Taxer pour changer les comportements est inefficace et injuste. La fiscalité comportementale repose sur ce principe simple : surtaxer certains produits jugés nocifs pour la santé ou l’environnement afin d’en décourager la consommation. L’idée s’appuie sur un levier économique bien connu : plus un prix grimpe, plus la demande chute. Il s’agit du volet "bâton" de cette pratique. Mais il y a aussi la "carotte" : alléger les taxes, offrir des aides sur les alternatives vertueuses. En théorie, cela se tient. En pratique, c’est un échec. [...]
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00:00Taxer pour changer les comportements est inefficace et injuste.
00:14La fiscalité comportementale repose sur ce principe simple.
00:19Surtaxer certains produits jugés nocifs pour la santé, pour l'environnement, pour en décourager la consommation.
00:26L'idée s'appuie sur un levier économique bien connu.
00:29Plus un prix grimpe, plus la demande chute.
00:32Il s'agit du volet bâton de cette pratique.
00:35Mais il y a aussi la carotte, alléger les taxes, offrir des aides sur les alternatives plus vertueuses.
00:41En théorie ça se tient, en pratique c'est un échec.
00:44Le bonus malus auto par exemple.
00:46La transition accélérée vers l'électrification du parc automobile connaît actuellement beaucoup de ratés.
00:52Dans une économie de marché, une technologie s'impose par rapport aux technologies concurrentes lorsqu'elle est plébiscitée par le client.
01:00Or dans ce cas d'espèce, nous sommes face à une technologie qui progresse non pas parce qu'elle était capable de démontrer sa supériorité,
01:07mais parce que les gouvernements forcent la main.
01:10En outre, compte tenu du coût d'acquisition, ce sont les hauts revenus qui optent pour l'achat d'un véhicule électrique neuf et qui sont donc paradoxalement aidés.
01:18Deuxième exemple, le tabac.
01:21En 2000, le paquet de cigarettes coûtait 3€.
01:23Aujourd'hui, 12,50€ environ, dont 10 pour l'État.
01:27Une multiplication par 4 en 25 ans.
01:30Une hausse annuelle moyenne de 5,6% contre l'inflation générale a été de 1,6%.
01:35Le tabagisme quotidien a certes reculé de 7 points sur la même période.
01:39Mais c'est finalement peu.
01:41Surtout s'il existe deux problèmes.
01:42Le premier, l'explosion des circuits parallèles.
01:45Entre les achats transfrontaliers et le marché noir, entre 16 et 20% des cigarettes vendues échapperaient au réseau des buralistes français,
01:54selon les conclusions d'une mission d'information de l'Assemblée nationale de 2021.
01:59Le second, l'injustice sociale.
02:01L'écart de prévalence du tabagisme quotidien entre les plus bas et les plus hauts revenus est de près de 12 points.
02:07Ce sont donc les défavorisés qui paient le plus.
02:11Le même type d'écart est observé selon le niveau de diplôme ou entre chômeurs et actifs occupés.
02:17Troisième exemple, la taxe soda.
02:19Les boissons sont aussi un marqueur social et les sodas sont davantage consommés par les classes populaires.
02:23Introduite en 2012, la taxe soda est devenue progressive à partir de 2018 en fonction de la proportion de sucre contenue dans les boissons.
02:32La lutte contre l'obésité, le diabète et les maladies cardiovasculaires,
02:36avec le coût qu'elles entraînent pour l'assurance maladie, font partie des arguments mis en avant pour la justifier.
02:42Sa récente hausse la fait passer de 20 à 35 centimes d'euros pour un litre de coca par exemple.
02:47Selon le syndicat des boissons sans alcool, la taxe a rapporté 443 millions d'euros à l'État en 2024 et devrait en rapporter 300 de plus cette année.
02:58Cela appelle des commentaires.
03:01Selon l'INSEE, la consommation de soda, qui est intégrée dans la ligne boissons non alcoolisées diverses hors eau en bouteilles,
03:08a progressé de près de 17% en volume depuis l'instauration de la taxe, alors que celle du vin, taxée à 4 centimes le litre,
03:15a reculé de 27% sur la même période sans modification de la fiscalité.
03:21Tant que ces taxes comportementales apportent du rendement, cela veut dire qu'elles ne fonctionnent pas
03:26et qu'elles sont plus là pour remplir les caisses de l'État que réellement modifier les comportements.
03:31Et ce sont les plus modestes qui paient la note.