DébatDoc - Assemblée nationale : vivement une majorité absolue ? - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Depuis les élections législatives de 2022, aucun parti ne possède une majorité absolue au Palais Bourbon. Commence alors un travail transpartisan entre les divers groupes politiques. L'heure est alors au compromis et au travail parlementaire. Qu'en est-il de cette nouvelle donne à l'Assemblée nationale ? Pour en savoir plus, Jean-Pierre Gratien reçoit la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. LCP fait la part belle à l'écriture documentaire en prime time. Ce rendez-vous offre une approche différenciée des réalités politiques, économiques, sociales ou mondiales....autant de thématiques qui invitent à prolonger le documentaire à l'occasion d'un débat animé par Jean-Pierre Gratien, en présence de parlementaires, acteurs de notre société et experts. Abonnez-vous à la chaîne YouTube LCP : https://bit.ly/2XGSAH5 Suivez-nous sur les réseaux ! Twitter : https://twitter.com/lcp Facebook : https://fr-fr.facebook.com/LCP Threads : https://www.threads.net/@lcp_an Instagram : https://www.instagram.com/lcp_an/ TikTok : https://www.tiktok.com/@LCP_an Newsletter : https://lcp.fr/newsletter Retrouvez nous sur notre site : https://www.lcp.fr/ #LCP #documentaire #debat

Transcript

00:00:00Générique

00:00:02...

00:00:16Bienvenue à tous dans Débat doc.

00:00:18Quelle fut l'ambition, le rôle institutionnel

00:00:21joué par la présidente de l'Assemblée nationale,

00:00:24Yael Broun-Pivet, depuis les élections législatives

00:00:27de juin 2022,

00:00:28depuis que le chef de l'Etat, Emmanuel Macron,

00:00:31et les gouvernements successifs

00:00:33ne disposent plus de majorité absolue au Palais-Bourbon ?

00:00:37Une bonne partie de la réponse figure

00:00:39dans le documentaire qui va suivre,

00:00:41Assemblée nationale, anatomie d'une crise,

00:00:44réalisée par Émilie Lanson.

00:00:46Je vous laisse le découvrir,

00:00:47puis Yael Broun-Pivet sera à mes côtés sur ce plateau

00:00:50pour s'interroger sur la donne politique inédite

00:00:53qui s'est installée à l'Assemblée nationale.

00:00:55Bon doc.

00:00:57...

00:01:01Ce 18 juillet 2024, au Palais-Bourbon,

00:01:04une femme va créer la surprise.

00:01:06...

00:01:08Madame Yael Broun-Pivet,

00:01:11ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages,

00:01:13je la proclame présidente de l'Assemblée nationale.

00:01:16Je l'invite à prendre place au fauteuil présidentiel.

00:01:19...

00:01:21Un mois et demi après la dissolution,

00:01:23l'ancienne présidente de l'Assemblée

00:01:25retrouve son siège, à 13 voix près.

00:01:27...

00:01:29Face au candidat du nouveau Front populaire

00:01:32et du Rassemblement national, Yael Broun-Pivet

00:01:34a été soutenue par le camp présidentiel et les Républicains.

00:01:38Mais dans une Assemblée fragmentée,

00:01:40elle a su aussi porter un message.

00:01:43...

00:01:44Nous devons être capables de rechercher des compromis.

00:01:47Nous devons être capables de dialoguer,

00:01:50de nous écouter et d'avancer.

00:01:53S'écouter. Plutôt ambitieux.

00:01:56Vous m'avez insulté 15 jours ! Personne n'a craqué !

00:01:59Beaucoup entendent être le désordre

00:02:01qui a régné dans l'hélicycle pendant deux ans.

00:02:04Vous êtes tellement fainéants !

00:02:06Vous êtes des fainéants !

00:02:08Monsieur Ruffin...

00:02:09Madame la présidente, tout à l'heure !

00:02:11Ce n'est pas vous qui présidez cette séance,

00:02:13monsieur Ruffin, pas encore !

00:02:15Un désordre doublé d'un risque de paralysie

00:02:18dans une Assemblée sans majorité absolue.

00:02:22Aussi, sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution,

00:02:27j'engage la responsabilité de mon gouvernement.

00:02:30Ce tumulte, pourtant, dissimule une autre réalité.

00:02:34S'il vous plaît, un peu de silence !

00:02:36Car de 2022 à 2024,

00:02:39les députés ont travaillé.

00:02:40Beaucoup.

00:02:42...

00:02:44141 lois votées, exactement.

00:02:47L'Assemblée nationale a adopté.

00:02:49En fait, le rythme législatif a continué à être le même.

00:02:53Les députés ont réussi à faire avancer des sujets.

00:02:57Une Assemblée à deux visages.

00:02:59Outranciers...

00:03:01Qui, dans cet hémicycle, fait la courte échelle à l'extrême droite ?

00:03:04C'est vous !

00:03:05Vous me faites vomir avec une telle attitude !

00:03:07Mais aussi conciliants et constructifs.

00:03:11Et le malheur, c'est que le travail sérieux des députés

00:03:15est occulté par ce bazar.

00:03:19Pendant un an, nous avons été les témoins de ce paradoxe.

00:03:23En observant le travail de la présidente de l'Assemblée nationale...

00:03:26Portez !

00:03:27Somme !

00:03:28...nous avons plongé dans les coulisses d'un monde complexe

00:03:31et avons assisté à ce que, d'ordinaire, le grand public ne voit jamais,

00:03:36les tentatives de compromis au plus haut niveau.

00:03:39Merci à tous d'être présents à nouveau ce matin

00:03:42pour notre troisième réunion.

00:03:44Comment des adversaires politiques parviennent-ils à se mettre d'accord ?

00:03:49L'absence de majorité absolue est-elle une fatalité ?

00:03:56Retour sur une année sous tension

00:03:59dans une Assemblée en pleine crise existentielle.

00:04:14Parfois, rien ne vaut une allégorie pour commencer.

00:04:18Voilà ce à quoi ressemblerait une Assemblée animée par un esprit d'équipe.

00:04:23Tous ensemble, on est une équipe de dingos.

00:04:26Le mec de gauche, le mec de droite, je m'en prends.

00:04:28Les abstentionnistes, ça n'a rien à voir, on est un énorme collectif.

00:04:31Le seul sujet, les gars, ça va être le combat.

00:04:33Le seul sujet, ça va être le combat.

00:04:35Faut l'occasion !

00:04:40Ce jour-là, les députés en short affrontent leurs homologues australiens.

00:04:45Allez, les Bleus ! Allez, les Bleus !

00:04:51Drive !

00:04:53Le 15 parlementaire la joue collectif.

00:04:56Et à l'arrivée...

00:04:58Ouais !

00:04:59Ils ont gagné ?

00:05:018 à 7 pour la France.

00:05:03Waouh !

00:05:04Des élus soudés

00:05:05qui mettent leurs différences de côté pour gagner ensemble.

00:05:08C'est un bon collectif, ça.

00:05:10C'est ce que beaucoup aimeraient voir plus souvent

00:05:14sur les bancs de l'hémicycle,

00:05:16à commencer par la présidente de l'Assemblée.

00:05:19C'est pour votre campagne ?

00:05:20Vous faites bien.

00:05:21A bientôt, au revoir.

00:05:28Pour Yael Braun-Pivet, en effet,

00:05:30la situation au Palais Bourbon est loin d'être simple.

00:05:33Avocate, puis responsable d'un centre des Restos du Coeur,

00:05:38elle est devenue députée en 2017, en soutenant Emmanuel Macron.

00:05:42C'est parti.

00:05:43C'est parti.

00:05:44Cinq ans plus tard, en 2022,

00:05:46elle est la première femme de l'histoire

00:05:49élue à la tête de l'Assemblée nationale.

00:05:52Et la chambre qu'elle préside ne ressemble alors

00:05:55à aucune autre sous la Vème République.

00:05:58Polarisée, fragmentée,

00:06:00et surtout sans majorité absolue.

00:06:03Et après, la table ronde, c'est quoi ?

00:06:06C'est... Comment dire ?

00:06:09On se demande ?

00:06:11Oui ?

00:06:12Pour la présidente, une seule voie possible,

00:06:15celle du compromis.

00:06:16Un défi en France,

00:06:17où, contrairement à de nombreux pays européens,

00:06:20comme la Suède, la Belgique ou l'Allemagne,

00:06:23s'entendre n'a rien de naturel.

00:06:25Oui ?

00:06:26Vous êtes là ?

00:06:27Vous commencez l'après-midi.

00:06:29Les institutions, comme elles ont été conçues

00:06:32sous la Vème République,

00:06:33ne permettent pas de créer du compromis.

00:06:36Au contraire, elles favorisent la polarisation.

00:06:40La France a du mal à faire du compromis

00:06:42car on est un pays binaire.

00:06:44Et on est un pays binaire depuis la révolution de 1789,

00:06:48où on avait cette dichotomie entre, d'une part,

00:06:51les républicains, les monarchistes,

00:06:53ensuite, les bonapartistes,

00:06:56et ceux qui n'étaient pas bonapartistes.

00:06:59Cette dichotomie a été ensuite pérennisée

00:07:03mais avec la droite et la gauche.

00:07:08On est un pays qui vit toujours sous le régime

00:07:12de la bi-polarisation des esprits.

00:07:15Et on a bien du mal à accepter que l'autre ait raison.

00:07:21Pour parvenir à cet esprit de compromis,

00:07:23la présidente de l'Assemblée compte donc promouvoir

00:07:27une façon de procéder peu employée en France.

00:07:30Dans le jargon parlementaire, on appelle ça

00:07:33le travail transpartisan.

00:07:49Bonjour, tout le monde.

00:07:50Merci d'avoir accepté d'être auditionnée ce jour

00:07:54avec Michel Lozanin,

00:07:56qui est co-rapporteur de cette proposition de loi.

00:08:00A priori, tout semble opposer ces deux élus.

00:08:04Elle est écologiste.

00:08:09Ce matin, nous avons assisté à l'inaction du gouvernement

00:08:13et de sa majorité.

00:08:15Lui est membre du groupe Renaissance.

00:08:22Nous avons vu pendant la crise sanitaire

00:08:24que nous avions besoin de relocaliser.

00:08:28Pourtant, ensemble, ils doivent élaborer une loi.

00:08:32Leur objectif, interdire les cigarettes électroniques jetables,

00:08:36les puffs, un fléau chez les jeunes.

00:08:39Face à eux, des médecins et des associations anti-tabac

00:08:42auditionnent pour affiner leur texte.

00:08:45Il y a les couleurs, il y a les parfums,

00:08:48il y a le prix, il y a le fait que quand on fume des puffs,

00:08:52on sent pas le tabac, mais quels sont les enjeux

00:08:55en termes d'addiction ?

00:08:57L'addiction à la nicotine n'est pas quelque chose de neutre,

00:09:01en particulier sur un plan qui est rarement évoqué,

00:09:04sur le plan de la santé mentale.

00:09:06Est-ce qu'il y a les mêmes solvants, les mêmes additifs ?

00:09:10Des heures de travail côte à côte

00:09:12et un duo inattendu entre majorité et opposition.

00:09:17C'est le principe du travail transpartisan.

00:09:20Une pratique qui, sous l'impulsion de Yael Brown-Pivet,

00:09:24va prendre une nouvelle dimension.

00:09:34Un mois plus tard, c'est séance nocturne à l'Assemblée.

00:09:40On y va ?

00:09:41On va s'installer dans le domicile.

00:09:44Après un an de travail, la loi élaborée

00:09:47par Francesca Pasquini et Michel Lozana

00:09:50va enfin être mise au vote.

00:09:53Seuls les députés concernés par le texte sont présents.

00:09:57Ils vont voter au nom de leur groupe.

00:09:59La séance est ouverte.

00:10:03Alors, cette loi transpartisane

00:10:05va-t-elle vraiment faire l'objet d'un consensus ?

00:10:08Alors, votant 108 exprimés 104,

00:10:11majorité 53 pour 104, contre 0,

00:10:14l'Assemblée nationale a adopté.

00:10:19L'unanimité.

00:10:20Moment de concorde improbable.

00:10:23Dans un hémicycle prompt à s'entredéchirer.

00:10:27Pourtant, en l'espèce de deux ans,

00:10:2913 lois transpartisanes ont été votées,

00:10:33dont 8 à l'unanimité.

00:10:36C'est quelque chose dont je suis très fière.

00:10:38Quand je les ai initiées, on s'est un peu moquées de moi

00:10:42en me disant ce qu'elle a encore eu comme idée saugrenue.

00:10:45Ça posait les premières pierres d'un travail en commun

00:10:49entre députés qui n'appartiennent pas au même bord

00:10:52mais qui décident, sur un sujet donné,

00:10:54d'essayer de trouver des solutions consensuelles.

00:10:58Mais ces solutions consensuelles, ce travail en commun,

00:11:02ne sont pas nées d'une soudaine et irrépressible envie

00:11:05de transcender les clivages.

00:11:07Non.

00:11:08Les députés ont en fait été contraints de s'entendre,

00:11:11confrontés à une situation politique

00:11:13sans précédent sous la Ve République.

00:11:17C'est un séisme électoral.

00:11:19La majorité, la coalition présidentielle ensemble

00:11:22est loin, très loin, d'atteindre la majorité absolue ce soir.

00:11:2719 juin 2022.

00:11:29Au soir des élections,

00:11:31le parti présidentiel et ses alliés

00:11:33n'ont pas la majorité absolue.

00:11:37Il leur manque 39 sièges.

00:11:39Et ce n'est pas tout.

00:11:41L'Assemblée, morcelée en 10 groupes parlementaires,

00:11:44est fortement polarisée.

00:11:47Le Rassemblement national compte 89 députés,

00:11:50la France insoumise, 75.

00:11:54Du jamais vu.

00:11:57Ce qui émerge tout de suite dans le débat politique,

00:12:00c'est le constat que pour Emmanuel Macron,

00:12:03ça va être impossible de nouer des alliances

00:12:05ou des coalitions pour gouverner,

00:12:07et que son quinquennat est déjà morné.

00:12:09C'est-à-dire qu'on n'est pas habitués,

00:12:11on fonctionne beaucoup avec des habitudes,

00:12:14on n'est pas habitués,

00:12:15donc on s'imagine très généralement,

00:12:19pas tout le monde,

00:12:21que cette Assemblée sera ingouvernable.

00:12:23Bonjour, monsieur.

00:12:24S'il vous plaît.

00:12:26Pourtant,

00:12:27cette Assemblée sans majorité absolue

00:12:29est contrainte d'avancer.

00:12:32Pour trouver un nouveau mode de fonctionnement,

00:12:34la présidente se tourne vers les 10 présidents de groupe.

00:12:39Pendant deux ans,

00:12:40elle va ainsi les réunir régulièrement.

00:12:44Quand je vois que nous ne sommes pas en majorité absolue

00:12:47et que l'Assemblée a un nombre de groupes politiques inédits,

00:12:51je sais qu'il va falloir que l'on travaille ensemble.

00:12:54Donc, il faut aller chercher l'accord

00:12:56de présidents de groupe, d'opposition,

00:12:59qui ne font pas partie de votre famille politique,

00:13:02vous ne pouvez pas fonctionner.

00:13:04Premier exercice pratique,

00:13:06réussir à se mettre d'accord sur une question essentielle

00:13:09et hautement sensible à l'Assemblée.

00:13:12La répartition de l'ordre du jour.

00:13:14Autrement dit,

00:13:16le temps dont disposent le gouvernement et chaque groupe

00:13:19pour présenter leurs propositions de loi.

00:13:22L'ordre du jour, c'est le calendrier

00:13:25sur lequel se basent les députés

00:13:28pour pouvoir travailler.

00:13:29Celui qui maîtrise l'ordre du jour

00:13:31maîtrise l'initiative des lois

00:13:33et donne le tempo des débats à l'Assemblée.

00:13:38La règle est simple.

00:13:39En période de majorité absolue,

00:13:41chaque mois, le gouvernement dispose de deux semaines

00:13:44pour proposer ses lois.

00:13:46Les députés de la majorité, une semaine,

00:13:49dites semaines de l'Assemblée,

00:13:51et les oppositions, un jour, appelées niches.

00:13:56Mais la nouvelle donne électorale bouleverse cet équilibre.

00:14:00Impossible pour le parti présidentiel

00:14:02de conserver à lui seul la semaine de l'Assemblée,

00:14:05car cela ne correspond plus à son point électoral.

00:14:09Il lui faut redonner du temps aux oppositions.

00:14:15Il fallait trouver des règles, un modus operandi,

00:14:18pour pouvoir fixer l'ordre du jour de ces semaines de l'Assemblée.

00:14:21Nous avions plusieurs possibilités.

00:14:23J'ai souhaité qu'on innove

00:14:25et qu'on fasse une répartition transpartisane,

00:14:28c'est-à-dire que ces jours-là

00:14:30puissent héberger des propositions de loi

00:14:32qui seraient portées par un groupe de la majorité

00:14:35et par un groupe de l'opposition,

00:14:37ce qui ne s'était jamais fait.

00:14:40Musique sombre

00:14:43Reste à trouver la bonne répartition.

00:14:46Et là, ça coince,

00:14:48car l'opposition considère que la majorité

00:14:50dispose encore de trop de temps pour proposer ses propres projets.

00:14:55Elle veut obtenir un rééquilibrage.

00:14:59Autour de la table, tous les présidents de groupes.

00:15:03Jamais une telle réunion n'a été filmée.

00:15:06Un marchandage sans merci va commencer.

00:15:09...

00:15:13Merci à tous d'être présents à nouveau ce matin

00:15:15pour notre troisième réunion.

00:15:17D'emblée, Renaissance est accusée de déborder

00:15:20et d'empiéter sur le temps des autres.

00:15:24Mathilde.

00:15:26Là, on arrive sur le bilan.

00:15:28Honnêtement, le bilan, c'est...

00:15:31Enfin, c'est pas acceptable en termes de poids des différents groupes.

00:15:35Je rappelle que dans les chiffres qui nous avaient été donnés,

00:15:38on voyait que Renaissance ne prenait pas 2 tiers de la semaine transpartisane,

00:15:42mais quasiment 4-5e de la semaine transpartisane.

00:15:45Et on est sur des ratios qui sont complètement disproportionnés

00:15:49et qu'il n'y a aucune justification politique à ça.

00:15:52J'entends ce que tu dis, de dire que ça débordait, les 2 tiers, 1 tiers.

00:15:56Alors, pour plusieurs raisons,

00:15:57parce qu'aussi, les textes transpartisans,

00:15:59comme on était en première année,

00:16:01on n'avait pas de truc qui soit un peu consistant.

00:16:04Forcément, comme la nature a horreur du vide,

00:16:06le groupe Renaissance a pu mettre des textes plus charpentés

00:16:10qui prenaient plus de temps en séance.

00:16:11C'est pour ça que moi, ce que je vous proposais,

00:16:13c'était de conserver quand même la question des 2 tiers, 1 tiers,

00:16:16mais de le sanctuariser en termes d'horaire, de nombre d'heures.

00:16:19Et ça, c'est préfixe et on ne bouge pas.

00:16:23Et Renaissance ne peut pas empiéter sur les heures du temps transpartisan.

00:16:27Lors de ces réunions, les alliances sont parfois inattendues,

00:16:32comme quand le président du groupe Modem

00:16:34vient au secours de la France insoumise,

00:16:36son adversaire sur l'échiquier politique.

00:16:40Président Mattei, Jean-Paul.

00:16:43Moi, je crois qu'il faut chercher l'équité.

00:16:45Et si, effectivement, il y a un décalage très important au niveau horaire,

00:16:49on peut difficilement cautionner cet État.

00:16:53Super, Mattei, il est de retour.

00:16:56Non.

00:16:59Monsieur Maillat, Sylvain, Cyriel.

00:17:03Pour moi, il y a deux questions.

00:17:04D'abord, est-ce qu'on veut plus de temps transpartisan ?

00:17:08C'est ça, la vraie question.

00:17:09Est-ce que vous voulez plus de temps transpartisan

00:17:12ou nous enlever du temps pour nous, pour nos textes ?

00:17:15Aujourd'hui, vous n'avez plus de majorité.

00:17:17On a fait les 2 tiers, 1 tiers, certes,

00:17:20mais ils relèvent...

00:17:23Ils sont empilés sur rien.

00:17:25Dans l'absolu, je pense que ce 50-50,

00:17:28il est juste dans la répartition de nos équilibres,

00:17:30surtout qu'il y a de toute façon de la majorité

00:17:32qui sera porteur de textes transpartisans.

00:17:34On sait très bien qu'à l'intérieur de ces textes,

00:17:36il y aura aussi des textes du groupe Renaissance,

00:17:39des textes à nous, des textes à vous, des textes du groupe MoDem.

00:17:42C'est une juste répartition.

00:17:43Mathilde.

00:17:44On peut tester, faire une expérimentation d'un an sur le 50-50 ?

00:17:47Moi, je crois qu'il faut le 50-50

00:17:49parce que c'est la réalité démocratique de l'Assemblée.

00:17:53Et donc, je défends cette position.

00:17:55Honnêtement, je vous le dis très clairement, ça ne me va pas.

00:17:57À ce moment-là, on remet tout à plat et on remet les niches à plat.

00:18:00Je ne comprends pas pourquoi certains groupes

00:18:03qui ont 16 députés peuvent avoir autant de temps

00:18:05que d'autres qui ont 70.

00:18:06Donc, à ce moment-là, moi, ça ne me va pas.

00:18:08Je vous le dis vraiment très clairement, ça ne va pas.

00:18:10Ce n'est pas logique.

00:18:12J'ai 170 députés...

00:18:14Et tu as 7 fois plus de temps que nous

00:18:16et tu n'as pas un groupe 7 fois plus important que le mien.

00:18:18Donc, j'entends ce que tu dis.

00:18:20Si on remet tout à plat,

00:18:22toi, tu as plus de temps qu'un député.

00:18:23Ce n'est pas ce que je demande.

00:18:25Moi, je dis qu'à ce moment-là, si on remet tout à plat,

00:18:27ça ne peut pas être juste mon groupe la cible d'avoir moins de temps.

00:18:30À ce moment-là, on remet tout à plat.

00:18:32Et j'en appelle aussi à la responsabilité de chacun.

00:18:34On ne peut pas, sur chaque texte, avoir 400, 500 amendements

00:18:37qui font que moi, je demande plus d'heures à chaque fois

00:18:40parce que sinon, je ne peux pas finir un texte.

00:18:42Donc, c'est aussi...

00:18:43Les niches, on est pareil.

00:18:44Je n'ai pas l'impression que ce soit beaucoup Renaissance

00:18:46qui bloque les textes.

00:18:48Ça peut être les ministres.

00:18:49On a vu le gouvernement parler pendant 30 minutes.

00:18:53Moi, je parle pour mon groupe.

00:18:55Mais en tout cas, de mon groupe, on ne bloque pas.

00:18:57Moi, j'essaie de contenter tout le monde.

00:18:59Donc, j'entends les demandes des oppositions,

00:19:02mais j'entends également les demandes du groupe Renaissance

00:19:05et des groupes majoritaires.

00:19:06Donc, je pense qu'on peut évoluer comme cela.

00:19:10Moi, je vous propose de faire soit 60-40.

00:19:14Est-ce que ça vous va ?

00:19:15Non, moi, ça ne me va pas.

00:19:16Mathilde, ça ne vous va pas ?

00:19:18Je ne comprends pas pourquoi on arrive à 60-40.

00:19:20Moi, c'est la proposition que je formule.

00:19:21Après, c'est une décision des présidents de groupe.

00:19:27Oui, moi, j'ai plus de membres.

00:19:29Président, moi, je trouve que bon,

00:19:30arriver à 40 %, c'était 20 %,

00:19:33jusqu'à présent, on arrive à 40 %,

00:19:35il faut sortir par un accord.

00:19:37Sinon, il n'y a rien qui va changer.

00:19:39Ce serait quand même bien qu'on expérimente ça

00:19:41et puis qu'on fasse un peu le bilan.

00:19:43Quand on fasse le bilan, c'est bon, j'avoue.

00:19:45OK.

00:19:46Moi, ce que je vous propose sur ces semaines de l'Assemblée,

00:19:49puisque tu parles de culture, du compromis, Bertrand,

00:19:52c'est de revoir le partage.

00:19:56Moi, je vous propose de faire un 60-40.

00:20:00Je vous propose de faire un 60-40, de le compter en nombre d'heures

00:20:03et non plus en nombre de séances.

00:20:05Voilà ce que je vous propose.

00:20:07C'est vrai que ma méthode,

00:20:09c'est de construire les solutions avec les gens.

00:20:12Ce n'est pas d'arriver en me disant,

00:20:14voilà ce que je pense et voilà ce que je vous propose,

00:20:17mais c'est plutôt, voilà,

00:20:19quelle est la situation à laquelle nous devons faire face ?

00:20:23Et avec ces tours de table et ce dialogue,

00:20:26quelle est la solution que j'arrive à faire émerger

00:20:28qui va être la plus partagée ?

00:20:29Je ne cherche jamais à imposer mes vues.

00:20:34En tout cas, pas au début.

00:20:36On avance par petits pas, mais on avance.

00:20:39Ces tentatives de compromis

00:20:42ont produit des résultats concrets dans l'hémicycle.

00:20:45141 lois votées en deux ans.

00:20:48Un rythme semblable à celui des législatures précédentes.

00:20:52Ça raconte aussi toutes les nuances qu'on a pu voir

00:20:55pendant ces deux ans de législature.

00:20:57C'est qu'en fait, tout n'est pas blanc, tout n'est pas noir.

00:20:59Les oppositions ont su trouver leur intérêt

00:21:02dans certains soutiens à des textes

00:21:04portés ou voulus par le camp présidentiel et vice-versa.

00:21:07Et pourquoi ça, ça ne s'est pas vu ?

00:21:10On a préféré se focaliser sur ce qui était spectaculaire

00:21:13pour comprendre les événements politiques

00:21:17plutôt que de s'intéresser minutieusement,

00:21:20plus précisément aux arguments des uns et des autres

00:21:24sur des débats peut-être plus complexes à appréhender.

00:21:29Mais jusqu'où peut vraiment aller cette recherche de compromis ?

00:21:34Elle se heurte en fait à une réalité implacable.

00:21:37Plus les textes deviennent politiques,

00:21:40plus les accords sont difficiles à trouver.

00:21:43Merci à tous.

00:21:58En cette fin de mois de septembre,

00:22:01une période bien particulière s'est ouverte au Palais Bourbon.

00:22:04Le débat autour du budget de la France.

00:22:10Depuis la réélection d'Emmanuel Macron,

00:22:12cette discussion s'accompagne d'un chiffre.

00:22:18Un article de la Constitution

00:22:20honni par de nombreux Français qui le jugent antidémocratique.

00:22:27Ce soir-là, c'est le calme avant la tempête.

00:22:31Il est 23h30, un samedi.

00:22:40Musique douce

00:22:43...

00:22:50Applaudissements

00:22:53Au même moment dans l'hémicycle, un 49-3 se profile.

00:22:58Ce texte est indispensable

00:23:00à la crédibilité budgétaire de la nation française.

00:23:05Le projet de loi fait partie d'une longue série

00:23:08qui doit permettre au pays de se doter d'un budget.

00:23:11A l'hôtel de la Cey,

00:23:13la présidente de l'Assemblée règle les derniers détails

00:23:16avant de prendre le perchoir.

00:23:20Ouais, Franck, Sébastien, il suspend,

00:23:22moi, je prends le perchoir,

00:23:24mais il faut que la PME soit là dans les deux minutes qui suivent.

00:23:28Donc, en gros, il faut qu'elle soit là dans dix minutes.

00:23:31OK ? Merci, bise.

00:23:34Alors, en fait, on est en train, dans l'hémicycle,

00:23:37de tenir un texte et il y a la discussion générale.

00:23:40Chaque groupe politique exprime son opinion sur le texte,

00:23:43son opinion générale.

00:23:44Le gouvernement a fait le choix de faire un 49-3

00:23:48sur ce texte-là,

00:23:49donc d'engager sa responsabilité sur l'adoption de ce texte.

00:23:53L'idée, c'est que lorsque la première ministre est au banc,

00:23:56c'est toujours la présidente de l'Assemblée nationale

00:23:59qui est au perchoir. C'est un parallélisme des formes.

00:24:02Compte tenu de l'heure, comme il est bientôt minuit,

00:24:05c'est terminé à minuit,

00:24:06tout cela doit intervenir avant la fin de la séance.

00:24:09Musique de tension

00:24:11...

00:24:16Bonsoir à tous.

00:24:18La séance est reprise.

00:24:21La parole est à madame la première ministre.

00:24:24Applaudissements

00:24:25Nous avons tenté, à nouveau et comme toujours,

00:24:29de trouver des points d'accord avec les oppositions.

00:24:32Je constate qu'au-delà de la majorité présidentielle,

00:24:35aucun groupe n'est prêt à voter ce texte essentiel

00:24:39pour notre pays.

00:24:40Aussi, sur le fondement de l'article 49-3

00:24:44de la Constitution,

00:24:46j'engage la responsabilité de mon gouvernement

00:24:49sur l'ensemble du projet de loi de programmation

00:24:51des finances publiques. Je vous remercie.

00:24:54Applaudissements

00:24:57En France, il est de notre tradition politique

00:24:59de déterminer sa place sur l'échiquier politique

00:25:04en fonction du vote du budget.

00:25:06Lorsque l'on vote le budget, on appartient à la majorité.

00:25:10Lorsque l'on vote contre le budget, on est dans l'opposition.

00:25:13C'est un peu ou tout blanc ou tout noir,

00:25:16et ça vous définit politiquement.

00:25:19Musique de tension

00:25:21C'est la douzième fois en un an et demi

00:25:23qu'Elisabeth Borne déclenche un 49-3.

00:25:25Cet article de la Constitution

00:25:28permet au gouvernement de faire passer un texte sans vote.

00:25:32On appelle ça le parlementarisme rationalisé.

00:25:35...

00:25:40Dès le début de la Vème République,

00:25:42Michel Debré, le rédacteur de la Constitution,

00:25:45est le premier à utiliser le 49-3.

00:25:48...

00:25:50Ensuite, à droite comme à gauche,

00:25:52presque tous les premiers ministres vont y avoir recours.

00:25:57J'ai l'honneur d'engager la responsabilité

00:26:00du gouvernement devant l'Assemblée nationale.

00:26:03Nous sommes obligés de recourir au 49-3.

00:26:06J'ai l'honneur, monsieur le président.

00:26:09113 49-3 ont été déclenchés

00:26:12depuis le début de la Vème République.

00:26:14...

00:26:19J'engage la responsabilité de mon gouvernement.

00:26:22Plus les majorités sont faibles, plus les 49-3 sont fréquents.

00:26:26Au total, Elisabeth Borne en utilisera 23,

00:26:30dont 22 sur des textes budgétaires,

00:26:33décomposés en plusieurs volets,

00:26:35nécessitant chacun un vote.

00:26:37...

00:26:39Ce que je veux retenir de ces derniers mois...

00:26:43Le budget, c'est indispensable qu'il soit adopté.

00:26:48Et s'il n'y a pas de majorité pour voter le budget,

00:26:52il ne sera pas adopté et les fonctionnaires ne seront pas payés.

00:26:55L'Etat ne tournera pas.

00:26:57Qu'est-ce qu'il doit faire, le gouvernement ?

00:26:59Il n'a qu'une possibilité, c'est utiliser le 49-3.

00:27:02Il est très démocratique,

00:27:05contrairement à ce qu'on a pu dire.

00:27:07Il y a toujours la possibilité, bien sûr,

00:27:10pour les oppositions,

00:27:13de renverser le gouvernement et donc de refléter le texte.

00:27:16...

00:27:18Car la Constitution ne laisse pas les oppositions démunies.

00:27:21Au 49-3 répond la motion de censure.

00:27:25Elle permet de faire tomber un gouvernement

00:27:28si elle est votée par une majorité de députés.

00:27:30Sous la Ve République,

00:27:32une seule d'entre elles a finalement abouti, en 1962,

00:27:36contre le gouvernement de Georges Pompidou.

00:27:39...

00:27:42Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure

00:27:45participent au scrutin

00:27:47et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle.

00:27:50C'est dans le périmètre sacré,

00:27:53habituellement interdit à la presse,

00:27:55que les motions de censure sont votées.

00:27:58Le groupe LFI est ce soir-là le seul à se mobiliser

00:28:01dans l'espoir de faire tomber le gouvernement.

00:28:05A chaque 49-3,

00:28:07ils tentent de censurer l'exécutif.

00:28:09...

00:28:12En deux ans de législature,

00:28:1334 motions de censure ont été déposées par différents groupes.

00:28:18La droite ne s'y est jamais associée,

00:28:21assurant, de fait, la survie du gouvernement.

00:28:24...

00:28:26Merci.

00:28:27...

00:28:30Madame la présidente, madame la présidente,

00:28:32depuis 18 mois...

00:28:33Dans un climat politique tendu,

00:28:35le 49-3, hautement impopulaire,

00:28:38déstabilise aussi le travail des députés,

00:28:41car son utilisation répétée

00:28:44induit des effets pervers dans la mécanique parlementaire.

00:28:47Merci, madame la première ministre.

00:28:50En commission des finances,

00:28:52les amendements prolifèrent.

00:28:54C'est ici que sont étudiés les textes budgétaires

00:28:57avant leur passage dans l'hémicycle.

00:29:00Et c'est l'embouteillage.

00:29:01C'est facile, on a fait 803 amendements

00:29:04en 16 heures de réunion.

00:29:05C'est une moyenne de 40, il faudrait passer à 80.

00:29:08Moi, je souhaite que...

00:29:10Il y a une explosion du nombre d'amendements.

00:29:12Une fois que les députés apprennent

00:29:14que quoi qu'il arrive, le texte sera adopté en 49-3,

00:29:18ils se sentent plus tenus de faire en sorte

00:29:20que le débat parlementaire tienne les délais constitutionnels.

00:29:24Les députés s'autorisent à déposer

00:29:26des dizaines, voire des centaines d'amendements

00:29:29en espérant pouvoir en défendre un ou deux.

00:29:31Mais vu que les débats seront très vite écourtés,

00:29:34ils se sentent plus obligés

00:29:36de suivre la bienséance

00:29:39qui voudrait qu'on dépose peu d'amendements

00:29:42pour respecter les délais constitutionnels

00:29:44des débats dans l'hémicycle.

00:29:48A l'hôtel de la Saie, Yael Braun-Pivet veut éviter

00:29:52la répétition de ce scénario à l'automne suivant.

00:29:56Elle réunit donc une nouvelle fois les présidents de groupe.

00:30:00Objectif, trouver un compromis

00:30:02et tenter de réguler le nombre d'amendements proposés

00:30:05afin que les textes soient examinés plus sereinement

00:30:09dans l'hémicycle.

00:30:10Monsieur, vous allez bien ?

00:30:12Oui, merci.

00:30:18On a pu voir que la discussion budgétaire

00:30:21n'était pas optimale dans son déroulé

00:30:24et qu'elle ne satisfaisait personne.

00:30:27On a vu qu'on n'était pas capables

00:30:29d'examiner l'ensemble des missions,

00:30:31qu'on était ensevelis sous un nombre d'amendements.

00:30:35L'idée, c'est de discuter entre nous

00:30:38et de commencer à voir si nous avons des propositions à faire

00:30:42qui pourraient guider l'examen des prochaines discussions budgétaires.

00:30:46Bon.

00:30:47Je crois qu'il faut s'auto-limiter sur les amendements.

00:30:50Je ne sais pas comment on y arrive, c'est peut-être aveuqueux,

00:30:53mais plus on met d'amendements, moins c'est lisible.

00:30:56Sur la commission, on est à 64 amendements à l'heure.

00:31:01Et si on n'avait pas le 49.3,

00:31:03ce n'est pas une justification,

00:31:05il aurait fallu six mois probablement

00:31:07pour examiner le budget.

00:31:10Le reste, il faut jauge, se dire que...

00:31:13Il faut 1 500 amendements en commission,

00:31:162 000 en séance,

00:31:18répartir peu ou prou

00:31:20en pondérant de manière plus importante

00:31:23les oppositions, bien évidemment.

00:31:25Il y a peut-être une méthode, au moins,

00:31:27pour se dire, voilà ce qui permettrait un débat serein.

00:31:31Merci.

00:31:32Merci beaucoup.

00:31:33Sur la limitation du nombre d'amendements,

00:31:36est-ce que vous êtes plus ou moins partant

00:31:39pour qu'on regarde des solutions

00:31:41pour essayer de réguler le nombre d'amendements ?

00:31:44Le sujet est délicat, car pour les députés,

00:31:47le droit d'amendement est intouchable.

00:31:49Bon, sur les amendements, c'est pas la peine d'épiloguer.

00:31:53Ils sont consacrés constitutionnellement.

00:31:55C'est pas la peine d'en discuter plus.

00:31:57Bon, c'est impossible quand je vois 20 amendements par député

00:32:01déposés par un groupe.

00:32:03C'est du travail qui n'est pas à la hauteur

00:32:05de ce qu'on demande à l'Assemblée nationale.

00:32:08Si c'est un critère pour savoir ce qu'est un bon député,

00:32:11je pense qu'on galvose ce qu'est la démocratie.

00:32:14La petite leçon qui est de dire

00:32:16que les députés qui déposent des amendements,

00:32:18c'est des mauvais députés,

00:32:20c'est un peu n'importe quoi.

00:32:22Moi, je ne juge pas ceux qui en posent peu,

00:32:24mais je ne juge pas ceux qui en posent beaucoup.

00:32:27A un moment, c'est pas parce qu'on pose beaucoup d'amendements

00:32:30qu'on travaille peu.

00:32:32Je veux dire qu'on fait du travail qui est mal fait.

00:32:35Président Vallaud.

00:32:36Tout ça est assez intéressant et distrayant,

00:32:38mais on est en train d'essayer de régler.

00:32:41Un problème dysfonctionnel, ça ne marche pas.

00:32:43La Ve République ne fonctionne pas avec une majorité relative.

00:32:47On a eu plusieurs réunions pour voir comment ça marche,

00:32:50mais on essaie de démarrer une voiture avec une clé à molette.

00:32:53Donc, si on peut améliorer les choses, tant mieux,

00:32:56mais ça ne marche pas.

00:32:57La réalité est que la seule façon pour que ça marche,

00:33:00c'est de faire sans le gouvernement.

00:33:03C'est le Parlement qui essaie de faire des majorités

00:33:06et sans négocier avec le gouvernement.

00:33:09Mais là, on continue de fonctionner comme avant,

00:33:12donc ça continuera d'être dysfonctionnel

00:33:15jusqu'à la fin de la législature.

00:33:17On peut essayer d'améliorer les choses si c'est dysfonctionnel.

00:33:20C'est dysfonctionnel parce que c'est structurel.

00:33:23Ou alors, on décide que nous fonctionnons

00:33:25comme un régime parlementaire.

00:33:27C'est au Parlement qu'il doit se construire les majorités.

00:33:31Pas dans un deal avec un gouvernement

00:33:36qui fonctionne comme s'il y avait une majorité absolue.

00:33:39Ca ne marche pas.

00:33:41Il n'y a pas de majorité pour changer de régime.

00:33:43Comment on fait ?

00:33:44On est en train de la construire.

00:33:46Oui, mais t'es en train de la construire.

00:33:49Mais aujourd'hui, elle n'existe pas.

00:33:51Donc, nous, on fait avec ce qu'on a.

00:33:53On a des dysfonctionnements.

00:33:55L'objectif, c'est d'essayer de les régler, d'améliorer les choses.

00:33:58Je veux bien comprendre qu'on veut toujours atteindre

00:34:01un objectif impossible, mais il faut être très pragmatique.

00:34:05C'est le président de la République qui n'a tiré aucune conclusion.

00:34:08D'accord, mais il n'est pas autour de la table,

00:34:11le président de la République, c'est nous.

00:34:13On prend nos responsabilités.

00:34:15Merci beaucoup à tous.

00:34:18Merci beaucoup.

00:34:19D'accord, comme ça, tu vois, on mouline.

00:34:22Puis on voit, on avance, on avance.

00:34:24On n'avance pas, tant pis.

00:34:26Je trouve Boris, qui vient de nous sortir,

00:34:29ça va, quoi.

00:34:30On fait avec ce qu'on a.

00:34:31Non, mais, tu vois, on est quand même grands.

00:34:34On peut essayer de trouver des solutions.

00:34:36Tu vois, c'est un peu ça, l'idée.

00:34:38Après, c'est pas parfait, mais personne n'a la majorité.

00:34:41Il y aura pas de solutions, mais on va l'optimiser.

00:34:45C'est vrai qu'il n'y a pas une réunion publique que je fais

00:34:49où les Français ne me parlent pas du 49-3.

00:34:51Ça les heurte, ça les heurte profondément.

00:34:53Et je crois qu'il faut pas faire la sourde oreille à ce ressenti.

00:34:59Et il faut réfléchir collectivement à une façon de mieux fonctionner.

00:35:03C'est une vraie question.

00:35:05Et peut-être qu'aujourd'hui,

00:35:08le 49-3, tel qu'il existe,

00:35:11ne correspond plus aux aspirations démocratiques

00:35:14de nos compatriotes.

00:35:20A bien des égards,

00:35:21le 49-3 résume en effet à lui seul le fossé

00:35:25qui s'est creusé entre les Français et leurs gouvernants.

00:35:29La réforme des retraites adoptée sans vote au printemps 2023,

00:35:33malgré des semaines de protestation, a laissé des traces.

00:35:39Elle a contribué à détériorer le lien déjà abîmé

00:35:42entre les citoyens et leurs élus.

00:35:46En février 2024, 70 % des Français

00:35:50déclaraient ne plus avoir confiance en l'Assemblée nationale.

00:35:55Résorber la colère.

00:35:57Recréer des liens avec l'institution.

00:36:00Pour les députés, la recherche de compromis

00:36:03se double de cet autre défi.

00:36:05Loin d'être simple, y compris pour Yaël Brone-Pivet,

00:36:09qui a décidé de faire ce qu'aucun autre président d'Assemblée

00:36:13n'avait fait avant elle.

00:36:15Sortir du palais Bourbon et aller à la rencontre des citoyens

00:36:19sur tous les lieux.

00:36:21Ce jour-là, elle débat avec des étudiants toulousains.

00:36:26Je suis très contente d'être avec vous aujourd'hui.

00:36:29Je ne vais pas être plus longue.

00:36:31Ce qui est intéressant, c'est que nous puissions échanger à vous.

00:36:37Bonjour, madame.

00:36:38Bonjour.

00:36:39Madame la présidente, est-ce que vous ne trouvez pas

00:36:42qu'il y a un paradoxe entre votre discours

00:36:45sur l'engagement de la démocratie à Paris ?

00:36:49C'est évidemment une question qui est importante.

00:36:53L'objectif de mettre un tel article dans la Constitution,

00:36:57c'est de se dire qu'il ne faut pas que nous soyons,

00:37:01que le gouvernement et que nos institutions

00:37:04soient bloquées, paralysées.

00:37:06Il nous faut un mécanisme pour pouvoir débloquer des situations.

00:37:11Je pense que c'est une bonne chose d'abord.

00:37:15Après, les années passant,

00:37:17il y a eu des révisions constitutionnelles

00:37:20qui n'ont pas touché à l'article 49.3,

00:37:23quelle que soit la majorité qui portait ces révisions constitutionnelles,

00:37:27qu'elles soient de gauche ou de droite.

00:37:29Personne n'a jamais imaginé supprimer le 49.3.

00:37:33Personne au pouvoir.

00:37:35En revanche, son utilisation a été fortement limitée

00:37:38puisqu'aujourd'hui, en France,

00:37:40on ne peut l'utiliser qu'une fois par session,

00:37:43en dehors des textes budgétaires.

00:37:45Je trouve que cette limite est bonne.

00:37:47L'idée, c'est de se dire que le 49.3 n'est pas là

00:37:50pour en faire un outil de gouvernement au quotidien.

00:37:53La défiance que les Français peuvent avoir dans l'institution,

00:37:57c'est quelque chose qu'il faut entendre.

00:38:00Comment retisser le lien, comment rétablir cette confiance ?

00:38:04Pour moi, ça passe vers plus de proximité.

00:38:07Ouvrir l'Assemblée nationale,

00:38:09ça passe aussi par des déplacements dans chaque région de France,

00:38:13dans chaque département, dans les villes, dans nos villages.

00:38:16Bien sûr, ça ne suffira pas,

00:38:18mais ça va participer à retisser le fil de la confiance.

00:38:21C'est un vrai enjeu démocratique qui nous concerne tous.

00:38:25Mais tous ces efforts vont-ils suffire

00:38:27alors qu'un orage s'apprête à s'abattre sur l'Assemblée ?

00:38:32Il va emporter avec lui l'été,

00:38:35il va emporter avec lui les tentatives de compromis

00:38:38et laisser chacun groggy.

00:38:51Dans cette nouvelle séquence, la loi immigration,

00:38:54le gouvernement comme les formations politiques

00:38:57vont jouer leur propre partition jusqu'à la crise.

00:39:05Ce n'est pas à l'Assemblée mais au Sénat

00:39:07que le projet de loi immigration est d'abord examiné.

00:39:12C'est le choix de Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur,

00:39:16qui veut aller vite.

00:39:18Le texte, un ressort profondément modifié,

00:39:21durci par la majorité de droite,

00:39:23avec l'assentiment du gouvernement.

00:39:26La durée de présence sur les territoires doit être de 24 mois

00:39:30pour le demandeur au regroupement familial.

00:39:33C'est favorable à un moment comme celui-là.

00:39:37Un article très polémique et même rajouté par les sénateurs.

00:39:41Il revient à appliquer la préférence nationale

00:39:44en privant les travailleurs étrangers de certaines allocations.

00:39:48Une proposition portée par le Rassemblement national

00:39:51depuis 40 ans.

00:39:55Face aux critiques, pendant des semaines,

00:39:58Gérald Darmanin présente son projet comme équilibré.

00:40:03C'est un texte de fermeté contre l'immigration irrégulière,

00:40:06de fermeté contre délinquants étrangers et d'intégration.

00:40:14À l'hôtel de la Seye, l'inquiétude monte.

00:40:18Le texte s'apprête à être débattu à l'Assemblée, cette fois.

00:40:22La gauche et une partie des députés Renaissance

00:40:25sont vent debout contre ce projet de loi jugé trop à droite.

00:40:34En commission des lois où il doit être examiné

00:40:37avant son passage dans l'hémicycle, les débats s'annoncent musclés.

00:40:41Pendant cinq jours, la gauche et certains députés

00:40:44de la majorité présidentielle opposés au texte

00:40:47détricotent celui du Sénat.

00:40:51Méthodiquement, ils suppriment des articles jugés dangereux

00:40:55et démagogiques.

00:40:57M. Ballot ?

00:40:59Simplement pour vous dire que l'amendement tel qu'il résulte

00:41:03du Sénat fait partie pour nous de la collection des régressions

00:41:07dont le Sénat s'est rendu coupable.

00:41:11Il est au fond le refus de regarder la réalité en face,

00:41:15de régulariser des travailleurs qui, par ailleurs, payent des impôts,

00:41:19payent des cotisations sociales, mais ne peuvent pas payer leur loyer

00:41:23parce qu'ils ne sont pas capables de produire un titre de séjour.

00:41:28Près de la moitié des amendements du Sénat sont supprimés,

00:41:32dont le fameux article sur la préférence nationale.

00:41:35Mais à l'arrivée, le texte qui sort de commission

00:41:38ne satisfait personne.

00:41:40Trop à droite pour la gauche, trop à gauche pour la droite.

00:41:44Le compromis s'annonce ardu.

00:41:52Dans l'opposition, le mécontentement est unanime.

00:41:56Les députés vont tenter de faire barrage au texte.

00:42:02Les parlementaires ont la capacité de déposer et de voter

00:42:06ce qu'on appelle une motion de rejet,

00:42:09c'est-à-dire qu'ils considèrent que le texte n'est pas en état

00:42:13d'être débattu dans l'hémicycle.

00:42:16C'est une façon de renvoyer le gouvernement dans les cordes,

00:42:21lui disant de reprendre sa copie.

00:42:25Il est exceptionnel que l'on vote une motion de rejet.

00:42:29Lorsque l'on fait ça, on est totalement privés

00:42:32de la capacité de débattre.

00:42:37Depuis le début de la législature, en 2022,

00:42:4056 motions de rejet ont été déposées par les oppositions,

00:42:44mais aucune n'a été adoptée.

00:42:47A ce stade, la présidente de l'Assemblée est donc persuadée

00:42:51que le débat sur l'immigration aura bien lieu.

00:42:56Je ne sais pas si ça se passera sereinement,

00:42:59mais en tout cas, démocratique possible.

00:43:02L'enjeu, c'est que l'Assemblée nationale

00:43:05soit le lieu du débat démocratique.

00:43:08Nous avons été élues pour ça.

00:43:10Je suis las de ces arbitrages qui ont lieu ailleurs

00:43:14qu'à l'Assemblée nationale.

00:43:16L'Assemblée nationale doit remplir sa mission.

00:43:19C'est de voter un texte sur l'immigration,

00:43:22puisque à l'Assemblée nationale,

00:43:24comme dans toute instance démocratique,

00:43:27tout se résout par le vote.

00:43:29C'est ça qui est important.

00:43:41Au Palais-Bourbon, les grandes manœuvres se préparent.

00:43:45Les écologistes présentent leur motion de rejet.

00:43:50La parole est à monsieur Benjamin Lucas

00:43:53pour une durée de 15 minutes.

00:43:59Je veux le dire en préambule aux collègues de LR, de Lyott,

00:44:03mais aussi à ceux qui, dans la majorité, doutent.

00:44:06Voter le rejet dans un instant n'est en rien une adhésion à mon propos

00:44:10et ne sera pas instrumentalisée comme telle.

00:44:13Je compte sur vous, monsieur le Premier ministre,

00:44:17Je constate que la somme des soutiens de ce texte

00:44:20est inférieure à la somme des opposants dans cette Assemblée.

00:44:24Cette réalité est la seule qui compte en cet instant.

00:44:28Mes chers collègues, rejetons ce mauvais texte maintenant.

00:44:33Face à une possible alliance

00:44:35entre la gauche et le RN,

00:44:37le ministre de l'Intérieur attaque.

00:44:40Monsieur Lucas, j'ai bien vu votre compromission

00:44:43avec le parti de madame Le Pen.

00:44:46Et monsieur Lucas, quelle que soit cette motion de rejet,

00:44:50plus jamais aucune leçon de morale de politique,

00:44:53plus jamais aucune leçon d'humanisme.

00:44:56Vous demandez le rejet.

00:44:58Pas le rejet du texte, le rejet du débat.

00:45:01L'Assemblée nationale ne pourrait pas débattre

00:45:05des 2600 amendements proposés par les parlementaires.

00:45:09Mais alors pourquoi passer une semaine en commission, monsieur Lucas ?

00:45:14Vous serez responsable d'avoir transformé notre Assemblée

00:45:18en chambre d'écho du délire du RN.

00:45:21Quand les conditions ne sont pas réunies,

00:45:24oui, on refuse le débat.

00:45:26Vous avez une incertitude, en fait.

00:45:29Moi, je suis au perchoir.

00:45:31Et vous voyez les débats se dérouler.

00:45:34Et puis, vous avez le RN et les LR

00:45:37qui sortent pour discuter de la position qu'ils vont adopter.

00:45:45Et donc, vous voyez, en fait,

00:45:48la situation évoluer sous vos yeux.

00:45:54De retour dans l'hémicycle, après 20 minutes de débat,

00:45:58l'Assemblée n'a pas rejeté le texte.

00:46:02De retour dans l'hémicycle après 20 minutes de conciliabule,

00:46:06c'est le coup de théâtre.

00:46:08Quand on appartient à un gouvernement à ce point adepte des 49.3,

00:46:12on ne vient pas donner des leçons de démocratie.

00:46:15Votre texte est invotable pour les députés du RN

00:46:18car il va à l'encontre des attentes des Français.

00:46:21Vous savez que voter la motion de rejet d'un autre groupe politique

00:46:25ne signifie pas valider sa vision politique.

00:46:29Malheureusement, votre gouvernement a laissé piétiner

00:46:32en commission des lois le texte de fermeté issu du Sénat.

00:46:36Alors oui, monsieur le ministre, le débat doit se poursuivre.

00:46:40Il doit se poursuivre, mais sur la base du texte de fermeté

00:46:44proposé par le Sénat.

00:46:46C'est le sens de la motion de rejet que nous soutiendrons.

00:46:50Je vous remercie, monsieur le président.

00:46:53Je mets au voile la motion de rejet préalable.

00:46:57Le scrutin est ouvert.

00:46:59C'est très impressionnant car vous avez un hémicycle

00:47:02qui est surchauffé, surpomplé, beaucoup de monde.

00:47:05Vous lancez le vote et le vote est clos.

00:47:08Le résultat du scrutin s'affiche. Vous le voyez avant les autres

00:47:12et vous annoncez un résultat dont vous savez

00:47:15que ça va être un coup de tonnerre.

00:47:18Voici le résultat du scrutin.

00:47:20Votants 548, exprimés 535,

00:47:23majorité 268 pour 270,

00:47:26contre 265.

00:47:28L'Assemblée nationale a adopté.

00:47:31Applaudissements

00:47:33En conséquence, le projet de loi est rejeté.

00:47:36Applaudissements

00:47:38Allez !

00:47:40Terminant des missions !

00:47:43Terminant des missions !

00:47:45Terminant des missions !

00:47:47Terminant des missions !

00:47:49...

00:47:52La motion est passée de justesse, à deux voix près,

00:47:56grâce à une alliance improbable.

00:47:59Le RN et les Républicains ont appuyé les écologistes,

00:48:03leurs adversaires politiques, pour faire vaciller la majorité.

00:48:09A gauche, peu importe d'où viennent les voix,

00:48:12seule la victoire est belle.

00:48:14...

00:48:19C'est un conflit terrible pour Gérald Darmanin.

00:48:22On manquait de victoire dans cet hémicycle.

00:48:25On n'en a pas eu beaucoup.

00:48:27Politiquement, c'est des moments

00:48:29où on se dit qu'on est heureux d'être là.

00:48:32On est bien d'être là.

00:48:34On va aller boire une coupette de champagne.

00:48:38C'est un rappel de la réalité

00:48:40et un retour de bâton à l'arroseur arrosé.

00:48:43Gérald Darmanin a bien cru jusqu'au dernier moment

00:48:46pouvoir aller chercher des voix par-ci, par-là.

00:48:49Mais en se compromettant moralement et en cherchant à compromettre,

00:48:53il s'est mis dans une impasse.

00:48:55On a vu les conséquences ce soir.

00:48:57Quand il n'y a pas de 49.3 possible, nous sommes souverains.

00:49:01Le RN, lui, savoure son coup politique.

00:49:07Le désaveu qui vient de s'exprimer ce soir

00:49:11est un désaveu extrêmement puissant,

00:49:14un désaveu aussi dû en même temps,

00:49:17qui est une véritable escroquerie politique

00:49:20et qui se révèle sous son vrai visage.

00:49:25Cette motion de rejet apparaît comme l'opportunité

00:49:29pour l'ensemble des groupes d'opposition

00:49:32de mettre en échec Gérald Darmanin.

00:49:35Peu importe le moyen,

00:49:37il y a une fenêtre d'opportunité qui s'ouvre.

00:49:40Tous les groupes d'opposition

00:49:42vont s'y engouffrer à travers cette motion de rejet.

00:49:45En politique, il me semble très important

00:49:48qu'il y ait une certaine clarté.

00:49:50Or, lorsqu'on voit des voies de formation politique,

00:49:54comme le Rassemblement national,

00:49:56comme Les Républicains, comme LFI,

00:49:59qui s'opposent de manière très violente,

00:50:02en tout cas en parole,

00:50:04qu'on les voit se rassembler

00:50:07pour voter tel ou tel texte,

00:50:10motion de censure, de rejet,

00:50:12ça ne clarifie pas, évidemment, le débat.

00:50:15Et ça joue en faveur du populisme.

00:50:19C'est très clair, là-dessus.

00:50:27Entourée de ses plus proches conseillers,

00:50:29une heure après le vote de la motion de rejet,

00:50:32la présidente de l'Assemblée

00:50:34ne peut que constater le triomphe des logiques partisanes.

00:50:39Je trouve que ça n'est pas un bon signal

00:50:41que nous envoyons aux Français.

00:50:44Après, politiquement,

00:50:46eh bien, nous n'avons pas, pour le moment,

00:50:49réussi à trouver ce fameux chemin du compromis.

00:50:55Maintenant, ça nous montre

00:50:57à quel point il est difficile de le trouver

00:51:00sur des sujets qui sont complexes,

00:51:03dans une assemblée en majorité relative,

00:51:06mais il est de notre devoir de le faire,

00:51:09donc il faut continuer, il ne faut pas renoncer, à mon sens.

00:51:13Maintenant, il faut qu'on décide collectivement de la stratégie.

00:51:17Que peut-il se passer désormais ?

00:51:19Le gouvernement peut choisir de retirer le texte,

00:51:22de le renvoyer au Sénat

00:51:24ou de convoquer une commission mixte paritaire, une CMP.

00:51:28Au sein de cette commission,

00:51:307 députés et 7 sénateurs.

00:51:33Ils doivent se mettre d'accord sur un nouveau texte

00:51:36en partant de ceux du Sénat et de l'Assemblée.

00:51:40Ils ne peuvent pas faire tout seuls ?

00:51:42Personne ne peut faire tout seul.

00:51:44Depuis ce matin, on ne parle que de ça,

00:51:47la gifle, la claque, le camouflet, et ensuite ?

00:51:50Et la suite ? La suite, Myriam ?

00:51:52Eh bien, vient le temps de la CMP,

00:51:54la commission mixte paritaire.

00:51:56C'est la solution choisie par le président de la République.

00:52:04Pour Emmanuel Macron, pas question de retirer ce projet de loi.

00:52:09Il choisit la solution commission mixte paritaire

00:52:12avec la ferme intention d'aboutir rapidement.

00:52:16La gauche est furieuse.

00:52:19Dans n'importe quelle démocratie,

00:52:21lorsque la représentation nationale rejette un texte,

00:52:24alors il faut, un, le retirer,

00:52:26et deux, généralement, quand on a un peu de dignité,

00:52:29celui qui a pris la responsabilité de ce texte

00:52:32s'en va en même temps que le texte, c'est-à-dire M. Darmanin.

00:52:35Il continue de vouloir passer en force

00:52:38malgré le vote de l'Assemblée.

00:52:41Si vous aimez les sensations fortes,

00:52:43je vous emmène à l'Assemblée.

00:52:45Dans un manège, on sait quand et comment ça s'arrête.

00:52:48Au Bourbon-Circus, plus rien n'est sous contrôle.

00:52:51Majorité gouvernement fonce dans le mur,

00:52:54un bandeau sur les yeux.

00:52:56La composition de la CMP,

00:52:58qui reflète l'équilibre des forces des deux chambres,

00:53:01avantage les Républicains, car ils sont les plus nombreux au Sénat.

00:53:05Ils vont faire monter les enchères.

00:53:08La majorité, qui veut un accord à tout prix, est piégée.

00:53:12La droite impose ses revendications.

00:53:15Et va se jouer à huis clos, en fait,

00:53:18un bras de fer très dur

00:53:20entre le camp présidentiel et la droite,

00:53:23mais que la droite va finir par gagner,

00:53:25puisque l'ensemble de ses amendements vont être adoptés,

00:53:28sachant que derrière,

00:53:30ils garantissaient l'adoption du texte

00:53:33avec une majorité de voix à la fois au Sénat et à l'Assemblée.

00:53:37Résultat, le projet de loi qui sort de CMP

00:53:41est proche de celui du Sénat.

00:53:43L'article sur la préférence nationale y est même réintroduit.

00:53:48On nous a vendu un gouvernement qui est et de droite

00:53:51et en même temps de gauche,

00:53:53et on a en réalité un texte qui va être et de droite

00:53:56et en même temps d'extrême droite.

00:53:58Voilà la situation dans laquelle nous sommes,

00:54:01et elle est insupportable.

00:54:03Le coup de grâce va être porté par Marine Le Pen.

00:54:07Après avoir critiqué le texte,

00:54:09laissant entendre qu'il était trop laxiste

00:54:12et qu'elle ne le voterait pas,

00:54:14elle fait volte-face.

00:54:16On peut tout de même se réjouir d'une avancée idéologique,

00:54:19d'une victoire même idéologique du RN,

00:54:22puisque est inscrite maintenant dans cette loi

00:54:25la priorité nationale.

00:54:27Nous allons donc voter ce texte,

00:54:31tel qu'il ressort,

00:54:33de la commission mixte paritaire.

00:54:38Vente panique dans la majorité.

00:54:40Plus personne ne veut voter un texte salué par l'extrême droite.

00:54:47L'annonce de Marine Le Pen a l'effet d'un coup de teneur

00:54:50au sein du camp présidentiel,

00:54:52où les macronistes, depuis 2017,

00:54:54se sont construits contre l'extrême droite,

00:54:57dans l'idée qu'ils étaient le meilleur barrage

00:55:00au RN.

00:55:02Et là, d'un coup, Marine Le Pen dit

00:55:04qu'elle soutient le projet de loi immigration,

00:55:07ça crée cette dissonance cognitive incroyable

00:55:10chez les macronistes, qui se demandent

00:55:12à quel moment ils en arrivent à un point

00:55:14où un projet de loi sur l'immigration

00:55:16peut être adopté avec les voix du RN.

00:55:23Pour sortir de l'impasse, Emmanuel Macron

00:55:26convoque les ténors de la majorité à l'Elysée,

00:55:29dont la présidente de l'Assemblée.

00:55:33Le chef de l'Etat a une idée.

00:55:35Faire voter le texte,

00:55:37sans rentabiliser les voix du RN.

00:55:42De retour dans la soirée à l'hôtel de l'essai,

00:55:45Yael Bron-Pivet annonce la nouvelle à ses collaborateurs

00:55:49et ne cache pas sa déception.

00:55:51C'est une grande argu de Elisabeth.

00:55:53C'est ça, c'est de dire...

00:55:55En fait, sur les autres textes,

00:55:57on n'est pas gênés d'avoir voté RN.

00:55:59Mais on n'est pas sur un texte sur les chauffards.

00:56:02Si, on n'est pas sur un texte sur la couleur du Pont-Neuf.

00:56:06C'est juste... Evidemment, quand moi,

00:56:08je me gargarise des PPL, qu'on vote à l'unanimité,

00:56:11il y a les voix du RN, mais ça n'a rien à voir.

00:56:14Et puis là, on est sur un sujet symbolique, quoi.

00:56:17Pas symbolique, mais emblématique, c'est l'immigration.

00:56:21Donc ça n'a pas du tout la même signification,

00:56:23la même conséquence, quoi. C'est juste dingue.

00:56:27Moi, ce qui me rend folle, dans toute cette séquence,

00:56:30c'est que je suis sûre qu'on aurait pu avoir un autre scénario

00:56:33si on avait suivi les préconisations qui étaient les miennes

00:56:36et que j'ai eu, dès le départ, quand on a eu la perte.

00:56:39C'est ça qui me... Je trouve triste.

00:56:42C'est qu'on aurait pu faire autrement.

00:56:44On n'était pas obligés, à partir du moment

00:56:46où la motion était votée, d'en arriver là, ce soir.

00:56:50Après, c'est ma faute. J'ai pas réussi à convaincre.

00:56:54Moi, je préconisais qu'on reparte au Sénat,

00:56:57qu'on fasse une nouvelle lecture au Sénat

00:56:59pour avoir une nouvelle lecture à l'Assemblée nationale.

00:57:02Je considérais que, sur ce sujet-là,

00:57:04on ne pouvait pas se passer d'un débat parlementaire,

00:57:08donc je souhaitais avoir cette solution-là qui soit retenue.

00:57:12Ça n'a pas été le cas.

00:57:14Et ensuite, j'aurais préféré que la CMP ait lieu plus tard,

00:57:18au mois de janvier, pour qu'on ait le temps

00:57:20de faire redescendre cette pression et cette tension

00:57:23et qu'on arrive à trouver des accords plus largement partagés.

00:57:27Ni l'une ni l'autre des solutions n'a été retenue,

00:57:30donc j'en ai pris acte.

00:57:32Et la CMP a eu lieu très rapidement,

00:57:35dans des conditions compliquées.

00:57:38...

00:57:46Nous, nous le disons ici fièrement,

00:57:48ce texte sera voté sans les voix du Rassemblement national.

00:57:52...

00:57:54Nous le disons devant les Français.

00:57:56Et oui, il n'y aura pas de texte

00:57:59s'il n'y a pas de majorité sans le Rassemblement national.

00:58:02Mesdames et messieurs, les députés de la NUPES,

00:58:04ça s'appelle le sens de l'honneur.

00:58:06...

00:58:09Vous pouvez vouloir décompter les voix du Rassemblement national,

00:58:12cela n'effacera pas le contenu de votre loi.

00:58:15Et mesdames et messieurs, mes collègues, mes chers collègues,

00:58:18si vous votez pour, vous votez pour inscrire dans la loi

00:58:21la préférence nationale.

00:58:23Si vous votez pour, vous votez pour les idées

00:58:26du Rassemblement national.

00:58:28...

00:58:31Je vais mettre en voie le projet de loi tel qu'il est issu

00:58:34de la commission mixte paritaire.

00:58:36Je vous demande de bien vouloir regagner vos places.

00:58:40Le scrutin est ouvert.

00:58:42...

00:58:46Le scrutin est clos.

00:58:51Voici le résultat du scrutin.

00:58:54Votants 573, exprimés 535,

00:58:57majorité 268 pour 349,

00:59:00contre 186,

00:59:02l'Assemblée nationale a adopté.

00:59:04Applaudissements

00:59:06Arithmétiquement,

00:59:08le texte passe sans comptabiliser les voix du RN.

00:59:11Mais si l'extrême droite avait voté contre,

00:59:14il aurait été recloqué.

00:59:16...

00:59:19...

00:59:22...

00:59:25...

00:59:28...

00:59:31...

00:59:33...

00:59:36...

00:59:39...

00:59:42La loi immigration est adoptée,

00:59:44mais à quel prix ?

00:59:46La majorité est fracturée.

00:59:4859 députés macronistes ont voté contre ou se sont abstenus.

00:59:52Aurélien Rousseau, le ministre de la Santé,

00:59:55a même démissionné.

00:59:57...

01:00:02Finalement, c'est aussi l'échec d'une méthode,

01:00:05en tout cas de la méthode du compromis

01:00:08avec des partenaires de moins en moins fiables

01:00:11qui ont leur batout à jouer,

01:00:13en plus dans un contexte préélectoral.

01:00:16Le projet de loi immigration a été débattu

01:00:19en période d'avant-campagne des Européennes.

01:00:22C'était aussi un moyen pour les groupes de se démarquer,

01:00:26de faire exister leur différence

01:00:28et de mettre en échec l'exécutif.

01:00:31...

01:00:37Le fiasco n'est pourtant pas encore complet,

01:00:40car le vote de la loi immigration pose des problèmes juridiques.

01:00:44Certains articles,

01:00:46comme celui sur la préférence nationale,

01:00:49pourraient être inconstitutionnels.

01:00:52...

01:00:5648 heures plus tard, le secrétaire général de l'Assemblée

01:01:00a rendez-vous avec la présidente.

01:01:03Dans son parafeur, une lettre exceptionnelle.

01:01:06...

01:01:11Yael Brunpivet a décidé de faire contrôler la légalité de la loi

01:01:15par le Conseil constitutionnel.

01:01:18Une requête rarissime.

01:01:21Comment ça va ?

01:01:23Alors...

01:01:27Montre-moi ça.

01:01:29C'est important,

01:01:31parce que ce serait la 6e fois depuis 1958.

01:01:34Quand même. Le président du Sénat saisit plus que moi ou pas ?

01:01:38Il a été plus souvent dans l'opposition

01:01:41que le président de l'Assemblée nationale.

01:01:44La réponse est oui, il a saisi plus souvent.

01:01:48Ultime relecture avant envoi.

01:01:50-"Monsieur le président, le Parlement a adopté

01:01:53le 19 décembre 2023 la loi pour contrôler l'immigration

01:01:57et améliorer l'intégration.

01:01:59Les articles de ce texte n'ont pu être examinés

01:02:02par l'Assemblée en 1re lecture

01:02:04en raison du vote d'une motion de rejet préalable.

01:02:07Cette absence de délibération a été plus préjudiciable

01:02:10que le Sénat avait procédé à de nombreux ajouts

01:02:13qui n'ont donné lieu ni à une étude d'impact

01:02:16ni à une décision.

01:02:17Il m'apparaît plus nécessaire que le Conseil constitutionnel

01:02:21soit prononcé à la Constitution."

01:02:23C'est surtout une manière de défendre l'institution

01:02:26et les droits et libertés de nos concitoyens.

01:02:29Légiférer, c'est quelque chose de très grave.

01:02:32Une loi adoptée a de l'impact

01:02:34parce qu'elle va changer la vie des gens.

01:02:37Il faut le faire le plus scrupuleusement possible.

01:02:40Comme il n'y a pas eu de débat à l'Assemblée nationale,

01:02:45on a été un peu... Le débat a été amputé.

01:02:48Je pense que c'est mon rôle

01:02:50de soumettre cette loi au Conseil constitutionnel.

01:02:53C'est bien comme ça, non ?

01:02:55Oui, oui.

01:02:56Hein ?

01:02:57Je peux la signer ?

01:02:59Je ne le proposerai pas.

01:03:01Tu les as prévenus pour déposer ?

01:03:03Pas encore. Je t'en dirai un nom.

01:03:06Merci.

01:03:07Bon, ça fait 6.

01:03:09Voilà.

01:03:10Hein ?

01:03:15Musique intrigante

01:03:18...

01:03:21Un mois plus tard,

01:03:23les sages du Conseil constitutionnel

01:03:26censurent 32 des 86 articles de la loi immigration,

01:03:30dont celui sur la préférence nationale.

01:03:33C'est toute la procédure législative qui est discréditée.

01:03:37...

01:03:40A l'instar de la présidente de l'Assemblée,

01:03:43des députés et sénateurs de gauche

01:03:45ont eux aussi saisi le Conseil constitutionnel,

01:03:48tout comme le président de la République.

01:03:52Le président de la République

01:03:54a compté sur le Conseil constitutionnel.

01:03:57Mais c'est une pratique qui n'est pas très honnête intellectuellement.

01:04:01C'est-à-dire qu'on ne fait pas voter un texte

01:04:04en se disant, on fait voter ce texte,

01:04:07je ne l'aime pas beaucoup, mais je tiens à ce qu'il passe,

01:04:11c'est comme espérance, comme salut,

01:04:14le Conseil constitutionnel qui va enlever ce qui ne plaît pas.

01:04:20Un débat âpre, parfois violent.

01:04:24Des coups politiques.

01:04:27Une procédure jugée illisible.

01:04:30Et une censure du Conseil constitutionnel.

01:04:34Le projet de loi sur l'immigration laisse l'Assemblée laminée.

01:04:38Le compromis semble hors d'atteinte.

01:04:45Pourtant, même en politique, il existe des moments de grâce.

01:04:50Un mois et demi après la loi immigration,

01:04:53les députés vont à nouveau être capables de s'entendre.

01:05:09Musique intrigante

01:05:18C'est au château de Versailles, en grande pompe,

01:05:21que les membres de l'Assemblée vont afficher leur concorde retrouvée.

01:05:29Ils sont réunis en congrès aux côtés des sénateurs,

01:05:32une première depuis 16 ans, et une émotion palpable.

01:05:39Musique intrigante

01:05:44Ensemble, après des mois de travail dans chaque Assemblée,

01:05:48les parlementaires vont modifier la Constitution.

01:05:52Ils vont y inscrire la liberté de recourir à l'avortement.

01:05:57C'est une journée historique.

01:05:59Ce sont les luttes des femmes qui ont permis qu'on en arrive là.

01:06:04Auparavant, chaque chambre a dû voter la loi dans les mêmes termes.

01:06:10Des débats intenses et riches, respectueux,

01:06:14qui ont permis de lever des doutes éprouvés par certains

01:06:18et de faire évoluer les positions.

01:06:21A l'arrivée, une joie partagée d'être parvenus à un accord.

01:06:27Musique intrigante

01:06:34La liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

01:06:38fait désormais partie de notre loi fondamentale.

01:06:46Nous sommes dans notre rôle.

01:06:48Le Parlement a montré, une fois de plus,

01:06:52que lorsqu'il en a la volonté,

01:06:54il sait transcender les clivages politiques

01:06:57pour emprunter le chemin du progrès.

01:07:00Retenons cette leçon.

01:07:02Appuyons-nous sur la vitalité de la démocratie parlementaire.

01:07:12Notre vote est une promesse faite à l'avenir.

01:07:14Plus jamais nos enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants,

01:07:17n'auront à revivre les supplices qui les ont précédés.

01:07:20Oui, nous pouvons être fiers,

01:07:22parce que la rédaction qui nous est soumise aujourd'hui

01:07:25est le fruit d'un consensus transpartisan.

01:07:28Oui, le travail parlementaire doit continuer.

01:07:31Oui, le combat féministe n'est pas terminé.

01:07:34Mais aujourd'hui, savourons cette loi

01:07:36qui marque un nouveau jalon dans l'histoire de France.

01:07:39Merci beaucoup.

01:07:43C'est assez étonnant,

01:07:45vu la période dans laquelle

01:07:47cette réforme de la Constitution s'inscrit.

01:07:50Mais ce n'est pas non plus anodin,

01:07:52puisqu'on a un vrai travail de parlementaires,

01:07:56femmes de gauche, du camp macroniste notamment,

01:07:59qui ont porté au maximum l'idée et la nécessité

01:08:03qu'il fallait inscrire ce droit-là dans la Constitution.

01:08:06C'est un vrai travail d'orfèvre qui s'est joué sur un an, un an et demi.

01:08:10Voilà un très bon exemple d'une concorde constitutionnelle

01:08:14pour un sujet qui, il y a quelques années,

01:08:17était un sujet de débat, de violence, d'affrontement.

01:08:22Lorsque l'intérêt national est en jeu,

01:08:26on est capable de dépasser l'éclivage.

01:08:29Et on a quelquefois des surprises.

01:08:31Pour l'adoption, 780.

01:08:34Applaudissements

01:08:36Contre, 72.

01:08:38Applaudissements

01:08:46Nous sommes capables, en tant que parlementaires,

01:08:49de traiter des sujets de façon isolée les uns des autres.

01:08:54Il y a des sujets qui nous rassemblent.

01:08:56C'est important parce que cela montre que le Parlement est mature

01:09:00et que nous sommes capables de faire la part des choses.

01:09:05Pour beaucoup, ce congrès à Versailles

01:09:07montre que l'Assemblée, malgré la violence de certains débats,

01:09:11sait se montrer résiliente.

01:09:14Mais elle reste tiraillée

01:09:16entre sa volonté de compromis et une logique de confrontation.

01:09:21Deux visages pour deux ambitions contraires

01:09:23entre lesquelles elle ne cesse de sciller.

01:09:32Alors, au Palais-Bourbon, les passes d'armes dans l'hémicycle reprennent.

01:09:36Ce que vous venez de faire, c'est ignoble, c'est odieux !

01:09:41Et cohabitent avec un travail de fond.

01:09:44Les lois continuent à être votées.

01:09:48Mais cet équilibre précaire va à nouveau voler en éclats.

01:09:53Et contre toute attente, c'est le président de la République lui-même

01:09:57qui provoque la déflagration.

01:10:01Je dissous donc ce soir l'Assemblée nationale.

01:10:05La dissolution.

01:10:07La réponse d'Emmanuel Macron

01:10:09à la victoire de l'extrême droite aux élections européennes

01:10:12et au désordre qui, selon lui, règne trop souvent au Palais-Bourbon.

01:10:18Une décision qui suscite l'incompréhension des Français

01:10:21comme de la classe politique.

01:10:24Moi, la dissolution, je la prends le soir du 9 juin,

01:10:29le soir des élections européennes.

01:10:31Je n'ai pas participé à la prise de décision

01:10:36et à la construction de cette décision.

01:10:39Je n'en connais pas les raisons profondes

01:10:42ni quel a été le cheminement psychologique et intellectuel

01:10:46pour arriver à cette décision.

01:10:48Ce que je sais, c'est que l'Assemblée nationale fonctionnait,

01:10:52que nous avions trouvé des modes opératoires

01:10:56qui nous permettaient d'avancer.

01:10:59En tout cas, le blocage de l'institution,

01:11:02c'est une vue de l'esprit.

01:11:04L'institution n'était pas bloquée, bien au contraire.

01:11:07La nouvelle Assemblée, élue le 7 juillet 2024,

01:11:10après la dissolution,

01:11:12confirme la fragmentation du paysage politique.

01:11:16Elle est encore plus polarisée.

01:11:18La majorité semble encore plus introuvable.

01:11:21La clarification attendue n'a pas eu lieu,

01:11:24bien au contraire.

01:11:26Cette fois, les parlementaires sont au pied du mur.

01:11:30Car sans compromis,

01:11:32plus que jamais, le pays risque la paralysie.

01:11:36La sécurité, l'immigration, le pouvoir d'achat

01:11:41devraient être des projets d'intérêt commun.

01:11:44Mais malheureusement,

01:11:46ils sont très souvent vus par le biais d'une idéologie

01:11:50qui interdit tout compromis.

01:11:52On a également les bases qui poussent.

01:11:56Donc elles obligent, évidemment,

01:11:58les députés qui ont des comptes à rendre à leurs électeurs

01:12:01le dimanche matin sur le marché, à simplifier aussi.

01:12:05Donc c'est ça qui modifie profondément les choses.

01:12:09Alors que je reste intimement persuadé

01:12:13que si on prend à part les politiques,

01:12:16si on leur pose les questions sans caméra, sans témoin,

01:12:20ils n'auront pas du tout la même façon de parler des choses.

01:12:23Le compromis, c'est long, c'est tortueux.

01:12:26Il faut renoncer à certaines de ses envies,

01:12:29de ses principes pour faire de la place à d'autres

01:12:32auxquelles on ne croit pas forcément.

01:12:34Et puis c'est un vrai travail intellectuel,

01:12:37c'est un vrai travail politique.

01:12:39Et donc ça demande du temps.

01:12:41On est dans un système, sous la cinquième,

01:12:43où on est contraints par le quinquennat,

01:12:46où il y a des élections tous les ans, tous les deux ans.

01:12:49Et donc, en fait, cette accélération du temps politique,

01:12:53elle génère aussi des stratégies court-termistes.

01:12:56Et donc, dans ce contexte-là,

01:12:58très difficile de penser une mécanique du compromis

01:13:02qui pourrait faire que tout le monde y contribue.

01:13:06Cet exercice si exigeant,

01:13:08les députés fraîchement élus vont devoir s'y confronter.

01:13:14L'Assemblée que nous avons élue, que les Français ont élue,

01:13:18c'est la nôtre.

01:13:20C'est la nôtre, c'est pas celle des 577 parlementaires,

01:13:24c'est celle des 67 millions de Français.

01:13:27Et nous n'en avons pas d'autres,

01:13:29et nous n'en aurons pas d'autres pendant au moins une année.

01:13:33Donc, en fait, on ne peut pas dire qu'on n'en veut pas,

01:13:36qu'elle ne nous convient pas, qu'on ne va pas y arriver.

01:13:39Ca, ça n'existe pas.

01:13:40C'est un moment peut-être historique

01:13:42pour pouvoir rééquilibrer les pouvoirs.

01:13:44Je l'ai appelé de mes voeux depuis longtemps.

01:13:46Je pense que là, on a aussi cette opportunité-là

01:13:49dont il faut qu'on se serve collectivement.

01:13:51On ne peut pas, en fait, tout le temps plaider en disant

01:13:54que l'exécutif a trop de pouvoir, etc.

01:13:56Il faut rééquilibrer.

01:13:58Et le jour où l'Assemblée nationale se trouve

01:14:01où elle va être au centre du jeu,

01:14:03ne pas jouer la partie et continuer à protester,

01:14:06vous voyez, on est acteurs.

01:14:08Et là, on est acteurs tous ensemble

01:14:10de ce rééquilibrage des pouvoirs,

01:14:12et on est comptable du fonctionnement

01:14:14de l'Assemblée nationale.

01:14:19Les élections de juillet 2024

01:14:21ont plongé l'Assemblée nationale

01:14:23et, avec elle, la société française

01:14:25dans l'inconnu.

01:14:28Jamais l'avenir politique du pays

01:14:30n'a paru aussi incertain.

01:14:35Cette situation sans précédent

01:14:37et la fragmentation de l'Assemblée

01:14:39vont, quoi qu'il advienne, changer la façon

01:14:42dont la politique se fait dans notre pays.

01:14:46Un nouveau défi à relever

01:14:48pour notre démocratie représentative.

01:14:58Quelle fut l'ambition, le rôle institutionnel

01:15:00joué par la présidente de l'Assemblée nationale,

01:15:03Yael Brune-Pivet, depuis les élections législatives

01:15:06de juin 2022, depuis que le chef de l'Etat,

01:15:09Emmanuel Macron, et les gouvernements successifs

01:15:12ne disposent plus de majorité absolue au Palais-Bourbon ?

01:15:15Une bonne partie de la réponse figurait,

01:15:17vous venez de le voir, dans ce documentaire,

01:15:20réalisé par Emilien Lanson.

01:15:22Pour évoquer la suite, Yael Brune-Pivet est avec nous.

01:15:25Bienvenue à vous, Yael Brune-Pivet.

01:15:27Vous avez été élue en juin 2022,

01:15:29puis réélue en juillet 2024,

01:15:31présidente de l'Assemblée nationale.

01:15:33Vous êtes la première femme à occuper ce poste,

01:15:36ce qui, l'air de rien, vous a fait rentrer dans l'histoire.

01:15:40Vous êtes députée Renaissance,

01:15:42puis, ensemble, députée des Yvelines

01:15:45depuis 2017, par ailleurs ancienne présidente

01:15:48de la Commission des lois de l'Assemblée nationale.

01:15:51Vous avez été également ministre des Outre-mer.

01:15:54Ca n'a pas été très long, ça a duré un mois et cinq jours,

01:15:57c'était entre mai et juin 2022.

01:15:59Nous avons très peu de temps ensemble

01:16:01pour revenir tout simplement sur ce que nous venons de voir.

01:16:04Quel a été le moment, pour vous,

01:16:06le plus intense de la période suivie dans ce film,

01:16:09soit juillet-juin 2022, juillet 2024,

01:16:12depuis votre poste de présidente de l'Assemblée nationale ?

01:16:16Personnellement, évidemment, il y a beaucoup d'émotion

01:16:19dans le jour de l'élection,

01:16:21parce que, comme vous le dites, c'est la première fois

01:16:24qu'une femme est élue présidente de l'Assemblée nationale.

01:16:27Vous savez que ce n'est pas rien et que c'est un pas important

01:16:30sur le chemin de l'égalité entre les hommes et les femmes.

01:16:33Après, politiquement, c'est, évidemment,

01:16:36le moment de la réforme des retraites,

01:16:38où on a une tension absolument incroyable

01:16:42dans les couloirs du palais Bourbon et dans l'hémicycle,

01:16:45et ça se ressent très physiquement,

01:16:47donc ce sont des moments très intenses.

01:16:50On va voir deux panneaux.

01:16:52On va voir la composition de l'Assemblée nationale

01:16:55à la sortie des élections législatives de juin 2022.

01:16:58Il manquait, comme ça a été dit,

01:17:00dans ce film, 39 sièges au socle central,

01:17:03à la majorité sortante pour obtenir la majorité absolue.

01:17:06On va voir l'hémicycle tel qu'il est sorti

01:17:09des élections de juillet dernier, juillet 2024,

01:17:12et il manque cette fois 82 sièges au socle central,

01:17:16auquel on rajoute d'ailleurs LR dans ce décompte,

01:17:1982 sièges pour obtenir la majorité absolue.

01:17:22La question que j'ai envie de vous demander,

01:17:25c'est l'exigence du compromis,

01:17:27du travail parlementaire transpartisan

01:17:29qu'on voit dans ce film.

01:17:31N'a-t-il pas encore été plus difficile,

01:17:33au vu des chiffres que je viens de citer,

01:17:35à mettre en oeuvre à l'Assemblée nationale,

01:17:37qui a été élue depuis juillet dernier ?

01:17:39C'est évidemment beaucoup plus difficile,

01:17:41parce que les chiffres le montrent,

01:17:43et ils parlent d'eux-mêmes.

01:17:45Personne n'a de majorité, même pas relative,

01:17:48aujourd'hui, à l'Assemblée nationale,

01:17:50et donc, là où, avant, le compromis pouvait être facultatif,

01:17:54il est aujourd'hui obligatoire, indispensable,

01:17:57parce qu'il n'y a pas de voie de passage en dehors.

01:18:01Ce qu'il faut bien avoir également à l'esprit,

01:18:05et c'est moi, ça qui me guide au quotidien,

01:18:08c'est que cette Assemblée, c'est celle que les Français ont élue,

01:18:11et donc, elle représente l'expression de leur suffrage,

01:18:14et nous avons en cela une exigence,

01:18:17un impérieux devoir de la faire fonctionner,

01:18:20parce que personne ne peut contester

01:18:23que les Français ont exprimé très largement,

01:18:26lors de cette élection en 2024,

01:18:29ce souhait d'avoir ce pluralisme

01:18:31qui les représente à l'Assemblée nationale,

01:18:34et donc, à nous, à moi, de faire en sorte

01:18:37que cela fonctionne et qu'on puisse trouver le chemin

01:18:40qui correspondra aux aspirations de nos compatriotes.

01:18:43On ne voit pas très bien sur ces égouts qu'on vous a présentés.

01:18:46Il y avait 11 groupes politiques

01:18:48durant la législature précédente.

01:18:50Il y en a toujours 11, également,

01:18:52ici, à l'Assemblée nationale. C'est un record.

01:18:55C'est du jamais vu. Effectivement,

01:18:57l'Assemblée, on le voit, est très fracturée,

01:19:00elle est fractionnée, mais ça correspond aux fractures

01:19:03de notre pays, et les groupes

01:19:05qui sont représentés aujourd'hui à l'Assemblée

01:19:08représentent quelque chose chez nos concitoyens,

01:19:11quelqu'un est légitime dans la parole qu'il porte,

01:19:14et c'est cela qui est beau à l'Assemblée nationale,

01:19:17c'est que l'Assemblée représente vraiment

01:19:20au plus près nos concitoyens,

01:19:23dans leur diversité, dans leur expression politique plurielle,

01:19:27et c'est la raison pour laquelle c'est à nous, maintenant,

01:19:30d'être à la hauteur de leur exigence,

01:19:32d'être à la hauteur du vote des Français.

01:19:34Il y a eu un autre moment très fort,

01:19:36un moment historique, car on n'avait jamais vu ça

01:19:39en 1962, c'était une motion de censure

01:19:41votée contre Michel Barnier et son gouvernement.

01:19:44Comment l'avez-vous vécu, ce moment, précisément ?

01:19:47C'était un moment très lourd,

01:19:50très digne, également.

01:19:52Certains auraient pu imaginer

01:19:54qu'il y aurait du chahut,

01:19:56il n'y en a pas eu. Je pense que tout le monde

01:19:59avait vraiment conscience, quelle que soit

01:20:02la partie de l'hémicycle dans laquelle il siège,

01:20:05de la gravité de ce moment.

01:20:07En même temps, c'est l'expression

01:20:10la plus flagrante du fait que l'Assemblée nationale

01:20:13contrôle l'action du gouvernement.

01:20:15Certains, vous savez, disent,

01:20:17à longueur de plateau,

01:20:19que l'Assemblée nationale n'a plus de fonction,

01:20:22qu'elle ne joue plus son rôle,

01:20:24que c'est une simple chambre d'enregistrement.

01:20:27Là, l'Assemblée nationale a montré, au-delà de tout,

01:20:30qu'elle avait un rôle à jouer,

01:20:32qu'elle avait le pouvoir de renverser un gouvernement

01:20:35qu'il n'avait pas sa confiance.

01:20:37Avis à tous ceux qui diraient que l'Assemblée nationale

01:20:40ne joue pas pleinement son rôle.

01:20:42Elle le joue, et moi, j'aspire à ce qu'elle le joue

01:20:45encore plus demain, parce qu'à nouveau,

01:20:48l'Assemblée nationale, c'est la représentation des Français.

01:20:52Il faut que l'Assemblée nationale joue pleinement son rôle.

01:20:55Est-ce qu'il ne faudrait pas, de nouveau,

01:20:57dissoudre cette Assemblée nationale

01:20:59et procéder à de nouvelles élections législatives

01:21:02et à une élection parlementaire plus dense,

01:21:04presque plus normale, ici, au Palais Bourbon ?

01:21:07Je ne crois pas, parce que je ne suis pas sûre

01:21:10qu'une nouvelle élection législative,

01:21:12dans les mois qui viennent, puisse amener

01:21:15une majorité écrasante à l'Assemblée nationale.

01:21:18Après, je ne crois pas au bienfait

01:21:20d'une majorité écrasante à l'Assemblée nationale.

01:21:23C'est la nature de cette majorité écrasante

01:21:26qui vous fait peur ?

01:21:28Je l'ai vécue, cette majorité écrasante.

01:21:31Quand on a une majorité écrasante,

01:21:33on discute moins, on dialogue moins,

01:21:35on va moins chercher le compromis.

01:21:37Or, je pense que le compromis est essentiel,

01:21:40mais pas parce que c'est une obligation,

01:21:42mais parce qu'il permet d'aller plus loin,

01:21:44il permet d'avoir de meilleures dispositions.

01:21:47On n'a jamais raison tout seul.

01:21:49Et le compromis, l'exigence de compromis,

01:21:51ça oblige à aller vers les autres

01:21:53et donc à prendre des avis divergents

01:21:55et à essayer d'améliorer les choses.

01:21:57Et donc, je crois, moi, profondément,

01:21:59que c'est utile.

01:22:00Je ne suis pas de ceux qui rêvent

01:22:02d'une nouvelle majorité absolue,

01:22:04bien au contraire, je suis de ceux

01:22:06qui rêvent de faire fonctionner cette Assemblée

01:22:09telle qu'elle existe, dans sa diversité,

01:22:11dans son pluralisme.

01:22:12Après, c'est plus exigeant, c'est plus difficile.

01:22:15Il faut accepter d'aller voir les autres,

01:22:17de les entendre, de les écouter,

01:22:19de prendre et de considérer qu'on n'a pas raison tout seul.

01:22:22Donc, ça demande un effort sur soi.

01:22:24Mais je pense que c'est ça

01:22:26qu'attendent nos compatriotes

01:22:28dans cette Assemblée nationale.

01:22:30Donc, à nous de la faire vivre

01:22:32le mieux possible et de lui permettre

01:22:35de remplir pleinement les missions qu'elle a

01:22:38du fait de la Constitution.

01:22:40Beaucoup de constitutionnalistes,

01:22:42d'observateurs, plus ou moins,

01:22:44de la vie politique française,

01:22:46mettent en avant d'autres solutions

01:22:48pour sortir d'une situation de blocage.

01:22:51Exemple, la proportionnelle,

01:22:53l'instauration d'une dose de proportionnelle

01:22:56qui pourrait illustrer la fragmentation

01:22:58de la classe politique française,

01:23:00qu'on a constatée dans ce documentaire

01:23:02et dans les résultats des dernières judicatrices.

01:23:05Je suis la présidente d'une Assemblée

01:23:07qui n'est pas bloquée. J'y tiens particulièrement.

01:23:10De 2022 à 2024, nous avons voté

01:23:12plus d'une centaine de textes,

01:23:14dont des textes majeurs pour nos compatriotes,

01:23:17sur leur sécurité intérieure,

01:23:19sur les capacités militaires de notre pays,

01:23:22mais aussi sur la transition écologique,

01:23:25il y en a des dizaines et des dizaines.

01:23:27Aujourd'hui, même sous cette mandature,

01:23:29l'Assemblée n'est pas bloquée.

01:23:31Nous avons voté des textes à l'unanimité

01:23:34pour la Nouvelle-Calédonie,

01:23:36pour Mayotte, nous examinons un texte,

01:23:38et je ne doute pas que nous aurons une large majorité.

01:23:41L'Assemblée nationale trouve toujours

01:23:43le moyen de fonctionner.

01:23:45Ca peut être difficile...

01:23:47Cette idée d'instaurer une dose de proportionnelle,

01:23:50elle vous paraît judicieuse ?

01:23:52Elle me paraît tout à fait judicieuse,

01:23:54mais ce qui m'importe,

01:23:56c'est que, en fait, chacun rentre dans cette logique

01:24:00de compromis, de coalition, de dialogue.

01:24:03Et la proportionnelle, c'est un petit peu cela.

01:24:06C'est accepter qu'on n'est pas majoritaire

01:24:10et qu'on ne s'est pas fait contre un camp,

01:24:13mais que c'est ensemble qu'on va réussir

01:24:16à gouverner en proportion de nos poids respectifs,

01:24:19poids respectifs donnés par nos compatriotes

01:24:22lorsqu'ils vont exprimer leurs choix

01:24:24avec leur bulletin de vote.

01:24:26Donc, moi, je suis pour une proportionnelle.

01:24:29Alors, nativement, moi, initialement,

01:24:31je suis plus pour une dose de proportionnelle.

01:24:34C'est ce à quoi nous nous étions engagés en 2017.

01:24:37Je ne sais pas ce qu'il en sera

01:24:39lors des discussions que nous devons mener,

01:24:42nécessairement, avec les différents partis politiques,

01:24:45mais, en tout cas, sortir d'une logique d'affrontement

01:24:48pour rentrer dans une logique de coalition

01:24:51et de compromis me semble vraiment la bonne voie à suivre.

01:24:56Est-ce que vous n'êtes pas, parmi les nostalgiques,

01:24:59des régimes parlementaires ?

01:25:01Je crois pour le renforcement des droits du Parlement.

01:25:04J'avais écrit un plaidoyer pour un Parlement renforcé

01:25:07il y a quelques années avant de présider l'Assemblée nationale.

01:25:11Ces moyens d'action, également,

01:25:13on sait que nous n'en avons pas suffisamment.

01:25:16Ca, je crois que c'est essentiel.

01:25:18Après, moi, je ne suis pas pour tout renverser la table.

01:25:23Je crois profondément aussi aux besoins d'incarnation,

01:25:28aux besoins d'avoir un président de la République

01:25:31qui soit un président fort, fort de la légitimité

01:25:34que confère le suffrage universel direct.

01:25:37C'est la seule personnalité qui est élue par tous les Français.

01:25:41Ca veut dire beaucoup de choses.

01:25:43Moi, je pense à l'amélioration nécessaire de notre régime.

01:25:47Je ne suis pas pour tout bousculer.

01:25:49Vous êtes une fidèle à la Constitution de la Ve République ?

01:25:53Tout à fait, parce qu'elle nous permet de tenir,

01:25:56de traverser toutes les crises.

01:25:58Je crois, au contraire, que quand il y a de l'instabilité,

01:26:02que ce soit dans le monde ou dans notre pays,

01:26:05les institutions nous protègent, donc prenons garde.

01:26:08Merci beaucoup pour ce rapide entretien.

01:26:11Trop court, on le regrette.

01:26:13Après ce documentaire, Assemblée nationale,

01:26:16l'anatomie d'une crise, on vous voit au travail, à l'oeuvre.

01:26:20Vos réactions, ce sera sur hashtag débadoc.

01:26:23Peut-être pour réagir à ce que seront ces réactions.

01:26:26Merci à Victoria Bellet.

01:26:28Féliciter Gavalda qui m'a aidé à préparer cette émission.

01:26:32Prochain rendez-vous avec Débadoc,

01:26:34ce sera, bien sûr, avec son documentaire et son débat.

01:26:37A très bientôt.

DébatDoc - Assemblée nationale : vivement une majorité absolue ?

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