Dans la nuit du 24 au 25 décembre, une pharmacie d'Ivry-sur-Seine a été cambriolée par deux individus. Et, selon nos confrères de Valeurs Actuelles, ces deux hommes, Algériens sous OQTF, ont été relâchés dès le lendemain car il n’y a plus de place en centre de rétention. Cette pharmacienne dénonce une «situation déplorable». Mais pour Amine Elbahi, juriste, «un clandestin doit comprendre que la première des sanctions est l’expulsion».
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00:00En attendant, ils sont libres. Libres de recommencer, libres de se fondre dans la nature.
00:06Et une fois de plus, les Français sont frappés ce matin par ce constat politique d'impuissance qui est terrible.
00:14Il y a quand même aussi une véritable philosophie à injecter dans la coordination entre, d'une part, le ministère de l'Intérieur qui interpelle,
00:24et, pardonne-moi, Georges, le ministère de la Justice qui relâche. C'est que la vraie sanction, ce n'est pas la comparution immédiate.
00:31Il ne dit pas le contraire, Georges, d'ailleurs. Il ne vous contredit pas.
00:32La vraie sanction, ce n'est pas la comparution immédiate.
00:35Ça le navre, d'ailleurs, Georges.
00:36C'est l'expulsion. Un clandestin doit comprendre que la première des sanctions, c'est l'expulsion. Pourquoi ?
00:42Parce que la prison, pour lui, c'est la garantie de rester en France.
00:46Et donc, finalement, ce qu'il faut aujourd'hui, c'est une meilleure coordination entre, effectivement, le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Justice.
00:54Mais une fois de plus, lorsqu'il est relâché – et on a ici une commissaire de police, Alain, qui nous dit –,
00:59lorsque l'individu est relâché, qu'est-ce qu'on fait ? On lui redélivre une OQTF.
01:04Et tous les spécialistes du droit administratif le savent.
01:07Lorsqu'on vous délivre une OQTF, que font les étrangers avec l'aide précieuse des associations pro-migrants et d'avocats qui sont désormais payés à l'aide juridictionnelle,
01:16puisque le Conseil constitutionnel a élargi l'accès à l'aide juridictionnelle aux clandestins ?
01:21Eh bien, ils font un recours contre l'OQTF.
01:23Quand bien même le recours n'est pas fondé, le recours est suspensif.
01:27Donc, une fois que vous introduisez un recours devant le tribunal administratif contre une OQTF, eh bien, l'État ne peut plus vous expulser.
01:35Donc, en fait, on est, nous-mêmes en France, pris en otage par notre propre réglementation.
01:41Et ça, ces réglementations-là, elles ne dépendent pas du droit de l'Union européenne.
01:45C'est le législateur qui a intégré des garanties procédurales complémentaires en prévoyant notamment le caractère suspensif du recours imprégné de jurisprudence.
01:56Donc, aujourd'hui, c'est aux politiques de reprendre le pouvoir et non plus à des jurisprudences qui se sont construites.
02:02Vous savez, la jurisprudence, elle se construit quand le politique n'agit pas.