Dans le cadre d’un bail rural, le locataire peut apporter des modifications destinées à améliorer le bien. En fonction des cas, l’information ou l’autorisation du propriétaire est nécessaire. Suite à ces améliorations, le fermier peut être indemnisé à la fin du bail.
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00:00Dans le cadre d'un bail rural, le locataire a le droit de réaliser des travaux d'amélioration
00:09du bien.
00:10Il peut ainsi améliorer les conditions d'exploitation du bien loué et procéder soit au retournement
00:15de parcelles de terre en herbe, soit à la mise en herbe de parcelles de terre, soit
00:20à la mise en œuvre de moyens cultureaux non prévus au bail, précise le Code rural.
00:25Il faut dans ce cas avertir le propriétaire par lettres recommandées avec avis de réception
00:30en précisant la nature complète des travaux prévus.
00:32Si le propriétaire n'est pas d'accord, il peut saisir le tribunal paritaire dans
00:36un délai de 15 jours à réception du recommandé.
00:38Le silence du propriétaire vaut pour accord.
00:41Le Code rural prévoit également que pendant la durée du bail et sous réserve de l'accord
00:47du bailleur, le preneur peut, pour réunir et grouper plusieurs parcelles attenantes,
00:52faire disparaître dans les limites du fond loué les talus, haies, rigoles et arbres
00:57qui les séparent, ou les morcelles, lorsque ces opérations ont pour conséquence d'améliorer
01:01les conditions de l'exploitation.
01:03Le fermier doit également en informer son propriétaire par lettres recommandées avec
01:07accusé de réception, ce dernier ayant ensuite un délai de 2 mois pour s'y opposer.
01:11D'autres travaux d'amélioration peuvent être réalisés par le bailleur avec l'accord
01:21du propriétaire.
01:23C'est le cas des réparations nécessaires à la conservation des bâtiments d'exploitation
01:27ou d'habitation, et des travaux de mise en conformité.
01:30Il est aussi possible de construire une maison d'habitation sur une parcelle louée avec
01:35l'accord préalable du propriétaire.
01:37Cet accord est également nécessaire si le preneur souhaite construire un bâtiment
01:42destiné à la production hors sol, ou effectuer des travaux liés à la production et commercialisation
01:47de biogaz, d'électricité ou de chaleur issues de la méthanisation.
01:51Dans ce cas, s'il n'obtient pas de réponse dans les 2 mois, il peut saisir le tribunal
01:56paritaire des bons ruraux qui peut délivrer l'autorisation.
01:58Certains travaux peuvent être réalisés sans avoir à demander l'autorisation du
02:08propriétaire.
02:09Par exemple, les travaux d'amélioration de l'habitat, notamment pour les mises aux
02:13normes, mais encore les travaux dont la période d'amortissement ne dépasse pas de plus
02:17de 6 ans, la durée du bail.
02:24A la fin du bail, le preneur qui a par son travail ou par ses investissements apporté
02:29des améliorations au bien loué a droit à une indemnité de la part du propriétaire
02:33et ce, quelle que soit la raison de l'arrêt du bail.
02:37Le montant de ces indemnités dépend des travaux effectués.
02:39Il faut noter qu'en cas de vente du bien loué, l'acquéreur doit être averti du
02:46fait qu'il supportera, le moment venu, la charge de l'indemnité.
02:50Par ailleurs, si le fermier en place préempte le bien loué, le prix payé doit tenir compte
02:55du droit à indemnisation.
02:56Après avoir quitté les lieux, le fermier dispose encore d'un an pour réclamer une
03:03indemnité pour améliorer sa vie.