Joe Biden veut instaurer un impôt minimum pour les entreprises dans le monde entier. Cela pourrait mettre fin aux paradis fiscaux. Voilà en quoi c'est historique.
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00:00C'est une mesure historique. Joe Biden a annoncé l'augmentation de l'impôt sur les sociétés, de 21 à 28%.
00:20La tendance depuis les années 80, c'était plutôt une baisse des taux statutaires.
00:25Une baisse qui était très forte pour de nombreux Etats, mais paradoxalement pas vraiment ni pour la France ni pour les Etats-Unis.
00:31Donc la France et les Etats-Unis avaient encore un taux qui était relativement élevé.
00:35Taux qui a été baissé drastiquement avec la réforme de Trump en 2017,
00:40et qui était en train d'être baissé par la réforme en cours de l'administration Macron.
00:45Derrière cette décision, il y a une proposition de la nouvelle administration américaine,
00:50celle de fixer un taux d'imposition minimum pour les entreprises dans le monde entier.
00:54Un tel accord, ça mettrait tout simplement en danger le modèle des paradis fiscaux et des pays qui pratiquent le dumping fiscal.
01:00Nous avons mis fin au scandale des paradis fiscaux.
01:05Le dumping fiscal, c'est une pratique qui consiste à proposer un taux d'imposition très bas sur les sociétés,
01:10afin d'assurer les entreprises étrangères, notamment les multinationales.
01:14Ça crée donc de la compétition entre les Etats.
01:17Ensemble, nous pouvons utiliser un taux d'imposition minimum mondial,
01:21afin d'assurer que l'économie mondiale s'améliore en fonction d'un domaine de joueurs de plus de niveau.
01:27La manière dont ça a été formulé, c'est un ballon d'essai qui change vraiment la direction des choses.
01:32Si Yannick Léguélin n'avait pas annoncé une taxe pays par pays,
01:37une volonté vraiment de se placer dans un cadre international,
01:40alors on aurait pu être un peu plus douté de l'effectivité,
01:45la pertinence de ce taux minimum.
01:47Mais là, ça semble qu'ils auront en tête l'ensemble des instruments
01:50pour faire en sorte qu'on bascule dans un nouveau monde
01:53dans lequel on aurait effectivement une taxation minimale des profits au niveau international.
02:00Donc du coup, potentiellement plus de paradis fiscaux ?
02:03Potentiellement plus.
02:04Disons que les Etats n'auraient plus d'intérêt à jouer sur des taux de taxation.
02:08Ce qui est important, c'est vraiment de penser aussi,
02:10quand on va mettre en place une taxe comme ça, de penser à la tuyauterie.
02:13C'est-à-dire, si on a une tuyauterie qui est percée dès le départ,
02:16ça ne va pas bien fonctionner.
02:18La question de l'harmonisation fiscale, elle n'est pas nouvelle.
02:21Elle revient même régulièrement dans le débat politique
02:23et notamment au sein de l'Union européenne.
02:25Personne ne peut accepter que des grandes multinationales
02:28puissent échapper à l'impôt en délocalisant des profits
02:32vers soit des paradis fiscaux, soit des pays qui pratiquent le dumping fiscal.
02:37Nous voulons que les multinationales paient les impôts qu'elles doivent payer.
02:41Les taxes sur les entreprises sont quand même un des leviers
02:44pour augmenter les ressources fiscales.
02:47Sachant que quand même dans nos pays,
02:49on a déjà de la taxation sur les autres types de revenus.
02:52Et donc, d'une certaine manière, on n'a pas tant de marge que ça
02:55pour essayer de revenir et d'augmenter le budget de l'État.