Que se passe-t-il si une motion de censure est finalement adoptée et le budget bloqué ?

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"Lundi, le budget de la Sécu’ revient devant l’Assemblée nationale."  Que se passe-t-il si une motion de censure est finalement adoptée et le budget bloqué ? Pourra-t-on encore utiliser nos cartes Vitales ? On a posé la question à Benjamin Morel, constitutionnaliste.

Transcript

00:00Si Michel Barnier tombe sur son budget, le budget, lui, n'est pas mort.

00:03Le budget, il continue sa course.

00:05Le shutdown, ça n'existe pas en France.

00:07À partir du 1er janvier, quoi qu'il arrive,

00:09il y aura des fonctionnaires et il y aura des impôts pour les payer.

00:11Alors lundi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale,

00:15le budget de la Sécu, revient devant l'Assemblée nationale.

00:18Il n'y a pas de majorité pour adopter ce budget.

00:20Et comme il n'y a pas de majorité, la seule voie pour le gouvernement,

00:23c'est de proposer le texte via un 49 aléatoire.

00:27En d'autres termes, soit l'Assemblée ne dépose pas de motion de censure

00:30et accepte le texte, soit l'Assemblée n'accepte pas le texte,

00:33dépose une motion de censure.

00:35Si la motion de censure passe, à ce moment-là,

00:38il n'y a plus de gouvernement et le texte est réputé rejeté.

00:40Si vous n'avez pas de gouvernement, de budget au 31 décembre,

00:44ça rend extrêmement dysfonctionnel l'État.

00:47Quelques mois, ce n'est pas très grave.

00:48Plus longtemps, c'est plus compliqué.

00:49L'ancienne Première ministre Elisabeth Borne avait affirmé

00:52que si la motion de censure était appliquée,

00:54la carte vitale ne fonctionnerait plus au 1er janvier.

00:57Est-ce que ça pourrait arriver ?

00:58Est-ce qu'il n'y aurait plus de remboursement de santé,

01:00plus de services publics ?

01:01Est-ce que les fonctionnaires vont continuer d'être payés ?

01:02La jurisprudence est faite de telle façon qu'il faut assurer,

01:06quoi qu'il arrive, la continuité de la vie de la nation.

01:09Ce n'est même pas une option dans les mains du gouvernement,

01:11c'est vraiment une obligation.

01:12Donc les cartes vitales fonctionneront, les fonctionnaires seront payés.

01:15Néanmoins, ça ne veut pas dire que c'est pérenne et que c'est idéal.

01:17C'est-à-dire que toutes les dépenses exceptionnelles,

01:19les dépenses d'investissement, toutes les mises à jour,

01:22notamment quand on parle de revalorisation des retraites,

01:25de transformation des remboursements de santé, etc.,

01:29tout ça resterait bloqué sur le modèle de 2024.

01:31Donc ça ne serait pas tout à fait idéal.

01:33Il faut que ça suive malgré tout les évolutions de l'économie.

01:36Mais en attendant, c'est un palliatif.

01:38Vous ne pouvez pas vous contenter d'un État stagnant

01:41qui ne fait que fonctionner, entre guillemets.

01:44C'est un État qui doit également être agissant.

01:46Est-ce que la France pourrait aussi être complètement paralysée ?

01:49Connaître un scénario à l'américaine avec une sorte de shutdown ?

01:52Le shutdown, ça n'existe pas en France.

01:54La conception du droit parlementaire américain,

01:58la procédure budgétaire n'est pas du tout la nôtre.

02:01Aux États-Unis, vous avez besoin de l'aval et du Sénat

02:04et de la Chambre des représentants pour un budget.

02:06Il n'y en a pas une qui peut prendre le pas sur l'autre.

02:07Et si elles ne sont pas d'accord,

02:09eh bien on ne fait tourner que les administrations vitales

02:12au fonctionnement du pays après un désaccord budgétaire.

02:16Ce n'est pas le cas en France.

02:18Que prévoit la Constitution ?

02:19Il y a deux voies.

02:20Soit à partir de la fin de l'année,

02:22une fois qu'on a passé 50 jours après le dépôt

02:25du projet de loi de suspension de la sécurité sociale,

02:2770 jours après celui du budget,

02:29on peut exécuter ces budgets par ordonnance.

02:31Autrement dit, c'est le budget qui est en discussion au Parlement

02:34et qui n'a pas été adopté,

02:35qui est appliqué de manière temporaire

02:37en attendant qu'on trouve la possibilité d'exécuter un budget.

02:41C'est compliqué parce que ce sont des budgets qui auront été rejetés.

02:44Et donc politiquement, c'est extrêmement complexe à envisager.

02:47Mais c'est une solution juridique.

02:48L'autre solution, c'est de voter des projets de loi

02:52habilitant temporairement le gouvernement à prélever les impôts.

02:55Et dans ce cadre-là, on peut tenir les premiers mois de l'année

02:58en payant des fonctionnaires,

02:59en prélevant les impôts sur la base de 2024,

03:02le temps d'arriver à trouver à maudit vivendi sur un budget

03:06en janvier, en février, en mars.

03:08Les sommes de l'année précédente ne sont pas tout à fait les mêmes

03:12que les sommes de l'année présente,

03:14tout bêtement parce que l'économie bouge, l'inflation, etc.

03:18Tout ça, les équilibres budgétaires doivent les prendre en compte,

03:21ce qui n'est pas possible quand on reconduit un budget précédent.

03:24Et ça, c'est le point de blocage.

03:26Est-ce que ça pourrait mener à une crise financière

03:28comme l'a assuré Edouard Philippe ?

03:30Alors, la crise financière, c'est une possibilité.

03:32Aujourd'hui, on n'aura pas de scénario à la grecque,

03:34on n'aura même pas de scénario à l'italienne,

03:36mais on risque de s'endetter pour beaucoup plus cher.

03:39Il faut bien comprendre que si on s'endette pour beaucoup plus cher,

03:41ça veut dire que notre problème de déficit budgétaire n'en est que creusé,

03:46parce qu'on est contraint de renouveler la dette.

03:48Et donc, plus la dette coûte cher,

03:49plus ce que l'on doit payer pour la rembourser est onéreux.

03:53Et donc, il faut trouver de l'argent ailleurs en faisant des économies.

03:56On les fait sur les grands services publics,

03:58l'éducation nationale, la police, l'hôpital.

04:01Or, ce sont justement des services publics qui, aujourd'hui, sont à l'os.

04:04Donc, ce n'est clairement pas une bonne nouvelle.

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