Les députés ont validé une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’avortement dans la Constitution française. Explications.
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00:00Les députés ont validé une proposition de loi visant à inscrire le droit à l'IVG dans la Constitution.
00:05Je te raconte.
00:06Cette proposition de loi constitutionnelle vise à protéger le droit à l'IVG.
00:09Elle est portée par Aurore Berger, chef de file des députés Renaissance.
00:13Et ce matin, elle a été validée en commission des lois.
00:15Pour entrer en vigueur, une proposition de loi constitutionnelle doit être votée,
00:19dans les mêmes termes, par les deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat.
00:23Mais le 19 octobre, la Chambre haute du Parlement avait déjà rejeté une première proposition transpartisane
00:29qui visait à inscrire l'IVG dans la Constitution.
00:31Car après l'annulation aux États-Unis de l'arrêt Roe versus Wade,
00:34qui garantissait le droit à l'IVG dans tout le pays,
00:36les défenseurs de cette proposition soulignent que le droit à l'avortement peut à tout moment être fragilisé,
00:42comme c'est le cas dans d'autres pays européens, en Pologne ou à Malte, par exemple.
00:46En France, le droit à l'IVG est bien garanti par la loi du 17 janvier 1975,
00:50aussi appelée loi Simone Veil,
00:52sauf que ce texte pourrait être remis en cause si une majorité de députés
00:56votait un texte à l'Assemblée interdisant l'avortement.
00:59Des élus LR et RN contre cette constitutionnalisation
01:02estiment que ce droit n'est absolument pas menacé en France.
01:04La proposition de loi du parti Renaissance doit maintenant être examinée dans l'hémicycle la semaine du 28 novembre.
01:10Par ailleurs, un texte similaire a également été présenté par Mathilde Panot de la France Insoumise.