Le maire LR de Franconville, Xavier Melki, revient sur le fait que l'expulsion de deux délinquants a été bloquée par la justice : «Le juge considère que les rapports de police ne suffisent pas».
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00:00En réalité, il y a deux faits. Il y a les dossiers en eux-mêmes, et après il y a le fond.
00:06Ce qui est sidérant, c'est les incohérences du dossier.
00:09Quand vous avez dans le même jugement le tribunal qui reproche aux bailleurs sociaux de ne pas avoir informé la famille,
00:17et qui quelques lignes plus haut listent les recommandés qui ont été adressés à la famille.
00:22Quand vous avez le tribunal qui considère que la rue qui passe en dessous de la résidence, au pied de la résidence, n'est pas dans la résidence.
00:31Or, elle a été le théâtre des meutes urbaines qui ont valu la condamnation de la prison ferme de l'un des deux auteurs.
00:36Donc, il y a un problème de jugement et de rendu de la justice.
00:40Et après, vous avez un problème de fond, puisque les maires sont garants de la tranquillité et de la sécurité publique.
00:45Et qu'aujourd'hui, les textes qui s'entrechoquent, que ce soit le code pénal, le code civil, le droit au logement,
00:51tout ça crée une espèce de vide juridique qui met en lumière, finalement,
00:57ce de moins en moins compréhensible terme qui veut dire « à l'appréciation du juge »,
01:02sur lequel on ne peut finalement pas faire grand-chose.
01:04Dans le contexte de tout ça, expliquez-nous ce qui s'est passé.
01:08Quel est le profil de ces deux jeunes hommes que vous avez voulu faire expulser des logements sociaux ?
01:14Les violences dans lesquelles ils étaient impliqués, surtout ?
01:17Avec la police municipale et la police nationale, d'ailleurs, on recense l'effet grave
01:24qui s'adonne dans certains de nos secteurs.
01:27Et là, on parle, en l'occurrence, de violences aggravées, de violences en réunion, de port d'armes,
01:32de trafics de stupéfiants, de violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique.
01:36On parle de participations aux émeutes, j'en passe et des meilleures.
01:41Et donc, on a contraint le bailleur, finalement, à engager des procédures d'expulsion contre ces personnes-là.
01:48L'un est mineur, l'autre est majeur. L'un est en prison.
01:52Et voilà. Et on se retrouve face à une décision de justice qui, finalement,
01:58préfère regarder le délinquant plutôt que les familles qui respectent les lois de la République
02:02et qui attendent un logement.
02:04Alors, ce que dit la justice, ce que disent les juges, c'est que,
02:06oui, mais ils n'ont pas le témoignage des riverains, de ceux qui habitaient à côté de ces personnes-là
02:12et qui n'ont pas voulu témoigner parce que, quelque part, malheureusement,
02:15dans ces quartiers, on le sait bien, c'est l'OMERTA.
02:18Exactement. Le juge considère que, finalement, les rapports de police ne suffisent pas
02:23et que c'est au bailleur social, finalement, d'aller presque faire du porte-à-porte
02:27pour aller recueillir le témoignage des habitants.
02:29Et on sait très bien que, dans certains cas, les habitants ne témoigneront pas.
02:34Ils ne témoigneront pas parce qu'ils ont peur, finalement, d'une décision de justice comme celle-là
02:37qui les mettrait, finalement, eux, en porte-à-faux.
02:39Et également le fait que ça a été fait un peu trop loin.
02:44Alors, la justice reconnaît que ça n'a pas été fait dans le logement, mais à 200 mètres.
02:47Et elle écrit dans son rendu que les faits ont eu lieu à 200 mètres du logement.
02:51Donc, ça ne peut pas être retenu comme motif d'expulsion.
02:56Ce qui est ironique dans cette affaire, c'est que le bailleur social a même été condamné à leur verser de l'argent.
03:01Exactement, pour les frais de justice, 500 euros à chacun, tout à fait.
03:04Et vous voulez faire changer la loi aujourd'hui, mais de quelle façon, pour que ce type de situation n'arrive plus ?
03:10Alors, en réalité, il y a plusieurs faits.
03:14Il faut déjà rappeler que le logement social, c'est la solidarité nationale,
03:17et que ça implique des droits et des devoirs.
03:19Aujourd'hui, on ne peut pas demander, comme il y a certainement 40 ans,
03:23quand la loi était finalement d'actualité, à ce que des voisins se plaignent de leur voisin
03:28qui fait peut-être un peu trop de bruit.
03:30Là, on est sur de la délinquance, on est peut-être même parfois sur de la criminalité,
03:34puisqu'on parle de peine de prison.
03:36Et donc, ce n'est pas aux voisins de pouvoir finalement faire le boulot de la justice et le boulot de la police.
03:43Et il faut que les rapports de police, qu'elles soient municipales ou nationales,
03:47soient pris en compte dans les procédures d'expulsion pour ce genre de dossier.
03:53Ensuite, il faut que le périmètre soit élargi à minima au territoire de la commune.
03:58Vous ne pouvez pas considérer que celui qui fait du trafic de stupéfiants à un kilomètre de chez lui,
04:03finalement ça ne pose pas de problème, il peut continuer de bénéficier tranquillement de la solidarité nationale.
04:08Non, il faut que tout ça soit mis au bout du jour,
04:10pour que finalement les maires qui sont garants de la tranquillité et de la sécurité publique,
04:14finalement puissent remplir leur mission,
04:16sans quoi l'État ne donnera pas les moyens aux maires de pouvoir remplir leur mission.