L'OMS déclare que le CBD n'est pas nocif pour la santé, la Cour de justice de l'UE affirme qu'il n'est pas un stupéfiant. Pourtant, depuis le 1er janvier 2022, l'achat des fleurs et feuilles de CBD n'est plus possible en France. Retour sur un bras de fer juridique.
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00:00Dans ces bidons, un potentiel de 700 000 euros de chiffre d'affaires réduit à néant.
00:04Depuis le 1er janvier 2022,
00:07il n'est plus possible d'acheter des fleurs et des feuilles de CBD en France.
00:11Le CBD est un peu borderline si vous me permettez l'expression.
00:14Molécule issue du cannabis mais pas classée dans la catégorie des stupéfiants,
00:19le CBD aurait des effets thérapeutiques.
00:21Je prends de ce médicament pour moi depuis le mois de août
00:27et je trouve que ça me fait un bien énorme.
00:29Cette interdiction est un coup dur pour les commerçants
00:32qui réalisent près de 70% de leur chiffre d'affaires grâce à la fleur de CBD,
00:36mais aussi pour les agriculteurs français qui sont les premiers producteurs en Europe.
00:40Normalement ici il y a 5 personnes qui travaillent,
00:42donc là on a mis tout le monde au chômage technique
00:44puisqu'on attend, on ne sait pas ce qui va se passer.
00:46Retour sur un bras de fer juridique qui dure depuis plusieurs années.
00:49En 2017, l'Organisation Mondiale de la Santé affirme dans un rapport
00:54que le CBD n'est pas nocif pour la santé
00:57et pourrait même avoir une certaine valeur thérapeutique.
00:59L'année suivante, les commerçants profitent d'un flou juridique
01:02entre la loi française et la loi européenne.
01:05Les premières boutiques spécialisées ouvrent leurs portes,
01:07ce qui entraîne des fermetures et des interpellations.
01:10Jérôme Peruchot attend une livraison pour sa boutique de CBD
01:13ouverte à Limoges quelques mois plus tôt.
01:15Il est alors interpellé sur le champ et placé en garde à vue.
01:19En cause, c'est fleur de chambre.
01:22C'est les fleurs que la loi française n'accepte pas
01:25mais que la loi européenne nous dit oui.
01:27Car dès qu'il y a du THC en France, c'est compté stupéfiant.
01:30En novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne
01:34affirme que le CBD n'est pas un stupéfiant
01:36et oblige la loi française à s'adapter.
01:38Le CBD peut alors circuler librement
01:41et les boutiques fleurissent un peu partout en France.
01:43Il en existe aujourd'hui près de 2000
01:46dans une filière qui représente 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires
01:49et 25 000 emplois.
01:50Les investisseurs étaient freinés
01:52puisque c'est difficile d'investir beaucoup d'argent
01:55si on risque que la fleur soit complètement interdite dans quelques mois.
02:00Maintenant qu'on sait que c'est beaucoup plus stable,
02:02là ça va permettre de faire de réels investissements
02:05et donc de croître de façon exponentielle.
02:08En juin 2021, la Cour de cassation déclare
02:11que la commercialisation du CBD n'est pas illicite.
02:15Cependant, elle prévoit des restrictions
02:17qui peuvent être prises par les autorités
02:19pour des raisons de santé publique ou d'ordre public.
02:22Ce à quoi s'est affairé le gouvernement
02:24qui a interdit par arrêté le 30 décembre dernier
02:27la commercialisation des fleurs et des feuilles de CBD.
02:30Le CBD est un peu borderline si vous me permettez l'expression,
02:34considéré comme ayant des effets relaxants.
02:36Certains lui prêtent des vocations thérapeutiques.
02:37Attention, la loi interdit de prêter des vocations thérapeutiques au CBD
02:40qui n'en a aucune reconnue scientifiquement.
02:43Et certains lui prêtent des vertus de relaxation, etc. de consommation.
02:47Ça reste, mesdames et messieurs les sénateurs, un produit qui de fait se fume.
02:50Or, fumer, c'était pas bon pour la santé.
02:52Outre la santé publique qui est ici invoquée,
02:55cette interdiction est justifiée pour des motifs d'ordre public.
02:59Car les forces de l'ordre auraient du mal en cas de contrôle
03:01à différencier le CBD légal du THC illégal.
03:05C'est pas parce que c'est difficile
03:07et c'est pas parce que depuis 30 ans, 40 ans,
03:08on a laissé la drogue prospérer qu'il faut aujourd'hui baisser les bras.
03:11La lutte contre la drogue, et la drogue c'est le cannabis,
03:13la cocaïne, l'héroïne, est une lutte que doivent faire tous les Républicains.
03:17Il y a maintenant une obsession de la part de ce gouvernement
03:21dès que le mot cannabis apparaît, et c'est totalement ridicule.
03:25On en entendait parler des consommateurs qui disaient
03:27si ça devient illégal, je vais me remettre à consommer vraiment illégal.
03:31Autrement dit, du cannabis et des substances psychotropes à base de THC.