ME MOUSSA DIOP LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL MET FIN AU BRICOLAGE ET AU CIBLAGE "LOI INTERPRETATIVE"
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00:00Assalamu alaikum wa rahmatullah, moi au Sénégal, c'est aujourd'hui.
00:04Aujourd'hui, il y a deux fois qui a été en avril et qui a été en avril.
00:08Il y a tous les deux, tous les deux, tous les deux.
00:10Il y a tous les deux, parce que l'actualité, c'est la loi qui a été interprétative.
00:18Et c'est la loi qui a été portée par le député Amodou Bade,
00:22j'allais dire le PASTEF,
00:24qui a été portée par l'Assemblée Nationale,
00:30qui a été portée par le député Amodou Bade,
00:31mais la loi qui a été portée par l'interprétative,
00:35les députés qui a été portée par le Conseil Constitutionnel,
00:41qui a été portée par le droit constitutionnel.
00:45Aujourd'hui, il y a deux fois qui a été portée par l'avril,
00:49le Conseil Constitutionnel,
00:54qui a été portée par l' impressionnée,
00:57il a pris une décision,
01:00qui a été portée par l'assassassinée,
01:03qui a été portée par l'indication de l'Assemblée Nationale,
01:06et qui a été portée par l'indication de l'Assemblée Nationale et de la Constitution.
01:09au Sénégal.
01:10Je suis conscient de soutenir tout le monde.
01:13Je vais attendre cette décision.
01:16Je vais vous rappeler tout simplement ce que vous connaissez.
01:23L'affaire de l'Amnesty, le 13 mars 2024, le président Macky Sall,
01:32quand vous savez qu'il n'y a pas eu.
01:41Parce qu'on a considéré qu'il faut juger.
01:47L'abrogation, ce qu'on a dit au Sénégalais le 24 mars 2024,
01:53je l'ai dit plusieurs fois,
01:55que l'Assemblée Nationale, le Premier Ministre,
02:00c'est la déclaration de politique générale,
02:02qu'il n'y a pas eu l'Amnesty pour que l'on a voté,
02:08qu'il n'y a pas eu.
02:10En décembre, il n'y a pas eu.
02:12L'affaire de la loi, le 12 février 2024,
02:18c'est l'annulation de la loi.
02:22En quelques mois, il y a eu l'Assemblée Nationale
02:28avec une majorité mécanique.
02:30C'est cette majorité mécanique qui ne réfléchit pas,
02:34qui supporte, les supporters.
02:36Ils sont venus à l'interprétation de la loi.
02:40La loi interprétative ne doit pas modifier la loi.
02:45Mais les conseils concernés,
02:47la décision numéro 1 C 25,
02:51qui est en avril,
02:53il faut qu'on s'enlève.
02:55Il faut qu'on s'enlève.
02:57Il faut qu'on s'enlève.
02:59Il faut qu'on s'enlève.
03:01Il faut qu'on s'enlève.
03:03Il faut qu'on s'enlève.
03:05Parce que ce qu'on s'enlève,
03:06c'est qu'on s'enlève.
03:08Avant de dire,
03:09dans un domaine,
03:11les assiettes,
03:13les assiettes,
03:14ils ne sont pas les plus.
03:16Ce qu'on s'enlève,
03:18c'est qu'on s'enlève.
03:19Le conseil constitutionnel,
03:20qui est considérant que
03:30l'amnesty est en charge de la position numéro 20,
03:32c'est qu'il n'y a pas de l'amnesty.
03:34Le conseil constitutionnel,
03:35c'est que l'amnesty est en charge de cette loi,
03:40il n'y a pas d'interprétation,
03:42non de prévenir.
03:44Il n'y a pas d'amnesty.
03:46Donc,
03:48Et nous ne nous disons pas parce que nous sommes ensemble dans la mouvance présidentielle
03:57ou nous devons dire d'accord avec tout parce qu'il y a une personne qui veut.
04:02Non, Dieu nous a dit qu'on est en vérité.
04:06Pour nous, nous a dit qu'il est en vérité.
04:08Il est très bien.
04:10Mais pour des intérêts personnels, on ne va pas cautionner les choses en vérité.
04:14C'est ça la rupture.
04:15Le Conseil Consonnel a voté le 13 mars 2024, il n'y a pas de problème, il n'y a pas de problème, il n'y a pas de problème.
04:25Il n'y a pas de problème, il n'y a pas de problème, il n'y a pas de problème.
04:29C'est un très grand désaveu, un énorme désaveu, qui est aujourd'hui.
04:36La loi interprétative est restreindre le champ d'application à la loi d'amnistie.
04:52Il change la loi d'amnistie de façon substantielle.
05:04Donc, la loi d'interprétation, il ne faut pas modifier la loi d'amnistie d'interpréter d'autres lois interprétatives.
05:12C'est ce que le Conseil Consonnel dit à l'attendu numéro 21.
05:18Le Conseil Consonnel dit aussi que la liberté publique est l'exercice d'un droit démocratique.
05:28Il n'y a pas de problème, il n'y a pas de problème.
05:30Il n'y a pas de problème, il n'y a pas de problème.
05:32Ce qui est ce que je veux dire, c'est que vous avez des décisions de rendre à l'autre côté.
05:36Et vous avez des lois qui ont été faits à l'arrière d'Aguar Pastef.
05:40Il n'y a pas de problème.
05:42Il n'y a pas de problème à la société civile.
05:44Il y a presque, je pense, 20 ou plus de mouvements de la société civile d'accord.
05:50Moi, je suis d'accord.
05:52La société civile est d'accord.
05:54Il n'y a pas de concertation.
05:56Il n'y a pas de problème.
05:58Le Conseil Consonnel est de la manière de le dire.
06:02Il est donc non conforme à la Constitution.
06:06Nous allons revoir votre copie.
06:10Il y a des choses qui sont dans l'alénéa 2.
06:12L'article 1.
06:14Il y a des choses qui sont dans les conventions internationales.
06:18sur les droits de l'homme,
06:20sur l'intégrité du corps humain,
06:22sur les traitements inhumains et dégradants,
06:26affaires de tortures.
06:28Il n'y a pas d'amnestie.
06:32Donc, il n'y a pas d'un idéal dans une loi interprétative.
06:36C'est ce qui est le Conseil Consonnel.
06:38C'est une décision de droit.
06:42Nous allons le saluer.
06:44Nous allons le saluer.
06:46Nous allons le saluer.
06:48La suffisance et le manque d'expérience, surtout,
06:50dans la manière de gérer les choses de l'Etat, nous allons le saluer.
06:54Cela a commencé par vouloir protéger certains.
06:57Les structures de principes d'égalité.
06:59Cela a commencé par vouloir indemniser des militants
07:03avec l'argent des déniers publics.
07:05Ce qui est important, nous allons le saluer.
07:07Tout ce qui est, c'est anormal.
07:09Par des décrets d'avance,
07:10nous allons faire l'Assemblée nationale sans débat.
07:13personne ne sait pas.
07:15C'est ce qui est,
07:16cette majorité mécanique,
07:18l'Assemblée nationale,
07:19nous ne sommes pas encore au bout de nos peines.
07:20Mais c'est un rappel
07:22pour leur dire
07:23qu'en tant que représentant du peuple,
07:26pas représentant d'un parti politique
07:28ou d'une coalition,
07:30nous devons dire.
07:32Nous avons le Conseil Consonnel.
07:34Nous avons les sanctions.
07:36Nous avons tous tant qu'ils sont.
07:38C'est la démocratie qui avance.
07:40qui n'a pas entendu,
07:41ou qui n'a pas de insuffisance,
07:42nous devons les régler.
07:44Sénégal,
07:45nous sommes arrivés au Sénégal.
07:46Nous sommes arrivés au Sénégal.
07:47Nous sommes arrivés au Sénégal
07:48au Sénégal.
07:58Une Assadise!