01:02:48et

01:02:49joindre

01:02:50300 tableaux

01:02:51en annexe

01:02:54de la décision

01:02:55voilà

01:02:56ça c'est la demande

01:02:57que nous avons reçue

01:02:58de l'association

01:02:58193

01:02:59nous avons

01:03:01dit non

01:03:02la question a été délibérée

01:03:04par le collège

01:03:06du CIVEN

01:03:07et nous avons estimé

01:03:07donc que ça n'était pas

01:03:08quelque chose

01:03:09de souhaitable

01:03:10parce que nous estimions

01:03:11effectivement

01:03:11que cela n'apporterait

01:03:14rien de clair

01:03:15et de précis

01:03:15aux demandeurs

01:03:17depuis l'audition

01:03:19du 29 janvier dernier

01:03:20donc nous avons bien évidemment

01:03:22rediscuté de cette question

01:03:23le sujet a été évoqué

01:03:24lors d'une des dernières réunions

01:03:26du comité

01:03:28et voilà

01:03:29je

01:03:30comme je vous ai répondu

01:03:31tout à l'heure

01:03:32que rien n'y faisait obstacle

01:03:33nous allons nous reprononcer

01:03:35sur la question

01:03:35de savoir

01:03:36si effectivement

01:03:37dans nos décisions

01:03:38nous ne pourrions pas

01:03:40apporter

01:03:41aussi bien

01:03:42pour les personnes

01:03:43auxquelles nous refusons

01:03:44la qualité de victime

01:03:45qu'à celles

01:03:46auxquelles nous reconnaissons

01:03:48cette qualité

01:03:49la mention

01:03:50donc de la dose

01:03:51efficace engagée

01:03:53que nous avons retenue

01:03:55mais ce sera

01:03:56la dose

01:03:57efficace engagée

01:03:58maximale

01:03:59constatée

01:04:01sur une période donnée

01:04:02pas

01:04:03les

01:04:04dizaines

01:04:05ou centaines

01:04:06de doses

01:04:06pour chaque période

01:04:08de 12 mois glissants

01:04:09oui je pense que

01:04:13donc c'était

01:04:14moi je vous parlais

01:04:15de la dose reçue

01:04:16pas des multiples tableaux

01:04:17mais quand bien même

01:04:18je veux dire

01:04:19ce sont des informations

01:04:20qui appartiennent

01:04:21peut-être le mot est un peu fort

01:04:23mais appartiennent

01:04:23à l'individu

01:04:24puisque c'est des calculs

01:04:25qui sont faits

01:04:26sur son dossier

01:04:28en fait

01:04:28alors si vous me dites

01:04:30que vous n'êtes pas d'accord

01:04:31en fait moi

01:04:32je ne suis pas d'accord

01:04:33non plus

01:04:34je vous le dis

01:04:34parce qu'il n'y a pas

01:04:3512 mètres individuels

01:04:36donc voilà

01:04:37on revient sur la même

01:04:39sur la même problématique

01:04:40donc merci

01:04:43est-ce que

01:04:43donc on peut considérer

01:04:45que vous vous engagez

01:04:46à pouvoir

01:04:47communiquer

01:04:49cette dose reçue

01:04:50à chaque dossier

01:04:51à chaque demande de dossier

01:04:53chaque étude

01:04:54en fait

01:04:55faite par le SIVEN

01:04:55à ce stade

01:04:58je peux m'engager

01:04:59à ce que la question

01:05:00soit réexaminée

01:05:00par le collège du SIVEN

01:05:01et que nous puissions

01:05:03effectivement envisager

01:05:04lors de ces discussions

01:05:06que ce soit une possibilité

01:05:07oui

01:05:07et bien le rapporteur

01:05:11rappellera dans son rapport

01:05:12j'imagine

01:05:13oui bien sûr

01:05:14c'est important

01:05:15pour les associations

01:05:16c'est pas tellement

01:05:17des demandes aussi

01:05:18qui me viennent

01:05:19de mon

01:05:20simple

01:05:20de mon cerveau

01:05:21à moi

01:05:22si vous le permettez

01:05:23je vous dirais simplement

01:05:24que la réponse

01:05:25nous pourrons vous l'apporter

01:05:26avant la fin de la rédaction

01:05:28de votre rapport

01:05:29alors

01:05:32dans une publication

01:05:33de janvier 2025

01:05:34intitulée

01:05:35effet sur la santé humaine

01:05:37des faibles doses

01:05:38de rayonnement ionisant

01:05:39de point

01:05:40un bref état des connaissances

01:05:41issues des études épidémiologiques

01:05:43il est clairement énoncé que

01:05:45et j'ouvre les guillemets

01:05:46les conclusions

01:05:47de consortiums internationaux

01:05:49soulignent l'absence probable

01:05:50d'un seuil de dose

01:05:51en dessous duquel

01:05:52il n'y aurait aucun risque

01:05:53de cancer

01:05:54fermez les guillemets

01:05:55peut-on dire

01:05:56que chaque décision

01:05:57du CIVEN

01:05:58est entachée

01:05:59de doutes

01:06:00de plus

01:06:01chacune de ces décisions

01:06:02se base sur des données

01:06:04d'abord discutables

01:06:05parce que ne provenant

01:06:06que d'une seule source

01:06:07celle de l'opérateur

01:06:09des tirs atomiques

01:06:10ces données sont

01:06:11partielles

01:06:12dosimètres individuels

01:06:13très souvent

01:06:14inexistants

01:06:15dosimètres d'ambiance

01:06:17utilisés

01:06:18non pris en compte

01:06:19de certains facteurs

01:06:21de contamination

01:06:21internes comme

01:06:22l'eau de pluie

01:06:23potentiellement ingérée

01:06:24par les individus

01:06:25ensuite

01:06:27les calculs se basent

01:06:28sur des modèles

01:06:29mathématiques

01:06:30on rentre les données

01:06:32partielles dans le modèle

01:06:33ça mouline

01:06:34et ça donne des résultats

01:06:36que vous exploitez

01:06:37d'où l'apparition

01:06:39des fameuses incertitudes

01:06:41les mêmes incertitudes

01:06:42je dirais

01:06:43qu'on nous sert

01:06:44tous les soirs

01:06:44à la télévision

01:06:45lorsque les services météo

01:06:46nous transmettent

01:06:47des prévisions

01:06:48en effet

01:06:49la météo se base

01:06:51sur des modèles

01:06:52aussi

01:06:53modèles mathématiques

01:06:54et plus on souhaite

01:06:57aller dans la finesse

01:06:58plus l'incertitude

01:06:59est grande

01:06:59je vous donne un exemple

01:07:01si on souhaite connaître

01:07:03la température

01:07:03à Paris

01:07:04demain après-midi

01:07:04les services météo

01:07:06vont nous donner

01:07:06une température moyenne

01:07:07prévue

01:07:08si on souhaite connaître

01:07:09la température

01:07:10dans la cour d'honneur

01:07:11de l'Assemblée nationale

01:07:12demain

01:07:12à 14h37

01:07:13c'est beaucoup plus compliqué

01:07:15de tomber juste

01:07:17et le météorologue

01:07:18va nous donner

01:07:19une fourchette

01:07:20donc plus on va

01:07:22dans la finesse

01:07:22telle les faibles doses

01:07:24je dirais

01:07:25plus les incertitudes

01:07:26sont grandes

01:07:27expliquez-nous

01:07:29comment

01:07:30vous pouvez donner

01:07:31une dose précise

01:07:32reçue de l'ordre

01:07:33du dixième de millisievert

01:07:35sans incertitude

01:07:36ou je dirais

01:07:36avec certitude

01:07:38expliquez-nous

01:07:39je vais commencer

01:07:43puis je laisserai

01:07:44madame le parent Jacob

01:07:45donc apporter peut-être

01:07:46des précisions

01:07:46un petit peu plus

01:07:47un petit peu plus technique

01:07:48je vous répondrai

01:07:51à cette

01:07:52à cette question

01:07:53donc en

01:07:54en replant

01:07:55ce qu'est le 1 millisievert

01:07:56le 1 millisievert

01:07:58donc c'est

01:08:00la dose

01:08:03en deçà de laquelle

01:08:06il n'est aujourd'hui

01:08:08il est aujourd'hui établi

01:08:10donc qu'il n'y a pas

01:08:11de risque

01:08:13pour la santé des personnes

01:08:15et c'est la raison

01:08:16pour laquelle

01:08:17l'article L.R.1333-1

01:08:21du code de la santé publique

01:08:22retient ce seuil

01:08:24de 1 millisievert

01:08:25donc pour la population

01:08:26en général

01:08:27comme étant

01:08:28le niveau de protection

01:08:30aujourd'hui

01:08:30maximale

01:08:31qui doit être apporté

01:08:32à cette population

01:08:33c'est un seuil

01:08:34extrêmement bas

01:08:35si vous prenez

01:08:37les pathologies

01:08:37sur lesquelles

01:08:38nous travaillons

01:08:38aujourd'hui

01:08:39les études

01:08:41existent

01:08:42depuis de nombreuses

01:08:43années

01:08:43sur les causes

01:08:45de ces pathologies

01:08:46et le niveau

01:08:46d'exposition

01:08:47qui peut les provoquer

01:08:49on est de l'ordre

01:08:50de 100 millisievert

01:08:51ou plus

01:08:52c'est à dire

01:08:53100 fois plus

01:08:53que le niveau

01:08:54de 1 millisievert

01:08:56donc

01:08:59nous travaillons

01:09:00sur un seuil

01:09:00extrêmement bas

01:09:01les incertitudes

01:09:03auxquelles

01:09:03vous faites allusion

01:09:04nous les connaissons

01:09:06je rappellerai

01:09:07simplement rapidement

01:09:08et ensuite

01:09:08je céderai la parole

01:09:09donc à madame

01:09:10le baron Jacob

01:09:10la vice-présidente

01:09:11du CIVEN

01:09:12tout d'abord

01:09:14effectivement

01:09:14nous utilisons

01:09:15les données

01:09:15du CEA

01:09:16notamment

01:09:16publiées dans

01:09:18un rapport

01:09:18de 2006

01:09:19je rappelle

01:09:21que ces données

01:09:21ont été

01:09:24élaborées

01:09:25de la manière

01:09:26suivante

01:09:26d'abord

01:09:28des relevés

01:09:29et des mesures

01:09:29sur site

01:09:30pendant toute la période

01:09:31des essais

01:09:32nucléaires

01:09:33donc à partir

01:09:331966

01:09:34et ces mesures

01:09:36continuent encore

01:09:37de se réaliser

01:09:38sur un certain

01:09:39nombre de points

01:09:40donc ça

01:09:42c'est la première chose

01:09:43à partir de ces

01:09:46relevés

01:09:46de filtres

01:09:47de ces prélèvements

01:09:48qui sont effectués

01:09:49effectivement

01:09:50des calculs

01:09:51sont réalisés

01:09:52pour établir

01:09:52la dose efficace

01:09:54dite engagée

01:09:57celle que nous retenons

01:09:58pour savoir

01:10:00si la personne

01:10:00enfin si nous pouvons

01:10:01ou pas renverser

01:10:02la présomption

01:10:02légale

01:10:03de causalité

01:10:04ces calculs

01:10:06intègrent

01:10:07deux éléments

01:10:08l'exposition

01:10:09externe

01:10:10et la contamination

01:10:11interne

01:10:12donc l'eau

01:10:13auquel vous faisiez

01:10:14allusion

01:10:14sa consommation

01:10:16elle est intégrée

01:10:18dans ces calculs

01:10:20et il y avait

01:10:21effectivement

01:10:22des réservoirs

01:10:23qui étaient

01:10:24implantés

01:10:25donc en plusieurs

01:10:25lieux en

01:10:26polizie française

01:10:27pendant toute la période

01:10:28des essais

01:10:29atmosphériques

01:10:30au moins

01:10:30le dispositif

01:10:31a été allégé

01:10:31à partir

01:10:32de 1975

01:10:34avec les tirs

01:10:35les tirs

01:10:35souterrains

01:10:36voilà donc

01:10:37des éléments

01:10:38qui ont été

01:10:38mesurés

01:10:40concrètement

01:10:40des calculs

01:10:42qui sont faits

01:10:43en intégrant

01:10:44donc cette exposition

01:10:45interne

01:10:45et cette contamination

01:10:46interne

01:10:47avec des variations

01:10:48selon l'âge

01:10:49notamment

01:10:49puisque la consommation

01:10:50par exemple

01:10:51d'aliments

01:10:51va varier

01:10:52selon les âges

01:10:54et nous arrivons

01:10:56pour le CEA

01:10:58et nous arrivons

01:10:59aussi pour les auteurs

01:11:00de toxiques

01:11:01nous arrivons aussi

01:11:01pour l'IRSN

01:11:02dans le dernier rapport

01:11:03que l'IRSN

01:11:04a rendu public

01:11:05ces dernières semaines

01:11:06nous arrivons

01:11:07en réalité

01:11:08pour chacune

01:11:10de ces sources

01:11:10à la fixation

01:11:12pour un âge donné

01:11:14une période donnée

01:11:16une dose efficace

01:11:18engagée

01:11:18qui est chiffrée

01:11:19chiffrée

01:11:22alors il y a certes

01:11:24une incertitude

01:11:25mais les auteurs

01:11:27des sources

01:11:27que nous utilisons

01:11:28font des choix

01:11:30et en tenant compte

01:11:32de cette incertitude

01:11:33qui est consubstantielle

01:11:34de toute façon

01:11:34à la recherche scientifique

01:11:35font des choix

01:11:37et sont en mesure

01:11:38de définir

01:11:38effectivement

01:11:39des doses efficaces

01:11:39engagées

01:11:40chiffrées

01:11:40de manière précise

01:11:41ce sont ces doses

01:11:42que nous utilisons

01:11:43et je boucle

01:11:45simplement mon propos

01:11:46le critère du 1 millisie verte

01:11:48est un critère

01:11:49si faible

01:11:50que si

01:11:52nous intégrions

01:11:53ensuite

01:11:54une donnée supplémentaire

01:11:55qui est cette incertitude

01:11:56effectivement

01:11:56nous ne pourrions plus travailler

01:11:57donc ça c'est assez clair

01:11:59peut-être qu'à 0,80

01:12:01c'est 1

01:12:02peut-être que 1

01:12:03c'est 0,70

01:12:04donc effectivement

01:12:06ça marche dans les deux sens

01:12:07également

01:12:08et c'est la raison

01:12:09pour laquelle le SIVEN

01:12:10depuis la mise en place

01:12:11du 1 millisie verte

01:12:12utilise effectivement

01:12:13ces doses efficaces

01:12:14engagées

01:12:15chiffrées

01:12:16par les auteurs

01:12:17de ces reconstitutions

01:12:19de doses

01:12:20qui ont été

01:12:21qui ont été faites

01:12:22et sur lesquelles

01:12:23nous nous appuyons

01:12:24voilà

01:12:25ce que je peux

01:12:26éventuellement répondre

01:12:27à la question

01:12:28voilà

01:12:29un millisie verte

01:12:32il est clair

01:12:34qu'à ce niveau

01:12:35d'exposition

01:12:36aujourd'hui

01:12:37il n'est

01:12:38aucunement

01:12:39démontré

01:12:39même un millisie verte

01:12:41et au-dessus

01:12:42il n'est aucunement

01:12:43démontré

01:12:44qu'il y a

01:12:44effectivement

01:12:45un risque réel

01:12:47de développer

01:12:49une pathologie

01:12:49à ce niveau

01:12:50d'exposition

01:12:50ni réel

01:12:54ni nul

01:12:54donc

01:12:56voilà

01:12:57non

01:12:58je voulais juste

01:12:58rebondir

01:13:00sur ce que vous disiez

01:13:01donc en fait

01:13:01vous parliez

01:13:02quand même

01:13:03d'incertitude

01:13:04et

01:13:05dans vos propos

01:13:07il apparaît

01:13:09que

01:13:10l'application

01:13:11de ces incertitudes

01:13:12à ces doses

01:13:12ne

01:13:14finalement

01:13:15ne donnerait plus

01:13:16de sens

01:13:17à votre travail

01:13:18vous disiez

01:13:190,80 peut être

01:13:211

01:13:21et 1,2

01:13:24peut être

01:13:250,70

01:13:26voilà

01:13:26donc

01:13:27est-ce que

01:13:29le fait

01:13:29que ces incertitudes

01:13:31qui existent

01:13:32puisqu'on est sur

01:13:33on est sur

01:13:34des mathématiques

01:13:35on est sur des statistiques

01:13:36sur des probabilités

01:13:37on est dans le passé

01:13:39aujourd'hui

01:13:39quand vous dites

01:13:40que le seuil

01:13:41du 1 millisie verte

01:13:42est un seuil

01:13:43très bas

01:13:43c'est un seuil

01:13:45de radioprotection

01:13:46mais c'est un seuil

01:13:47a priori

01:13:48c'est pour protéger

01:13:49les gens

01:13:50qui peuvent être

01:13:52exposés

01:13:52dans le futur

01:13:53et on leur dit

01:13:54à un moment

01:13:54quelqu'un qui va

01:13:55par exemple

01:13:56souvent

01:13:56ou un médecin

01:13:57en radiologie

01:13:58on lui dit

01:13:59attention

01:13:59un malade

01:14:00qui fait souvent

01:14:02des scanners

01:14:02ou des IRM

01:14:03enfin j'en sais rien

01:14:03des examens

01:14:04en tout cas

01:14:04où il reçoit

01:14:05du rayonnement

01:14:06on lui dit

01:14:07à un moment donné

01:14:07il faut attendre un petit peu

01:14:08quelques mois

01:14:09avant de reprendre

01:14:10les examens

01:14:11puisque vous arrivez

01:14:12au seuil

01:14:13ou en tout cas

01:14:13on l'informe

01:14:14qu'il arrive

01:14:14près du seuil

01:14:15qui peut

01:14:16augmenter

01:14:18son risque

01:14:19de développer

01:14:20une maladie radioinduite

01:14:21mais là

01:14:22on prend ce seuil

01:14:24pour

01:14:25des situations

01:14:27qui se sont passées

01:14:29en 1974

01:14:31si je prends

01:14:31que l'année

01:14:32de Centaure

01:14:32sur des données

01:14:35alors

01:14:36issues

01:14:37d'une même source

01:14:38une seule

01:14:40et celle même

01:14:41bon vous savez

01:14:42de quelle source

01:14:43je veux parler

01:14:43sur des

01:14:46vous l'appliquez

01:14:47à des individus

01:14:48puisque le seuil

01:14:49du millisivette

01:14:50aujourd'hui

01:14:50en radioprotection

01:14:51il est appliqué

01:14:52à madame

01:14:52voignet

01:14:53à vous

01:14:53à moi

01:14:54les individus

01:14:55mais là

01:14:56des individus

01:14:57qui à l'époque

01:14:57n'avaient même pas

01:14:58le moyen

01:15:00de

01:15:00enfin

01:15:01ils ne portaient pas

01:15:02sur eux

01:15:03comment dire

01:15:05un instrument de mesure

01:15:06pas de dosimètre

01:15:07donc

01:15:08en fait

01:15:08toutes ces incertitudes

01:15:10et là

01:15:10vous me dites

01:15:10si on appliquait

01:15:11ces incertitudes

01:15:12on n'aurait plus

01:15:12de raison d'être

01:15:13donc

01:15:14je me demande

01:15:16si c'est en fait

01:15:17ça

01:15:18qui fait que

01:15:19on a des doses

01:15:21efficaces

01:15:21ou doses

01:15:22reçues engagées

01:15:23comment vous appelez

01:15:24des doses précises

01:15:25quoi

01:15:25et qui sont

01:15:26qui sont

01:15:27comme je le disais

01:15:28à la fin de ma question

01:15:29des doses certaines

01:15:31quoi

01:15:31finalement

01:15:31une petite précision

01:15:34l'organisme

01:15:36qui a établi

01:15:36les doses efficaces

01:15:37engagées

01:15:37que nous utilisons

01:15:38enfin le CEA

01:15:39donc commissariat

01:15:39à l'énergie atomique

01:15:40pour le citer

01:15:42pour que les choses

01:15:43soient claires

01:15:43c'est la seule source

01:15:47aujourd'hui

01:15:48dont

01:15:50les résultats

01:15:52ont été validés

01:15:52par l'agence internationale

01:15:54de l'énergie atomique

01:15:55la méthodologie

01:15:58la méthodologie

01:15:59peut-être un petit peu

01:16:01plus compliqué que ça

01:16:01une partie des données

01:16:04l'IAEA

01:16:06les avait

01:16:06et donc les experts

01:16:08se sont prononcés

01:16:09aussi sur ce point

01:16:09même si pour l'essentiel

01:16:11c'est la méthodologie

01:16:12effectivement

01:16:13qui a été

01:16:13qui a été validée

01:16:15et je vous rappelle

01:16:16également

01:16:17dans ce rapport

01:16:17de 2010

01:16:18de l'IAEA

01:16:19que l'agence

01:16:21et les experts

01:16:22de renommée internationale

01:16:24donc

01:16:24qu'elle avait

01:16:25commis

01:16:25ont constaté

01:16:27qu'à chaque fois

01:16:29qu'il y avait

01:16:29un choix à faire

01:16:30et bien

01:16:31c'est l'hypothèse

01:16:32majorante

01:16:33c'est à dire

01:16:34celle qui consistait

01:16:35à prendre

01:16:35la dose efficace

01:16:36engagée

01:16:36la plus élevée

01:16:37qui a été retenue

01:16:39je vous renvoie

01:16:40à la lecture

01:16:40de ce rapport

01:16:41qui le dit

01:16:41clairement

01:16:42dans son introduction

01:16:42mais il dit clairement

01:16:46aussi que les données

01:16:47toutes les données

01:16:48ils peuvent pas

01:16:49ils peuvent pas

01:16:49les confirmer

01:16:50puisqu'ils n'étaient pas

01:16:51voilà

01:16:52c'est pas des données

01:16:53qui ont été contredites

01:16:54en fait

01:16:54il n'y a eu

01:16:55qu'une seule source

01:16:56qui est le CEA

01:16:57CEA qui a envoyé

01:17:02donc chaque année

01:17:03l'ensemble des données

01:17:04à l'Enscar

01:17:05depuis le début

01:17:06des essais

01:17:07atomiques

01:17:08voilà

01:17:14la rapporteure

01:17:15a une dernière question

01:17:15non

01:17:16je sais pas s'il y aura

01:17:17des questions

01:17:17après

01:17:17parmi nos collègues

01:17:19députés

01:17:19et après on va conclure

01:17:20parce qu'on a une autre

01:17:21commission

01:17:22une autre audition

01:17:23à 20h30

01:17:24afin que

01:17:25la commission

01:17:26puisse faire

01:17:27une pause

01:17:28entre les deux

01:17:30voilà

01:17:30allez-y

01:17:31oui c'est ma dernière question

01:17:33enfin j'en ai

01:17:34j'en ai plein d'autres

01:17:35mais j'en ai sélectionné

01:17:36que 6 ce soir

01:17:37alors

01:17:39si un régime

01:17:42d'indemnisation

01:17:42des conséquences

01:17:43des essais nucléaires

01:17:44ne cherchait pas

01:17:45à déterminer

01:17:45si un individu

01:17:46souffrant d'une maladie

01:17:48potentiellement radio-induite

01:17:49tire la cause

01:17:50de cette dernière

01:17:51des effets

01:17:52des essais nucléaires

01:17:53mais vise

01:17:55à indemniser

01:17:56le risque

01:17:56pris sur la Polynésie

01:17:59choisi comme territoire

01:18:00accueillant les explosions

01:18:01les malades

01:18:03remplissant

01:18:04les critères

01:18:05de lieu

01:18:05de temps

01:18:06et d'incidence

01:18:07pour y faire l'objet

01:18:08d'une prise en charge

01:18:09spécifique des frais

01:18:10associés à leur pathologie

01:18:11en vertu de ce principe

01:18:13l'indemnisation

01:18:14du risque lui-même

01:18:15le SIVEN

01:18:17pourrait-il avoir

01:18:18une place

01:18:18dans ce nouveau régime

01:18:19le cas échéant

01:18:20sous quel point

01:18:21nous avons pris connaissance

01:18:28de la question

01:18:29nous allons y répondre

01:18:30aussi par écrit

01:18:31ainsi qu'aux autres questions

01:18:32que nous n'avons pas pu

01:18:33aborder ce soir

01:18:34ce que je voulais

01:18:35simplement indiquer

01:18:36c'est que

01:18:36à travers cette question

01:18:38il est difficile

01:18:39de percevoir

01:18:41quel serait

01:18:41le nouveau dispositif

01:18:43j'entends

01:18:44ce que vous dites

01:18:45il existe

01:18:46en matière

01:18:47de conséquences

01:18:48des essais nucléaires

01:18:49donc aujourd'hui

01:18:49un régime juridique

01:18:51qui repose sur le risque

01:18:52mais ça concerne

01:18:54les contentieux

01:18:55qui existent

01:18:55entre l'état

01:18:56notamment

01:18:57et certains

01:18:58de ses employés

01:18:59qui ont été associés

01:19:00aux expérimentations

01:19:02ou bien

01:19:02de jeunes hommes

01:19:04qui effectuaient

01:19:05leur service national

01:19:05et qui ont pu le faire

01:19:06en Polynésie

01:19:07en relation

01:19:08donc avec les essais nucléaires

01:19:10et effectivement

01:19:11dans ce cas là

01:19:12l'état peut voir

01:19:13sa responsabilité

01:19:14engagée sans faute

01:19:15pour le risque

01:19:16qu'il a fait courir

01:19:17effectivement à ses employés

01:19:19ce régime existe

01:19:20et des décisions récentes

01:19:22de la juridiction administrative

01:19:23le valide

01:19:24si on élargit

01:19:26un petit peu

01:19:27le dispositif

01:19:28tel que vous le suggérez

01:19:29à travers la question

01:19:31le sentiment quand même

01:19:33c'est qu'on revient

01:19:34à réintroduire

01:19:35le risque négligeable

01:19:36alors on l'appellera

01:19:36peut-être plus négligeable

01:19:38mais on va quand même

01:19:39revenir sur cette notion

01:19:41qui est peut-être

01:19:45déjà aussi un peu

01:19:45en décalage

01:19:47par rapport

01:19:47à ce que j'ai indiqué

01:19:48au niveau d'exposition

01:19:50donc de

01:19:51quelques millisieverts

01:19:52qui sont de très faibles

01:19:53doses

01:19:54d'exposition

01:19:55et donc

01:19:58je

01:19:58à part

01:20:00en venir

01:20:02donc à indemniser

01:20:03effectivement

01:20:03toutes les personnes

01:20:04alors

01:20:05séjournant en Polynésie

01:20:07ou qui ont pu y séjourner

01:20:08entre 1966

01:20:09et 1998

01:20:11à un moment

01:20:12ou à un autre

01:20:13de considérer

01:20:14donc qu'elles ont pu

01:20:15être exposées

01:20:16à un risque

01:20:16résultant

01:20:18donc de ces essais

01:20:18nucléaires

01:20:19cela reviendrait

01:20:20en réalité

01:20:20à

01:20:21revenir à la situation

01:20:24que j'évoquais

01:20:26au début

01:20:26c'est-à-dire

01:20:27quel rôle

01:20:28pour le SIVEN

01:20:29plus vraiment

01:20:31de rôle

01:20:31non plus déterminant

01:20:33dans la mesure

01:20:34où

01:20:34si nous abordons

01:20:35les choses

01:20:36sous cet angle-là

01:20:37je ne vois pas très bien

01:20:40comment faire la part

01:20:40des choses

01:20:41entre ceux

01:20:41qui auraient été

01:20:41exposés à SORI

01:20:42ceux qui ne l'auraient pas été

01:20:43et comment nous pourrions

01:20:44traiter cette question-là

01:20:47cela reviendrait

01:20:48finalement à considérer

01:20:48que tous les

01:20:49les

01:20:50les

01:20:51les Polynésiens

01:20:51mais aussi les personnes

01:20:52qui ont pu séjourner

01:20:53en Polynésie

01:20:54et qui ont malheureusement

01:20:55développé

01:20:56un des 23 cancers

01:20:57de

01:20:58de la liste annexée

01:20:59au décret

01:21:00du 15 septembre 2014

01:21:01eh bien auraient droit

01:21:02à une indemnité

01:21:03outre la prise en charge

01:21:05effectivement

01:21:05de leurs frais

01:21:06de leurs frais médicaux

01:21:07on reviendrait

01:21:08en réalité

01:21:09à un système

01:21:09qui consisterait

01:21:11à supprimer

01:21:11le 1.6 vert

01:21:12donc le rôle

01:21:13du 6 vert

01:21:14ne m'apparaîtrait pas

01:21:16à ce stade

01:21:17très clair

01:21:18et très différent

01:21:19de celui que j'ai évoqué

01:21:20au début

01:21:20de cette audition

01:21:21Dominique Voinet

01:21:25a une question

01:21:26pour vous

01:21:26allez-y

01:21:27chers collègues

01:21:28merci monsieur le président

01:21:31j'ai une question

01:21:34un tout petit peu décalée

01:21:35peut-être

01:21:35j'avais lu

01:21:36le compte-rendu

01:21:37de votre audition

01:21:37la première fois

01:21:38et il se trouve

01:21:40qu'on a entendu

01:21:40beaucoup de personnes

01:21:41nous parler

01:21:42du travail du CIVEN

01:21:43parfois de façon

01:21:44très précise

01:21:45parfois beaucoup plus vague

01:21:46c'est pas forcément évident

01:21:47je pense que

01:21:48pour une partie

01:21:49de nos interlocuteurs

01:21:49polynésiens

01:21:50de comprendre

01:21:52qui fait quoi

01:21:52dans cette affaire

01:21:53et moi j'avais une question

01:21:54j'ai été frappée

01:21:57par le fait

01:21:58que

01:21:58beaucoup de personnes

01:21:59parlent du CIVEN

01:22:00comme d'un organisme

01:22:02assez lointain

01:22:03vous travaillez bien sûr

01:22:05essentiellement

01:22:05sur dossier

01:22:06est-ce que vous avez eu

01:22:07l'occasion

01:22:08d'aller en Polynésie

01:22:09pour vous faire une idée

01:22:10des lieux

01:22:11des distances

01:22:12de la culture

01:22:14de la façon

01:22:15sont organisées

01:22:15les communautés

01:22:16est-ce que vous êtes allé

01:22:18seulement à Tahiti

01:22:18ou aussi

01:22:19dans les atolls

01:22:21des Tuamotou

01:22:22et au Gambier

01:22:23ça m'intéresse bien

01:22:25et question annexe

01:22:27plusieurs personnes

01:22:28se sont plaintes

01:22:29du fait

01:22:29qu'elles étaient

01:22:31conviées à des rendez-vous

01:22:32à des horaires saugrenus

01:22:34en pleine nuit

01:22:35pour un Polynésien

01:22:36par exemple

01:22:37est-ce que ça dure encore

01:22:39ou est-ce que ça c'est fini

01:22:40parce que

01:22:41je crois qu'il y a un sentiment

01:22:42vraiment

01:22:42de distance

01:22:45qui est tout à fait

01:22:47important

01:22:48dans ce qu'on a constaté

01:22:49en discutant avec

01:22:50des Polynésiens

01:22:51qui n'étaient pas malveillants

01:22:51qui cherchaient vraiment

01:22:54à se faire entendre

01:22:56et dont on a compris

01:22:58qu'ils n'étaient pas

01:22:58totalement en phase

01:22:59avec

01:22:59le dispositif

01:23:02qui était proposé

01:23:02Alors qui veut répondre

01:23:05madame la directrice

01:23:06ou monsieur le président

01:23:07ou vice-présidente

01:23:08Je vais peut-être commencer

01:23:09madame la directrice

01:23:10pour le compléter

01:23:12oui le CIVEN

01:23:13s'est déplacé

01:23:14donc en tout cas

01:23:15une représentation

01:23:16du CIVEN

01:23:16s'est déplacé

01:23:17en Polynésie

01:23:18sur les trois dernières années

01:23:20donc

01:23:21non non mais sur les trois

01:23:22dernières années

01:23:22nous y sommes allés

01:23:23à deux reprises

01:23:23voilà

01:23:25à Tahiti

01:23:25et seulement à Tahiti

01:23:27nous avons quand même

01:23:28eu cette occasion là

01:23:29mais nous avons aussi

01:23:30en permanence

01:23:31des échanges réguliers

01:23:32avec nos interlocuteurs

01:23:33et nous

01:23:33sans les vivre

01:23:35nous avons quand même

01:23:37une idée

01:23:37des caractéristiques

01:23:39géographiques

01:23:40tout d'abord

01:23:40d'un territoire

01:23:41qui est grand

01:23:42comme l'Europe

01:23:42d'aujourd'hui

01:23:43des difficultés

01:23:45de déplacement

01:23:45une idée aussi

01:23:47sur les aspects

01:23:49culturels

01:23:50là encore

01:23:52sans avoir la prétention

01:23:53de dire que

01:23:54nous les maîtrisons

01:23:55nous avons quand même

01:23:56des éléments d'information

01:23:57à notre disposition

01:23:59donc

01:24:00voilà

01:24:01sur ce point

01:24:02sur les auditions

01:24:04comme je l'ai

01:24:05nous avons eu l'occasion

01:24:06de l'expliquer

01:24:07lors de notre précédente

01:24:08audition

01:24:09nous faisions

01:24:12effectivement

01:24:12à mon arrivée

01:24:13nous faisions des auditions

01:24:14donc le dimanche soir

01:24:16bien

01:24:18une des premières décisions

01:24:19que j'ai prise

01:24:20c'est de décaler

01:24:21ces auditions

01:24:22au lundi

01:24:23parce que le dimanche

01:24:25ne paraissait pas nécessairement

01:24:26nous savions

01:24:28et nous pouvions le comprendre

01:24:29que c'était une journée

01:24:30qui se passait plutôt en famille

01:24:31il nous semblait quand même

01:24:33très difficile

01:24:34d'évoquer ces sujets graves

01:24:35que sont les pathologies

01:24:37dont souffrent ces personnes

01:24:38un dimanche soir

01:24:39à partir de 20h

01:24:41et jusqu'à minuit parfois

01:24:41donc c'est la raison

01:24:43pour laquelle

01:24:43les choses ont été modifiées

01:24:44et nous avons modifié

01:24:46une seconde fois

01:24:47plus récemment

01:24:48en faisant des auditions

01:24:49désormais le matin

01:24:50plus que le soir

01:24:52alors peut-être

01:24:53est-ce là aussi

01:24:54une vision faussée

01:24:54mais nos interlocuteurs

01:24:56nous ont pour l'essentiel

01:24:57indiqué que les polynésiens

01:24:58étaient

01:24:59plutôt du matin

01:25:01si je puis me permettre

01:25:01cette expression

01:25:02plutôt que du soir

01:25:03et c'est la raison

01:25:05pour laquelle

01:25:05nos auditions

01:25:07avec les contraintes

01:25:08qui sont celles du SIVEN

01:25:09et de réunion du SIVEN

01:25:11ces auditions

01:25:13commencent effectivement

01:25:143h30

01:25:144h du matin

01:25:15mais je précise également

01:25:17que nous prévenons

01:25:18systématiquement

01:25:20une semaine avant

01:25:21toutes les victimes

01:25:22que nous allons

01:25:23les appeler

01:25:25à ce créneau horaire

01:25:26et l'impression

01:25:28et l'impression que j'ai

01:25:29ce sera confirmé

01:25:30ou pas

01:25:31mais je pense

01:25:31qu'elle le sera

01:25:32donc

01:25:32c'est qu'aujourd'hui

01:25:35nous n'avons plus

01:25:35effectivement

01:25:36des situations

01:25:37compliquées

01:25:37que nous avions à gérer

01:25:38auparavant

01:25:39avec des personnes

01:25:39que nous avions vraiment

01:25:41la conviction

01:25:41de réveiller

01:25:42à 11h30

01:25:4411h

01:25:45pour évoquer

01:25:46ces sujets

01:25:47difficiles

01:25:48donc il me semble

01:25:50que les choses

01:25:50aujourd'hui

01:25:51se passent mieux

01:25:53ce qui semble être

01:25:54le retour quand même

01:25:54des associations

01:25:56et des institutions

01:25:56qui accompagnent

01:25:57les demandeurs

01:25:58merci monsieur le président

01:26:01quelqu'un veut compléter

01:26:02non

01:26:04bien

01:26:06bien si

01:26:07madame la rapporteure

01:26:08n'a pas de questions

01:26:09en tous les cas

01:26:10merci d'être venu

01:26:10pour une deuxième fois

01:26:11devant notre commission

01:26:12mesdames monsieur

01:26:14mais il était important

01:26:15effectivement

01:26:16de conclure

01:26:18en tous les cas

01:26:18de vous réentendre

01:26:20à la fin de nos travaux

01:26:21puisque vous l'avez vu

01:26:22nous avions un certain

01:26:24nombre de précisions

01:26:25à formuler

01:26:26aujourd'hui

01:26:26notamment

01:26:27dans la rapporteure

01:26:28et je suis heureux

01:26:29pour ma part

01:26:30d'avoir entendu

01:26:31des réponses précises

01:26:32et donc si vous pouvez

01:26:33compléter ces réponses

01:26:35par un envoi

01:26:37dématérialisé

01:26:39par mail

01:26:40afin que madame

01:26:41la rapporteure

01:26:42puisse consigner

01:26:43vos réponses

01:26:44dans son rapport

01:26:46voilà

01:26:47merci infiniment

01:26:49dématérialisé

01:26:50et rapide

01:26:50très bien

01:26:51je lève la séance

01:26:54chers collègues

01:26:54nous nous retrouvons

01:26:55à 20h30

01:26:56dans un peu plus

01:26:57d'une heure

01:26:57ici

01:26:58pour l'audition

01:26:59de monsieur

01:26:59Edouard Fritsch

01:27:00ancien président

01:27:01de la Polynésie française

01:27:02à 20h30

01:27:03en visioconférence

01:27:04merci

01:27:05merci

01:27:05– Sous-titrage FR 2021

01:27:35...

Politique française d’expérimentation nucléaire : Audition de représentants du CIVEN (comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) (nouvelle audition) - Mardi 6 mai 2025

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