🔴 Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1
👉 Notre site internet : http://www.publicsenat.fr
▶️ Découvrez l'ensemble de nos replays : https://www.publicsenat.fr/replay
📬 Abonnez-vous à notre newsletter : https://bit.ly/NewslettersPublicSenat
🚀 Suivez-nous sur les réseaux sociaux :
Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat
X : https://twitter.com/publicsenat
Instagram : https://instagram.com/publicsenat
LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 10
00:04octobre dernier, Michel Barnier déposait à l'Assemblée nationale un
00:08budget qu'il qualifia lui-même d'imparfait, en laissant le soin
00:12aux parlementaires des deux chambres de l'améliorer.
00:16A l'Assemblée nationale, nous avons assisté à ce qui affaiblit notre
00:20pays depuis 1981, créé des taxes, des surtaxes, des impôts, des
00:26contributions temporaires, puis les pérenniser, puis les augmenter,
00:31puis les généraliser. Le débat désolant et l'avalse des
00:35milliards de taxes et d'impôts adoptés à l'Assemblée laissaient le
00:39champ libre à notre chambre pour montrer son sérieux.
00:43Au groupe Les Indépendants, nous avions estimé que ce budget, certes
00:47perfectible, était un budget d'urgence pour éviter à notre pays
00:52d'avoir une crise budgétaire d'ampleur.
00:55Malgré notre réticence naturelle à voter toujours plus d'impôts, nous
01:00avions accepté l'équilibre proposé par le gouvernement, consistant à
01:04faire peser pour deux tiers l'effort budgétaire sur des économies, et
01:09pour un tiers, sur une augmentation provisoire, ciblée et très encadrée
01:13de la fiscalité sur les ménages les plus aisés et sur les plus grandes
01:17de nos entreprises. Ce budget devait également être un
01:21des premiers, depuis quelques années, à faire l'objet d'économies
01:24substantielles présentées par le gouvernement.
01:26Au groupe Les Indépendants, nous estimons que la baisse de la
01:30dépense publique est une absolue nécessité.
01:32Cette baisse des dépenses que nous promouvons ne doit être ni brutale
01:36ni généralisée sur toutes les compétences de l'Etat.
01:39En effet, l'Etat doit impérativement continuer de financer ses missions
01:43régaliennes. Ces missions, ce sont celles-là
01:47même qui justifient l'existence même de l'Etat.
01:50Assurer notre sécurité du quotidien, rendre une justice impartiale, nous
01:54protéger au-delà de nos frontières avec une armée moderne, tout en
01:57assurant notre place dans le monde avec une diplomatie de premier rang.
02:01Voilà la raison d'être de l'Etat. En plus de ces missions essentielles,
02:06l'Etat doit veiller à l'organisation de notre santé, de l'éducation de
02:10nos enfants, de la lutte contre le réchauffement climatique et,
02:14enfin, nous projeter dans l'avenir avec la recherche et l'innovation que
02:18nous souhaitons aussi à notre groupe sanctuarisé.
02:21A cet égard, je me permets de déplorer que la loi de programmation
02:24pour la recherche n'ait pu être respectée dans ce projet de loi de
02:28finance. Mes chers collègues, je vous disais
02:30en introduction que l'examen calamiteux du budget à l'Assemblée
02:33avait laissé le champ libre à notre Chambre pour montrer son sérieux.
02:37Mais qu'en a-t-il vraiment été? L'examen calamiteux du budget à
02:42l'Assemblée a-t-il vraiment été? La Chambre haute, d'un des pays les
02:46plus fiscalisés du monde... Eh oui, mes chers collègues, ce n'est
02:50pas une donnée propriétaire, c'est une donnée de l'OCDE.
02:54Qu'est-ce qu'elle a fait, cette Chambre haute, d'un des pays les
02:58plus fiscalisés au monde? Elle a créé un nouvel impôt sur la
03:01fortune, elle a augmenté les droits de mutation sur les ventes
03:04immobilières en pleine crise du secteur.
03:06Mes chers collègues, vous le savez tous, dans vos circonscriptions,
03:09la Chambre haute, d'un des pays les plus fiscalisés au monde, elle a
03:13créé un nouveau impôt sur la fortune, elle a augmenté les impôts de
03:17production avec la création du nouveau versement mobilité, elle a
03:21raboté le crédit d'impôt recherche, qui est un outil essentiel de notre
03:25compétitivité et de notre avenir. Nous avions même, dans un premier
03:29temps, augmenté de 10% le prélèvement forfaitaire unique.
03:33Je pourrais continuer en vous parlant de l'exit tax, la liste est longue,
03:37mais je ne peux pas vous en parler. C'est ce que nous avons fait.
03:41Nous avons fait une élection. Nous avons fait une élection.
03:45Un excellent collègue citait en discussion générale Karl Marx, qui
03:51nous a appris qu'il n'y a qu'une seule façon de tuer le capitalisme.
03:57Des impôts, des impôts et toujours plus d'impôts.
04:01Des majorités, parfois originales, se sont trouvées dans cet hémicycle
04:06d'impôts et d'impôts. Il n'y a qu'une seule façon de
04:10tuer le capitalisme, et c'est ce que nous avons fait.
04:14Nous avons mis en place un programme de seconde délibération pour alléger
04:18partiellement cette charge fiscale qui aurait lourdement pesé sur les
04:22contribuables, mais aussi les acteurs économiques de notre pays.
04:26Elles ont entre autres permis de revenir sur les votes concernant le
04:30PFU, l'exit tax, etc. La dégradation de la fiscalité,
04:34l'examen de la seconde partie du PLF, qui s'est achevée hier soir.
04:38Le Premier ministre a annoncé récemment vouloir faire 30 milliards
04:42d'euros d'économies nouvelles, dont 23 à la charge de l'Etat pour
04:46atteindre une baisse de 2% en valeur du budget de l'Etat.
04:50A cette baisse de la dépense publique, nous avons toujours
04:54souscrit, mais nous redisons que l'Etat doit s'attaquer à ses
04:58dépenses de fonctionnement et surtout sanctuariser ses dépenses
05:03d'investissement. En sacrifiant les dépenses d'avenir
05:07pour maintenir ses dépenses du quotidien, nous pensons que l'Etat
05:11ne se comporte pas tout à fait en baux gestionnaires.
05:15La baisse de l'investissement dans la recherche et l'enseignement
05:19supérieur, la baisse des crédits de France 2030, où ceux dédiés à
05:23l'écologie sont autant de renoncements, a préparé l'avenir
05:27de nos enfants pour financer les dépenses de fonctionnement de nos
05:31enfants. La crise budgétaire est le fruit de
05:3550 années ininterrompues de budgets en déficit.
05:39Cette crise budgétaire, nous le savons tous.
05:43Nos enfants en paieront un jour les conséquences.
05:47L'autre crise budgétaire, nous pourrions la rencontrer dès cette
05:51année si nous n'adoptions pas ce budget.
05:55Nous mettrions l'ensemble de la machine de l'Etat en difficulté et
05:59l'ensemble de l'Etat en difficulté. Le groupe Les Indépendants ne
06:03souhaite pas rajouter une crise budgétaire à la crise politique que
06:07nous traversons depuis la dissolution.
06:09Nous savons que le propre des compromis politiques, c'est
06:12justement qu'ils ne sont satisfaisants pour personne.
06:15Aussi, les sénateurs du groupe Les Indépendants voteront malgré tout,
06:19avec gravité et en responsabilité, le projet de loi de finances pour
06:232025. Je vous remercie.