Volte-face sur les droits de douane : Donald Trump a-t-il manipulé le marché ? Le Président américain a-t-il commis un délit d'initié ?
Regardez les explications de Jean-Christophe Devouge, avocat co-fondateur du cabinet Aurès, spécialiste en droit boursier, et enseignant à Sciences Po.
Regardez Les trois questions de RTL Petit Matin avec Jérôme Florin du 11 avril 2025.
Regardez les explications de Jean-Christophe Devouge, avocat co-fondateur du cabinet Aurès, spécialiste en droit boursier, et enseignant à Sciences Po.
Regardez Les trois questions de RTL Petit Matin avec Jérôme Florin du 11 avril 2025.
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00:00en liberté et franchement on les comprend.
00:02Tellement idéal qu'on y est d'ailleurs ce matin, vous pouvez d'ailleurs passer nous voir évidemment place Masséna dans la tente RTL.
00:08Merci Tom Lefebvre.
00:12RTL au cœur de l'actu.
00:15C'est une accusation extrêmement grave qui est brandie par le camp démocrate aux Etats-Unis contre Donald Trump.
00:20Il accuse, ou plutôt certains élus accusent le président américain de s'être rendu coupable de délits d'initié
00:26en manipulant les marchés avec ses droits de douane.
00:29Bonjour Jean-Christophe Devouges.
00:31Oui, bonjour.
00:32Merci d'être en direct avec nous ce matin.
00:33Vous êtes avocat, cofondateur du cabinet Ores, spécialiste en droit boursier et enseignant à Sciences Po.
00:39Alors d'abord rappelez-nous ce qu'est le délit d'initié parce qu'on entend beaucoup ce terme depuis 24 heures.
00:44C'est toujours utile de savoir de quoi on parle exactement.
00:47Oui, bien sûr, le délit d'initié ou le manquement d'initié, on parle en matière boursière ou d'instruments cotés
00:54et bientôt même les cryptoactifs.
00:56C'est le fait d'utiliser une information privilégiée, donc une information confidentielle concernant un émetteur ou plusieurs émetteurs
01:03pour en tirer profit, effectuer des ordres sur les marchés et donc être le seul à profiter de cette information
01:10au dépend des autres intervenants qui eux n'en bénéficient pas pour encore une fois tirer un profit particulier.
01:15Et l'idée étant que sur les marchés, chacun doit bénéficier de la même information
01:19et donc ne pas jouer ce jeu de l'intégrité, de la transparence et de l'égalité entre les participants.
01:26Comme vous l'avez dit, l'incrimination peut être très grave et les sanctions très lourdes.
01:30Donc quand Donald Trump annonce le soir même de la mise en application de ces nouveaux droits de douane,
01:36qu'il les suspend pour trois mois, c'est pour provoquer exprès une envolée historique des cours de bourse ?
01:41Pour profiter à qui ?
01:43Alors effectivement, on a un tweet assez inédit du président qui annonce à ses abonnés de façon un peu cryptique
01:53le matin même que c'est le bon moment d'acheter.
01:56Quatre heures avant.
01:56Trois heures avant l'annonce officielle de la suspension des tarifs.
02:01Et c'est vrai qu'il y a quelque chose d'assez inédit.
02:04On ne peut pas s'empêcher de penser...
02:06Il écrit c'est le moment d'acheter.
02:08Exactement.
02:09Le tuyau que vous pouvez donner à des connaissances quand vous bénéficiez d'une information,
02:13donc lui l'information c'est, est-ce que quand il a fait cette publication, il savait déjà qu'il allait annoncer la suspension des tarifs ?
02:20Et est-ce qu'en la communiquant à ses abonnés, il serait rentré dans un délai de transmission d'une information de privilégie ou de manipulation de cours,
02:28en confiant à ses seuls abonnés l'information que c'était le bon moment d'acheter,
02:32en anticipant la prochaine hausse liée à l'annonce de la suspension de ces tarifs ?
02:36Non mais ce sont des accusations extrêmement graves.
02:39Donc le président des Etats-Unis suscite des secousses planétaires pour servir ses propres intérêts et ceux de ses proches ?
02:47Alors effectivement c'est des accusations extrêmement graves.
02:50On est dans un domaine où, je vous l'ai dit, les sanctions peuvent être très lourdes.
02:54Après dans le domaine politique, j'ai envie de dire, c'est pas la première fois, notamment aux Etats-Unis,
02:59qu'on a des interactions entre le politique et ce champ de répression des abus de marché,
03:05l'enjeu étant pour des parlementaires, des membres du Congrès ou de l'exécutif américain,
03:10quand ils ont connaissance d'informations qui sont susceptibles d'affecter les cours,
03:14quand ils les utilisent pour leur propre placement financier,
03:18de se dire est-ce qu'ils font pas des actes répréhensibles ?
03:20On avait un peu la même situation au moment du Covid, où des membres du Congrès avaient été critiqués
03:26comme ayant potentiellement utilisé l'information du blocage de l'économie américaine
03:32pour vendre des titres juste avant l'annonce officielle de cette suspension.
03:37Comment ça se prouve d'abord ? Est-ce que c'est intentionnel de sa part ?
03:40Comment ça se prouve ? Et deuxième question, qu'est-ce qu'il risque ?
03:43Alors, comment ça se prouve ? La question c'est, est-ce que lui, quand il a fait ce tweet notamment,
03:49savait déjà qu'il allait suspendre les tarifs ?
03:53La Maison-Blanche a été interrogée sur ce sujet.
03:56La première réponse a été de dire non, pas du tout, il a pris la décision plus tard
04:00et c'est assez habituel de sa part d'encourager les Américains à acheter des actions.
04:06Et donc, il n'y a pas de lien direct qui est établi, selon eux,
04:09entre cette publication et la suspension des tarifs.
04:12Après, l'autre point pour lui, c'est qu'il serait un peu plus embêtant, évidemment,
04:17c'est si lui a fait une intervention directe sur les cours,
04:20mais on peut présumer quand même que ce n'est pas le cas.
04:22Mais en tout cas, en termes de probatoire, effectivement, il faudra faire ce lien
04:25entre cette pré-annonce au membre de son réseau social
04:29et puis, plus tard, l'annonce officielle de la suspension des tarifs.
04:32Alors, qu'est-ce qui risque concrètement ?
04:35Après, il est quand même le président des États-Unis.
04:37Comme tel, il doit bénéficier d'une immunité pour les actes accomplis à l'occasion de ses fonctions.
04:44Donc, en termes de poursuite contre lui, il faudra de toute façon passer outre cette première barrière
04:50et ensuite démontrer la preuve d'une intention de sa part d'avoir vraiment fait une manipulation.
04:55Donc, c'est quelque chose qui n'est pas aisé.
04:57Et ce n'est pas gagné, effectivement. Merci beaucoup, Jean-Christophe Devouges.