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00:30Au titre du ministère de l'énergie des mines et des carrières, le conseil a examiné
00:49cinq rapports et a adopté cinq décrets.
00:53Le premier décret est relatif aux activités de coulée, de pésée, de colisage, de transport
01:01et de contrôle de la quantité et de la qualité de l'or et des obsolescences précieuses.
01:06À travers ce décret, il s'est agi de renforcer la présence des agents de l'administration
01:13lors d'un coulée, pésée et colisage et également, ce décret va prendre en charge
01:20les questions liées au contrôle de la qualité et de la quantité de l'or ici.
01:26Ce décret également va réglementer les activités liées à l'raffinage de l'or, notamment
01:32en ce qui concerne les usines de raffinage qui seront mises en place par la suite.
01:38Le second décret porte sur la constitution de la réserve nationale d'or au Burkina
01:44Faso.
01:45Ce décret vise à parachever les réformes déjà entreprises au niveau du code minier
01:53adopté au Burkina en juillet dernier.
01:56À travers ce décret également, il s'agira de donner tout ce qui est élément nécessaire
02:02pouvant permettre à notre pays de pouvoir avoir cette réserve d'or en termes d'innovation
02:09mais également en termes de renforcement de sa structuration.
02:13Le troisième décret est relatif à la quantité maximale en possession, en détention au niveau
02:22de notre pays.
02:23Ce décret vise entre autres à pouvoir réglementer la circulation, la quantité maximale au niveau
02:32des personnes physiques mais également au niveau des personnes morales.
02:35À travers ce décret également, il s'agit de relever le niveau de quantité pouvant être
02:42en détention, notamment des artisans miniers, pour leur permettre d'avoir une certaine
02:47fluidité au niveau de notre pays.
02:49Ce décret également vise notamment à renforcer le rôle de la Société nationale des substances
02:56précieuses en tant qu'instrument unique pouvant réglementer les activités d'achat
03:02et de vente de l'or au niveau interne.
03:05Ce décret également vise à renforcer davantage le contrôle de l'administration sur la circulation
03:12de l'or et des substances précieuses au niveau du Burkina Faso.
03:15Un quatrième décret a également été pris et qui porte sur l'indemnisation des personnes
03:21victimes des préjugés subis au niveau de l'exploitation minière et également les
03:29communautés affectées par l'exploitation artisanale, l'exploitation industrielle.
03:35À travers ce décret, il s'agit de renforcer notre réglementation visant notamment à
03:41protéger davantage les droits des communautés affectées à travers notamment la prise en
03:48compte de la fixation de l'indemnisation des victimes et des communautés affectées.
03:54Ce décret également vise à mettre en place un comité désormais qui va statuer sur les
04:01cas possibles pouvant survenir au niveau des communes affectées en vue de prévenir notamment
04:08les conflits et de parvenir à un règlement en vue de pouvoir avoir un climat propice
04:15et apaisé à une exploitation des mines.
04:18Enfin, le cinquième décret qui a été adopté est relatif à l'exercice du droit de préemption
04:24de l'État.
04:25Il s'agit également de fixer les conditions et les modalités d'exercice par l'État
04:32du droit de préemption notamment sur un certain nombre d'équipements, un certain nombre
04:37de matériels, mais également sur les cessions probables des titres miniers et également
04:44tout ce qui pourrait faire l'objet de cessions au niveau des sociétés minières.
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