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00:00...évolue au gré du temps et de l'évolution des sociétés.
00:04Nous avons dit que l'institution a évolué.
00:08Nous sommes présents dans le cadre de l'institution,
00:12mais nous avons dit que les députés ont une capacité à proposer des modifications
00:20pour améliorer les institutions.
00:22Parce que l'initiative de la loi appartient concurrentement à l'Assemblée nationale et à l'exécutif.
00:27Je ne sais pas si vous avez dit.
00:28Donc, ce n'est pas l'exécutif que c'est.
00:32Mais ce qu'on a fait dans l'Oubdiko, il y a une discussion, un consensus,
00:37il y a une question qui s'appelle.
00:39Ici, il y a un député d'opposition, l'honorable Tafsir Chow,
00:44il m'a interpellé sur les réformes.
00:47Mais il y a une idée qui est en train d'en faire.
00:50Quand on a dit que le président, on a dit que si on est en train de faire des réformes,
00:53par une personne, on a le temps de travailler à un paquet de réformes.
00:58Si on est en train de faire une large concertation avec toutes les forces de la nation,
01:06on a regardé la voie référendaire, la voie législative, la voie de l'éducation.
01:11Mais pour le moment, le Sénégal n'a pas de problème à l'institution.
01:17Il y a une question qui est en train de faire des critiques de fonctionnement d'institution.
01:23On peut dire justice.
01:25C'est ce que je peux dire d'ailleurs à l'Assemblée Nationale.
01:27Les lenteurs à l'Assemblée Nationale, il faut que nous le disons.
01:29Parce que si on a un autre, il ne peut pas les règlements intérieurs.
01:31Il ne peut pas les prendre.
01:33Il y a une question qui est en train de faire des réformes.
01:37Il ne peut pas le faire.
01:38Il ne peut pas le faire.
01:39Il ne peut pas le faire.
01:40Mais ça, il n'est pas un débat.
01:42Parce que ça m'entend.
01:43Je vais vous dire.
01:44Parce que ce n'est pas une question fondée.
01:45Il y a trois minutes.
01:47Il y a trois minutes.
01:49Voilà.
01:49Quand on parle d'affaires de fonctionnement d'institution,
01:55dans les grandes institutions,
01:57on pense à ce qu'il doit fonctionner.
02:00Si on est exécutif, on peut voir ce qu'il faut dire.
02:02On ne peut pas être barré.
02:04Si on est législatif, on le fait.
02:06Si on est judiciaire, on le fait.
02:08Les institutions judiciaires ont un rôle central.
02:13Parce qu'elle doit stabiliser la nation en réalité.
02:16Je n'ai pas le droit de stabiliser la nation.
02:21Je n'ai pas le droit de stabiliser la nation.
02:22Je n'ai pas le droit d'affaires pour moi.
02:26L'indépendance de la justice, d'abord.
02:28L'indépendance de la justice,
02:30tant qu'il y a un gouvernement des juges
02:31où la justice est totalement coupée de tout,
02:35c'est qu'il n'y a pas le droit d'affaires.
02:37D'abord, la justice de l'affaires.
02:40Ce sont les indépendances de la justice.
02:43C'est les juges des juridictions de jugement.
02:46Et de l'instruction, certainement.
02:50Mais le parquet, parquet par essence.
02:54Kan moyi autoritem.
02:56Mais le parquet reçoit des instructions
02:59du ministère de la justice.
03:01Ce qui n'est pas une autorité judiciaire,
03:02c'est une autorité politique.
03:04Politique dans le sens de
03:06membre d'un gouvernement
03:07où il doit avoir la politique du gouvernement
03:09dans le secteur.
03:11La politique pénale,
03:12c'est le gouvernement qui la détermine.
03:14Ce ne sont pas les magistrats.
03:15Ce que j'entends par politique pénale,
03:18moi, dans le
03:19tibir corpus légal,
03:21je ne peux pas dire
03:22que l'État, à tout moment,
03:25peut dire telle question.
03:27Moi, je peux me traiter de manière plus rigoureuse
03:30ou alors je peux avoir une flexibilité.
03:33Je vais prendre un message.
03:33pour faire des infractions
03:38pour le cannabis.
03:40L'année,
03:41c'est 10,
03:42je vais faire un exemple.
03:43L'année,
03:44c'est 10 ans maximum,
03:466 mois minimum.
03:47Selon le moment,
03:48l'État peut décider
03:49que la politique pénale
03:50qui est sans vie,
03:51c'est un traitement
03:52beaucoup plus doux.
03:54Donc,
03:54on ne le voit pas
03:55au-delà de 2 ans.
03:57En tout cas,
03:57je vais procurer de recueillir.
03:59que l'État n'est pas
04:00dursur
04:01parce que la situation
04:02n'est pas encore.
04:04Ça,
04:05c'est la politique pénale,
04:06ça relève de l'État.
04:07Je ne sais pas
04:07dans le cadre
04:08où l'État va permettre
04:09mais l'État va le faire.
04:11La loi dit que
04:12le gouvernement,
04:15chaque ministre
04:16a le droit
04:18et même l'obligation
04:19de saisir la justice
04:21sous dégouler une infraction
04:22et même
04:24d'instruire la justice.
04:26C'est pour des raisons
04:26de rationalité
04:27que le gouvernement
04:28n'est pas encore
04:29au-delà de la justice.
04:32Donc,
04:32il faut amener
04:33un lien imbiblical
04:34parce que l'ordre public
04:35relève de la responsabilité
04:37de l'exécutif
04:37dans un pays.
04:39Maintenant,
04:40les juridictions
04:40du jugement,
04:42nous avons
04:42une indépendance
04:43et nous avons
04:44deux qui ont
04:45le seul.
04:45Le principe
04:46de l'inamovibilité
04:47est le juge
04:49parce qu'il n'y a
04:50pas de la responsabilité
04:51et les deux
04:51sont leurs
04:53soumissions
04:53obligatoires à la loi.
04:55Ils ne servent
04:55que la loi,
04:56ils ne reçoivent
04:56pas d'instructions
04:57c'est une intime conviction
04:59de les juger.
05:00C'est comme ça
05:00que fonctionne la justice.
05:02Merci beaucoup.
05:02Honorable député
05:06Al-Amin Diouf,
05:09vous avez la parole.
05:15Patientez au moment.
05:16M. le Président,
05:23M. le Premier ministre,
05:26Mesdames,
05:27Mesdemoiselles,
05:28M. les ministres
05:29et vos collègues,
05:30mémoires,
05:31M.-l'é