Le dépôt de garantie est un chèque encaissé par le bailleur à la signature du bail alors que le chèque de caution qui ne peut être encaissé que dans des cas bien précis. Mais quels sont les risques lorsque l'on cherche un appartement?
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00:00C'est votre week-end, et c'est souvent le parcours du combattant pour trouver un logement à louer.
00:04Quand vous trouvez, on peut vous demander un chèque de garantie ou de caution.
00:08Alicia Mazouz, quelle est la différence déjà entre les deux ?
00:10Eh oui, bonne question, parce que souvent on confond.
00:13Le chèque de garantie, c'est comme son nom l'indique, un chèque que vous allez donner
00:17pour garantir les impayés, les différents frais liés à l'appartement pour le moment où vous allez le quitter.
00:23Le cautionnement, c'est une personne, une personne physique, comme vous et moi,
00:27ou une personne morale, un établissement bancaire, qui s'engage sur son patrimoine à payer le loyer
00:33si le locataire ne le paye pas, donc c'est très engageant.
00:36C'est vrai que cette idée de chèque de caution n'existe pas, c'est un chèque de garantie, et on confond souvent les deux.
00:40Tout à fait, c'est pour ça que j'ai commencé par la distraction entre les deux.
00:42Le chèque de caution, ça n'existe pas.
00:44J'ai compris, alors c'est le dépôt de garantie.
00:46Est-ce que les propriétaires peuvent le demander à chaque fois, ce qu'on appelle nous la caution,
00:50et comment est calculé le montant ?
00:51Alors il y a une situation où c'est interdit, on va commencer par celle-là,
00:53où on ne peut pas demander de chèque de garantie, c'est pour des loyers à mobilité,
00:57c'est des loyers un peu particuliers pour un à dix mois, pour les étudiants,
01:00pour les personnes qui sont en mobilité, en formation professionnelle.
01:03Donc là, on ne peut pas demander ce chèque de garantie.
01:06En revanche, dans les autres situations, le propriétaire peut le demander,
01:10il a tout à fait le droit de le faire, mais c'est encadré par rapport au montant.
01:13Et donc là, il y a une grande distinction à faire entre les loyers pour les biens vides,
01:18qu'on loue vides, et ceux qu'on loue meublés.
01:20Quand c'est un meublé, il peut demander jusqu'à deux mois,
01:24donc l'équivalent de deux mois de loyer comme chèque de garantie,
01:26et quand c'est un bien qui est vide, là c'est uniquement un mois.
01:30Important aussi, à la fin de votre location, on doit vous restituer ce montant-là,
01:36et on doit le faire dans les un mois qui suivent votre départ de la location,
01:40sauf s'il y a des problèmes, des contestations, des travaux.
01:43C'est-à-dire qu'il peut être encaissé ce chèque ?
01:45Oui.
01:45D'accord.
01:46Et donc à l'issue de cette location, un mois et deux mois,
01:50s'il y a des contestations, des travaux à faire.
01:52Mais c'est encadré la durée pour vous rendre cet argent.
01:55Alors ce porté caution, on a tendance à vouloir le faire,
01:57mais ça nous engage en quoi exactement ?
01:59Vous voyez, c'est l'archétype des contrats où on fait plaisir quand il y a une personne physique,
02:04on veut aider un ami, on veut aider ses enfants, c'est normal,
02:08et où on est engagé, c'est très contraignant parce que vous vous retrouvez
02:11à payer finalement la dette d'une autre personne.
02:14Alors pour le cautionnement, ce que je voulais vous faire passer
02:16comme message important ce matin, vous commencez à avoir l'habitude,
02:20à chaque fois que je parle de contrat, je n'ai même pas le temps de poser la question,
02:23je vais me faire un t-shirt, je pense.
02:26Donc dans les contrats, on les lit évidemment,
02:29mais j'attire votre attention sur une mention particulière pour le cautionnement.
02:32Le cautionnement simple ou le cautionnement solidaire ?
02:35Ce n'est pas la même chose.
02:37Un cautionnement simple, on va d'abord appeler le locataire en paiement.
02:41On va d'abord lui demander de payer son loyer.
02:43Alors qu'un cautionnement solidaire, on peut vous appeler à tout moment.
02:46Donc c'est beaucoup plus engageant.
02:48On n'est pas obligé d'abord de solliciter le locataire.
02:50Donc si je me porte caution, le téléphone peut sonner en disant
02:54« Tiens, ce mois-ci, c'est vous ».
02:55C'est à vous de payer.
02:56Et ça signifie qu'on peut prélever les sommes d'argent sur vos comptes,
02:59on peut faire des saisies sur comptes, sur salaire.
03:01Donc ce n'est pas un petit contrat, le contrat de cautionnement,
03:04contrairement à ce qu'on peut parfois avoir l'impression.
03:06Donc en fait, il faut vraiment avoir confiance en la personne,
03:09quand c'est ses enfants par exemple.
03:11Ce que tu nous dis, c'est qu'il faut vraiment faire attention
03:14avant de s'engager et donc de bien connaître la personne.
03:16Alors bien connaître la personne et puis aussi bien regarder
03:20la portée de cet engagement.
03:21Est-ce qu'il est un contrat de durée déterminée ?
03:24Là, c'est limité dans le temps, cet engagement.
03:26Ou indéterminé, si rien n'est précisé,
03:28vous êtes engagé jusqu'à la fin du contrat de location.
03:31Il faut aussi regarder si le montant est limité.
03:34Et si vous avez la possibilité de le faire limiter,
03:36dans ce cas-là, je vous invite à le faire.
03:37Et puis finalement, s'il y a un contentieux,
03:39si vous avez l'impression qu'on ne vous a pas donné
03:42toutes les informations, n'hésitez pas à regarder du côté
03:46de la voie judiciaire pour être accompagné
03:48parce qu'il y a un encadrement vraiment très protecteur
03:50de la caution personne physique en France aujourd'hui.
03:52C'est presque flippant. Merci beaucoup, Alicia.