La Cour suprême américaine a autorisé le 7 avril l’expulsion de migrants en vertu d’une loi datant de 1798. La loi Alien Enemies Act, ou loi contre les ennemis étrangers, est habituellement utilisée en temps de guerre. Pourtant, Donald Trump l’utilise en réponse à l’immigration illégale et au trafic de stupéfiants.
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00:00La Cour suprême américaine a autorisé le 7 avril l'expulsion de migrants en vertu d'une loi datant de 1798.
00:06Mais alors qu'est-ce que cette loi ?
00:08Cette loi, Alien Enemies Act, ou loi contre les ennemis étrangers, est habituellement utilisée en temps de guerre.
00:14Selon l'Institut de droit et de politique de l'Université de New York,
00:18elle permet au président américain, en temps de guerre, d'arrêter ou expulser des citoyens d'une nation ennemie sans passer par un juge,
00:24en se basant uniquement sur leur pays de naissance ou leur citoyenneté.
00:27Jusqu'ici, elle n'avait été utilisée qu'à trois reprises.
00:30En 1812, durant la guerre anglo-américaine, afin de renvoyer des ressortissants britanniques.
00:34Durant la première guerre mondiale, par le président Woodrow Wilson contre les Allemands,
00:38puis la dernière fois, lors de la deuxième guerre mondiale, par Franklin Roosevelt.
00:41C'est sur ce dernier point qu'elle est particulièrement connue,
00:44puisque ce sont plus de 100 000 citoyens japonais et américains d'origine japonaise qui ont été internés.
00:49En tout état de cause, la loi ne peut être invoquée que par le président américain dans ces deux cas de figure.
00:53Lorsqu'une déclaration de guerre a été votée par le Congrès,
00:56et lorsqu'un gouvernement étranger menace le territoire d'une invasion.
00:59Une loi qui n'a donc pas vocation à être utilisée en temps de paix.
01:02Pourtant, Donald Trump l'utilise en réponse à l'immigration illégale et au trafic de stupéfiants.
01:06Le président américain a eu recours à cette loi le mois dernier,
01:09pour expulser vers le Salvador plus de 200 personnes suspectées d'appartenir aux gangs vénézuéliens,
01:14traînes des Araguais.
01:15Donald Trump s'est justifié en affirmant que ces étrangers faisaient bel et bien partie de ce gang.
01:19Gang qui l'accuse de mener une guerre irrégulière contre les Etats-Unis.
01:23Et donc que ces étrangers pouvaient être expulsés en vertu de cette loi.
01:26Dans la foulée, James Bosberg, un juge fédéral, avait bloqué toute expulsion de migrants menés sur la base de cette loi pendant 14 jours.
01:32Finalement, la Cour suprême a levé ce lundi les restrictions temporaires imposées par le juge,
01:37principalement pour des raisons techniques liées au lieu de l'audience durant laquelle il a rendu sa décision.
01:41En effet, les migrants qui ont intenté une action en justice pour empêcher leur expulsion se trouvaient au Texas.
01:46Alors que l'affaire dont le juge a été saisie a été entendue à Washington.
01:50Une décision dont s'est réjoui le président républicain qui a fait campagne au premier temps d'expulser des sans-papiers du pays.
01:55La Cour suprême a confirmé la primauté du droit dans notre pays en permettant à un président,
01:59quel qu'il soit, de sécuriser nos frontières et de protéger nos familles et notre pays.
02:03Un grand jour pour la justice en Amérique.
02:06Concrètement, la Cour suprême a donc ouvert la voie aux expulsions de membres présumés de gang en vertu de la loi,
02:11bien que la plus haute juridiction du pays a précisé que les personnes concernées
02:14peuvent contester leur expulsion devant les tribunaux et bénéficier d'un procès équitable.
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