Jeudi 27 février 2025, retrouvez Franck Sotty (Manager ingénieur patrimonial, Astoria Finance) dans SMART PATRIMOINE, une émission présentée par Nicolas Pagniez.
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00:00Et nous finissons cette émission comme d'habitude avec l'œil de l'expert, nous allons revenir
00:08sur les différents changements ayant un impact sur le patrimoine de la loi de finances.
00:13Pour en parler, nous avons le plaisir de recevoir sur le plateau de Smart Patrimoine, Franck
00:17Sotti.
00:18Bonjour Franck Sotti.
00:19Bonjour.
00:20Vous êtes manager ingénieur patrimonial chez Astoria, alors il y a différents impacts,
00:24différents changements dans cette loi de finances finalement passés sur le patrimoine
00:28à commencer tout simplement par l'augmentation des seuils de l'impôt sur le revenu, Franck
00:33Sotti.
00:34Tout à fait, alors il était prévu sur le gouvernement précédent qui était éphémère
00:382% et au final il va être de 1,8% cette augmentation, cette indexation du barème, donc c'est effectivement
00:44une bonne chose puisqu'elle correspond à l'inflation constatée par l'INSEE l'année
00:49dernière.
00:50Mais il y a également d'autres mesures.
00:51Bien sûr.
00:52Des mesures qui vont impacter positivement ou moins positivement, on se doute bien qu'on
00:56va chercher des nouvelles sources de revenus, donc les premières, vous l'avez sans doute
01:03entendu, ça va être l'augmentation d'une nouvelle contribution, la contribution différentielle
01:10sur les revenus.
01:11Oui bien sûr, la CDHR maintenant.
01:13Exactement.
01:14Différentielle pourquoi ? Puisqu'on va prendre la différence, en fait le delta, on doit avoir
01:17un impôt minimum finalement de 20%, dans ces 20% ne sont pas comptabilisés les prélèvements
01:23sociaux et donc on va avoir un minimum de 20% pour ceux qui payent déjà, donc ça
01:28s'ajoute à la contribution exceptionnelle des hauts revenus.
01:32D'accord.
01:33Alors elle est prévue pour un an, temporaire, sauf qu'il y a peu de chance qu'elle soit
01:35finalement...
01:36La contribution exceptionnelle aussi, elle était là.
01:38Exactement, celle-ci aussi était prévue pour moins longtemps et ça fait déjà quelques
01:42années qu'elle est en place, donc là pour le coup ils parlent d'une autre taxe, vous
01:46avez entendu parler de la taxe Zucman, donc à voir aussi sur ces fameux hauts revenus.
01:51Donc la CDHR est entrée en vigueur et là pour l'instant on parle d'un an.
01:58La contribution, oui, la CDHR elle parle pour l'instant d'un an, c'est ce que nous dit le texte.
02:04Autre évolution ?
02:05Autre évolution, vous avez notamment alors plus positive, on va dire sur les donations,
02:10il y a la faculté maintenant notamment pour des personnes qui sont les enfants, on va
02:16prendre les enfants, de recevoir donc de leurs parents, de leurs grands-parents ou même
02:20de leurs arrière-grands-parents, jusqu'à 300 000 euros au global, ça c'est la lotissement
02:25au global et c'est 100 000 euros par personne qui donne, donc ça c'est aussi temporaire
02:30jusqu'à l'année prochaine, on va en profiter jusqu'au 31 décembre 2026 et c'est uniquement
02:36donc pour, on va dire, c'est une sorte de mesure pour la partie neuve, donc les constructions
02:41neuves et également la partie énergétique, sachant qu'il faut que ça soit la résidence
02:45principale.
02:46C'est-à-dire que c'est des donations pour financer un projet immobilier, c'est ça ?
02:50Exactement.
02:51Pour financer un projet immobilier, donc ça doit être la résidence principale, obligatoire
02:55et cette donation doit être affectée dans les six mois, donc il y a plusieurs conditions
02:59à respecter et donc ça effectivement c'est quelque chose qui peut être utile lorsqu'on
03:03a un projet immobilier.
03:04Dans le neuf ?
03:05Dans le neuf.
03:06Uniquement dans le neuf ?
03:07En revanche, dans la même partie immobilière, viennent augmenter deux choses, alors je vais
03:11parler de deux choses, la partie amortissement sur les LMMP mais surtout les primo-accédants
03:15sont peut-être moins concernés jusqu'à 200 000 euros, 250 000 euros, ils n'ont pas la
03:20fameuse augmentation de 0,5 qui est à la main des départements.
03:25Donc là on parle des droits de mutation ?
03:26Les droits de mutation.
03:27Donc ce qu'on appelle aussi plus communément les frais de notaire ?
03:29Ce qu'on appelle plus communément les frais de notaire, même si ça ne va pas dans l'escarcelle
03:32du notaire, ce ne sont pas les émoluments, effectivement c'est une taxe qui là aussi
03:36est temporaire, elle doit durer trois ans au maximum et les départements peuvent ou
03:39non la mettre en place, alors ce qu'on sait c'est que beaucoup l'ont déjà posé.
03:42La majorité l'a fait ?
03:43Donc a priori ça va avoir lieu dès le 1er avril et pour certains un peu plus tard jusqu'à
03:482028, sachant que les primo-accédants ne l'ont pas jusqu'à 250 000 euros.
03:52Et alors en matière de LMMP, là le sujet c'est la réintégration des amortissements
03:57dans le calcul de la plus-value ?
03:58Effectivement, ça c'était, alors on l'entendait déjà plusieurs fois, là maintenant ça
04:02y est c'est acté, c'est voté, alors on peut aussi se dire que ce n'est pas forcément
04:07si grave, quand on regarde la durée, on a conservé déjà la faculté d'amortir et
04:12si j'ai amorti et que j'avais une fiscalité, une tranche marginale d'imposition à 41
04:17voire 45 % et que je suis retaxé, je parle de la fiscalité pure, à 19 %, j'ai quand
04:23même fait, quoi qu'il arrive, une belle opération et si je conserve les abattements pour durée
04:29de détention et que j'attends 30 ans, je ne suis pas concerné et même si j'attends
04:3415 ans, j'ai quand même pas forcément amorti la totalité du bien et quand même l'abattement.
04:38Donc clairement ça va impacter, c'est vrai pour ceux qui veulent vendre, si je ne veux
04:42pas vendre, je ne suis pas impacté et ça ne va pas impacter aussi tout ce qui est résidence
04:46de service, ça je pense que vous l'avez déjà bien en tête, mais tout ce qui est étudiants,
04:52Ehpad et autres ne sont pas impactés et donc c'est des choses qui sont aussi importantes
04:56et évidemment tous ceux qui ne sont pas au réel, donc qui déclarent au micro-bic ne
05:01sont pas impactés.
05:02Il y a d'autres incidences qu'on n'aura pas le temps de traiter aujourd'hui notamment
05:07qui concernent les dirigeants de PME qui partent à l'heure très longue.
05:10Les exonérations des 500 000.
05:11On n'aura malheureusement pas le temps d'en parler, mais on en reparlera dans Smart Patrimoine
05:15bien évidemment.
05:16Merci beaucoup Franck Sotti de nous avoir accompagné, vous êtes manager ingénieur
05:20patrimonial chez Astoria, merci à vous également de nous avoir suivi et on se retrouve très
05:23vite sur BeSmart for Change.