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Une adolescente de 15 ans a été tuée et 24 autres enfants légèrement blessés dans un accident de car scolaire près de Châteaudun (Eure-et-Loir). Le conducteur, placé en garde à vue, a été testé positif aux stupéfiants à la suite d’un test salivaire. Des analyses sanguines vont être réalisées pour confirmer leur présence dans l’organisme du chauffeur.

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Transcription
00:00Ce que dit la législation sur le transport scolaire en France avec les obligations à respecter quand on transporte des enfants. Bonsoir Elisa.
00:06Bonsoir. Sacha, avant tout, ce sont les régions et les agglomérations qui sont responsables de l'organisation et du fonctionnement du transport scolaire.
00:15Vous vous posiez la question il y a un instant, ça représente 4 millions d'élèves chaque jour, c'est énorme.
00:20Dans le cas de l'accident à Châteaudun, il s'agissait d'un bus affrété par la région Centre-Val-de-Loire.
00:26Alors ces régions choisissent une ou plusieurs sociétés de transport et ces transporteurs eux-mêmes sont chargés du bon état de fonctionnement de leurs autocars.
00:36Ils ont deux grandes obligations. D'abord, les enfants doivent être impérativement assis et puis ensuite, ils doivent porter une ceinture de sécurité dès l'âge de 3 ans.
00:46Les ceintures sont obligatoires, on le rappelle, depuis 2003. Le transporteur, lui, doit s'assurer du bon fonctionnement de la ceinture.
00:53Il doit aussi informer le passager de l'obligation de la porter, mais en aucun cas, dans un véhicule de plus de 10 personnes, le chauffeur n'est tenu de vérifier que les enfants sont bien attachés.
01:06Il n'est pas responsable, le seul responsable, c'est le passager. Dans le cas d'un mineur, ce sont ses parents qui sont, eux, passibles d'une amende de 135 euros, même s'ils ne sont pas à bord.
01:15Alors quelles sont les autres obligations pour le conducteur ?
01:18Eh bien, le conducteur est soumis à des visites médicales tous les 5 ans, tous les ans, même s'il a plus de 60 ans. Il est soumis à des temps de pause.
01:27Il est également sensibilisé via des formations au transport d'enfants pour être apte à supporter des cris, du chahut dans le bus, on peut l'imaginer avec des enfants.
01:36Et puis enfin, obligation et pas des moindres, on en a parlé, le conducteur doit réaliser un contrôle d'alcoolémie pour pouvoir démarrer son véhicule.
01:45Ce sont ces fameux étils au test au démarrage, obligatoires depuis 2015, mais il n'existe aucun dispositif pour contrôler la prise de stupéfiants.

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