[#Reportage] Gabon : Point de presse du SYNAMAG
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00:00Chers camarades, chers collègues, le 13 février prochain marquera un mois depuis que nous avons
00:14décidé de reprendre la grève. Nous profitons de ce point de presse pour remercier et féliciter tous
00:21les magistrats du Gabon pour leur mobilisation et leur détermination sans faille en faveur de
00:27notre lutte pour une justice digne et indépendante. Nous adressons une reconnaissance particulière à
00:38nos collègues de l'intérieur du pays qui ont su relayer avec force et engagement le
00:44modeur de grève poursuivant sans relâche la mobilisation pour faire entendre notre cause.
00:49Chers collègues, votre engagement et votre détermination sont le moteur qui alimente
00:56l'action et la conviction des membres du bureau exécutif. Nous vous exhortons à faire le choix
01:03de l'honneur et de la dignité en cette période de pression où tout sera mis en oeuvre pour vous
01:10contraindre à adopter une attitude compromettante et préjudiciable à notre mouvement. La note
01:16numéro 195 MJGSSG DGAA du 24 janvier 2024 par laquelle le ministère de la justice tente de
01:27contourner les dispositions légales sur la définition du service minimum illustre clairement
01:33cette volonté de torpiller notre combat. Chers collègues, chefs de juridiction, syndiqués ou non,
01:42n'oubliez jamais que vous êtes avant tout magistrats. Ce combat est aussi le vôtre,
01:48peut-être même plus que jamais auparavant. Nous comprenons le dilemme auquel vous êtes
01:55confrontés, mais aujourd'hui notre corporation a plus que jamais besoin de votre loyauté et de
02:03votre solidarité. L'administration veut vous instrumentaliser pour briser notre mouvement,
02:10pour vous opposer à vos propres collègues, ceux avec qui vous partagez au quotidien les
02:18défis et les sacrifices liés à notre profession. La trahison ne vient jamais de nos adversaires
02:27déclarés. Chers collègues, ne soyez pas ceux qui auront affaibli la magistrature de l'intérieur.
02:34Restez fiers et dignes. Imposer ce paix, mais être magistrat, est un engagement à vie. Quoi
02:44qu'il en soit, vous n'êtes pas seuls. Nous sommes une famille et c'est ensemble que nous vaincrons.
02:50Peuple gabonais, chers compatriotes, le cinéma tient à vous présenter ses sincères excuses
02:58pour les désagréments causés par notre mouvement de grève. Nous sommes pleinement
03:04conscients que vous en êtes les premières victimes. Mais très chers compatriotes,
03:11nous n'avions pas d'autre choix. Le gouvernement de la transition,
03:17comme ses prédécesseurs, tente d'utiliser la justice à des fins politiques. Il ne veut
03:23pas d'une magistrature indépendante et refuse toute émancipation des juges.
03:29Dans une récente déclaration, j'affirmais que la justice d'un pays est ce que le politique
03:36veut qu'elle soit. S'il veut qu'elle soit réellement indépendante, digne et impartiale,
03:42elle le sera. S'il ne le veut pas, elle restera soumise malgré toutes les garanties légales
03:49que l'on pourrait mettre en place. Les hommes politiques ne savent pas ce qu'il signifie passer
03:57une journée dans une salle d'audience, ni dans quelles conditions vous, justiciables, êtes reçus
04:04dans les tribunaux. Vous êtes les seuls à comprendre la détresse des magistrats. Une
04:10justice forte et indépendante est un pilier fondamental de l'état de droit et du lien
04:17social. Pour cela, elle doit être dotée de moyens matériels et financiers adéquats,
04:23ainsi que des outils juridiques nécessaires à l'exercice de ses missions régaliennes. C'est
04:30une nécessité républicaine. Si la justice sous la Young Team doit rester identique sous l'ère
04:37de la transition, alors il y a fort à craindre que la promesse d'une justice de qualité faite
04:45aux Gabonais ne soit qu'un leurre de plus. Chers compatriotes, après avoir traité les
04:53magistrats de délinquants légaux et judiciaires, le ministre de la justice a déclaré que nos
04:58revendications coûteraient plus de 25 milliards de francs CFA par an à l'état, s'interrogeant
05:03ainsi sur la légitimité de les satisfaire. Mais doit-on lui rappeler que réformer une
05:13institution comme la justice nécessite des investissements conséquents ? Rendre la
05:18justice exige un haut niveau de compétence, une connaissance approfondie de la loi,
05:23une capacité d'interprétation et d'application en toute équité. Elle apaise les tensions et régule
05:32la vie en société. Elle n'a donc pas de prix. Pourquoi les magistrats devraient-ils être la
05:40seule corporation à voir leurs revendications balayées d'un revers de la main sous prétexte
05:45de contraintes budgétaires ? Alors que les ressources considérables ont été mobilisées
05:51pour les forces de défense, les parlementaires et le gouvernement, la justice mérite elle aussi
05:56une revalorisation à la hauteur de son rôle dans la société. Le ministre de la justice
06:06justifie également son refus en évoquant la perte de confiance des citoyens envers les
06:13institutions judiciaires. Nous aimerions lui répondre que, avant le 30 août 2023,
06:22les gabonais n'avaient plus confiance en aucune institution, quelle qu'elle soit,
06:27exécutive, législative ou judiciaire. C'est d'ailleurs ce manque de confiance qui a conduit
06:33le CTRI à prendre le pouvoir et à promettre la restauration des institutions de la République.
06:39Si les magistrats ne méritent pas de voir leurs revendications satisfaites faute de confiance du
06:46peuple, alors qu'a fait l'exécutif pour restaurer cette confiance ? Aussi, nous plaît-il de rappeler
06:55que nos concitoyens n'ont pas plus confiance aux membres des pouvoirs exécutifs et législatifs.
07:00Comme l'en témoigne des récents scandales financiers impliquant les hauts commis de l'État
07:06et certains membres du gouvernement, l'exécutif n'est pas moins à plaindre. Est-il besoin de
07:13citer les exemples de Gaboulol, de la Gnamges, de la SGES, de la SEG, de la récente convocation
07:19de plusieurs ministres devant la commission de lutte contre l'enregistrement illicite ou de la
07:23découverte de véhicules de l'État dissimulés dans un garage privé appartenant à un ministre
07:29de la République ? Ces faits pourtant largement médiatisés n'impliquent pas les magistrats.
07:34Monsieur le ministre, les magistrats vous demandent quelles réformes concrètes avez-vous
07:40mises en œuvre depuis que vous êtes à la tête du département de la justice. C'est sous votre
07:4715e posium sur la réforme des institutions judiciaires a été organisée. De nombreuses
07:52recommandations ont été faites par les magistrats qui ont pris part. Plus d'un an après,
07:58le peuple gabonais et les magistrats attendent toujours la mise en œuvre des dites recommandations.
08:04La seule d'entre elles pour laquelle vous vous êtes employé à mettre un peu d'énergie est
08:11l'ouverture du tribunal de première instance d'Untu, que vous avez fait inaugurer en grande
08:15pompe par le président de la transition et qui à ce jour demeure fermé au peuple gabonais
08:23alors même que des magistrats aigréfiés y ont été affectés et se retrouvent par votre faute au
08:28chômage technique depuis octobre 2024. En outre, puisés par l'OTAN et les intempéries,
08:35certaines juridictions du pays, notamment Libreville, Moïla-Macroco, Port-Gentil,
08:39Koulamoutou-Oyem et Franceville, sont en état d'élabrement très avancé,
08:43allant même jusqu'à manquer de lieu des annonces exposant ainsi la santé et la dignité des
08:49magistrats aigréfiés et autres usagers du service public qui sont obligés de se livrer à la nature.
08:54En revanche, si nous nous félicitons de votre volonté de doter les juridictions
09:00gabonaises de nouvelles infrastructures, vous n'êtes pas sans ignorer l'état de délicat
09:05census évoqué. En attendant, la livraison des juridictions a construit. Quelles mesures avez
09:11vous prises depuis plus d'un an pour tenter d'améliorer l'existant ? Par ailleurs,
09:17vous avez lancé une campagne d'établissement de cartes professionnelles en violation des
09:22dispositions de l'article 25 de la loi numéro 40 barre 2023 du 26 octobre 2023 portant statut des
09:30magistrats qui prescrit que « il est attribué aux magistrats une carte professionnelle dont
09:36les modalités de délivrance sont déterminées par décret pris en conseil des ministres ».
09:42Alors que le décret définissant les modalités de délivrance de cette carte professionnelle n'a pas
09:48encore été pris dans les formes prescrites par la loi, les magistrats se demandent sur
09:52quels fondements avez-vous lancé une telle campagne ? Continuons sur la même lancée et
10:00dans le dessein de faire échec à l'observation du service minimum notifié aux chefs de juridictions
10:05dans une note à eux adressée, le ministère a fait allusion à une disposition de l'article 70 de
10:12la loi numéro 1 barre 2005 du 4 février 2005 portant statut de la fonction publique d'une
10:17part et 22 de la loi numéro 18 barre 92 du 18 mai 1996 fixant les conditions de constitution et de
10:26fonctionnement des organisations syndicales des agents de l'État d'autre part. Si le premier
10:32texte à vocation générale prévoit qu'en cas de grève le service minimum est organisé par la
10:37ligne hiérarchique, le second compte en lui à vocation spéciale prévoit qu'en cas de grève
10:44le service minimum est organisé par le ou les organisations syndicales concernées. Or,
10:51en vertu d'un principe général de droit applicable en toute matière, lorsqu'une situation de fait est
10:57régie par deux cadres juridiques, l'un général et l'autre spécial, le cadre spécial emporte sur
11:03le cadre juridique général et s'applique à titre exclusif suivant l'adage latin « specialia
11:11generalibus derogant ». Au regard de ce qui précède cet argument juridico-administratif du
11:19ministère de la justice dont la fin inavouée est une démobilisation des magistrats grévistes sous
11:24couvert d'une menace voilée de suspension de soldes, ne peut prospérer dans un État de droit.
11:30Monsieur le Président de la Transition, il n'y a pas d'État de droit sans justice. La justice
11:38est le dernier rempart d'un système démocratique moderne. Les magistrats gabonais n'ont qu'une
11:45seule exigence, l'application des textes déjà promulgués. La loi numéro 40 barre 2023 prévoit
11:52expressement que les magistrats bénéficient d'une rémunération de nature à garantir leur
11:57indépendance. Pourtant, les textes d'application nécessaires n'ont pas toujours été pris.
12:03Nous vous demandons en votre qualité de président du Conseil supérieur de la magistrature d'honorer
12:08votre engagement. En septembre 2023, lors d'une audience avec les représentants du
12:14Sénat mag, vous avez promis de prendre vos responsabilités. Monsieur le Président,
12:22alors que le pays s'apprête à choisir un nouveau président de la République et dans l'hypothèse
12:28où vous seriez candidat, est-ce cette justice défaillante que vous présenterez au peuple pour
12:35solliciter sa confiance ? Monsieur le Président, vous êtes le garant du bon fonctionnement des
12:42institutions. Nous vous demandons solennellement de respecter la parole donnée et de permettre à la
12:49justice gabonaise d'être enfin indépendante et efficace. Le combat que nous menons dépasse nos
12:56intérêts personnels. Il concerne l'avenir même de l'état de droit au Gabon. Nous, magistrats,
13:02restons, refusons d'être les complices d'une justice instrumentalisée. Nous rappelons nos
13:12collègues à la solidarité et au courage. Nous demandons au peuple gabonais de comprendre que
13:19cette lutte, bien que contraignante pour eux aujourd'hui, est essentielle pour garantir leurs
13:26droits et libertés de demain. Ensemble pour une justice forte et indépendante, je vous remercie.