L'affaire pourrait remodeler les opérations de Frontex si la Cour de justice de l'UE juge que l'agence européenne des frontières n'a pas respecté les droits fondamentaux des migrants.
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00:00Une famille syrienne accuse l'agence européenne de garde-frontière et de garde-côte Frontex
00:06de violation des droits de l'homme devant la cour de justice de l'UE.
00:09La famille est arrivée en Grèce en 2016, où sa demande d'asile a été enregistrée.
00:14Mais à peine 11 jours plus tard, Frontex et les autorités grecques les ont placés
00:18de force sur un vol à destination de la Turquie, sans traiter leur demande d'asile ni émettre
00:23de décision de retour.
00:24Mardi, l'affaire a été portée devant la grande chambre de la cour de justice de l'UE
00:28à Luxembourg.
00:29Cette affaire est importante parce que c'est la première affaire où la Cour va répondre
00:37à la question de si Frontex peut être considérée comme liable de violations fondamentales
00:40des droits de l'homme devant les frontières extérieures de l'UE.
00:45La Cour a montré qu'elle réalise l'importance de l'affaire en l'appelant à la grande
00:52chambre.
00:53Cela signifie que, normalement, la Cour entend une affaire avant la formation de trois ou
00:58cinq juges.
00:59Mais si l'affaire s'appelle à la grande chambre, cela signifie qu'il y aura 15 juges
01:06qui vont entendre l'affaire.
01:07Et cela montre que la Cour reconnaît l'importance de l'affaire avant l'affaire.
01:13Cette affaire pourrait établir un précédent juridique majeur en Europe.
01:19La Cour déterminera la responsabilité de Frontex en matière de respect des droits
01:22de l'homme avant, pendant et après les opérations frontalières.
01:26Contacté par Euronews, le porte-parole de Frontex n'a pas voulu évoquer les détails
01:30d'une affaire en cours.
01:31Mais il affirme que les décisions d'expulsion relèvent de la compétence des Etats membres.
01:35Selon Christophe Borowski, il revient aux Etats membres de confirmer explicitement que
01:40les personnes pour lesquelles l'aide de Frontex est demandée ont fait l'objet d'une décision
01:43individuelle de retour.
01:44La décision de la Cour de justice de l'UE est attendue pour la fin de l'année.
01:48Cette affaire fait suite à la décision d'un tribunal italien qui a rejeté la semaine
01:53dernière l'expulsion de 43 demandeurs d'asile détenus en Albanie, dans le cadre du projet
01:58très controversé de Giorgia Meloni visant à externaliser les traitements de demandes
02:02d'asile en dehors des frontières de l'UE.