Le texte apolitique vise uniquement à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du précédent budget. Il entend aussi autoriser des emprunts sur le marché pour financer l'Etat et la Sécurité sociale.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00Nicolas, ça se complique autour de la loi spéciale dont on parle depuis une semaine maintenant.
00:04C'est un texte, on le rappelle, technique, apolitique, pour permettre à la France d'avoir quand même un budget le 1er janvier.
00:09Il a été adopté hier en commission des finances à l'Assemblée nationale, mais alors avec un amendement inattendu.
00:14Le fameux amendement sur l'impôt sur le revenu, qui doit permettre de relever le barème de l'impôt sur le revenu au même rythme que les prix
00:20et éviter que des contribuables ne payent plus d'impôts ou entrent dans l'impôt.
00:23Eh bien, le LFI Éric Coquerel a déposé cet amendement, il est président de la commission des finances.
00:28Il dit que cette loi spéciale doit tout reconduire à l'identique.
00:31Donc, on reconduit aussi le nombre de personnes qui payent l'impôt sur le revenu à l'identique.
00:36Ça peut se comprendre, c'est un peu tordu quand même.
00:39Et pourtant, le conseil d'État nous a dit l'inverse, c'était cette semaine.
00:42Le conseil d'État a dit non, cette loi est là uniquement pour permettre de lever l'impôt,
00:46permettre à la nation de s'endetter et permettre à la Sécurité sociale également de pouvoir s'endetter.
00:50On ne va pas glisser dans cette loi un amendement qui n'a rien à voir avec la continuité de la vie nationale.
00:56On n'a pas besoin de cet amendement sur l'impôt sur le revenu pour que la vie courante continue le 1er janvier.
01:01C'est l'argument du conseil d'État.
01:03Et l'exécutif, lui, continue à dire que cet amendement est anticonstitutionnel.
01:07Alors, du coup, qu'est-ce qui va se passer maintenant ?
01:09Alors, objectivement, personne ne sait.
01:11On n'a pas de jurisprudence sur la loi spéciale, il y en a eu une seule en 1979.
01:15Et là, c'est un affrontement d'arguments juridiques.
01:17Alors, l'ascension du conseil constitutionnel n'est pas impossible.
01:21Mais pour ça, il faut qu'il soit saisi, parce qu'il ne s'auto-saisit pas.
01:24On pourrait se dire que personne ne va oser, sur un sujet aussi sensible, le saisir.
01:28Oui, mais à côté de ça, il y a quand même des oppositions qui considèrent que là,
01:31les filles essaient de se dédouaner de ce qu'ils ont fabriqué ou co-fabriqué en décidant de censurer.
01:38Ce serait de manière à ce que cet amendement ne sauve pas la face vis-à-vis de l'opinion.
01:42Donc, la saisie du conseil constitutionnel n'est pas impossible.
01:45Après, il y a un autre sujet, c'est la pendule.
01:47Ça va prendre combien de temps, ces petites histoires ?
01:48Est-ce que le 1er janvier, la loi spéciale, elle est là ?
01:51Parce que là, le fameux shutdown à l'américaine en France, ça commence à y ressembler un petit peu.
01:56Et puis, le 3e élément, beaucoup plus immédiat et beaucoup plus simple,
02:00Yael Brown-Pivet, la présidente de l'Assemblée nationale, doit, elle, en tant que présidente,
02:05trancher la recevabilité des amendements, et ce sera lundi prochain.
02:08Et en fait, ça montre qu'on n'a vraiment pas mesuré les effets de la censure du budget.
02:13La majorité parlementaire a été remplacée par la majorité du désordre.
02:18Et alors, pour s'en rendre compte, on a eu deux faits hier.
02:20Chacun y va de sa petite idée, bien sûr.
02:22Alors là, il y a Mathilde Panot, elle veut vite, vite, vite qu'on remette la proposition de loi
02:26qui permet de garder le panier le plus élargi au supermarché,
02:30que l'on peut payer avec des tickets resto.
02:32Et puis, vous avez le PS Philippe Brun, qui ne veut plus de loi spéciale.
02:35Il dit non, il faut faire un vrai, vrai, vrai budget d'ici fin décembre.
02:38Le vrai, la vraie loi de finances, parce qu'il faut aller taxer les grandes entreprises et les hauts revenus.
02:42Je suis persuadé qu'on aura d'autres idées comme ça d'ici lundi, mardi, mercredi.
02:45– Allez, on prend les paris. Merci Nicolas.