En déplacement en Picardie, le nouveau garde des Sceaux Gérald Darmanin a déclaré qu'il comptait obtenir davantage de moyens pour son ministère, afin de permettre une "justice rapide", et a aussi dit vouloir "nettoyer les prisons" de leurs nombreuses difficultés.
La justice "est malheureusement trop lente, les magistrats sont les premiers à s'en plaindre", a-t-il déclaré devant la presse au tribunal judiciaire d'Amiens, son premier déplacement en tant que nouveau garde des Sceaux, le jour de Noël.
"Ce que nous voulons, c'est plus de rapidité, plus de fermeté. On ne peut pas le faire avec des moyens constants", a ajouté M. Darmanin.
"Cette rapidité, elle passe par plus d'effectifs, plus de greffiers bien évidemment, et plus de magistrats", a-t-il poursuivi.
"Nous serons raisonnables" car il faudra tenir compte "bien évidemment" des contraintes budgétaires nationales, "mais nous devons augmenter ce budget du ministère de la Justice".
Il a dit avoir pris rendez-vous lundi prochain avec Amélie de Montchalin, la nouvelle ministre chargée des Comptes publics, pour échanger sur ce "dossier extrêmement important".
La justice "est malheureusement trop lente, les magistrats sont les premiers à s'en plaindre", a-t-il déclaré devant la presse au tribunal judiciaire d'Amiens, son premier déplacement en tant que nouveau garde des Sceaux, le jour de Noël.
"Ce que nous voulons, c'est plus de rapidité, plus de fermeté. On ne peut pas le faire avec des moyens constants", a ajouté M. Darmanin.
"Cette rapidité, elle passe par plus d'effectifs, plus de greffiers bien évidemment, et plus de magistrats", a-t-il poursuivi.
"Nous serons raisonnables" car il faudra tenir compte "bien évidemment" des contraintes budgétaires nationales, "mais nous devons augmenter ce budget du ministère de la Justice".
Il a dit avoir pris rendez-vous lundi prochain avec Amélie de Montchalin, la nouvelle ministre chargée des Comptes publics, pour échanger sur ce "dossier extrêmement important".
Category
📺
TVTranscription
00:00— D'abord, je suis venu saluer tous les agents du ministère de la Justice à travers, aujourd'hui, Amiens et tout à l'heure dans l'Oise,
00:07pour un centre pénitentiaire qui travaille, qui ont travaillé hier, le 24, le jour du réveillon, et aujourd'hui, à Noël,
00:14parce que les agents du ministère de la Justice y font pendant que les autres Français vivent. Et c'est bien normal en famille.
00:22Ils font partie de ces fonctionnaires très courageux dont l'abnégation est à saluer et qui, des jours fériés, lors des jours de fêtes,
00:28eux, sont parfois loin de leur famille pour assurer la sécurité de nos concitoyens et leur permettre de s'adresser à la justice.
00:35Donc d'abord, comme chef d'administration, mon travail, c'est d'être parmi eux, de les saluer, de les remercier,
00:41et à travers ce Damien, de leur dire que partout en France – et je pense évidemment à ceux qui, aujourd'hui, en Outre-mer
00:47et sincèrement à Mayotte, connaissent de graves difficultés personnelles – méritent qu'on les remercie pour ce travail quotidien.
00:56— Et d'arriver au ministère de la Justice, il y a beaucoup de sujets, là, mais je vous dis immédiat, peut-être,
01:00c'est celui du budget qui suscite de l'inquiétude parmi les acteurs de la justice.
01:05— Donc d'abord, je suis encore une fois extrêmement honoré de la proposition qui m'a été faite par le président de la République
01:11et le Premier ministre. Et j'ai eu l'occasion, hier à Vendôme, lors de la passation de pouvoir, de dire quels étaient mes objectifs.
01:16Je crois ceux des magistrats. Je crois que c'est ceux des agents du public du ministère de la Justice et de tous les Français.
01:23Une justice rapide, elle est malheureusement trop lente. Les magistrats sont les premiers à s'en plaindre.
01:29Je sais qu'ici, à Amiens, il y a eu des améliorations, d'ailleurs, dans la rapidité de la décision,
01:33notamment parce qu'il y a une procédure numérique qui fonctionne, parce qu'il y a peut-être des initiatives locales
01:39qu'il faudra reproduire ailleurs. Mais cette rapidité, elle passe par plus d'effectifs, plus de greffiers, bien évidemment,
01:45et plus de magistrats. Et donc je compte bien effectivement, comme ministre de la Justice, pouvoir obtenir ces crédits supplémentaires,
01:52tout en comprenant évidemment les contraintes budgétaires nationales. J'ai été 3 ans ministre des Comptes publics.
01:57Et à l'époque, avec Mme Belloubet, qui était garde des Sceaux, nous avons mis des moyens très importants,
02:01notamment pour l'administration pénitentiaire. Et puis comme ministre de l'Intérieur, j'ai, je crois, obtenu ce qu'aucun ministre de l'Intérieur
02:08n'avait obtenu pour les policiers et les gendarmes, des moyens extrêmement importants, y compris pour les préfectures,
02:13qui, depuis 15 ans, avaient vu des baisses d'effectifs et qui, pour la première fois, comme j'étais ministre de l'Intérieur,
02:18ont connu des hausses d'effectifs. Donc il faut comprendre les contraintes budgétaires, bien évidemment, nationales.
02:23Nous serons raisonnables, mais nous devons augmenter ce budget du ministère de la Justice. Et donc dès lundi matin,
02:28mon premier rendez-vous officiel, si j'ose dire, sera avec Mme Amélie de Montchalin, la ministre des Comptes publics,
02:34qui a bien accepté de pouvoir échanger sur ce dossier extrêmement important pour que nous puissions très rapidement
02:40nous mettre d'accord pour les effectifs que nous devons recruter. Ils sont en attente d'ouverture des concours et de recrutement,
02:47mais aussi des moyens qui permettent au ministère de la Justice de fonctionner pour plus de rapidité.
02:53Ce que nous voulons, c'est plus de rapidité, plus de fermeté. On ne peut pas le faire avec des moyens constants.
02:58Et donc, pour qu'il y ait plus de rapidité, plus de fermeté, il faut un peu plus de moyens.
03:02Et puis, deuxièmement, je voudrais aussi dire que ce sera le moment d'adopter un nouveau budget,
03:07puisque ce n'est pas avec la loi spéciale qu'on arrivera à obtenir ces moyens. Et donc, politiquement,
03:11j'espère que tous les parlementaires sont raisonnables pour bien faire fonctionner la justice,
03:15pour qu'elle soit rapide et ferme, comme les Français et les magistrats l'attendent.
03:18— Suite à votre nomination, il y a eu des réactions assez virulentes de certains syndicats de la magistrature qui sont inquiets.
03:23Qu'est-ce que vous leur répondez ?
03:25— Écoutez, moi, je suis un homme de dialogue. J'ai des convictions politiques, bien sûr, et chacun les connaît.
03:30Mais je suis un homme de dialogue. Et partout où je suis passé, dans ma mairie à Tourcoing, où, d'ailleurs,
03:35il y avait eu beaucoup d'interrogations après plus de 30 ans d'une même couleur politique où j'ai représenté l'alternance,
03:41mais aussi au ministère des Comptes publics, où, avec les agents et les syndicats, on a fait l'impôt à la source,
03:45qui, je crois, est une magnifique réforme et qui a permis de redorer aussi l'image des agents des finances publiques
03:51au ministère de l'Intérieur et maintenant au ministère de la Justice, j'ai toujours écouté tout le monde.
03:55Et d'ailleurs, hier, j'ai appelé l'intégralité des responsables syndicaux pour pouvoir leur dire qu'ils avaient mon numéro de téléphone personnel,
04:03que j'étais très heureux de travailler avec eux dans ce magnifique ministère qu'ils servent,
04:06et que je les rencontre dès demain pour ceux qui sont à Paris et dès la semaine prochaine, évidemment, pour les autres.
04:12Et tous les sujets sont à mettre sur la table. Moi, je suis là pour travailler pour les agents du ministère de la Justice.
04:20On ne fait pas de la justice sans les magistrats, sans les greffiers, sans les agents pénitentiaires,
04:25sans les agents de la protection de la jeunesse, sans ceux qui sont auxiliaires de justice.
04:29On ne le fait pas non plus sans les professions du droit. Je voudrais vraiment les saluer, les avocats, les légiciers,
04:34les commissaires aux comptes, les notaires, bien évidemment. Après, j'ai une feuille de route. Elle m'a été donnée, si je veux dire,
04:40par les Français. Et comme élu à Tourcoing, je pense que vous êtes comme moi. Vous constatez la réalité.
04:46Les Français ont soif de justice. Ils veulent des décisions rapides, des décisions justes et des décisions fermes.
04:53Mon travail n'est pas de prendre les décisions à la place des magistrats. Mon travail est de donner une direction.
04:57Nous définissons la politique pénale notamment, mais aussi des moyens. Et j'ai bien compris que c'est sur ce dernier point
05:03que m'attendaient notamment les représentants du personnel, ce qui est bien normal.
05:06— Est-ce que M. Giroud interpelle la question du consentement ? — Pardon ?
05:09— Les constructions de prisons qui ont pris du retard. Votre prédécesseur, M. Bideau, disait que l'un des problèmes,
05:16c'était notamment l'opposition des élus locaux et qu'il voulait prévoir des dispositifs pour forcer la main des élus locaux
05:22à construire des places de prison. Est-ce que c'est quelque chose que vous allez reprendre ?
05:24— Alors, j'aurai l'occasion d'exprimer plus longuement. Vos collègues de TF1 m'invitent demain soir notamment.
05:30Mais ce qui est certain, c'est qu'il faut que nous débloquions les constructions soit des tribunaux – il y en a encore à construire
05:38et qui sont encore dans les cartons, je pense, au tribunal de la métropole lilloise, mais aussi à Mayotte ou à Marseille –
05:46soit des centres de détention. Ce qu'il faut voir, c'est que le plan 15 000 prisons, s'il a été budgétisé,
05:52effectivement, n'a pas pu se construire à temps pour plein de raisons, et notamment du fait que personne n'avoir une prison près de chez soi.
05:57Il faut sans doute des dispositions dans la loi qui permettent de construire des places de prison.
06:02Mais je suis aussi très sensible à l'idée que les petites peines, les peines courtes doivent être exécutées.
06:08Et donc peut-être qu'il ne faut pas construire des prisons comme toujours. On n'a pas toujours besoin de prison pour des gens
06:13qui font 20 ans de prison avec des miradors, des barbelés, qui font que les prisons coûtent cher. Elles sont importantes.
06:20Elles sont difficiles à construire. En moyenne, on met 7 ans au ministère de la Justice pour construire une prison.
06:24On doit pouvoir faire des choses beaucoup plus à taille humaine un peu partout sur le territoire national pour que,
06:30lorsqu'il y a une peine qui est prononcée par des magistrats indépendants, elle soit exécutée dans les heures et dans les jours qui viennent.
06:38Pour cela, il nous faut donc plus de places de détention et sans doute des places de détention pour les petites peines.
06:42Donc j'aurai l'occasion sans doute de faire des choses différentes de mes prédécesseurs et de pouvoir répondre à l'augmentation des places de prison.
06:50— Je pense que vous allez reprendre la question du consentement qui avait été mentionné par votre prédécesseur.
06:53— Bien évidemment. Je crois que les textes de loi arrivent pour le printemps prochain. Et j'aurai l'occasion d'en parler avec les parlementaires et avec le M. le Premier ministre.
07:01— Merci. Une petite question. Vous êtes dans un département particulièrement touché par les violences intra-familiales.
07:06Vous l'avez dit, c'est l'une de vos priorités. Vous, ministre de la Justice, qu'est-ce que vous allez faire pour cette problématique ?
07:11— J'ai annoncé que les procureurs de la République allaient recevoir des instructions générales de politique pénale d'ici la fin de la semaine.
07:18D'ailleurs, je rentre à Paris juste après cette visite dans ma région des Hauts-de-France pour pouvoir la relire et la corriger,
07:25pour pouvoir l'adresser d'ici la fin de l'année, donc avant le 31 décembre, aux procureurs, pour que ceux qui le font déjà,
07:30mais ceux qui doivent le faire, je crois, encore davantage, s'intéressent à toutes les violences faites aux personnes.
07:35Il y a une violence plus débridée dans notre pays. Elle doit avoir une réponse extrêmement ferme de la part de la justice.
07:43Et les violences faites aux personnes, notamment aux femmes et aux enfants... Et n'oublions pas que, bien sûr,
07:47les violences faites aux femmes est un continent que nous découvrons tous les jours. Et grâce au travail que font
07:53les agents du ministère de la Justice et des forces de l'ordre, nous arrivons à répondre à une partie de ces difficultés.
07:58Mais on a encore beaucoup de travail. Mais les violences faites aux enfants est aussi extrêmement grave.
08:03Et souvent, on va de pair avec les violences faites aux femmes. Et puis j'ai l'occasion de redire hier que dans l'instruction
08:09que je vais publier dans les prochaines heures, il y aura aussi à lutter très fortement contre le séparatisme islamiste.
08:16Je crois que les échos du procès Paty nous encouragent, une nouvelle fois, à prendre cette menace extrêmement au sérieux.
08:23Et puis, évidemment, le premier début du ministère de la Justice dans son volet pénal, ce sera le trafic de drogue.
08:29Et nous reprendrons avec le ministre de l'Intérieur très rapidement les discussions autour du projet de loi pour lutter contre le narco-banditisme.
08:36Et j'y mettrai tous les moyens. Je me rendrai d'ailleurs à Marseille dès la semaine prochaine.