🚨 Darmanin veut zéro fiscalité sur les donations

Transcript

00:00Le géral de Darmanin veut zéro fiscalité sur les donations.

00:03En fait, le ministre de la Justice a plaidé pour une mesure libérale en déclarant, je cite,

00:07il faut mettre zéro fiscalité sur les donations, de mon vivant je donne ce que je veux, le montant que je veux, à qui je veux.

00:13Alors pour bien comprendre la portée de cette mesure, il faut comprendre le système actuel.

00:17Très concrètement, il existe aujourd'hui des abattements qui permettent à un donateur,

00:21c'est-à-dire la personne qui effectue une donation, de ne pas payer de droits de mutation à titre gratuit,

00:26qui est en fait un nom compliqué qui correspond simplement à l'impôt que prélève l'État

00:30lorsqu'un bien ou une somme d'argent est transmise sans contrepartie,

00:33que ce soit par donation, donc du vivant du donateur, ou par succession au décès d'une personne.

00:38Mais en fait, il existe des abattements pour réduire l'impôt.

00:41Concrètement, le montant de ces abattements est fixé en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire,

00:46c'est-à-dire la personne qui reçoit une donation.

00:48Par exemple, un enfant peut recevoir la somme de 200 000 euros, c'est-à-dire 100 000 euros par chaque parent, tous les 15 ans.

00:53L'abattement est de 31 865 euros entre grands-parents et petits-enfants,

00:57ou encore 15 932 euros entre frères ou sœurs, toujours sur une période de 15 ans.

01:02C'est donc qu'une fois le montant de cet abattement déduit du montant de la donation,

01:06que ces fameux droits de donation sont appliqués,

01:08et qu'il suit un barème progressif qui diffère en fonction du lien de parenté.

01:11Typiquement en ligne directe, c'est 5% du tarif applicable entre 1 et 8 072 euros,

01:1620% entre 15 932 et 552 324 euros,

01:20ou encore 30% entre 552 324 euros et 902 838 euros.

01:25C'est donc ce système fiscal que Darmanin souhaite arrêter dans le cadre des donations.