Le Conseil d’Etat, saisi après le blocage de TikTok lors des émeutes meurtrières en mai 2024, a tranché : le gouvernement a désormais le droit de bloquer l’accès à un réseau social en cas d'évènement grave, et sous conditions.
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00:00Vous avez peut-être loupé l'information, mais le gouvernement a désormais le droit de bloquer l'accès à un réseau social en cas d'événement grave.
00:06C'est le Conseil d'État, saisi après le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie lors des émeutes meurtrières en mai 2024 qu'il a
00:13officialisé ce 1er avril 2025.
00:15Alors bon, il y a quand même quelques règles. D'abord, il faut qu'on assiste à un événement grave, donc avec des circonstances exceptionnelles.
00:24Ensuite, il faut que ce soit
00:26indispensable qu'aucun autre moyen technique ne permette de prendre immédiatement des mesures alternatives.
00:31Et enfin, le Premier ministre doit obligatoirement donner une date de fin.
00:35Pour rappel, en Nouvelle-Calédonie, de nombreuses vidéos publiées par des émeutiers circulaient sur TikTok et faisaient craindre un embrasement total.
00:42Gabriel Attal, alors Premier ministre, avait suspendu la plateforme pendant un peu moins de quinze jours et
00:48visiblement, c'était un peu illégal. Comme le ministre n'avait pas annoncé de date de fin, la troisième condition,
00:54le Conseil d'État a estimé que le blocage du réseau social apportait une atteinte disproportionnée aux droits et libertés.