Le président du syndic d'un immeuble parisien s'est retrouvé lundi devant la juridiction aixoise en citation directe pour un avis négatif laissé sur le moteur de recherche à propos d'une querelle d'ascenseur.
"Un déficit d'orthodoxie". L'avocat de la défense ne mâche pas ses mots se demandant même ce qu'il fait encore là, devant cette juridiction aixoise, alors que tout le monde dans ce dossier "vit à Paris". Il se montre même las de ces allers-retours effectués entre Aix et Paris dans ce dossier de diffamation et injures émanant d'un avis négatif sur Google, laissé par son client pour une histoire d'ascenseur.
D'autant plus que, selon lui, "l'avis n'est pas clairement identifié" et "même pas daté". Il relève même un "déficit de qualification, sans cumul possible des deux délits de diffamation et d'injure". Tout était parti d'un avis négatif, donc, publié sur Google le 7 février 2024 par le syndic d'un immeuble situé dans le 15e arrondissement de Paris.
"Un problème minime"
Son président avait fait le choix de changer de prestataire d'ascenseur. Une semaine avant ce changement, l'ascenseur en question avait été mis à l'arrêt pour une "défaillance technique".
Le prestataire aurait bien informé le syndic des détails des travaux à réaliser et leur coût, 2 000 €. Sauf que le président du syndic avait vu là une manœuvre trompeuse, sans élément technique à l'appui.
Le nouveau prestataire fraîchement arrivé aurait, lui, remis en marche l'ascenseur une semaine plus tard, leur confirmant qu'il ne s'agissait là que d'un "problème minime". Alors, sous le nom du syndic, un avis Google avait été publié. "Société lamentable" avait été notamment écrit, avant de relater les causes de ces allégations.
Un signalement "à fuir" avait également été effectué sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
"Atteinte à l'image" et "liberté d'expression"
Une "injure méprisante" avec "enjeu d'image", pour la partie civile, la société dont le siège se trouve à Aix, d'où le jugement devant le tribunal aixois. "La société existe depuis 2007 et fait plusieurs millions de chiffres d'affaires, elle ne va pas s'amuser à faire ce genre de pratique pour réclamer de l'argent. Il s'agit simplement d'une atteinte à l'image", argue l'avocate qui demande 5 000 € de préjudice d'image, 3 000 € pour le préjudice moral, 150 € d'astreinte par jour pour retirer l'avis Google et 4 000 € de frais d'avocat.
Une demande complètement ahurissante pour l'avocat de la défense. "Si tous les avis négatifs sur Google étaient poursuivis devant votre juridiction, il faudrait construire un autre tribunal à côté, s'emporte-t-il. Concernant les signalements à la DGCCRF, ils ne sont pas publics. Il n'est jamais sorti de cette plateforme qui demande un accès avec un code confidentiel. Pour le reste, on se demande où se trouvent les limites de la liberté d'expression. Et le terme lamentable ne me semble pas vraiment injurieux..."
"Un déficit d'orthodoxie". L'avocat de la défense ne mâche pas ses mots se demandant même ce qu'il fait encore là, devant cette juridiction aixoise, alors que tout le monde dans ce dossier "vit à Paris". Il se montre même las de ces allers-retours effectués entre Aix et Paris dans ce dossier de diffamation et injures émanant d'un avis négatif sur Google, laissé par son client pour une histoire d'ascenseur.
D'autant plus que, selon lui, "l'avis n'est pas clairement identifié" et "même pas daté". Il relève même un "déficit de qualification, sans cumul possible des deux délits de diffamation et d'injure". Tout était parti d'un avis négatif, donc, publié sur Google le 7 février 2024 par le syndic d'un immeuble situé dans le 15e arrondissement de Paris.
"Un problème minime"
Son président avait fait le choix de changer de prestataire d'ascenseur. Une semaine avant ce changement, l'ascenseur en question avait été mis à l'arrêt pour une "défaillance technique".
Le prestataire aurait bien informé le syndic des détails des travaux à réaliser et leur coût, 2 000 €. Sauf que le président du syndic avait vu là une manœuvre trompeuse, sans élément technique à l'appui.
Le nouveau prestataire fraîchement arrivé aurait, lui, remis en marche l'ascenseur une semaine plus tard, leur confirmant qu'il ne s'agissait là que d'un "problème minime". Alors, sous le nom du syndic, un avis Google avait été publié. "Société lamentable" avait été notamment écrit, avant de relater les causes de ces allégations.
Un signalement "à fuir" avait également été effectué sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
"Atteinte à l'image" et "liberté d'expression"
Une "injure méprisante" avec "enjeu d'image", pour la partie civile, la société dont le siège se trouve à Aix, d'où le jugement devant le tribunal aixois. "La société existe depuis 2007 et fait plusieurs millions de chiffres d'affaires, elle ne va pas s'amuser à faire ce genre de pratique pour réclamer de l'argent. Il s'agit simplement d'une atteinte à l'image", argue l'avocate qui demande 5 000 € de préjudice d'image, 3 000 € pour le préjudice moral, 150 € d'astreinte par jour pour retirer l'avis Google et 4 000 € de frais d'avocat.
Une demande complètement ahurissante pour l'avocat de la défense. "Si tous les avis négatifs sur Google étaient poursuivis devant votre juridiction, il faudrait construire un autre tribunal à côté, s'emporte-t-il. Concernant les signalements à la DGCCRF, ils ne sont pas publics. Il n'est jamais sorti de cette plateforme qui demande un accès avec un code confidentiel. Pour le reste, on se demande où se trouvent les limites de la liberté d'expression. Et le terme lamentable ne me semble pas vraiment injurieux..."
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