En sus des questions au gouvernement, l'agenda parlementaire a réservé, le mardi 26 novembre 2024, un débat et un vote sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur, en vertu de l'article 50-1 de la Constitution. Il s'agit d'un vote purement consultatif. Les députés ont largement rejeté le texte. Ce traité permettrait une quasi-suppression des droits de douane pour les exportations des pays sud-américains. Les produits concernés seraient la viande bovine et volaille, le sucre et le maïs. Les pays membres de l'UE obtiendront, en contrepartie, des facilités pour exporter des voitures, des produits chimiques et des médicaments. Les agriculteurs français sont fermement opposés à ce traité, ils craignent des importations massives de « boeufs aux hormones » d'Amérique du Sud et une concurrence déloyale. La France n'est pas seule dans le combat contre le Mercosur puisque la Pologne s'est greffée à cette opposition. La commission européenne parviendra-t-elle à conclure cet accord de libre-échange malgré le rejet de Paris et de Varsovie ?
Invités :
Plateau 1 :
- Daniel Labaronne, député « Ensemble pour la République » d'Indre-et-Loire,
- Gaëtan Dussausaye, député « Rassemblement National » des Vosges.
Plateau 2 :
- Julien Dive, député « Droite Républicaine » de l'Aisne,
- Marie-José Allemand, députée socialiste des Hautes-Alpes.
Myriam Encaoua et ses invités en débattent
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NewsTranscription
00:00Bonsoir à tous et bienvenue. Si vous nous rejoignez sur LCP, vous entendez la sonnerie, c'est l'heure du vote sur ce traité Mercosur, auquel l'ensemble de la représentation nationale, vous l'avez suivi en direct, s'oppose.
00:14Nous sommes salles des pas perdues. A mes côtés deux députés que je vous présente dans un instant, mais d'abord Stéphanie Despierre et Marco Pommier sont avec moi ce soir pour tout le décryptage, les réactions des députés.
00:25Ce traité de Mercosur, c'est un traité de libre-échange entre l'Union Européenne et les pays d'Amérique du Sud. La France refuse de le signer en l'état.
00:36Daniel Labaronne, merci d'avoir accepté notre invitation. Vous êtes député macroniste ensemble pour la République d'Indre et Loire et Gaëtan Dussosède, bienvenue.
00:45Vous êtes député rassemblement national des Vosges. Vous allez voter dans un instant, mais d'abord on va comprendre les enjeux de ce vote avec vous Stéphanie Despierre. Un vote qui a lieu à deux pas de l'hémicycle, c'est bien ça ?
00:58Oui, le vote a lieu dans des urnes qui sont installées tout près de l'hémicycle pendant une demi-heure. On a vu il y a quelques minutes les députés, vous le voyez derrière moi, qui arrivent pour voter sur cette déclaration du gouvernement.
01:09C'était donc un débat à l'initiative de l'exécutif sur les négociations en cours entre l'Union Européenne et le Mercosur. Vous le savez, c'est une des raisons de la colère des agriculteurs français qui ne veulent pas de ce traité qui pourrait être signé le 5 et 6 décembre en Uruguay.
01:28Un traité qui risque d'être rejeté à l'unanimité, c'est ce qu'on va voir dans une demi-heure le résultat de ce vote. Front uni à l'Assemblée pour s'y opposer, mais valeur symbolique seulement pour ce vote, c'est ça ?
01:42Oui, valeur symbolique parce que, vous le savez, le Parlement français n'a pas de poids institutionnel dans les négociations d'un traité entre l'Union Européenne et l'Amérique Latine. En revanche, il y a un énorme poids politique.
01:56C'est une stratégie d'influence, expliquaient les membres du socle commun pour défendre cette idée de débat cet après-midi à l'Assemblée. Ça devrait donner du poids à la France pour négocier avec la Commission européenne et avec les autres partenaires européens de la France qui, eux, sont plus favorables au Mercosur.
02:15Un accord transpartisan contre le Mercosur aurait une grande force politique, a dit la ministre de l'Agriculture.
02:27Vous avez suivi l'ensemble de ces débats, qu'en retenir ?
02:31Les députés nous ont promis un menu assez indigeste s'il y avait signature de ce traité du Mercosur. De la viande dangereuse, du poulet aux antibiotiques, des céréales aux pesticides... Non, je ne sais plus.
02:43On l'a compris, tous les députés sur tous les bancs sont contre l'accord du Mercosur tel qu'il est présenté aujourd'hui.
02:50Mais la gauche et le Rassemblement national sont contre un accord tout court, à l'inverse du socle commun, qui ne veut pas des termes et des conditions de la négociation actuelle, mais qui n'est pas contre le libre-échange et contre tout traité commercial.
03:05Ce qui a fait ironiser André Chassaigne, le président des communistes, qui parlait des repentis du libre-échange.
03:14Merci beaucoup Stéphanie Despierre avec nous depuis la salle des Quatre Colonnes. Vous êtes tous les deux sans surprise opposés à ce traité avec les pays d'Amérique du Sud.
03:23Pour quelles raisons ? Peut-être que vous avez même des raisons différentes d'un bord à l'autre de l'hémicycle. Daniela Baron.
03:29Tout d'abord, je tiens à préciser que je suis favorable au libre-échange. Je suis favorable aux accords commerciaux. Mais à partir du moment où ces accords commerciaux sont gagnants-gagnants.
03:40Or là, avec cet accord avec le marqueur Sud, il est clair que ce n'est pas un accord commercial gagnant-gagnant.
03:46Même sur nos vins, nos champagnes, nos industries ?
03:49Le problème, c'est qu'effectivement, ça pourrait profiter à nos industriels, moi dans ma circonscription, aux sous-traitants automobiles par exemple, aux producteurs de vins AOC, Mont-Louis, Vouvray, etc.
04:01Également aux producteurs de l'IGP Riette de Tour, qui est la seule IGP Riette d'Europe.
04:08Mais à côté de cela, je sais que beaucoup d'autres agriculteurs seraient en très grande difficulté du fait de la mise en œuvre de cet accord commercial.
04:17Donc moi, je ne veux pas sacrifier le destin des agriculteurs français et de ma circonscription sur le tel d'un libre-échange échevelé qui ne prendrait pas en compte les considérations environnementales qui doivent être absolument nécessaires et réciproques quand on signe un accord commercial.
04:38Vous vous retrouvez dans les propos de votre collègue macroniste. C'est non pour, au fond, sauver la filière agricole et exiger la réciprocité des normes d'un continent à l'autre ?
04:51La question est plutôt l'inverse. C'est plutôt mon collègue macroniste qui, d'un seul coup, rejoint les positions historiques et fondamentales portées par le Rassemblement national et Marine Le Pen comme vous les connaissez.
05:00Vous savez, l'accord de libre-échange avec le Mercosur n'est pas le premier accord. Il se trouve que l'Union européenne détient le record international, accrochez-vous bien, le record international du nombre d'accords de libre-échange, justement, aujourd'hui en cours de route.
05:13Et malheureusement, beaucoup d'entre eux portent en leur sein, justement, ce qui a été rappelé par mon collègue macroniste, à savoir les germes d'une concurrence absolument déloyale, puisque l'on fait venir chaque année des millions de tonnes de produits, qu'ils soient bovins, céréaliers, qu'ils soient vignobles, qu'ils soient de la volaille, etc.,
05:32qui ne respectent ni nos normes sanitaires, ni nos normes environnementales, ni nos normes sociales. Et cela pose énormément de problèmes. Ça fait des années qu'on le dit, qu'on le répète, qu'on agit pour essayer de l'empêcher. Aujourd'hui, on voit qu'il y a une certaine majorité qui essaye un peu de se racheter une conscience par cette opposition au traité du Mercosur.
05:50Moi, je suis très satisfait, évidemment, qu'on ait réussi à convaincre jusqu'à nos adversaires politiques des biens fondés de nos positions et de nos analyses.
05:57Alors, on va voir s'il y a une alimité dans l'hémicycle. Marco Pommier, vous êtes avec le député Modem, Marc Fénaud.
06:05Oui, Marc Fénaud, vous venez de voter contre cet accord du Mercosur, mais pourtant, c'est un vote symbolique. La décision est entre les mains des institutions européennes.
06:14C'est bien qu'on finisse par le dire, qu'en fait, la vérité des choses soit dite, mais j'ai toujours dit que la décision était dans la main des institutions européennes, mais que les Etats membres peuvent envoyer des messages.
06:24Et que l'ensemble d'un Parlement puisse, j'espère, de façon unanime, sans nier les différences que nous pouvons avoir entre nous, décider d'envoyer un message à la Commission européenne, aux institutions européennes pour leur dire
06:34« La France, pays fondateur, pays agricole puissant s'il en est, n'est pas pour cet accord et refuse cet accord du Mercosur », je pense que ça porte un poids dans le débat, et j'espère que ça porte un poids, parce qu'il ne faudrait pas que les institutions européennes oublient quand même qu'elles sont aussi là pour servir les peuples et les nations qui la composent.
06:52Qu'est-ce qu'il faudrait changer concrètement dans cet accord pour que vous y soyez favorable ?
06:57Sans rentrer dans le détail, il me semble qu'on a quand même des volumes qui nous paraissent trop importants en viande bovine, parce qu'après il faut regarder non seulement l'accord, mais le cumul des accords.
07:07Et c'est souvent l'élevage qui est le plus concerné. Deux, on ne peut pas avoir un accord qui, en particulier sur la question climatique, ne respecte pas la trajectoire des accords de Paris.
07:19Sinon, nous nous rendons complices de la déforestation, sinon nous nous rendons complices du réchauffement climatique et nous accélérons un processus qui est déjà durement à l'oeuvre.
07:28Et donc, au moins sur les accords de Paris, il faut qu'on ait quelque chose qui soit de l'ordre, non pas d'une réciprocité, il faut juste qu'on puisse s'assurer que les pays signataires côté Mercosur respectent l'accord de Paris.
07:38Troisième élément, il faut qu'on s'assure que les produits qui viennent sur le sol européen respectent nos standards sanitaires.
07:45On ne peut pas demander aux agriculteurs de ne pas mettre tel ou tel produit ou telle ou telle autre pratique, parce que là il y a une distorsion de concurrence trop forte.
07:54Voilà deux exemples très concrets de demandes qu'on peut avoir.
07:56Des exemples très clairs. Merci beaucoup, Marc Fesneau.
07:59Merci à vous, Marco Pommier. Donc on a bien compris qu'on est dans un signal politique sans valeur contraignante avec ce vote, mais tout est bon pour peser sur les 27 et sur la présidente de la Commission européenne.
08:12Fort de ce vote, honnêtement, monsieur le député, la France a-t-elle encore les moyens de bloquer ce traité ?
08:18Alors il y a bien évidemment la voix de la France qui va porter au sein de la Commission européenne, au sein du Parlement européen.
08:27Et puis je rappelle qu'il y aura pour les 27 pays un débat au Parlement, dans les différents parlements nationaux.
08:36On en est sûr, ça, qu'il y aura des votes à l'arrivée dans les débats nationaux, même si...
08:41Il y a ces trois niveaux d'intervention, la Commission, le Parlement européen et les parlements nationaux.
08:47Donc il y a une clause de revoyure, si je peux me permettre.
08:50Mais le fait que, je l'espère de manière unanime, l'Assemblée nationale aujourd'hui et le Sénat demain se prononcent contre cet accord,
09:00il est évident que ce sera un symbole très, très fort.
09:03La France s'oppose à cet accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur, les pays du Brésil, de l'Argentine et du Paraguay.
09:13Alors, pour parvenir effectivement à bloquer cet accord ou même à obtenir sa renégociation sur le volet commercial,
09:20il faut réunir une minorité de blocage.
09:23Pourtant, on n'y est pas.
09:26Est-ce qu'on peut imaginer que, fort de ce vote, Emmanuel Macron aura les capacités à convaincre,
09:32il faut au moins quatre pays européens et une population atteinte de 35% de l'ensemble des 27 de l'Union ?
09:39Vous avez prononcé exactement le nom qui va porter la responsabilité d'une possible ratification de cet accord de libre-échange, celui d'Emmanuel Macron.
09:49Parce que, voyez-vous, Emmanuel Macron, il est opposé, du moins il se dit opposé, au traité du Mercosur depuis 2019, c'est-à-dire que ça fait cinq ans.
09:57Et la question que tous les agriculteurs se posent aujourd'hui, c'est comment se fait-il,
10:01alors que le président de la République, depuis cinq années, ne cesse de répéter à tout bout de champ qu'il est opposé à cet accord de libre-échange,
10:07et pourquoi n'est-il pas parvenu depuis en cinq ans à empêcher à ce que les négociations aillent plus loin ?
10:13On sait très bien pourquoi. Pour deux raisons.
10:15La première, c'est parce que le président de la République a toujours préféré les intérêts de l'Union européenne à l'intérêt des paysans qui nous nourrissent.
10:21Et cette Union européenne a un intérêt aux accords de libre-échange parce que c'est ancré dans son ADN.
10:26Et deuxième raison, le président de la République a toujours été plus ou moins, on va dire, silencieux,
10:31lorsqu'il s'agissait d'aller rivaliser en termes de négociations avec notre partenaire allemand.
10:35L'Allemagne a intérêt à cet accord, on le sait.
10:37Et c'est notamment sous la pression allemande que la Commission européenne veut aujourd'hui distinguer le vote de cet accord entre la partie commerciale et la partie juridique.
10:45Vous mettez en cause directement la volonté politique d'Emmanuel Macron de peser contre les mercosaux.
10:49Je crois que le président de la République a une position constante sur cette question des accords commerciaux qui doivent obligatoirement intégrer les accords de Paris.
11:00Et nous ne pouvons pas nous rendre coupables ou complices de la déforestation, de l'importation de produits qui incorporent des hormones de croissance, des EGM,
11:12alors même que nous les interdisons au niveau de nos modèles de production européenne.
11:18La Pologne s'est ralliée à la France, on l'a appris aujourd'hui pour s'opposer aux mercosours avec l'Italie et les Pays-Bas.
11:23Est-ce que ça peut suffire à bloquer le texte ?
11:26En tout cas, le fait que la France, par la voix de son Parlement, exprime de manière unanime le rejet de cet accord,
11:33j'imagine que cela va compter dans les débats au sein de la Commission européenne, parce que l'Europe ne peut pas se passer de la France.
11:43Et on doit tenir compte des intérêts vitaux de notre pays.
11:49Je pense que ce message que nous allons envoyer va être entendu et que d'autres pays, qui étaient peut-être plus timides,
11:57vont se rallier à la position extrêmement forte de la France exprimée par son Parlement.
12:03Qu'attendez-vous au RN pour bien comprendre ce qui nous regarde ?
12:07Est-ce qu'il faut renégocier cet accord pour l'élevage, pour les bovins et le volet agricole ?
12:14Ou est-ce qu'il faut tout simplement le rejeter en bloc ? Quelle est votre position ?
12:17Il faut le rejeter en bloc. On ne peut pas être plus clair.
12:20Nous avons, pendant la campagne européenne, demandé un moratoire sur tout nouvel accord de libre-échange.
12:24Aujourd'hui, la agriculture française ne supporte plus cette ouverture à tous les vents du monde de notre marché, à la fois français et européen.
12:32Vous voyez, il y a une mesure qui est défendue assez souvent par le gouvernement, c'est celle de l'instauration de « close miroir »,
12:38c'est-à-dire, pour ceux qui nous écoutent, le fait d'empêcher l'arrivée sur notre marché national de produits qui ne respectent pas les mêmes normes sanitaires et environnementales.
12:46Tout à fait. Ça fait partie des négociations que veut imposer le gouvernement français dans cet accord.
12:52Mais ce qu'il faut savoir, c'est que c'est l'Union européenne, et même la Commission européenne elle-même,
12:56qui a travaillé et qui a remis un rapport au printemps 2024, et qui nous dit quoi dans ce rapport ?
13:00Tout simplement qu'on ne dispose pas des outils et des moyens suffisants pour pouvoir contrôler tous les produits qui viennent des pays du Mercosur.
13:09Aujourd'hui, quand un produit, parce qu'on importe déjà de la viande, notamment bovine, du Brésil, il y a à peu près 30 000 tonnes,
13:14qui ont déjà des tarifications baissées en termes de lois...
13:16C'est pour ça que quand on regarde les chiffres, c'est 1,5% de plus seulement, c'est un steak par européen, au fond, ça ne bouleverse pas les conditions du marché.
13:24Allez dire ça aux paysans que chaque député est allé voir dans sa circonscription lors des rassemblements des syndicats agricoles,
13:29allez leur dire que ce n'est qu'un pour cent et que malgré tout, ce n'est pas grand-chose.
13:32Si, c'est évidemment énorme, parce que derrière, c'est des exploitations, c'est des productions entières qui n'arriveront pas à s'en remettre.
13:38L'Union Européenne nous dit quoi ? Qu'aujourd'hui, elle n'a pas les capacités de contrôler ce qu'il vient.
13:42On ne sait pas quelle est la ferme qui a produit la viande qui vient du Brésil et des pays du Mercosur.
13:46Donc, permettre l'aboutissement d'un accord, y compris avec des clos-miroirs, ce serait porter une lourde irresponsabilité à l'égard de nos paysans.
13:53Daniel Labaronne, tant qu'on n'a pas de contrôle sur la traçabilité, c'est vrai qu'aujourd'hui,
13:59les derniers rapports de la Commission européenne ont montré qu'il pouvait y avoir des traces de ces fameux activateurs de croissance sur de la viande brésilienne.
14:06On ne peut pas se permettre d'avoir cet accord, même sur les autres volets. Il faut tout rejeter ?
14:11Alors, moi, je crois qu'il ne faut pas tout rejeter. Je ne suis pas d'accord avec vous.
14:15Il y a un accord commercial qui est mal ficelé. Il y a des clauses qui sont inacceptables.
14:21Et donc, il faut les revoir. Mais il y a des clauses qui sont très favorables pour notre activité économique, pour les emplois dans nos départements.
14:28Dans le domaine industriel, je vais vous prendre le cas des vins.
14:32A l'heure actuelle, les droits de douane pour rentrer sur le marché du Mercosur, c'est plus de 27%.
14:39Eh bien, si demain, on supprime 27% de droits de douane, les vins français seront beaucoup plus compétitifs sur le marché du Mercosur,
14:46qui est un très, très vaste marché. Par conséquent, il y a là des opportunités de développement économique et d'emploi.
14:52Donc, il faut retravailler cet accord. Il faut que cet accord intègre les accords de Paris.
14:59Et il faut bien évidemment qu'on mette en place des dispositions permettant de surveiller,
15:03de contrôler les marchandises à l'entrée sur notre marché. C'est déjà fait avec d'autres accords commerciaux.
15:08Mais pas l'abandonner. Qu'est-ce que vous répondez à ça ? C'est vrai qu'on a des industries françaises.
15:12On a des vins, des champagnes. On a des fromages. Et il y a un contexte aussi.
15:17Trump va faire du protectionnisme très dur. Et la Chine tend les bras à ces pays d'Amérique du Sud.
15:22Est-ce qu'on peut se priver de ce débouché-là pour ces secteurs précis français ?
15:27Écoutez, ça fait 40 ans qu'on nous répète justement ces slogans et ces arguments-là.
15:31Ça fait 30 ou 40 ans qu'on nous dit non, mais les accords de livre-échange, en quelque sorte, on y gagne.
15:37Est-ce que c'est le cas ? Non. On enregistre aujourd'hui le déficit...
15:39Pour un producteur de vin et de champagne, c'est un débouché intéressant avec les tarifs douaniers privilégiés.
15:45Aujourd'hui, on enregistre le déficit le plus important de la balance commerciale française.
15:50On importe beaucoup plus qu'on exporte. Notre industrie s'est vidée justement à partir du moment où on a ouvert notre marché national
15:56aux quatre vents de la mondialisation sans aucun contrôle et en étant peut-être même les meilleurs élèves,
16:01en se voulant être les meilleurs élèves du monde.
16:03Donc il y a un moment donné, que nous dit par exemple l'élection de Donald Trump ?
16:06C'est qu'aujourd'hui, le retour des nations, ça passe justement par davantage de protection pour nos industriels,
16:12pour nos agriculteurs, pour ceux qui créent de l'emploi et qui créent de la richesse dans notre pays.
16:17Je pense qu'il serait peut-être temps qu'on se mette à l'horloge et à l'heure du temps.
16:21Pour terminer, Daniel Labaronne, vous ne serez pas d'accord sur ces questions fondamentales
16:25sur le bien fondé ou non du libre-échange en général.
16:28La France pourrait-elle se remettre d'un échec à renégocier ce traité ?
16:34Pays fondateur de l'Union européenne, deuxième économie de l'Europe ?
16:37Je ne peux pas l'envisager. Je ne peux pas envisager un échec.
16:41La construction européenne s'est faite sur la base de compromis permettant de prendre en compte
16:47toutes les contraintes des différents États membres.
16:51C'est vrai que l'Allemagne pousse à cet accord parce que son secteur industriel, il y a beaucoup à gagner.
16:56Mais nous, nous avons aussi un secteur industriel, nous avons des vins, nous avons une activité
17:01qui serait très profitable si cet accord venait à être signé.
17:06Mais il y a d'autres pans de notre économie qui seraient très impactés négativement.
17:12Donc il faut qu'on travaille pour que ces secteurs qui seraient impactés négativement
17:15puissent, dans le cadre d'un nouvel accord, être gagnants.
17:18Merci à vous deux. Je vous libère parce qu'il faut absolument que vous alliez voter.
17:22On rejoint Marco Pommier aux côtés de Adrien Chloé, député insoumis.
17:27Oui, Adrien Chloé, pour bien comprendre, vous avez voté contre la déclaration du gouvernement.
17:33Pourtant, vous êtes contre le Mercosur. On n'y comprend plus rien.
17:35Mais si, justement. Le gouvernement fait une déclaration en nous disant
17:38que nous n'acceptons pas, en l'état, l'accord de libre-échange.
17:42C'est ce qu'a dit Emmanuel Macron.
17:43Voilà, c'est ce qu'il dit entre l'Union Européenne et le Mercosur.
17:45Donc vous savez, une grande zone de plusieurs pays latino-américains
17:47qui ont des normes extrêmement différentes, qui font des grandes fermes-usines
17:50et qui veulent exporter notamment de la viande de bœuf pour inonder les marchés européens.
17:54Si jamais cet accord passe, c'est la fin, la mort de l'agriculture et de l'élevage familial en Europe.
17:59C'est la mort absolue.
18:00Que fait le gouvernement ? Il nous fait voter pour nous dire qu'en l'état, on ne l'accepte pas.
18:03Mais en fait, même pas en l'état.
18:05Ce n'est pas parce que demain, la virgule sera changée par un point-virgule qu'on va l'accepter.
18:08Ce n'est pas parce que demain, il change de 1% la dose d'antibiotiques autorisées qu'on va l'accepter.
18:12Pourquoi ? Parce qu'aucune des clauses prévues ne peut être vérifiée.
18:16On nous parle de ce qu'on appelle des clauses miroirs.
18:18Vous savez, ça veut dire que vous avez des obligations, ne pas arrêter d'autres pour échanger.
18:21Il faut échanger des produits similaires.
18:23Qui va aller vérifier, dans l'Argentine, de l'ultralibéral Ravir Millei
18:27que, effectivement, le bœuf est traité de telle ou telle façon ? Personne, jamais.
18:31Donc, vous allez avoir juste une politique de destruction de l'agriculture européenne.
18:35Et aujourd'hui, ce que veut M. Macron, c'est un blanc-seing.
18:38C'est l'autorisation de continuer à négocier, à magouiller tel ou tel point.
18:41Non, nous refusons. L'accord doit être nul, non avenu.
18:44La France doit s'y opposer. Un point, c'est tout.
18:46Certes, mais vous avez quand même aussi entendu le gouvernement.
18:48Ce soir, l'idée, c'était d'envoyer un message à l'Union européenne,
18:51à la Commission européenne, à sa présidente, Ursula von der Leyen.
18:54Là, finalement, vous brouillez un peu le message.
18:56Non, on ne brouille rien du tout.
18:58Les Françaises et les Français ne veulent pas de cet accord.
19:00Il n'y a pas de message brouillé.
19:01On dit que M. Macron n'a aucun mandat pour essayer de renégocier
19:05l'article 92 bis du 3 à la 3e ligne du 4e alinéa du traité de libre-échange.
19:09Ce traité de libre-échange, on n'en veut pas.
19:12L'agriculture française n'en a pas besoin.
19:14Et pire, elle est mise en danger par cela.
19:16Les consommateurs européens sont mis en danger par cela.
19:18Cet accord doit donc être balayé immédiatement.
19:21M. Macron, c'est bien la première fois qu'il demande au Parlement un avis,
19:24par ailleurs, sur un sujet quel qu'il soit.
19:25M. Macron doit s'y opposer. Point.
19:27Il n'a pas besoin de venir nous dire
19:29« Mon Parlement a eu un avis un peu critique sur tel point ».
19:32Un non, c'est un non.
19:33Et il y a aujourd'hui d'autres pays européens qui sont prêts à lutter.
19:36La France ne fait absolument rien à Bruxelles.
19:38Les macronistes sont dans un groupe qui approuve l'accord de libre-échange.
19:41L'extrême droite, qui vient parader aujourd'hui,
19:43est dans un groupe qui approuve les accords de libre-échange.
19:46Donc, ça suffit. La mascarade.
19:47On refuse le traité. Un point, c'est tout.
19:49Le message est passé. Merci, Adrien Cloé.
19:52Et merci à vous, Marco Pommier.
19:54Deux autres députés nous ont rejoints ici, en direct,
19:57à la salle des pas perdus.
19:58Julien Diff, bonsoir.
19:59Bonsoir.
20:00Merci d'être là, députée droite républicaine de l'Aisne.
20:03Et puis, Mme Marie-Josée Allemand, pour le Parti Socialiste,
20:06députée des Hautes-Alpes.
20:08Merci à tous les deux.
20:09À quoi sert ce vote, franchement, sans valeur contraignante ?
20:12Est-ce que ce symbole, cette unanimité,
20:15on verra ce qu'il en est, du résultat, est si fondamental ?
20:18Attendez, prendre position, c'est pas rien prendre position.
20:21On pourrait dire que le Parlement français, quand même,
20:23a du poids et envoie un message fort.
20:25Après, on en fait ce qu'on veut, je l'entends.
20:27Mais ce message, c'est quand même le Parlement français,
20:29pilier, la France pilier de l'Union européenne.
20:32Ça doit s'entendre, la Commission européenne.
20:34C'est un message qui est envoyé à la fois à Ursula von der Leyen,
20:36de la part du Parlement.
20:37C'est un message que, si on voyait nos voisins de l'Union,
20:40de leur dire que la position française est très claire,
20:42et il n'y a pas d'ambiguïté,
20:44et de les appeler à nous rejoindre.
20:45Vous l'avez évoqué tout à l'heure.
20:47Il faut une minorité de blocage,
20:49composée de quatre pays minimum.
20:50Ça avance bien, notamment avec la Pologne.
20:52Et puis, représentant 35% de la population mondiale,
20:55on attend de savoir la position de l'Italie,
20:57de la position de l'Espagne, par exemple.
20:58Le ministre de l'Agriculture a dit qu'il était contre,
21:00mais ça n'engage pas forcément l'ensemble du pays.
21:03Vous êtes tous unis.
21:05C'est très rare.
21:06C'est presque une première,
21:08sauf à quelques exceptions depuis cette nouvelle donne.
21:10Franchement, cette unité nationale a du poids politique ce soir
21:15pour aider Emmanuel Macron à tenter de trouver des alliés
21:19pour bloquer ce traité ?
21:20Alors, moi, je ne le verrai pas comme ça.
21:22Moi, je le verrai en tant qu'agricultrice,
21:24parce que je fais partie des 12 agriculteurs de cette Assemblée.
21:27Et le message, il est très clair.
21:30Le message qu'on envoie à nous,
21:32qu'on nous envoie à nous, agriculteurs,
21:35il est très clair de la part de l'Assemblée nationale.
21:37On a dit non, on dit, on vous entend.
21:40On a besoin de nos agriculteurs
21:42d'être, de produire ce qu'ils ont à produire
21:45et de le produire de manière digne et de manière propre.
21:49Alors, madame l'agricultrice, madame la députée,
21:52qu'est-ce que redoutent le plus les agriculteurs et notamment les éleveurs ?
21:56Est-ce que c'est la concurrence déloyale d'une viande bon marché
22:00ou est-ce que c'est la distorsion liée aux différentes normes ?
22:05Ça t'accorce un tout, en fait.
22:08C'est un tout et c'est pour ça qu'on le rejette.
22:10C'est de la concurrence déloyale.
22:12On n'a pas les mêmes normes qu'on soit dans notre pays ou qu'on soit ailleurs.
22:16On ne peut pas vérifier les productions qui rentrent dans notre pays,
22:19savoir s'elles sont conformes ou pas.
22:21Et vous l'avez dit très justement, aujourd'hui, on n'est pas capables
22:24et c'est un rapport qui a été fait par l'Union européenne.
22:26La Commission européenne a fait ce rapport
22:29en disant qu'on n'est pas capables aujourd'hui de vérifier si, oui ou non,
22:33les importations sont conformes.
22:35Donc le principe de précaution doit s'appliquer pour nous,
22:39pour ce qu'on mange.
22:41Et puis oui, effectivement, c'est complètement déloyal.
22:44Julien Dive, les colères sont dans le pays, partout,
22:48pas seulement d'ailleurs sur les éleveurs, bien au-delà.
22:52C'est la question de la concurrence et toujours du revenu des agriculteurs
22:56qui est centrale, où c'est véritablement cette non-réciprocité
23:02sur les normes sanitaires et environnementales.
23:05Pour avoir fait le tour de France des fermes,
23:08la vraie question, c'est le sens du métier.
23:10Aujourd'hui, ce qui bouleverse, c'est le sens.
23:12Quel est le sens que j'ai encore aujourd'hui d'être éleveur,
23:15d'être agriculteur, quelque soit la production.
23:17Et ça veut dire tout.
23:18Ça veut dire qu'aujourd'hui, un agriculteur va travailler 50% de plus
23:22que la moyenne des Français et va se verser 40% de salaire de moins.
23:25Ça dit quand même beaucoup sur la valeur travail
23:27et la dévalorisation du travail, du métier d'agriculteur.
23:29Et tout ça, c'est la responsabilité passée, des décennies,
23:32et actuelle, on ne va pas se mentir, sur ces distorsions qui sont créées,
23:36des distorsions qui viennent apporter du supplément aux directives
23:40ou aux règlements européens.
23:42Mais il y a déjà beaucoup de tonnes de viande qui viennent de ces pays.
23:46Ça serait la goutte de trop.
23:48Je termine.
23:49Et effectivement, vous venez de le dire,
23:51c'est cette distorsion de concurrence qui existe
23:53avec des traités de libre-échange.
23:54On l'a vu avec le Maroc, notamment sur la tomate.
23:56On a tué la filière tomate avec les traités du Maroc.
23:59Et effectivement, filière auvin, traité avec la Nouvelle-Zélande,
24:02ça affaiblit considérablement la filière auvin.
24:05Ça ne l'a pas tué fort heureusement, mais ça l'a considérablement affaibli.
24:08Et maintenant, la question de la filière bovine.
24:10Donc à un moment, il faut savoir dire stop.
24:11Moi, j'avais voté contre le CETA il y a 4 ans,
24:13donc je reste cohérent dans ma position.
24:15Et vous trouvez que ça a eu des conséquences dramatiques,
24:18le CETA pour la filière bovine, notamment ?
24:20À l'instant présent, la question ne se pose pas en l'état.
24:23Les Canadiens ont renoncé à exporter leur viande.
24:26Pourquoi ? Parce que pour eux, ils ont un marché qui s'autosuffit.
24:28Le jour où leur marché sera saturé, ils chercheront à exporter en Europe.
24:30Et là, ce sera une autre logique.
24:31Et les portes sont ouvertes puisque le traité est signé et en vigueur.
24:34Et de la même manière, le CETA, en le votant,
24:36on a tiré la pelote de laine, on a ouvert la boîte de Pandore
24:38à tous les traités qui suivent.
24:40Marie-Josée Allemand, c'est un chiffon rouge pour tous les agriculteurs.
24:44Qu'est-ce qui pourrait se passer si finalement,
24:46la France et ses alliés contre le Mercosur
24:49ne parvenaient pas à bloquer ce traité ?
24:52Je crois que c'est au-delà d'un chiffon rouge,
24:54c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase.
24:56On a bien vu les agriculteurs,
24:58nous étions dans la rue au mois de janvier,
25:00on est au mois de novembre
25:02et on n'a toujours pas avancé d'un demi-pouce.
25:05C'est quand même quelque chose qui est scandaleux.
25:07Mais vous, qui connaissez d'ailleurs tous les deux,
25:09vous connaissez très bien le monde agricole,
25:11on en est où du degré de colère ?
25:14On se souvient de l'année dernière ?
25:16La colère, elle est intacte.
25:18Et si aujourd'hui, en plus, on ajoute le Mercosur sur la pile,
25:24évidemment que ça ne va pas le faire.
25:26On doit aujourd'hui poser les choses.
25:30Alors, ça va peut-être apaiser un petit peu ce vote,
25:35ce signal fort qu'on envoie, nous, députés au monde agricole,
25:39mais ça ne suffira pas.
25:41Ce n'est pas ça qui va les faire manger demain.
25:44Ce n'est pas ça qui va réduire leurs tonnes de paperasse.
25:47Et quand je dis des tonnes de paperasse, c'est insupportable.
25:50Ils attendent aussi la loi agricole,
25:52ils attendent aussi, dans leur vie quotidienne,
25:54la concrétisation des mesures.
25:56Elle va arriver quand, cette loi ?
25:58Je ne sais pas si le NFP et l'ARN sont sûrs, le gouvernement.
26:01Je pense qu'on est dans un débat serein.
26:05On parle à nos agriculteurs.
26:08La loi, elle est prévue peut-être pour le mois de janvier,
26:11on n'en est même pas sûr.
26:13Je dis qu'il faut accélérer les choses.
26:15Il faut les accélérer et aller très vite,
26:17parce que ça ne va pas le faire.
26:19Parce que le feu couvre et on entend la colère.
26:22Tout à l'heure, vous avez mentionné Ursula von der Leyen.
26:24Ceux qui nous regardent se disent,
26:26pourquoi c'est elle qui négocie ?
26:28Elle a mandat pour négocier au nom des 27 ?
26:30Elle a dissocié ou elle va dissocier deux parties du traité
26:33pour éviter le veto français ?
26:35Expliquez-nous ça.
26:37En fait, si vous aviez eu un texte qui était présenté de manière globale,
26:40avec des dispositions qui comprennent des mesures nationales,
26:42les parlements nationaux auraient dû s'exprimer.
26:44Comme on l'a fait avec le CETA.
26:46Et donc, le parlement français, assemblée et sénat,
26:48auraient dû voter.
26:50Et un parlement qui rejetait le texte par la voie du vote
26:53rendait caduque le traité en l'état.
26:56Ce qui aurait été le cas, par exemple, avec le CETA.
26:58Là, ça n'est pas le cas, puisqu'en scindant,
27:00elle garde des mesures nationales et des mesures telles que l'agriculture
27:03qui sont dans un cadre européen.
27:05Et c'est démocratique, ça ?
27:07C'est les règles de l'Union Européenne qui ont été dictées.
27:09Et nous avons accepté par le passé.
27:11Est-ce qu'on peut encore empêcher cette dissociation ?
27:13Il y a eu un traité qui a été voté en 1992.
27:16J'avais 7 ans, je n'ai pas pu le voter.
27:18Je connais des responsables politiques de ma famille politique
27:20qui étaient opposés à ce traité de Maastricht.
27:23En dissociant ces deux volets, commercial et politique,
27:26ça permet de contourner la règle de l'unanimité ?
27:29On peut le voir comme un contournement très clair.
27:31On peut le voir aussi, pour l'avis de Mme von der Leyen,
27:35comme une manière de simplifier les choses.
27:37Moi, je crois qu'au contraire, on contourne comme vous.
27:39Alors, Mme Allemand, comment vous voyez la suite ?
27:42Ce soir, on attend le résultat du vote.
27:44Peut-être unanimité ?
27:46Est-ce que la France a encore les moyens
27:49d'empêcher la signature de ce traité en l'état ?
27:52Ce que je peux dire aujourd'hui,
27:54c'est que le message qu'on a tous entendu dans les débats cet après-midi,
27:58c'est que tout le monde est contre ce traité.
28:02Je pense que c'est un message clair
28:04que nous, Assemblée nationale, envoyons au niveau de l'Europe.
28:09Le président Macron va être grandit, finalement, de cette décision.
28:16Et oui, effectivement, il faut cesser ce traité.
28:20Il faut l'arrêter.
28:21Merci. On s'arrête là.
28:22On va vous laisser découvrir les résultats du vote
28:25dès qu'ils seront annoncés.
28:26En attendant, avec Marco Pommier,
28:28on va rejoindre la députée écologiste Marie Pochon.
28:31C'est à vous, Marco.
28:32Oui, Marie Pochon.
28:33Qu'est-ce que vous dites ?
28:34Vous dites que cet accord, vous n'en voulez pas purement et simplement ?
28:37Nous nous disons même plus que ça.
28:39Nous disons que nous n'en voulons pas aujourd'hui,
28:42ni aujourd'hui, ni demain.
28:44Donc, en l'état et dans tout autre état
28:46que cet accord pourrait avoir demain,
28:48nous pensons que cet accord est effectivement climaticide.
28:51Il conduit à la déforestation en Amazonie à des taux incroyables.
28:57Il est également dangereux pour notre santé
28:59puisqu'il peut concourir à l'importation de produits
29:02qui comportent des pesticides qui sont aujourd'hui interdits en Europe
29:05et ils sont interdits pour des bonnes raisons, je voudrais le rappeler.
29:08Et enfin, il est dangereux également pour nos agriculteurs et agricultrices
29:11qui vont se voir mis face à une concurrence déloyale
29:13à laquelle on ne peut pas faire face.
29:15Et même si on réduit les charges,
29:17et même si on réduit le coût du travail par exemple pour les agriculteurs,
29:22en vérité, on va se retrouver à mettre des exploitations agricoles
29:25où en France la moyenne de taille des exploitations est de 75 hectares
29:29en compétition avec des fermes de 100 000 hectares au Brésil aujourd'hui.
29:34Donc c'est intenable comme compétition déloyale
29:37et c'est pour cela que nous sommes contre cet accord.
29:39Vous entendez aussi que cet accord pourrait profiter à la France par exemple,
29:42à nos vins, à nos spiritueux, à nos voitures ?
29:45Mais la question c'est celle du juste échange.
29:48Il y a toujours dans un accord de libre-échange, il y a toujours des gagnants et des perdants.
29:52Le fait est qu'un accord comme celui-ci construit très peu de gagnants.
29:55Ce sera l'industrie des phytosanitaires, des pesticides.
29:58Ce sera les grands élevages industriels du Brésil par exemple qui gagneront.
30:04Ce sera l'industrie également du médicament européenne
30:08qui va pouvoir inonder les marchés de l'Amérique du Sud
30:11et détruire les systèmes locaux de santé.
30:14Toutes ces questions-là, il y aura des gagnants bien évidemment.
30:17La question c'est est-ce qu'on veut privilégier la grande majorité des perdants
30:21et c'est ce que nous souhaitons faire effectivement.
30:23Merci beaucoup Marie Pochon et je vous laisse parce qu'on va entendre les résultats du vote.
30:26Et merci à vous Marco Pommier et Julien Diff pour bien comprendre la position de la droite républicaine.
30:31Il s'agit de renégocier le volet agricole
30:34ou de rejeter en bloc ce traité sur le Mercosur.
30:38La ministre de l'Agriculture a été très claire, elle a dit qu'il fallait rejeter le traité.
30:41Et moi je dis qu'il faut rejeter le traité donc à partir de là il n'y a pas d'ambiguïté.
30:44Et Emmanuel Macron quand il dit quand l'Etat ce traité n'est pas signable.
30:48Emmanuel Macron a sa propre parole, il représente un courant, ce n'est pas le mien.
30:51Donc même si la France peut gagner sur l'industrie ou sur les vins et champagne,
30:55c'est l'ensemble du traité que vous souhaitez voir à la poubelle.
30:59Après je considère qu'on ne peut pas opposer les filières.
31:01Chercher à monter d'un côté l'agriculture et l'industrie etc. c'est un faux débat.
31:06L'industrie il faut bien comprendre que finalement fonctionne aussi grâce à l'agriculture.
31:10L'industrie agroalimentaire a besoin d'agriculture et vice versa.
31:12Et aujourd'hui on voit bien qu'il y a intérêt à exporter en Amérique du Sud, c'est l'Allemagne.
31:16Ce sont les marques comme Volkswagen qui ont comme gros marché l'Amérique du Sud.
31:21Et c'est justement pour cette raison que l'Allemagne pousse pour que le traité du Mercosur se fasse.
31:24C'est l'exportation des véhicules allemands aux dépens de notre agriculture, c'est non.
31:28Vous êtes exactement sur la même ligne côté socialiste ?
31:31De toute façon exactement.
31:33C'est le traité en bloc qu'il faut stopper.
31:35Le traité il faut le stopper, il faut le rejeter.
31:38Et puis surtout ne pas y revenir dessus.
31:42Ça doit rester en l'état.
31:44Est-ce que la France pourrait se remettre, je ne dis pas ce qui va se passer, mais d'un tel échec ?
31:50Vous partez défaitiste.
31:53Je ne suis pas défaitiste parce que tout commence finalement.
31:55Le rendez-vous c'est le 5 décembre c'est ça ? Il y a un sommet du Mercosur à Montevideo en Uruguay ?
32:00Ce n'est pas l'échec de la France, c'est l'Europe qui se met elle-même en échec en négociant ce qui n'est pas négociable.
32:07Mais est-ce que la France, alors je le propose de façon vers à moitié plein,
32:11pays fondateur de l'Union, qui a l'arme nucléaire, la deuxième économie,
32:16peut faire autrement qu'échouer ? Est-ce que c'est encore gagnable pour vous ?
32:20Moi ce que je pense c'est que la France fait son devoir de protéger ses agriculteurs et ses paysans.
32:26Et on le voit dans nos territoires combien le monde agricole souffre.
32:29Donc ce n'est pas un échec.
32:32Est-ce que vous en appelez par exemple aux agriculteurs européens ?
32:35Tout le mouvement avait commencé l'année dernière aux Pays-Bas, il faudrait qu'ils se soulèvent aussi ?
32:39Mais vous savez, je pense que si l'année dernière ils se sont soulevés, c'est parce qu'il y avait justement un problème.
32:43Et je pense que les pays, en l'occurrence, qui ont eu ces soulèvements-là,
32:51devraient bien se rapprocher de ces agriculteurs pour savoir ce qu'ils en pensent.
32:57Allez, on va regarder maintenant les résultats du vote direction l'hémicycle.
33:01Relative à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur,
33:05nombre de votants 555, nombre de suffrages exprimés 554, majorité absolue 278,
33:15pour 484, contre 70.
33:19L'Assemblée nationale a approuvé la déclaration du gouvernement.
33:23Prochaine séance ce soir à 22h sur un débat sur le thème politique de prise en charge de la dépendance.
33:31La séance est levée. Je vous remercie.
33:36Voilà pour les résultats de ce vote sur le traité du Mercosur.
33:39On est quasiment à l'unanimité.
33:42Julien Dive, c'est une forme de victoire déjà ce soir ?
33:46Je constate que c'est l'FI qui n'a pas voté en l'occurrence cette résolution.
33:5170 contre, c'est vrai.
33:53Il faut le prendre comme un point positif. On ne va pas crier oura pour une raison simple.
33:57Le Mercosur, c'est l'arbre qui cache la forêt des mots d'agriculture française.
34:00Maintenant, le travail est beaucoup plus profond.
34:02On parlait de la loi d'orientation d'avenir agricole tout à l'heure,
34:04mais pas uniquement. Il y a des problèmes conjoncturels auxquels la ministre essaie de répondre.
34:08Elle est là depuis 40 jours. On ne peut pas lui demander de régler les problèmes
34:10qui sont dans l'agriculture depuis 7 ans.
34:12Il y a des problèmes structurels qui passeront par la loi.
34:14Il y a la question du revenu. On a besoin de travailler davantage sur l'égalité,
34:17mais d'aller plus loin sur la transparence pour la construction du prix.
34:20Il y a la lutte contre les entraves qui pénalisent l'agriculture française.
34:24On parlait des outils techniques.
34:26C'est vrai qu'aujourd'hui, les agriculteurs manquent d'outils techniques,
34:28notamment sur les solutions phytosanitaires.
34:30Il y a des réponses à apporter. Le travail ne fait que commencer.
34:33Des combats à mener ici même à l'Assemblée que vous portez tous les deux.
34:36Merci beaucoup. On s'arrête là et on va rejoindre avec Marco Pommier
34:39pour clôturer ce vote, ce débat sur le Mercosur.
34:43Paul Molac qui est aux côtés. Paul Molac, allez-y.
34:47Oui, Paul Molac. Quasi-unanimité dans l'hémicycle contre le Mercosur.
34:51Vous êtes satisfait de ce message envoyé à l'Union Européenne ce soir ?
34:55Je crois que c'est un... Effectivement, on ne peut pas avoir un vote
34:59qui soit plus entier puisque, en fait, tout l'hémicycle a voté contre.
35:05Bon, certains n'ont pas voulu appuyer le gouvernement
35:07parce qu'ils sont dans une opposition résolue,
35:09mais il n'empêche que tous les députés ont voté contre le Mercosur,
35:13contre cet accord. Ce n'est pas souvent quand même dans cet hémicycle.
35:17C'est suffisamment rare pour le souligner.
35:19Vous, qu'est-ce qu'il faudrait changer selon vous dans cet accord
35:22pour que vous soyez favorable à ce traité libre-échange ?
35:26En fait, moi, j'étais plutôt favorable à ce que les produits agricoles,
35:31en tout cas certains, soient exclus de ces accords internationaux
35:35parce qu'on sait très bien qu'on n'a pas les mêmes demandes
35:39au niveau environnemental, au niveau évidemment des agriculteurs
35:43et au niveau... Importer des produits qui sont faits
35:47dans des conditions sociales, environnementales,
35:52qui sont différentes des nôtres, ce n'est pas possible.
35:55Nos agriculteurs nous le disent. Ils nous disent, écoutez,
35:57c'est la quadrature du cercle.
35:59Vous voulez qu'on fasse de plus en plus vertueux
36:01et en même temps, vous nous mettez en concurrence
36:03avec des produits qui viennent d'autres pays,
36:07qui sont faits avec des produits auxquels nous, nous n'avons pas accès.
36:11Donc, il n'y a pas d'équité dans ce genre de marché, si vous voulez.
36:16Merci beaucoup, Paul Molac. On a compris votre message. Merci à vous.
36:19Et merci à vous, Marco Pommier.
36:21Le débat s'est donc achevé. Le vote est sans appel.
36:25Ce n'est pas l'unanimité, pourtant, puisque 70 voix
36:28à la gauche de la gauche parmi les insoumis
36:30ont décidé de voter contre cette résolution contre le Mercosur.
36:34Vous voyez les résultats qui s'affichent.
36:36484 voix pour, 70 contre.
36:39Stéphanie Despierre, que va-t-il se passer maintenant,
36:42fort, de ce vote sans appel français ?
36:45Eh bien, le gouvernement va pouvoir se prévaloir
36:47auprès de ses partenaires européens et de la Commission européenne
36:51en disant, regardez, nous opposons à cet accord sur le Mercosur
36:56et toute l'Assemblée est derrière nous.
36:58Alors, pas toute l'Assemblée, vous l'avez dit, il a manqué environ 70 voix.
37:02Mais le gouvernement espère que c'est un signal important
37:04qui sera entendu par les autres pays membres de l'Union européenne.
37:08Et on a entendu aujourd'hui la Pologne annoncer
37:11qu'elle non plus ne signerait pas cet accord sur le Mercosur.
37:14L'exécutif espère donc que d'autres pays européens suivront cette voie.
37:18En tout cas, ce qui est prévu, c'est que s'il y a une signature
37:21de cet accord entre l'Union européenne et l'Amérique latine,
37:23ça se fera le 5 et 6 décembre.
37:25Donc la semaine prochaine à Montevideo en Uruguay.
37:28La France a encore quelques jours pour convaincre.
37:30Merci à vous Stéphanie Despierre pour ces décryptages
37:34et merci à vous Marco Pommier pour les différentes réactions.
37:38C'est donc la fin de ce débat avec vote.
37:42Rendez-vous demain pour ça vous regarde,
37:44votre rendez-vous d'actualité politique et parlementaire.
37:46Très belle soirée sur LCP.
37:55– Sous-titrage ST' 501