Quand on achète des colis perdus au kilo, qui assure la garantie du produit... Personne?
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00:00Les colis perdus, ça intrigue tout le monde.
00:04Qu'est-ce qu'il y a là-dedans ?
00:05Sauf qu'on ne parle jamais des problèmes.
00:07Et si c'était cassé ?
00:08Et si c'était une contrefaçon ?
00:10Qui me protège ?
00:11Est-ce que j'ai une garantie ?
00:12Il est temps de répondre à ces questions.
00:18Au milieu des colis, Dimitri de Bournonville, bonjour.
00:21Bonjour.
00:22Vous êtes avocat.
00:23Alors, imaginons qu'on ait là-dedans, j'en sais rien,
00:25qu'on ait un objet électronique.
00:27Il y a une garantie encore là-dessus ?
00:29Sachant que je ne sais pas d'où ça vient, ni à qui c'était destiné.
00:31Est-ce qu'il y a encore une garantie là-dessus ?
00:33Effectivement, il y a encore une garantie
00:35qui est normalement de deux ans,
00:37en vertu de la réglementation applicable.
00:39Sauf que c'est compliqué, j'ai envie de l'ouvrir,
00:41mais je vais demander à qui l'application de la garantie ?
00:43Parce que le patron, ici,
00:45il est juste fournisseur de colis.
00:47Ce n'est pas le fabricant,
00:48donc qui doit exercer la garantie ?
00:50C'est tout le problème de ce type de business,
00:54dans la mesure où ce que vous vend le vendeur d'un colis perdu,
00:58c'est un colis qui pèse un certain nombre de kilos,
01:02ou un certain nombre de grammes.
01:04Et non pas un colis qui contient un ordinateur,
01:07une machine à laver,
01:09ce serait un gros colis dans ce cas-là,
01:11ou un autre composant électronique.
01:13Et donc, à partir du moment où le vendeur ne sait pas lui-même
01:18ce qui se trouve dans le colis,
01:20et où l'acheteur n'en sait pas plus,
01:22il sera bien difficile à l'acheteur de démontrer
01:26qu'il y a eu accord,
01:27non seulement sur le prix de la boîte,
01:29mais sur la chose qui se trouve à l'intérieur.
01:31Mais alors, le vendeur de ces colis,
01:33il est responsable de rien ?
01:35Là, vous me présentez un intermédiaire,
01:37qui prend un peu d'argent quand même,
01:38mais un intermédiaire qui est responsable de rien.
01:41Alors, à mon sens,
01:43même s'il n'y a pas encore de jurisprudence sur la question,
01:45il est responsable d'une chose,
01:47c'est de la sécurité des personnes
01:50qui seront amenées à utiliser
01:52ce qui se trouve à l'intérieur du colis.
01:54Imaginons que le colis contienne
01:56une substance explosive, par exemple,
01:58ou un ordinateur qui commencerait à brûler
02:01entre les mains de son utilisateur.
02:03C'est possible, parce qu'on a vu des boîtes
02:05avec des logos qui disent
02:06« objets électroniques »,
02:07donc potentiellement électriques.
02:08On a vu des boîtes qui sont clairement étiquetées,
02:10sans savoir ce qu'il y a dedans.
02:11Donc, imaginons que…
02:12Voilà, imaginons cette hypothèse.
02:14Dans ce cas-là, il me semble possible
02:16que l'acheteur puisse se retourner
02:18contre le vendeur de colis perdus,
02:20en disant, certes,
02:21nous n'avons pas trouvé un accord
02:23sur l'achat d'un ordinateur,
02:24mais par contre,
02:25si j'ai acheté quelque chose chez vous,
02:27c'était en supposant que vous n'alliez pas
02:30me vendre des marchandises dangereuses
02:32ou explosives.
02:33– Oui, mais alors je chipote.
02:34Le fournisseur, l'intermédiaire,
02:35pourrait dire « moi-même, j'ai acheté
02:37à un gars une filière qui m'a vendu des tonnes
02:40et qui, de facto, m'avait aussi garanti
02:42que je n'aurais pas d'objets dangereux
02:43dans ma palette ».
02:44Donc, on peut comme ça se retourner à l'infini.
02:46– Certes, il pourrait, alors,
02:48le vendeur pourrait se retourner
02:50contre la chaîne intermédiaire,
02:52mais néanmoins, ça n'empêche pas
02:54que le consommateur, l'acheteur final du produit,
02:57puisse tenter de se retourner
02:59contre le vendeur de colis perdus,
03:01éventuellement, lui-même également,
03:02contre les autres acteurs de la chaîne,
03:04mais qui pourraient être localisés à l'étranger,
03:06d'où l'intérêt de pouvoir diriger son action
03:09contre le vendeur de colis perdus.
03:10– Alors, je pousse la logique jusqu'au bout,
03:11mais vous êtes avocat,
03:12donc le but, c'est de jouer un peu.
03:14J'ouvre mon colis,
03:15je vais découvrir quelque chose,
03:17mais peut-être que je n'arriverai pas
03:18à retrouver le fabricant,
03:19que ni l'intermédiaire ici,
03:21ni ma filière qui fournit les palettes.
03:22Personne ne pourrait identifier le fabricant.
03:24Et donc, quoi ?
03:25La garantie, alors, s'éteint ?
03:28– Alors, il y a deux aspects.
03:30– Oui, je vous tracasse exprès.
03:31– Voilà, il y a deux aspects à cette question.
03:33Comme je vous l'ai dit,
03:34la garantie de deux ans, en principe,
03:36elle ne pourra pas jouer,
03:37dans la mesure où vous ne pourrez pas
03:39arriver à démontrer qu'il y a eu un accord
03:42avec le vendeur de colis perdus
03:43sur l'achat d'une chose en particulier.
03:46On ne parle donc que de la responsabilité
03:49du fait des produits,
03:50en raison de la dangerosité
03:52qu'ils auraient représentée
03:53et du préjudice qu'ils auraient,
03:55par hypothèse, causé à quelqu'un.
03:57– Ok, je comprends.
03:58Qu'on retrouve le fabricant,
03:59qu'on ne le retrouve pas,
04:00c'est la même chose.
04:01Je suis démuni.
04:02– Vous n'êtes pas démuni.
04:03Vous pourrez agir, probablement,
04:06encore une fois,
04:07il n'y a pas encore de jurisprudence
04:08sur la question,
04:09mais si le dossier m'était confié,
04:11clairement, je m'adresserais d'abord
04:13au vendeur de colis perdus,
04:15en soutenant le fait
04:17qu'il n'était dans l'intention
04:19d'aucune des parties,
04:20et surtout pas de l'acheteur,
04:22d'acheter un colis contenant
04:24une marchandise dangereuse
04:26ou le cas échéant explosive.
04:28Et ensuite, si vous arrivez
04:30à retrouver le fabricant,
04:32qui généralement est indiqué
04:34sur la marque du produit,
04:35ou même l'importateur,
04:37l'importateur qui sait,
04:39dans ce cas-ci, ça peut être Amazon.
04:42– Ah oui, ça peut être l'interlocuteur quand même.
04:44– Voilà, à partir du moment
04:45où le fabricant n'arriverait pas
04:47à être identifié,
04:48vous pourriez également,
04:50en vertu de la réglementation européenne et belge
04:52sur la responsabilité du fait
04:53des produits défectueux,
04:54causant un préjudice intérieur,
04:56tenter d'engager la responsabilité
04:58de l'importateur et du fabricant.
05:00– Alors, rappel des règles,
05:01la garantie c'est donc 2 ans,
05:03si je tombe sur un grippin,
05:04j'aurais une garantie de 2 ans,
05:05mais il y a beaucoup de textiles là-dedans,
05:07il y a des nappes, il y a des pulls,
05:08il y a une garantie de 2 ans sur une nappe,
05:10ou il n'y a pas de garantie sur une nappe ?
05:12– La fameuse garantie de 2 ans,
05:14elle joue surtout pour des produits
05:16du type électronique ou électroménager.
05:19La garantie de 2 ans ne vaut pas
05:21pour une tranche de jambon
05:23ou une chemise.
05:25– A priori, il n'y a pas d'alimentaire dans ces boîtes.
05:27Dernière chose donc,
05:29si moi j'ouvrais un business de vente
05:31comme ça, de colis,
05:32en matière de responsabilité,
05:34je n'ai pas grand-chose alors,
05:35à part m'engager à vendre 5 kilos
05:37sur un machet de 5 kilos,
05:38je n'ai pas beaucoup de responsabilité,
05:40c'est tranquille au pépère.
05:42– C'est assez tranquille, effectivement,
05:44sauf si un jour,
05:46un consommateur se blesse
05:48avec le contenu d'un colis
05:51et arrive à démontrer
05:53que le colis était naturellement dangereux
05:56et qu'aucune précaution
05:58ne lui a été préconisée
06:00concernant son usage.
06:01– Donc à ce stade,
06:02pas de jurisprudence,
06:03donc on a fait une réflexion intéressante
06:05et pertinente pour le consommateur.
06:07Merci Dimitri de Bournonville.
06:08– Je vous en prie,
06:09merci Benjamin.
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