La Cour de Cassation vient de le décider : L'état civil ou le procureur de la République ne peuvent refuser à des parents de modifier le prénom de naissance de leur enfant après un usage prolongé du nouveau prénom choisi.
Regardez Vous allez en entendre parler avec Tom Lefevre du 15 janvier 2025.
Regardez Vous allez en entendre parler avec Tom Lefevre du 15 janvier 2025.
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00:00Vous allez en entendre parler.
00:02Avec vous, Tom Lefebvre, tous les jours vous dénichez l'info qui va faire parler
00:06peut-on changer le prénom de notre enfant ?
00:09Oui, Tom, et c'est désormais encore plus simple.
00:12Eh oui, Jérôme, vous allez en entendre parler
00:15puisque la Cour de Cassation vient de rendre une décision qui clarifie cette possibilité.
00:19Alors il existe déjà une procédure, d'ailleurs simplifiée en 2017,
00:23mais certains parents se voyaient quand même refuser leur demande
00:27faute de motifs légitimes.
00:29A l'image de cette famille qui habite la Réunion,
00:31qui a souhaité renommer son enfant seulement 3 semaines après sa naissance,
00:35ils ont tout simplement changé d'avis.
00:37Sauf que leur demande n'a pas été acceptée.
00:39Selon l'état civil, il n'y avait pas d'intérêt, pas de raison à changer de nom.
00:42Il se base sur l'article 60 du Code Civil.
00:45Mais ses parents n'en sont pas restés là, ils ont saisi la justice.
00:48Et après 3 ans de bataille, figurez-vous, la plus haute juridiction,
00:51donc la Cour de Cassation, leur a finalement donné raison.
00:55L'enfant vient de changer de prénom officiellement
00:58alors qu'il est donc âgé de 3 ans.
01:00Mais pourquoi la justice l'a finalement accepté ?
01:02Eh bien, puisque son nouveau prénom était son prénom d'usage.
01:05Et c'est un argument suffisant pour changer de nom.
01:08Je m'explique, on va être concrets.
01:09Marina, si vos parents vous déclarent Marina,
01:11mais que dès votre plus jeune âge, votre famille, vos amis, vos collègues vous appellent...
01:15Plus jeune âge comme mes collègues ?
01:17Non mais vos camarades de classe, voilà.
01:19Vous appellent par un autre prénom.
01:21Eh bien l'état civil ou le procureur de la République
01:24ne peuvent pas refuser le changement de nom.
01:26Il faut juste que l'usage de ce nouveau prénom soit prolongé.
01:30C'est ce que dit la Cour de Cassation.
01:32Si vous apportez des preuves que tout le monde vous appelle ainsi depuis un certain temps,
01:35ça ne bloque pas et c'est la justice qui le dit officiellement.
01:38Et c'est possible de changer de prénom, même adulte ?
01:40Oui, tout le monde peut en faire la demande.
01:42Avant 13 ans, c'est la décision des parents.
01:44Après 13 ans, il faut aussi le consentement de l'enfant.
01:47Et à votre majorité, comme bon vous semble,
01:49à condition d'avoir un motif légitime.
01:51Donc on a le prénom d'usage, vous venez de le comprendre,
01:54mais il y en a d'autres.
01:55Si vous estimez porter un prénom dévalorisant
01:57ou qu'il engendre un mauvais jeu de mots avec le nom de famille
02:00ou encore l'envie de franciser votre prénom,
02:03c'est possible, donc vous pouvez faire la demande
02:05auprès de l'état civil dans votre mairie, par exemple.
02:08Vous voulez une petite info bonus puisqu'on parle d'enfants ?
02:11Eh bien sachez que depuis le 1er janvier,
02:13on est entré dans une nouvelle génération.
02:15Si vous attendez à avoir un bébé,
02:17on n'est plus dans la génération IX, Y, Alpha
02:19ou encore Baby Boomer comme à l'époque.
02:21C'est la génération Beta.
02:23Vous allez en entendre parler.
02:24On aurait envie de le changer quand même,
02:25parce que ça fait bizarre Beta.
02:26Non mais vous êtes dans la génération Beta déjà.
02:28Merci beaucoup Tom Lefebvre,
02:30vous allez en entendre parler tous les jours, 6h15.