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00:00On va prendre la direction de Paris avec Françoise qui nous pose une question
00:03sur le congé de son locataire.
00:05Françoise nous dit qu'elle a donné congé à son locataire il y a six mois.
00:09Le locataire demande s'il peut rester jusqu'en septembre, le temps que les
00:13travaux de son nouveau logement soient terminés.
00:16Françoise est prête à accepter, mais comment s'assurer qu'il partira
00:20bien en septembre ? Est-ce qu'il lui faut signer un nouveau bail ?
00:23Est-ce qu'il lui faut faire un avenant à celui qui a été résilié ?
00:26Est-ce qu'il faut lui demander un courrier dans lequel il s'engage à partir de septembre ?
00:31Françoise a plein d'idées, mais qu'est-ce qu'elle peut faire pour que
00:33l'également soit bien bordé et que ce locataire parte en septembre
00:36comme il s'est engagé oralement ?
00:37Ça doit arriver ça aussi.
00:38Oui, alors après, on ne peut jamais s'assurer qu'il partira bien en septembre.
00:43Ça, j'oserais dire que c'est que la bonne volonté et la bonne foi de ce locataire.
00:47Ceci étant bien sûr qu'en fait, on peut accepter puisque de toute façon,
00:52ce n'est pas parce que le bail vient à expiration que c'est pour ça que
00:56le locataire, on peut le faire partir dès le lendemain.
00:59De toute façon, sinon, il faut aller devant le tribunal aussi pour faire valider le congé
01:04et obtenir une expulsion du locataire, ce qui met également peut-être 18 mois à obtenir.
01:09Donc, j'oserais dire que oui, bien entendu, il faut s'entendre avec le locataire.
01:14Alors par contre, on ne re-signe pas de bail, on ne re-signe pas d'avenant,
01:18mais on se fait un accord à deux.
01:20C'est-à-dire qu'on explique bien qu'on n'a pas laissé le bail se poursuivre
01:24ou qu'on n'a pas accordé un nouveau bail.
01:26Mais qu'on est bien d'accord pour avoir mis fin au bail au jour de la résiliation du bail,
01:30qu'on a accordé des délais pour partir et que ce délai pour partir,
01:35effectivement, expire par exemple, dans notre cas, en septembre.
01:38C'est un acte social privé ?
01:40Oui, alors franchement, on peut se faire un courrier à deux comme quoi,
01:44en fait, on peut, si vous voulez, à deux, se mettre d'accord en disant qu'il y en a un.
01:48Des courriers recommandés ?
01:49Oui, des courriers recommandés.
01:50Alors bon, l'avocat, c'est sûr que c'est bien parce que ça fait un protocole d'accord
01:53et que ça vaut décision de justice.
01:55Donc, ça veut dire que dans ces cas-là, on peut tout de suite le faire exécuter.
01:58Maintenant, les gens ne vont pas forcément aller voir un avocat pour ça,
02:02ce qui peut être aussi compréhensible.
02:04Donc, dans ces cas-là, il s'échange des courriers ou sur un même courrier également,
02:08il remplit ça en disant que ce sont des délais pour partir et non pas une continuité par deux du bail.
02:15Oui, oui, et alors après, c'est vrai que c'est toujours...
02:18Enfin, je veux dire, il vaut mieux s'entendre de toute façon avec son locataire
02:21qui est prêt à partir et lui donner des délais pour lui accorder, si vous voulez,
02:25une possibilité-là plutôt que de toute façon s'engager dans le contentieux
02:29puisque le contentieux n'est plus une solution rapide et efficace à porte aux justiciables.