Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.
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00:00...
00:05Alors, comment ça se passe aujourd'hui,
00:07la procédure de divorce à l'amiable ?
00:09J'aime bien ce mot-là. On s'adore, on se divorce.
00:13Révolution, quand même, au pays du divorce.
00:152017, tout a changé.
00:16Pourquoi au pays du divorce ?
00:18Au pays du divorce, habituellement,
00:20on passe devant un juge pour divorcer.
00:22Or, là, on s'est quand même dit qu'il y avait quasiment,
00:25aujourd'hui, dans les années 2020,
00:27un couple sur deux qui divorce.
00:29Il y a un encombrement, manifestement, des juridictions.
00:32Généralement, on s'aperçoit que les couples qui divorcent
00:35un divorce sur deux, c'est des couples qui, en réalité,
00:38n'ont soit pas d'enfants, soit divorcent très rapidement
00:41après leur mariage. Donc, on se dit, finalement,
00:43ils se sont trompés, il y a eu une difficulté,
00:45ils veulent aller à la case divorce et case tribunale,
00:48et les tribunaux sont engorgés.
00:50Donc, on s'est dit, est-ce que ça vaut le coup
00:52de maintenir, lorsque tout le monde est d'accord
00:55pour divorcer et assez rapidement,
00:57est-ce que le juge est vraiment essentiel ?
00:59Est-ce qu'il n'y a pas une possibilité
01:01de se mettre d'accord très rapidement
01:03sur le menton d'une pension alimentaire
01:05s'il y a des enfants, ou d'une prestation compensatoire,
01:08un an ou deux après le divorce, il n'y a quasiment pas d'argent
01:11versé à la femme ou à l'homme, et puis, la garde des enfants,
01:15garde alternée, pas garde alternée, qui garde le domicile,
01:18est-ce qu'il y a un partage des biens ?
01:20Parfois, il n'y a pas beaucoup de biens, voire pas du tout,
01:23est-ce que ce n'est pas plus intéressant d'aller très vite
01:26et se mettre d'accord sur l'ensemble de ces éléments ?
01:29Si on se met d'accord sur l'ensemble de ces éléments,
01:32n'est-ce pas plus facile de divorcer sans passer par la case juge ?
01:35Cela dit, il y a certains qui, quand ils ont entendu ça à l'époque,
01:39se sont dit, oui, mais un juge, c'est plus sérieux,
01:42c'est l'autorité, sinon, ça va être un peu la panique, quoi.
01:46Mais alors, là, c'est qui ? C'est un notaire ?
01:49C'est d'abord deux avocats spécialisés,
01:51et c'est quand même mon conseil,
01:53deux avocats spécialisés qui vont prendre,
01:55pour les divorces à l'amiable, quand on passait devant un juge,
01:59on pouvait prendre le même avocat.
02:00Là, on dit non, il faut qu'il y ait deux avocats
02:03pour être sûr que l'un n'influence pas l'autre
02:06et que le couple ou l'épouse ou l'époux
02:08ne soient pas influencés par cette volonté, à tout craint,
02:11de vouloir divorcer.
02:12On prend deux avocats, c'est la 1re chose.
02:15Après, on s'est posé la question, s'il y a des enfants mineurs,
02:18l'histoire de la garde de l'enfant, de la résidence de l'enfant,
02:21s'il a un certain sens du discernement,
02:23est-ce qu'il ne doit pas être entendu ?
02:26Dans le cas où on ne passe pas devant le juge,
02:28on doit faire remplir un formulaire par ces enfants,
02:31ils peuvent avoir 10 ans, 11 ans,
02:33ils doivent demander s'ils veulent passer devant le juge
02:36pour exprimer ce qu'ils ont à exprimer ou pas.
02:38C'est une obligation morale, d'aller voir ces enfants,
02:41en leur disant, est-ce que vous voulez passer devant le juge,
02:45auquel cas, ce sera le juge qui réinterviendra dans le divorce.
02:48C'est pas facile.
02:49C'est pas facile, mais donc, il faut passer par cela.
02:52Et puis, effectivement, une fois que les deux parties,
02:55les deux conjoints se sont mis d'accord pour divorcer,
02:58en bout de chaîne, simplement, on va chez le notaire
03:01pour qu'il enregistre le divorce.
03:03Il ne va pas contrôler ni le consentement de l'un,
03:06ni de l'autre, il fait confiance aux deux avocats,
03:08il y a eu un échange de convention.
03:10C'est pas son métier.
03:12Il y a un certain délai, parce qu'il faut que,
03:14lorsqu'on reçoit la convention, l'un ou l'autre puisse avoir
03:18un temps de réflexion pour être sûr de vouloir divorcer
03:20par la convention, et auquel cas, on passe devant le juge,
03:24le notaire, et le notaire avalise, j'ai envie de dire, ce divorce.
03:27Il y a une convention, ça s'appelle comme ça.
03:30Il y a des points-clés dans la convention de divorce ?
03:33Il y a le partage des biens mobiliers et immobiliers.
03:36Vous avez pu acheter un appartement, des meubles ensemble.
03:39Qui va garder quoi ? Qui va rembourser les crédits ?
03:42Il faut en discuter avec les avocats.
03:45Il y a, évidemment, le montant et les modalités
03:48de la garde et de la pension alimentaire.
03:50C'est une résidence alternée, qui semble être le principe,
03:53lorsqu'on divorce.
03:54Les enfants vont aller chez les uns et les autres
03:57une semaine sur deux.
03:58Quel est le montant de la pension ?
04:00Même si c'est une résidence alternée,
04:03l'un peut être moins favorable que l'autre.
04:05Il faut fixer la pension alimentaire.
04:07Est-ce qu'il y a une prestation compensatoire ?
04:10Le montant d'une pension pour l'un des conjoints
04:13qui est dans une situation difficile après x années de mariage.
04:16Tout ça, il faut l'organiser, il faut que ce soit très clair
04:19et qu'il y ait un système à l'avenir.
04:22Vous savez que, par exemple, il y a une épouse, en 2019,
04:25qui a fait valoir devant la justice qu'en réalité,
04:27elle s'était fait avoir sur le partage des biens.
04:30On lui avait présenté les choses,
04:32son avocat, sur les éléments produits, avait dit
04:35que le partage qui est là est équitable.
04:37Elle a découvert qu'en réalité, il ne l'était pas.
04:40C'est ce qu'on appelle un vice du consentement.
04:42On a un peu manipulé son consentement.
04:45Est-ce qu'on peut revenir sur un jugement ou un divorce ?
04:48Précisément, en cas de vice du consentement.
04:50Soit l'un des époux dit...
04:52J'ai commis une erreur.
04:53On revient devant le juge, cette fois-ci,
04:56et on dit que j'ai commis l'erreur,
04:58que je n'avais pas compris quelque chose
05:00qui était important sur la valeur d'un bien,
05:03ou on m'a trompé, c'est-à-dire que mon mari m'a donné
05:06des fausses déclarations d'impôt ou des implis d'imposition
05:09qui montrent qu'il me disait qu'il gagnait tant,
05:12alors qu'il gagnait plus que ce qui était indiqué.
05:14La pension soit était inexistante...
05:16Cette tromperie, cette vice du consentement,
05:19fait que le divorce, peut-être, on peut revenir dessus,
05:22et le juge peut être amené à rejuger, cette fois-ci, le divorce.
05:26Là, il n'y a pas de juge.
05:27Le juge intervient et dit qu'on remet les parties en état,
05:30et la pension alimentaire sera ça, la garde des enfants sera ça.
05:34Donc, voilà.
05:35Donc, un juge peut tout de même avoir son mot à dire
05:40dans ces procédures.
05:42Au départ, il n'y en avait pas.
05:44Il n'y en avait pas.
05:45Même si vous divorcez sans juge,
05:47il y a eu une modification de la situation de l'un ou de l'autre.
05:51Si, par exemple, l'un des conjoints a une baisse notable de ses revenus,
05:56la pension alimentaire qu'il avait prévue de verser au départ
05:59n'est plus la bonne, il ne peut plus la verser.
06:01Pour ne pas se retrouver devant le tribunal correctionnel,
06:05il va demander au juge de baisser cette pension alimentaire.
06:08De même pour la garde des enfants.
06:10Si l'un des parents s'avère nocif alors qu'on avait prévu
06:13l'un des parents peut revenir devant le juge.
06:16C'est sur les modalités et sur les conséquences du divorce.
06:19Le divorce ne sera pas mis en cause,
06:21mais on revient sur ce qui avait été prévu.
06:24Tout ça, c'est fait pour que ça aille plus vite et qu'il y ait moins de soucis.
06:28En général, pour conclure...
06:29Il faut compter entre 2 et 3 mois quand on est d'accord sur tout.
06:33Vous savez, il y a même les divorces en ligne.
06:35Divorce par texto.
06:37Allez, salut !
06:38Le divorce en ligne, il y a même des avocats spécialisés
06:42qui vous coûtent entre 500 et 1 000 euros maximum.
06:44Il faut se mettre d'accord avec votre avocat.
06:47Quel va être le montant du devis pour divorcer ?
06:49À quoi ils doivent s'attendre ?
06:51Justement, ils doivent s'attendre à...
06:53Divorce en ligne, s'il n'y a rien,
06:55ça peut être entre 750 et 1 000 euros maximum.
06:58Si c'est un divorce où il y a des biens, des enfants,
07:01ça peut être entre 2 500 et 3 000 euros.
07:03Auquel cas, vous demandez le devis.
07:06On peut négocier un forfait.
07:07C'est un forfait, un devis.
07:10On sait qu'au bout de temps, il y aura les frais de notaire.
07:13Je ne suis pas mariée.
07:14Vous n'êtes pas concernée, Caroline ?
07:16Je suis déjà divorcée.
07:17Non.
07:19Déjà divorcée.
07:20Elle n'est pas encore mariée.
07:21Ah ! C'est encore une demoiselle ?
07:23Oui.
07:24Ah, oh !
07:26Voilà.