En 2022, plus de 130.000 OQTF, obligation de quitter le territoire français, ont été prononcées à l'encontre de personnes étrangères sans papier. Pourtant, seulement 6,4 % de ces décisions ont abouties à un refoulement des personnes concernées du territoire. La Cour des compte épingle une procédure très utilisée qui "engorge" les préfectures françaises.
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00:00Tels que sur les 120 000 EQTF, par exemple, qui ont été mis l'année dernière.
00:03Les OQTF.
00:04Librer des OQTF.
00:05Sur la question des OQTF.
00:06D'une OQTF.
00:07Des OQTF.
00:08En 2022, les préfectures ont prononcé contre des personnes étrangères
00:13134 280 OQTF, obligation de quitter le territoire français.
00:18Mais alors, qui peut faire l'objet d'une OQTF et comment s'applique-t-elle ?
00:22Avant tout, il faut savoir qu'il existe deux types d'OQTF.
00:25Les OQTF avec un délai de 30 jours sont prononcés en cas de refus d'une demande
00:30ou d'un renouvellement de titre de séjour en préfecture.
00:33Ce scénario représente la moitié des cas.
00:36Ensuite, il y a les OQTF dites sans délai.
00:39Elles sont prononcées car la personne représente une menace pour l'ordre public
00:43ou bien si elle fait l'objet d'un refus de délivrance ou de renouvellement
00:47de son titre de séjour pour fraude ou en raison du caractère infondé de sa demande.
00:52Sur les 130 000 OQTF en 2022, seulement 6,4% des personnes concernées
00:58ont été refoulées du territoire français.
01:00En fait, le nombre d'OQTF augmente chaque année pour un taux d'exécution toujours plus faible.
01:06Selon la Cour des comptes, cela s'explique par des OQTF qui visent bien souvent
01:10des ressortissants de pays en guerre ne pouvant être renvoyés.
01:14De plus, de nombreux OQTF n'aboutissent pas en raison des relations dégradées
01:18entre la France et plusieurs pays.
01:20En outre, pour la Cour des comptes, l'utilisation systémique des OQTF
01:25engorge les préfectures et les juridictions qui ne peuvent plus faire d'analyse qualitative
01:30de la situation de chaque demandeur et délivrent parfois des OQTF
01:34à des personnes pourtant insérées dans la société.