1ère séance : Questions au Gouvernement
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00:32:18Où étiez-vous pour sommer Mehta
00:32:20de rendre des comptes sur ses ingérences ?
00:32:22Où étiez-vous pour défendre l'islamologue
00:32:24Gilles Kepel
00:32:26et Vincent Sciences Po pour dissidence ?
00:32:28Où étiez-vous enfin
00:32:30pour dénoncer l'interdiction
00:32:32du Rassemblement National de l'émission
00:32:34« Quotidien » et le boycott publicitaire
00:32:36de Jordan Bardella ?
00:32:40A tous les censeurs, sachez
00:32:42qu'une idée n'est jamais aussi forte
00:32:44que lorsqu'elle ne peut être défendue.
00:32:46Chaque fois que vous tenterez
00:32:48de chasser le réel par la porte,
00:32:50il reviendra encore plus brutalement
00:32:52par la fenêtre.
00:32:54Alors Monsieur le Premier Ministre,
00:32:56quand vous lèverez-vous enfin
00:32:58pour défendre la liberté d'expression ?
00:33:00Les Français, eux, n'ont pas
00:33:02dit leur dernier mot, alors rendez-leur
00:33:04la parole.
00:33:06Je vous remercie.
00:33:08La parole est à Madame Rachida Dati,
00:33:10Ministre de la Culture.
00:33:12Merci Madame la Présidente,
00:33:14Mesdames et Messieurs les députés,
00:33:16Monsieur le député Allonc.
00:33:18Alors, je n'ai pas bien compris la question,
00:33:20pour tout vous dire, parce que si c'est de dire
00:33:22d'éviter les fake news,
00:33:24on est contre les fake news.
00:33:26Après, si c'est de dire
00:33:28la liberté d'expression,
00:33:30c'est de tenir
00:33:32des propos qui sont qualifiables
00:33:34pénalement, je lutterai
00:33:36contre les propos qui sont qualifiables pénalement.
00:33:38Si la liberté d'expression
00:33:40c'est de dire le contraire
00:33:42de la vérité, de la réalité
00:33:44qui conduit à la stigmatisation
00:33:46d'une partie de nos compatriotes,
00:33:48je lutterai contre cela.
00:33:50Voilà, elle est là, la réalité.
00:33:52Après, vous avez parlé
00:33:54de ces news et de
00:33:56certains médias, ou de ces huit.
00:33:58Vous avez fait allusion à l'ARCOM.
00:34:00Je vous rappelle simplement que l'ARCOM
00:34:02est une autorité indépendante
00:34:04qui attribue des fréquences
00:34:06selon des critères et une procédure
00:34:08définie par le législateur.
00:34:10Donc, en toute indépendance,
00:34:12soit elle renouvelle, soit elle attribue,
00:34:14soit elle ne renouvelle pas des fréquences.
00:34:16S'agissant des médias que vous avez indiqués,
00:34:18il y a des recours,
00:34:20que ce soit C8, NRJ12
00:34:22ou Le Média.
00:34:24Ils ont tous fait des recours.
00:34:26D'ailleurs, les recours seront examinés
00:34:28le 15 novembre,
00:34:30justement pour la liberté d'expression
00:34:32et le respect de l'état de droit,
00:34:34attendant l'issue de ces recours.
00:34:36Merci, madame la ministre.
00:34:38La parole est à monsieur Joseph Rivière
00:34:40pour le groupe Rassemblement National.
00:34:46Merci, madame la présidente.
00:34:48Ma question s'adresse au ministre de l'Intérieur,
00:34:50Bruno Rotailleau.
00:34:52Monsieur le ministre, depuis votre entrée en fonction,
00:34:54vous faites de la lutte contre l'immigration illégale
00:34:56votre cheval de bataille.
00:34:58Monsieur le ministre,
00:35:00les coups de menton, c'est bien,
00:35:02mais la géographie, c'est mieux.
00:35:04La France est la première et la grande oubliée,
00:35:06notamment dans l'océan Indien.
00:35:08Sous nos yeux, les Comores ont déclaré
00:35:10une guerre à la France,
00:35:12en dévastant toute son immigration
00:35:14et celle de l'Afrique,
00:35:16chez nos frères de Mayotte et Paris-Cochet,
00:35:18à la Réunion.
00:35:20Les eaux territoriales de Mayotte
00:35:22sont une vraie passoire,
00:35:24et nos gendarmes, policiers et douaniers
00:35:26sont débordés.
00:35:28La prison de Magicaveau
00:35:30regorge de criminels d'origine étrangère
00:35:32a conféré 27 à la Réunion,
00:35:34dans la prison du Port,
00:35:36qui est elle-même en surpopulation.
00:35:38Toutes ces personnes en situation irrégulière
00:35:40errent dans la nature
00:35:42et demeurent sur le sol français de façon illégale,
00:35:44squattant nos ravines
00:35:46et s'organisant en contre-société.
00:35:48Traque d'animaux sauvages,
00:35:50vol et torture d'animaux domestiques,
00:35:52agression de femmes et de vieillards
00:35:54dans des lieux publics et privés,
00:35:56occupation des rues
00:35:58avec machettes en plein jour,
00:36:00les préfectures de Mamoudzou et de Saint-Denis
00:36:02sont submergées de demandeurs de papiers,
00:36:04entrés de façon illégale sur notre sol.
00:36:06A une époque pas si lointaine,
00:36:08ces illégaux étaient renvoyés
00:36:10chez eux aux comores.
00:36:12Les consignes étaient claires, tolérance zéro.
00:36:14Monsieur le ministre, nous avons tous compris
00:36:16que vous avez un agenda politique, nous aussi.
00:36:18Au nom du peuple français,
00:36:20pourriez-vous intégrer dans votre agenda
00:36:22le fait que les Outre-mer
00:36:24ne sont pas la poubelle de la République,
00:36:26mais que la départementalisation
00:36:28de la Réunion et de Mayotte
00:36:30implique aussi des droits ?
00:36:32Monsieur le ministre, quand allez-vous arrêter
00:36:34de subventionner les comores ?
00:36:36Je vous remercie, monsieur le député.
00:36:38La parole est à monsieur Nicolas Daragon,
00:36:40ministre délégué chargé de la Sécurité du Quotidien.
00:36:42Madame la présidente,
00:36:44mesdames et messieurs les députés,
00:36:46monsieur le député Rivière,
00:36:48votre question vise à rappeler la nécessité
00:36:50de lutter contre l'immigration
00:36:52illégale que subit la France,
00:36:54et je vous en remercie.
00:36:56J'affirme ici l'engagement de Bruno Retailleau
00:36:58sous l'autorité du Premier ministre pour lutter
00:37:00contre l'immigration irrégulière,
00:37:02quels que soient les territoires.
00:37:04Vous le savez, monsieur Rivière,
00:37:06depuis 2018, la Réunion est confrontée
00:37:08à un phénomène nouveau d'immigration irrégulière
00:37:10depuis le Sri Lanka.
00:37:12A la suite de ces événements, nous avons pris
00:37:14attache avec les autorités du Sri Lanka
00:37:16et obtenu quelques avancées,
00:37:18également avec le Royaume-Uni,
00:37:20puisque nous savons qu'un certain nombre
00:37:22d'embarcations font escale aux îles Chagos
00:37:24dans la Réunion. S'agissant des autres
00:37:26territoires ultramarins, Mayotte est la
00:37:28collectivité française la plus touchée
00:37:30par l'immigration en provenance des Comores.
00:37:32Vous venez de le rappeler, Mayotte connaît
00:37:34une diversification croissante
00:37:36des flux entrants d'immigration
00:37:38irrégulière. La Guadeloupe
00:37:40et la Martinique sont également soumis
00:37:42à une immigration haïtienne, cubaine,
00:37:44dominicaine et dominiquaise.
00:37:46Depuis la loi du 26 janvier
00:37:482024, le gouvernement
00:37:50doit remettre un rapport que nous
00:37:52présenterons, il est en cours d'élaboration
00:37:54ici, avec notamment la présentation
00:37:56de moyens technologiques et humains
00:37:58supplémentaires pour lutter contre l'immigration.
00:38:00J'ai eu l'occasion de le dire
00:38:02ici et je le redis ici en réponse à votre
00:38:04question. Vous connaissez la position du gouvernement,
00:38:06vous connaissez en particulier la
00:38:08mienne. L'immigration irrégulière,
00:38:10évidemment, nous y sommes opposés.
00:38:12Les étrangers délinquants ou
00:38:14criminels, vous savez à quel endroit ils doivent
00:38:16se trouver, dehors.
00:38:18Merci monsieur le ministre.
00:38:20Merci monsieur le député.
00:38:22Merci monsieur le ministre, j'entends bien votre réponse.
00:38:24Notamment, les préfets
00:38:26de Réunion et de Mayotte
00:38:28attendent rapidement vos instructions
00:38:30et vos moyens afin
00:38:32de défendre notre population.
00:38:34Je vous remercie.
00:38:36La parole
00:38:38est à monsieur Bertrand Sor pour le groupe
00:38:40Ensemble pour la République.
00:38:42Merci madame la présidente.
00:38:44Mes chers collègues, ma question
00:38:46s'adresse à madame la ministre de l'Education nationale.
00:38:48J'y associe l'ensemble de mes collègues
00:38:50du groupe Ensemble pour la République.
00:38:52Depuis 7 ans, l'école constitue
00:38:54un élément majeur de notre ADN politique.
00:38:56Moi-même instituteur durant plus de 30 ans,
00:38:58je veux débuter mon propos en saluant
00:39:00le remarquable travail
00:39:02de tous les acteurs du monde scolaire
00:39:04et affirmer que les enseignants
00:39:06le sont bien 24h sur 24
00:39:08et 365 jours par an
00:39:10tant ils sont engagés pour la réussite
00:39:12de chacun de leurs élèves.
00:39:14Notre monde est perturbé par le
00:39:16populisme, les déclinistes, les séparatistes
00:39:18et pour combattre ces dérives,
00:39:20tout commence à l'école.
00:39:22Depuis 2017, le budget de l'école
00:39:24de la République a augmenté de plus
00:39:26de 14 milliards d'euros. Il a permis
00:39:28notamment de dédoubler les classes de grande section
00:39:30CP et CE1, de préserver
00:39:32des postes dans les écoles rurales,
00:39:34de revaloriser le métier de professeur
00:39:36fortement d'ailleurs pour un début de carrière.
00:39:38Ces efforts produisent des effets positifs.
00:39:40En 6ème, les résultats
00:39:42aux évaluations nationales sont en progression
00:39:44constante. Les élèves de l'éducation
00:39:46prioritaire qui ont connu le dédoublement
00:39:48sont ceux qui ont le plus progressé
00:39:50en français. Les écarts se réduisent
00:39:52enfin. Mais le défi de la réussite
00:39:54pour tous les élèves reste devant nous.
00:39:56Un élève de 4ème sur 2 ne maîtrise pas
00:39:58les compétences de base. Le collège
00:40:00doit cesser d'être une grande gare de triage
00:40:02qui laisse les élèves en difficulté sur le
00:40:04bord du chemin. A l'arrivée
00:40:06en seconde, un gouffre se creuse
00:40:08irrémédiablement entre le lycée professionnel
00:40:10et le lycée général.
00:40:12Face à ces constats, nous continuerons
00:40:14à nous mobiliser contre toutes les inégalités
00:40:16de destin, car la promesse républicaine
00:40:18commence à l'école.
00:40:20Madame la ministre, vous avez
00:40:22présenté hier l'acte 2 des chocs des savoirs.
00:40:24Il s'inscrit dans l'ambition
00:40:26impulsée par Gabriel Attal
00:40:28pour gagner la bataille de la réussite.
00:40:30Le groupe EPR salue cette ambition
00:40:32renouvelée. Pouvez-vous, madame la
00:40:34ministre, nous donner la vision et les objectifs
00:40:36de ce plan ? Pouvez-vous nous présenter
00:40:38les mesures les plus à même de restaurer
00:40:40l'autorité des savoirs
00:40:42dans toutes les classes ? Je vous remercie.
00:40:44Je vous remercie. La parole est
00:40:46à madame Anne Gentay, ministre de l'Education nationale.
00:40:50Merci, madame la présidente.
00:40:52Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député
00:40:54Sor. Oui, vous l'avez dit, notre école
00:40:56est clairement en tournant. Nous avons
00:40:5812 millions d'élèves qui attendent de nous,
00:41:00soit que ce soit un sursaut,
00:41:02soit que nous allions vers le déclin.
00:41:04Et j'en suis convaincue,
00:41:06l'école, et je suis sûre que tous ici sur ces bancs
00:41:08sont convaincus également, si l'école réussit,
00:41:10derrière, c'est toute la République qui triomphe.
00:41:12Nous avons besoin de cette réussite de l'école.
00:41:14Et nous sommes en effet à un moment
00:41:16où nous avons des déclinistes, des complotistes,
00:41:18des séparatistes face à nous, et face à eux,
00:41:20l'école n'est jamais un problème.
00:41:22Elle est toujours, toujours la solution.
00:41:24Alors quand j'ai dit ça, est-ce que l'école
00:41:26va bien partout ? Non. On le sait,
00:41:28vous avez rappelé les points sur lesquels nous avons
00:41:30encore des marges de progrès importantes à faire.
00:41:32Nous avons des élèves stagnant au collège.
00:41:34C'est inacceptable. Je n'accepte pas
00:41:36que la réussite puisse être un privilège.
00:41:38Ça n'est pas acceptable.
00:41:40Voilà pourquoi j'ai voulu cet acte 2 du choc des savoirs.
00:41:42Il faut au bout du compte qu'aucun élève
00:41:44ne reste au bord du chemin.
00:41:46Moi je me suis engagée pour l'école pour que justement
00:41:48nous puissions relancer cet ascenseur scolaire.
00:41:50Alors quelles sont les mesures phares ?
00:41:52C'est en effet continuer ce soutien
00:41:54sur mesure de tous nos jeunes,
00:41:56de tous nos collégiens,
00:41:58de tous nos élèves également en école
00:42:00primaire et maternelle.
00:42:02Et puis nous avons également le sujet
00:42:04du brevet qui doit devenir un diplôme
00:42:06qui donne envie de réussir, qui donne envie
00:42:08à nos élèves de se projeter.
00:42:10C'est pour cela qu'il sera obligatoire
00:42:12pour les élèves qui aujourd'hui sont en classe de 5e
00:42:14seront les premiers à avoir bénéficié cette année
00:42:16des groupes de besoins mis en place par mon prédécesseur
00:42:18Gabriel Attal l'an passé.
00:42:20C'est donc un véritable plan de reconquête.
00:42:22Mais qui ne s'arrête pas là, qui va plus loin
00:42:24avec notamment l'épreuve de mathématiques.
00:42:26Nous sommes capables d'emmener toute une génération
00:42:28vers une épreuve commune anticipée de français en classe de 1ère.
00:42:30Pourquoi ne pourrions-nous pas le faire en mathématiques ?
00:42:32Il n'y a aucune raison, il n'y a pas une bosse des maths.
00:42:34Tout le monde peut avoir un niveau commun en maths
00:42:36atteint en classe de 1ère.
00:42:38Et puis il y a également le climat scolaire qui est très important
00:42:40sur lequel je travaillerai pour pouvoir apporter
00:42:42un climat serein, apaisé
00:42:44avec un renforcement des effectifs
00:42:46notamment en vie scolaire.
00:42:48Vous voyez qu'au bout du compte, quand la République répond présente
00:42:50eh bien ma foi, l'école est capable de renverser
00:42:52toutes les fatalités. Je vous remercie.
00:42:54La parole est à monsieur Arnaud Legal
00:42:56pour le groupe La France Insoumise.
00:42:58Monsieur le ministre des Affaires étrangères,
00:43:00hier la ministre de l'Agriculture a prétendu ici
00:43:02être totalement opposée
00:43:04à l'accord de libre-échange joué Mercosur.
00:43:06Mais la semaine dernière,
00:43:08invoquant un motif fallacieux,
00:43:10le gouvernement a jugé irrecevable
00:43:12la proposition de résolution
00:43:14contre cet accord
00:43:16que La France Insoumise comptait présenter
00:43:18lors de sa niche le 28 novembre.
00:43:20Au moment où la Commission européenne
00:43:22accélère les négociations pour conclure l'accord au plus vite,
00:43:24vous censurez le Parlement.
00:43:26Pourquoi cette censure
00:43:28si le gouvernement est vraiment opposé
00:43:30à cet accord ?
00:43:32Personne n'est dupe.
00:43:34A chaque échéance électorale,
00:43:36Emmanuel Macron a fait mine de s'opposer
00:43:38à cet accord d'un autre âge.
00:43:40Mais rien n'a été fait pour mettre fin aux négociations.
00:43:42Car au lieu de vous opposer
00:43:44réellement à cet accord, vous entretenez
00:43:46le mirage de clauses-miroirs
00:43:48et autres conditions en pratique inapplicables.
00:43:50Par exemple,
00:43:52la direction générale de la santé de l'Union européenne
00:43:54vient elle-même de reconnaître qu'on ne peut pas détecter
00:43:56les hormones dans la viande brésilienne.
00:43:58Entre autres conséquences,
00:44:00avec ou sans nouvelle clause,
00:44:02cet accord provoquerait la destruction de l'agriculture familiale
00:44:04au profit de quelques multinationales
00:44:06de l'agribusiness ou des services.
00:44:08Il entraînerait un flux massif
00:44:10de denrées de mauvaise qualité
00:44:12produites dans les pires conditions sociales
00:44:14et écologiques.
00:44:16Ce traité, massivement rejeté de part et d'autre de l'Atlantique,
00:44:18servira à les seuls intérêts de quelques grandes firmes.
00:44:20Il est anachronique.
00:44:22Le temps du libre-échangisme triomphant
00:44:24est révolu.
00:44:26L'heure est à une politique de réindustrialisation
00:44:28et de planification écologique
00:44:30au service notamment de notre souveraineté alimentaire.
00:44:32Alors,
00:44:34vous vous engagez sans détour
00:44:36à empêcher que cet accord soit adopté.
00:44:38Êtes-vous prêts à bloquer les négociations ?
00:44:40Et si malgré tout cet accord est adopté,
00:44:42allez-vous, une fois de plus,
00:44:44dire qu'on ne peut rien faire
00:44:46car Bruxelles décide à notre place
00:44:48ou désobéirez-vous enfin ?
00:44:52La parole est à monsieur Jean-Noël Barrault,
00:44:54ministre de l'Europe et des Affaires étrangères.
00:45:02Mesdames et messieurs les députés,
00:45:04monsieur le député Arnaud Le Gall,
00:45:06je partage certains des termes
00:45:08que vous avez utilisés.
00:45:10La réindustrialisation,
00:45:12la souveraineté alimentaire,
00:45:14voilà l'agenda qui est celui de la France
00:45:16depuis sept ans dans les institutions européennes.
00:45:18Et, s'agissant de l'accord avec les pays du Mercosur,
00:45:20la position de la France est claire
00:45:22et elle est constante.
00:45:24Cet accord n'est pas acceptable en l'Etat.
00:45:26Le président de la République
00:45:28l'a rappelé à de maintes reprises.
00:45:30Le Premier ministre est aujourd'hui même
00:45:32à Bruxelles pour le redire
00:45:34à Ursula von der Leyen
00:45:36et de nombreux parlementaires se sont exprimés
00:45:38encore tout dernièrement dans une tribune
00:45:40qu'ils ont été plus de 600 assignés.
00:45:42D'abord parce que
00:45:44les garanties que nous exigeons
00:45:46depuis 2019 ne sont pas réunies
00:45:48aujourd'hui.
00:45:50L'accord de Paris doit être un élément essentiel
00:45:52de l'accord et en cas de violation
00:45:54de l'accord de Paris, l'accord doit
00:45:56pouvoir être suspendu.
00:45:58L'accord doit comprendre aussi, vous l'avez cité, des clauses
00:46:00de sauvegarde et des mécanismes de sanction
00:46:02lorsque les clauses
00:46:04de cet accord ne sont pas respectées.
00:46:06Enfin, l'accord doit
00:46:08respecter les règles environnementales en vigueur
00:46:10et ne doit accorder aucune dérogation
00:46:12et notamment en matière
00:46:14de déforestation.
00:46:16C'est-à-dire que nos partenaires commerciaux
00:46:18respectent en tout point les contraintes
00:46:20que nous imposons à nos producteurs.
00:46:22C'est une question de cohérence
00:46:24et de justice.
00:46:26Mais si nous refusons l'accord en Etat,
00:46:28c'est aussi pour une deuxième raison.
00:46:30C'est ensuite parce que nous refusons
00:46:32que la Commission s'écarte du mandat
00:46:34que le Conseil lui a confié.
00:46:36Celui de négocier un accord
00:46:38d'association qui nécessite
00:46:40l'unanimité des Etats membres
00:46:42et la ratification par
00:46:44les parlements nationaux.
00:46:46C'est une question de démocratie.
00:46:48Soyez assurés que sous l'autorité du Premier ministre
00:46:50avec la ministre de l'Agriculture,
00:46:52nous sommes mobilisés sur tous les fronts
00:46:54et avec les parlementaires
00:46:56pour garantir que cet accord, s'il devait être
00:46:58un jour signé, garantisse
00:47:00les intérêts de nos agriculteurs,
00:47:02de nos industriels, de nos entreprises
00:47:04et de nos emplois.
00:47:06Vous continuez à dire
00:47:08qu'un autre accord Mercosur est possible.
00:47:10Nous n'en voulons pas du tout.
00:47:12Nous ne voulons pas du tout
00:47:14que la Commission s'écarte du mandat
00:47:16de l'association.
00:47:18Soyez clairs.
00:47:20La parole est à monsieur Pierrick Courbon.
00:47:22Merci, madame la présidente.
00:47:24Ma question s'adresse à madame la ministre
00:47:26de l'Education nationale.
00:47:28Madame la ministre, vous avez présenté hier
00:47:30ce que vous avez appelé l'acte II
00:47:32du choc des savoirs,
00:47:34poursuivant ainsi les orientations
00:47:36unanimement contestées de vos prédécesseurs.
00:47:38Vous avez notamment fait état
00:47:40pour le collège, pour je vous cite,
00:47:42relancer l'ascenseur scolaire
00:47:44en maintenant le dispositif très controversé
00:47:46des groupes de niveau en sixième et en cinquième
00:47:48et, pire, en les étendant de manière différente
00:47:50en quatrième et en troisième.
00:47:52Cette déclaration est à l'image
00:47:54de votre méthode globale de travail.
00:47:56On décide de la généralisation d'un dispositif
00:47:58qui est loin d'avoir fait ses preuves
00:48:00et qui, dans les faits, sur le terrain,
00:48:02ne fonctionne pas ou fonctionne de manière très imparfaite.
00:48:04Tant pis si tout le monde s'y oppose.
00:48:06Vous êtes persuadés, comme toujours, d'avoir raison
00:48:08contre tout le monde et contre toute la communauté éducative.
00:48:10Quand il y a un acte 1 qui ne fonctionne pas
00:48:12et dont on n'a pas pu réaliser
00:48:14la moindre évaluation ni le moindre bilan,
00:48:16on évite de faire un acte 2
00:48:18avec des mesures à l'emporte-pièce.
00:48:20Vous avez par ailleurs annoncé
00:48:22vouloir rendre obligatoire le brevet
00:48:24pour l'admission en seconde.
00:48:26Là aussi, une disposition qualifiée
00:48:28de régression historique inacceptable
00:48:30par certaines organisations syndicales
00:48:32en ce qu'on peut y voir une logique
00:48:34de bannissement des élèves les plus en difficulté
00:48:36qui sont, vous le savez, majoritairement
00:48:38des élèves issus des familles les plus modestes
00:48:40parce que trop souvent, les difficultés scolaires
00:48:42sont le miroir des difficultés sociales.
00:48:44Ce sont des milliers de jeunes
00:48:46que vous voulez bannir du système scolaire
00:48:48dès 16 ans. Madame la ministre,
00:48:50plus que de choc des réservoirs à répétition,
00:48:52notre école a surtout besoin
00:48:54d'un choc des moyens, tout le contraire
00:48:56de ce que prévoit votre budget d'austérité
00:48:58et la suppression scandaleuse
00:49:00de 4000 postes dans l'éducation nationale.
00:49:02Madame la ministre,
00:49:04quand allez-vous arrêter
00:49:06de saigner notre école
00:49:08et de vouloir bâtir l'école de demain
00:49:10systématiquement
00:49:12contre toutes celles et ceux
00:49:14qui la font vivre au quotidien ?
00:49:16Merci.
00:49:18La parole est à madame Anne Gentay,
00:49:20ministre de l'Education nationale.
00:49:26Merci, madame la présidente.
00:49:28Mesdames et messieurs les députés,
00:49:30j'entends vos propos.
00:49:32Je ne peux pas m'y reconnaître.
00:49:34Vous avez des propos
00:49:36qui sont déclinistes.
00:49:38Je préférais rendre hommage
00:49:40à tous ces professeurs
00:49:42que j'ai rencontrés qui sont sur le terrain,
00:49:44qui sont très engagés,
00:49:46qui ont une charge de travail importante,
00:49:48mais qui sont là au service
00:49:50de la réussite de nos élèves.
00:49:52Ce que j'observe depuis plusieurs années,
00:49:54c'est qu'en réalité, notre école
00:49:56ne tient plus sa promesse républicaine.
00:49:58Nous n'avons pas aujourd'hui une école
00:50:00qui répond à tous nos élèves.
00:50:02Une école qui, au contraire,
00:50:04est dans une situation où la réussite
00:50:06est réservée à quelques-uns.
00:50:08Ça n'est plus la promesse républicaine.
00:50:10C'est inacceptable.
00:50:12Les mesures que j'ai présentées hier
00:50:14qui s'inscrivent dans la vision
00:50:16que porte le président de la République
00:50:18depuis 2017 et qui s'est poursuivie
00:50:20l'année dernière avec ce que portait
00:50:22mon prédécesseur Gabriel Attal
00:50:24et que j'ai annoncé hier,
00:50:26de l'accompagnement individualisé,
00:50:28un brevet qui, au bout du compte,
00:50:30donne envie à nos élèves de réussir,
00:50:32qui leur permet de se projeter
00:50:34et qui permet à tous de réussir
00:50:36et non pas en laisser quelques-uns sur le bord de la route.
00:50:38C'est ça qui est inacceptable
00:50:40et que vous avez laissé derrière vous,
00:50:42notamment en 2017.
00:50:44Un lycée derrière le collège
00:50:46dans lequel, en effet,
00:50:48une épreuve anticipée de mathématiques
00:50:50permettra à tous nos élèves
00:50:52d'avoir un tronc commun solide de mathématiques.
00:50:54Je suis pour une éducation avec un cadre,
00:50:56avec des programmes qui soient clairs,
00:50:58ce que bien des pays déclinistes et complotistes
00:51:00n'ont pas aujourd'hui.
00:51:02Alors, monsieur Courbon,
00:51:04je ne me reconnais pas dans vos propos.
00:51:06Je considère que nos professeurs
00:51:08ont une attitude admirable.
00:51:10Je serai toujours en soutien à nos professeurs
00:51:12à l'heure où, justement,
00:51:14ce que vous avez évoqué,
00:51:16ces déclinistes et complotistes de salons
00:51:18et de comptoirs et de médias,
00:51:20les contestent en permanence.
00:51:22Et j'attends de la société toute entière
00:51:24qu'elle soit en soutien de nos professeurs.
00:51:26Merci, madame la ministre.
00:51:28S'il vous plaît, mes chers collègues,
00:51:30est-ce qu'on peut écouter les réponses des ministres
00:51:32puisqu'on pose des questions ?
00:51:34On écoute les réponses
00:51:36puisqu'on pose des questions, absolument.
00:51:38La parole est à madame Josiane...
00:51:40Allez-y.
00:51:42Merci, madame la présidente.
00:51:44Le déclin de l'école, madame la ministre,
00:51:46c'est votre bilan depuis sept ans.
00:51:48Et si vous ne vous retrouvez pas
00:51:50dans nos propos,
00:51:52la communauté éducative ne se retrouve pas
00:51:54dans votre budget.
00:51:56Merci.
00:51:58La parole est à madame Josiane Corneloup
00:52:00pour le groupe de la droite républicaine.
00:52:02Merci.
00:52:10Merci, madame la présidente.
00:52:12Ma question s'adresse à madame la ministre
00:52:14de l'Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire.
00:52:16Depuis de nombreuses années,
00:52:18le monde agricole oscille
00:52:20entre révolte et abattement.
00:52:22Face à l'enjeu majeur du renouvellement
00:52:24des générations que nous avons le devoir
00:52:26de favoriser, je souhaite saluer
00:52:28vos premières annonces.
00:52:30D'une part, la mise en place d'un seul
00:52:32et unique contrôle administratif
00:52:34des exploitations agricoles par an.
00:52:36C'est une avancée positive,
00:52:38très attendue des agriculteurs
00:52:40qui n'en peuvent plus
00:52:42de jongler entre réglementations européennes
00:52:44et françaises, tout en subissant
00:52:46les contrôles trop souvent à charge
00:52:48des argents armés de l'Office
00:52:50français de la biodiversité.
00:52:52D'autre part, les mesures de soutien
00:52:54à la trésorerie des agriculteurs
00:52:56en difficulté. Enfin, nous sommes
00:52:58nombreux sur ces bancs à approuver
00:53:00votre opposition résolue
00:53:02à l'accord de libre-échange Mercosur
00:53:04qui déstabiliserait nos filières.
00:53:06Toutefois,
00:53:08de vives inquiétudes demeurent
00:53:10suite aux attaques répétées des
00:53:12grands prédateurs, notamment dans ma
00:53:14circonscription de Saône-et-Loire,
00:53:16du fait d'un bocage parcellisé
00:53:18très difficilement protégeable.
00:53:20Les éleveurs, principalement
00:53:22d'Auvin, sont confrontés à la prédation
00:53:24des loups qui crée un stress
00:53:26permanent pour l'éleveur et sa famille
00:53:28et cause de très importantes
00:53:30pertes non compensées
00:53:32par le versement d'indemnités
00:53:34trop restrictives. Le Conseil
00:53:36des ministres de l'Union européenne
00:53:38a adopté, il y a quelques semaines,
00:53:40une proposition de la Commission
00:53:42visant à faire passer le statut
00:53:44du loup en Europe de strictement
00:53:46protégé à protégé.
00:53:48Cette proposition permettrait d'offrir
00:53:50plus de marge de manoeuvre dans la chasse
00:53:52aux loups. Pensez-vous, madame la ministre,
00:53:54accompagner cette prise de conscience
00:53:56européenne en autorisant
00:53:58l'abattage des loups dès la première
00:54:00attaque, comme c'est le cas en Bavière ?
00:54:02Je vous remercie.
00:54:04La parole est à madame Annie Gennevard,
00:54:06ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté
00:54:08Alimentaire et de la Forêt.
00:54:10Merci, madame la présidente,
00:54:12mesdames et messieurs les députés,
00:54:14madame la députée Josiane Corneloup.
00:54:16D'abord, merci pour vos propos
00:54:18encourageants sur les mesures
00:54:20que j'ai mises en place dès mon arrivée.
00:54:22Je pense qu'il est bon de les rappeler
00:54:24au moment où commencent à fleurir
00:54:26les manifestations agricoles. Il faut
00:54:28pouvoir aussi dire ce qui a été
00:54:30fait, les engagements qui ont été tenus
00:54:32et ceux qui le seront encore demain.
00:54:34Vous évoquez le Mercosur,
00:54:36mon collègue ministre
00:54:38des Affaires étrangères
00:54:40s'est exprimé très clairement
00:54:42sur le sujet. Je réitère
00:54:44mon opposition ferme et résolue
00:54:46pour toutes les raisons qu'il a exposées.
00:54:48S'agissant du loup,
00:54:50madame la députée, je voudrais vous dire
00:54:52que vous m'avez alertée sur la
00:54:54situation d'un éleveur de votre circonscription
00:54:56qui a subi depuis le mois de mai
00:54:58sept attaques de loups sur son
00:55:00cheptel.
00:55:02Mesdames et messieurs les députés,
00:55:04je voudrais vous faire toucher du doigt
00:55:06l'état de détresse absolue
00:55:08dans lequel se trouvent nos éleveurs
00:55:10lorsque, le matin, ils ouvrent la porte
00:55:12de la bergerie et qu'ils constatent
00:55:14la mortalité en raison des crises sanitaires
00:55:16ou, dans les pâturages,
00:55:18la mortalité des bêtes qui ont été
00:55:20prédatées par le loup. C'est une violence
00:55:22inimaginable. Aussi, et vous avez
00:55:24raison de le rappeler, madame la députée,
00:55:26l'annonce de l'accord des Etats
00:55:28membres pour le déclassement du loup
00:55:30en espèces protégées,
00:55:32qui sera probablement accompagnée d'un vote
00:55:34favorable à la Convention de Berne.
00:55:36Il nous faudra achever le parcours
00:55:38au moment de l'examen
00:55:40par la directive Habitat.
00:55:42Cela permettra de changer la perspective,
00:55:44d'inverser la charge de la preuve, si je puis dire.
00:55:46Il faut désormais songer
00:55:48à protéger l'éleveur
00:55:50et les élevages avant de protéger
00:55:52le loup qui, aujourd'hui, est dans un état
00:55:54de conservation satisfaisant,
00:55:56ce qui autorise des quotas
00:55:58de prélèvement plus importants.
00:56:00On passerait donc de la notion de plafond
00:56:02à la notion de quotas,
00:56:04mais pour cela, il faut recueillir, au niveau de la directive Habitat,
00:56:06un avis unanime des pays.
00:56:08Il y a trois pays qui y sont hostiles.
00:56:10Nous avons engagé un travail diplomatique
00:56:12auprès d'eux.
00:56:14Je vous remercie.
00:56:16Madame la députée.
00:56:18Merci, madame la ministre.
00:56:20Je suis bien évidemment très sensible à vous dire.
00:56:22Il est urgent d'agir
00:56:24parce que les agriculteurs déplorent
00:56:26que l'effet promis
00:56:28du ruissellement des trois laégalimes
00:56:30ne soit pas au rendez-vous
00:56:32et ce sont leurs revenus qui sont impactés.
00:56:36La parole est à monsieur Damien Girard
00:56:38pour le groupe écologiste et social.
00:56:40Merci, madame la présidente.
00:56:42Chers collègues, ma question s'adresse
00:56:44à monsieur le ministre délégué
00:56:46à la mer et à la pêche.
00:56:48Monsieur le ministre Fabrice Loer,
00:56:50pourquoi avoir trahi la pêche française ?
00:56:52Le Anelis Iléna
00:56:54est un gigantesque navire-usine néerlandais
00:56:56qui bat pavillons polonais.
00:56:58Ce monstre de 145 mètres
00:57:00est capable de capturer
00:57:02jusqu'à 400 tonnes de poissons par jour.
00:57:04Le 5 novembre,
00:57:06vous affirmez au Sénat qu'aucune décision n'est prise
00:57:08concernant un transfert
00:57:10de quota de pêche au bénéfice de ce navire.
00:57:12Quelques jours plus tard,
00:57:14vous confirmez un échange de quota
00:57:16de 22 000 tonnes de Merlan bleu.
00:57:18Ce navire est tellement grand
00:57:20qu'il ne peut accéder au port de Saint-Malo
00:57:22où se situe l'usine de transformation.
00:57:24Le Merlan bleu sera donc
00:57:26débarqué aux Pays-Bas
00:57:28puis ramené pour partie
00:57:30à Saint-Malo par transport routier.
00:57:32Monsieur le ministre,
00:57:34si cet accord est bien un échange,
00:57:36pouvez-vous éclairer notre Assemblée
00:57:38sur les quotas récupérés par la France ?
00:57:40Quels bénéfices concrets
00:57:42chiffrer pour les pêcheurs français
00:57:44après leur avoir fait abandonner
00:57:4642% de leur quota de Merlan bleu
00:57:48à la Pologne ?
00:57:50Ces opérations se font-elles en transparence
00:57:52et avec la validation
00:57:54de la Commission européenne
00:57:56comme l'impose la politique commune des pêches ?
00:57:58Monsieur le ministre,
00:58:00vous renvoyez cette décision à votre prédécesseur.
00:58:02Pourtant, l'arrêté de transfert de quota
00:58:04a été pris le 4 novembre,
00:58:06un mois après votre prise de poste.
00:58:08Vous disposiez de ce mois
00:58:10pour annuler la décision
00:58:12et adopter une ligne responsable.
00:58:14Celle qui protège l'océan
00:58:16et la biodiversité.
00:58:18Celle qui défend la pêche artisanale.
00:58:20Celle qui rejette l'accaparement de nos ressources
00:58:22par une poignée d'industriels
00:58:24au détriment de la pêche française.
00:58:26Pourquoi ne pas avoir fait ce choix courageux ?
00:58:28Je vous remercie.
00:58:30Je vous remercie.
00:58:32La parole est à monsieur Fabrice Loer,
00:58:34ministre délégué chargé de la mer et de la pêche.
00:58:38Madame la Présidente,
00:58:40mesdames et messieurs les députés,
00:58:42je ne relèverai pas le caractère
00:58:44très excessif de vos propos,
00:58:46plein d'approximations et de contre-vérités.
00:58:48Et je vais même
00:58:50vous remercier de votre question
00:58:52qui va me permettre, je l'espère,
00:58:54d'apporter de l'apaisement
00:58:56sur un sujet qui, j'en suis conscient,
00:58:58suscite de l'émoi.
00:59:00Je viens d'être effectivement saisi
00:59:02d'une nouvelle demande d'échange de quotas
00:59:04par la compagnie des pêches de Saint-Malo
00:59:06pour exploiter en mer du Nord
00:59:08un quota de Merlan bleu
00:59:10qu'elle cible historiquement
00:59:12par le biais d'un navire de pêche
00:59:14du pavillon polonais, l'Annelies Iléna.
00:59:16Le groupe a en effet investi 15 millions d'euros
00:59:18le précédent navire, le Joseph Rotideux,
00:59:20étant parvenu en fin de vie,
00:59:22après 50 années d'exploitation.
00:59:24Je veux le dire très clairement,
00:59:26le gouvernement assume pleinement
00:59:28que des échanges de quotas soient réalisés
00:59:30entre les Etats membres de l'Union Européenne
00:59:32dès lors que leurs termes génèrent
00:59:34des retombées économiques suffisantes
00:59:36pour la filière française, ce qui est le cas.
00:59:38Ces échanges sont prévus par la politique
00:59:40commune des pêches et sont indispensables
00:59:42pour optimiser la consommation de nos quotas.
00:59:44Deux échanges de Merlan bleu
00:59:46ont été validés depuis le début de l'année 2024
00:59:48par mon prédécesseur, que je salue,
00:59:50pour un total de 22.000 tonnes
00:59:52permettant au navire Emeraude,
00:59:54sous pavillon français,
00:59:56de pêcher plusieurs centaines de tonnes
00:59:58de cabillauds arctiques.
01:00:00Le nouvel échange, que je viens de demander
01:00:02à mon administration de valider,
01:00:04porte sur 15.000 tonnes de Merlan bleu
01:00:06et permettra au navire Emeraude,
01:00:08sous pavillon français, d'accéder
01:00:10à un nouveau quota de 500 tonnes
01:00:12de cabillauds supplémentaires.
01:00:14Avec clarté, ces échanges
01:00:16ne constituent pas un transfert
01:00:18définitif de quotas de pêche
01:00:20qui doivent rester sous pavillon national
01:00:22et ils ne se font pas sans contrepartie.
01:00:24De la même façon, au plan environnemental,
01:00:26je précise que le stock de Merlan bleu
01:00:28est en bon état de conservation
01:00:30et fait l'objet d'une exploitation maîtrisée
01:00:32sur la base d'avis scientifiques.
01:00:34La grande pêche est une composante
01:00:36à part entière de la pêche française.
01:00:38La compagnie des pêches de Saint-Malo
01:00:40emploie près de 300 salariés,
01:00:42dont 70 marins.
01:00:44Ces emplois dépendent tous directement
01:00:46de l'activité des navires concernés.
01:00:48Merci, monsieur le député.
01:00:50Merci pour votre réponse.
01:00:52Vous confirmez donc
01:00:54que la France a échangé
01:00:5622.000 tonnes de Merlan bleu
01:00:58contre moins de 1.000 tonnes de macro.
01:01:00C'est totalement inéquitable
01:01:02et très mauvais pour la pêche française.
01:01:04Je vous remercie, monsieur le député.
01:01:06La parole est à monsieur Laurent Croisier
01:01:08pour le groupe Démocrate.
01:01:10Merci, madame la présidente.
01:01:12Madame la ministre de l'Education nationale,
01:01:14un ancien président
01:01:16de la République
01:01:18ne devrait pas dire ça.
01:01:20Prétendre que les enseignants
01:01:22du premier degré
01:01:24ne travaillent que six mois par an,
01:01:26nier le travail de préparation
01:01:28à l'école maternelle
01:01:30témoigne d'une méconnaissance profonde.
01:01:32Alors que l'Education nationale
01:01:34traverse une crise des vocations,
01:01:36mesurer la violence
01:01:38de ces paroles
01:01:40déconnectées de la réalité du métier
01:01:42de professeur.
01:01:44Les enseignants méritent que nous les respections.
01:01:46Ils méritent que nous les soutenions.
01:01:48Au nom du groupe Démocrate,
01:01:50je tiens à réaffirmer
01:01:52notre confiance
01:01:54à l'ensemble des professeurs de notre pays.
01:01:56A ceux qui doutent
01:01:58de leur engagement.
01:02:00Enseignés ne seraient-ce qu'une semaine
01:02:02dans une école maternelle,
01:02:04vous comprendrez alors
01:02:06l'importance de ce métier.
01:02:08Les enseignants
01:02:10sont les piliers de notre République.
01:02:12Ils sont les gardiens
01:02:14de la promesse d'émancipation.
01:02:16Les combattants de première ligne
01:02:18contre l'assignation sociale,
01:02:20un rempart contre les obscurantismes.
01:02:22Aucun des grands
01:02:24défis de ce siècle
01:02:26ne pourra être relevé
01:02:28sans eux.
01:02:30Comprenez que notre combat
01:02:32pour préserver les 4000 postes d'enseignants
01:02:34dans le projet de loi de finances
01:02:36n'est pas qu'une question budgétaire.
01:02:38C'est se battre pour offrir aux professeurs
01:02:40de bonnes conditions d'enseignement,
01:02:42aux élèves de bonnes conditions d'apprentissage.
01:02:44C'est garantir qu'un professeur
01:02:46se trouvera devant chaque élève
01:02:48en faisant de la baisse de la démographie
01:02:50une opportunité.
01:02:52C'est enfin préserver les classes
01:02:54et les écoles, particulièrement
01:02:56dans nos communes rirales.
01:02:58Placez l'école au cœur de la République,
01:03:00élevez son niveau
01:03:02et son exigence.
01:03:04Restaurer l'autorité et le respect des professeurs
01:03:06est le cœur de l'engagement
01:03:08que nous avons en commun.
01:03:10Quelles mesures concrètes entendez-vous prendre
01:03:12pour répondre aux défis de l'attractivité
01:03:14du métier de professeur ?
01:03:16Je vous remercie, monsieur le député.
01:03:18La parole est à madame Agente,
01:03:20ministre de l'Education nationale.
01:03:24Merci, madame la présidente.
01:03:26Mesdames et messieurs les députés.
01:03:28Monsieur le député Croisier,
01:03:30avec les propos que vous avez évoqués en effet,
01:03:32je ne m'y reconnais pas, je suis sur le terrain
01:03:34depuis un moment et je n'ai rencontré
01:03:36que des professeurs qui sont très engagés,
01:03:38qui sont très passionnés, qui ne ménagent pas
01:03:40leur temps, qui ne ménagent pas leurs efforts,
01:03:42qui ne ménagent pas leur peine pour soutenir nos élèves
01:03:44et les accompagner sur le chemin de la réussite.
01:03:46J'ai la conviction qu'avec,
01:03:48comme vous le disiez, qu'avec une école très forte
01:03:50nous aurons à l'évidence une France tout entière
01:03:52qui sera beaucoup plus forte. Et mon seul objectif,
01:03:54vous l'avez dit, c'est clairement d'élever le niveau.
01:03:56J'ai annoncé un ensemble de mesures
01:03:58ambitieuses, un ensemble de mesures destinées
01:04:00à accompagner chacun de nos élèves
01:04:02sur ce chemin de la réussite, car clairement,
01:04:04je veux le redire ici, la réussite
01:04:06ne peut pas être dans nos écoles
01:04:08le privilège de quelques-uns.
01:04:10Le budget aujourd'hui de notre école,
01:04:12il est de 63 milliards d'euros. Ce sont quand même
01:04:14834 millions de plus que l'année dernière.
01:04:16C'est toujours une première victoire. Évidemment,
01:04:18j'aurais bien aimé pouvoir débattre avec vous
01:04:20de ce budget dans l'hémicycle. Je l'ai compris
01:04:22que ça ne sera pas possible. Mais j'ai vu
01:04:24tous les amendements que vous aviez déposés
01:04:26avec vos collègues.
01:04:28Et j'ai bien vu
01:04:30combien avec vos collègues vous aviez contribué
01:04:32à ce débat. Et d'autres groupes, d'ailleurs, ont fait de même.
01:04:34Vous m'interrogez notamment sur l'attractivité
01:04:36du métier. C'est un vrai défi.
01:04:38Nous avons commencé par l'augmentation du salaire
01:04:40de nos professeurs. C'est un premier pas.
01:04:42Nous avons encore un pas de plus à faire pour travailler
01:04:44sur ce qu'on appelle les milieux de carrière.
01:04:46Nous avons également à travailler sur les conditions
01:04:48du métier. Vous l'aviez évoqué, qui sont très difficiles.
01:04:50Et j'ouvrirai moi-même un chantier
01:04:52sur le respect de nos professeurs,
01:04:54la priorité de nos professeurs, qui doit être respectée.
01:04:56Je souhaite que la nation tout entière, d'ailleurs,
01:04:58respecte nos professeurs.
01:05:00Nous avons un travail important à lancer sur ce sujet.
01:05:02Et puis l'agenda social de mon ministère
01:05:04sera également réouvert pour discuter
01:05:06plus largement de l'ensemble des conditions
01:05:08d'exercice du métier. Comme vous, je souhaite
01:05:10que l'école soit ce lieu où l'on puisse briser
01:05:12les inégalités de destin et vraiment dire
01:05:14que la réussite, encore une fois,
01:05:16ne doit pas être le privilège de quelques-uns,
01:05:18mais notre école doit être une opportunité
01:05:20pour tous de réussir demain. Je vous remercie.
01:05:22Merci, madame la ministre.
01:05:24La séance des questions au gouvernement est terminée.
01:05:26Prochaine séance, mardi 19 novembre à 15h.
01:05:28Questions au gouvernement.
01:05:30Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
01:05:32Proposition de loi organique portant réforme du financement
01:05:34de l'audiovisuel public.
01:05:36Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme
01:05:38d'épurge des nullités.
01:05:40Proposition de loi visant à prolonger la dérogation
01:05:42d'usage des titres restaurants pour tous produits alimentaires.
01:05:44Merci de votre écoute. La séance est levée.
01:06:22La séance est terminée.