En tant que locataire je souhaite réaliser des travaux, d’aménagement, de transformation, de rénovation énergétique ou même d’adaptation. Mon propriétaire peut-t-il s’y opposer ?
En réalité, cela dépend de la nature des travaux.
Dans cet épisode de la série « Objection ! », Inès Demmou, diplômée d’école d’avocats te répond.
En réalité, cela dépend de la nature des travaux.
Dans cet épisode de la série « Objection ! », Inès Demmou, diplômée d’école d’avocats te répond.
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00:00Ton propriétaire refuse que tu fasses des travaux chez toi,
00:02AFFECTION !
00:02Cette interdiction est peut-être illégale,
00:04mais ça, ça va dépendre de la nature des travaux,
00:06parce qu'il y en a certains que ton propriétaire n'a pas le droit de t'interdire.
00:09En premier cas, on a les travaux d'aménagement.
00:11Par exemple, si tu veux changer les moquettes ou refaire les peintures,
00:13tu as le droit de réaliser ces travaux et ton propriétaire ne peut pas s'y opposer.
00:16Par contre, si tu veux réaliser des travaux de transformation,
00:18comme abattre un mur par exemple,
00:20tu devras obtenir l'autorisation de ton propriétaire.
00:22Deuxième cas, les travaux de rénovation énergétique.
00:24En tant que logataire, tu peux avoir envie de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans le logement.
00:28Par contre, tu ne peux pas les réaliser comme ça sans l'accord du propriétaire.
00:31Tu dois lui envoyer une lettre pour lui demander l'autorisation.
00:34Et dans certains cas, tu pourras réaliser les travaux même s'ils ne te donnent pas cette autorisation.
00:37Par exemple, s'ils ne te donnent pas de réponse au bout de deux mois après que tu aies envoyé ton courrier.
00:41Et enfin, dernier cas, les travaux d'adaptation.
00:43Si tu es en situation de handicap ou en perte d'autonomie,
00:46tu peux réaliser à tes frais des travaux d'adaptation du logement.
00:49Là aussi, tu dois demander l'autorisation de ton propriétaire par courrier,
00:52et s'il ne te répond pas dans les deux mois, tu as le droit de réaliser les travaux.