Les ministres de l’Intérieur, Bruno Retailleau et de la Justice, Didier Migaud ont annoncé des mesures pour lutter contre le narcotrafic à Marseille.
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00:00— Mesdames et messieurs les parlementaires, mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs pris en vos grades et qualités,
00:10mesdames, messieurs. Je peux d'abord excuser nous, là, pour notre retard. Nous étions avec les victimes d'attentats.
00:29Et nous avons vécu un moment d'émotion intense en écoutant leurs témoignages. Et leurs témoignages étaient importants pour nous.
00:46Et il était essentiel qu'on puisse les entendre, qu'ils puissent s'exprimer, nous formuler un certain nombre de propositions.
00:55Et on peut comprendre, bien sûr, leur immense douleur et leur colère face à ce qu'ils ont vécu et continuent de vivre.
01:08Il a été dit au printemps par les magistrats de Marseille dans le cadre d'une commission d'enquête qui avait été initiée
01:21par mon collègue ministre de l'Intérieur et qui, alors, présidait le groupe LR au Sénat que nous étions en train de perdre la guerre
01:34contre le narcotrafic. Constat terrible. Et si nous sommes ici aujourd'hui, le ministre de l'Intérieur et moi-même, c'est pour conjurer le sort,
01:51prouver qu'il n'y a pas de fatalité et montrer que la volonté politique est une arme puissante pour lutter contre cette criminalité organisée.
02:04Car la menace que cette criminalité organisée représente est multiforme, grandissante, tentaculaire. Elle touche des innocents.
02:18Et sape les fondements de notre République. Nous n'arrêtons pas de le dire. Et c'est un nécessaire sursaut dont nous avons besoin pour reprendre
02:29les mots de la commission d'enquête sénatoriale sur le narcotrafic. Je salue le président, Jérôme Turin, et le rapporteur Étienne Blanc.
02:38Je crois qu'ils sont dans la salle parmi nous aujourd'hui. Le combat de l'État contre la criminalité organisée doit se faire désormais à armes plus égales,
02:51avec la même agilité, avec la même sophistication, avec la même détermination qu'elles, sans renier jamais, bien sûr, nos principes et notre état de droit,
03:01même si on aura l'occasion d'y revenir. Notre législation doit évoluer pour prendre en considération, justement, cette situation.
03:10Les pouvoirs publics doivent resserrer les rangs. Nous devons faire front commun. Et notre venue commune, ici, à Marseille, ministre de l'Intérieur,
03:19ministre de la Justice, en est la parfaite illustration. J'avais proposé ce déplacement à Bruno Rotaillot lorsque nous étions à une séance de questions d'actualité
03:33sur les bancs du Sénat. Et je suis vraiment très heureux qu'il ait accepté de venir ici et que nous puissions présenter ensemble un certain nombre de mesures.
03:45Le dispositif de lutte contre la criminalité organisée que nous annonçons aujourd'hui mobilise, bien sûr, d'autres membres du gouvernement, sous l'autorité et l'impulsion du Premier ministre,
03:55qui nous a d'ailleurs réunis hier. Il comportera un grand nombre de mesures. Et nous allons, ce matin, vous présenter, l'année l'autre, les principaux axes du plan de chacun de nos deux ministères.
04:13Alors vous le savez, nous aurons besoin de la loi. Et cela prendra nécessairement un peu de temps, quelques mois sans doute. Et il ne faut pas attendre pour prendre
04:27un certain nombre de mesures immédiates. Et ce sont celles que je vais en premier lieu, avant le ministre de l'Intérieur, vous présenter, avant d'évoquer dans un second temps
04:37une phase législative qui nous est tout à fait nécessaire pour nous armer davantage. Ces mesures immédiates sont simples, fortes à toutes les étapes de la chaîne.
04:46Je veux, comme garde des Sceaux, donner les moyens de prévenir, d'investiguer, de poursuivre, de juger, de sanctionner et de réparer. Je veux donner les moyens de prévenir.
05:01Il faut prévenir par l'information de la population, il faut un électrochoc, nous en sommes complètement convaincus avec le ministre de l'Intérieur, pas seulement.
05:09Il faut des campagnes de communication qui soient lancées pour révéler les liens entre l'usage de stupéfiants, l'exilence des trafiquants et les infractions qui en découlent.
05:19Il faut que ceux qui ne l'ont pas encore fait ouvrent les yeux sur l'ampleur du phénomène. Et là, nous avons des marges de progrès.
05:27Il faut une action sur les consommateurs sans qu'il n'y ait pas de trafic de stupéfiants et donc de réseaux et donc de criminalités organisées.
05:35On le sait, il y a des amendes, il faut qu'elles soient davantage prononcées, systématiquement recouvrées. Et là aussi, il y a des marges.
05:41Il faut également prévenir en évitant que les trafics prennent appui sur les entreprises comme sur les administrations, en agissant ainsi sur les risques de corruption.
05:51Le nouveau plan anticorruption élaboré par la FA, dont je salue la directrice générale Isabelle Gégouzeau, sera présenté par mon collègue Laurent Saint-Martin et moi-même dans quelques semaines.
06:07Et il devrait comporter des mesures utiles aussi contre la criminalité organisée. Je veux donner des moyens d'investiguer.
06:15Les investigations judiciaires sont au commencement de l'enquête et la clé de sa réussite. Nous avons des outils numériques qu'il faut bien plus utiliser et développer,
06:26notamment les techniques d'enquête numérique judiciaire de l'Antenne J. Il faut démanteler les rouages financiers des organisations criminelles en systématisant les investigations financières
06:36dans la matière pour remonter les circuits financiers, en particulier en mobilisant plus systématiquement les groupes interministériels de recherche.
06:46Mais il ne s'agit pas que de nouveaux moyens. En France, il nous faut plus de mobilisation européenne et internationale, car la criminalité organisée ne s'arrête pas, malheureusement, à nos frontières.
06:58Vis-à-vis des États refuges, il nous faut tenir un langage de vérité pour obtenir des résultats concrets en termes d'entraide et d'extradition.
07:07Le ministère de la Justice va projeter un nouveau magistrat dans un État source des trafics avec l'installation d'un magistrat de liaison à Bogota.
07:17À chaque fois que cela sera nécessaire, des assistants dédiés à la saisie des avoirs criminels viendront prêter main forte aux magistrats déployés à l'étranger.
07:26Parallèlement, nous devons mobiliser nos partenaires européens, qui tous, on le voit bien, aussi bien au niveau des réunions que mon collègue peut avoir,
07:36que celles que je peux également avoir au niveau des ministres de la Justice, sont à des degrés plus ou moins avancés, affectés par ce fléau.
07:43Et nous renforcerons la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne par un quatrième magistrat dédié à la criminalité organisée.
07:53Le ministère de la Justice défendra la création d'un bouclier judiciaire européen en la matière, en mobilisant les procureurs européens et les hôtes portuaires,
08:01en facilitant l'accès par les services enquêteurs aux données numériques des réseaux criminels et en imposant le rehaussement des standards judiciaires dans la lutte contre la criminalité organisée.
08:12Troisièmement, je veux donner les moyens de poursuivre. C'est le rôle des parquets.
08:17Tous les parquets de France sont concernés par la criminalité organisée, qui constitue désormais un contentieux de masse.
08:24La coordination, la centralisation de l'information et la spécialisation des équipes sont les leviers essentiels de la lutte.
08:33Or, nous ne partons pas de rien. Le traitement judiciaire de la criminalité organisée repose sur une organisation à trois niveaux, une juridiction nationale,
08:43que l'on appelle la Junalco, des juridictions interrégionales, les JIRS, et enfin toutes les autres juridictions dites infragIRS.
08:50Cependant, ce système censé être pyramidal n'est presque pas articulé à l'heure actuelle. Il faut changer cela radicalement.
09:00Et comme je l'ai annoncé il y a quelques jours, je suis favorable à un pilotage fort constitué autour d'un véritable parquet national.
09:09Il donnera beaucoup plus de visibilité et d'efficacité aux équipes remarquables qui oeuvrent déjà aujourd'hui sans relâche au sein du parquet de Paris,
09:17je salue ma procureure de la République de Paris, contre la criminalité organisée au niveau national et que nous devons aider et renforcer.
09:26Pour mettre en place cette nouvelle structure, le Parlement devra légiférer, mais plusieurs leviers déterminants sont déjà à notre main.
09:35Et même à ma main en tant que garde des Sceaux, elle ne tremblera pas pour mobiliser dès à présent toute la puissance de l'appareil judiciaire
09:42et structurer tout ce qui doit l'être sans attendre. Il nous faut, je l'ai dit, une coordination.
09:47Elle passe par un chaînage et une transmission systématique de l'information de la base au sommet, des parquets locaux jusqu'aux JIRS au niveau régional
09:56et à la Junalco au niveau national. Cette transmission d'information sera désormais pleinement obligatoire.
10:05Cette coordination s'appuiera aussi sur une interconnection des parquets autour d'un système d'information dédié, sirocco, au sommet,
10:15c'est-à-dire au parquet de Paris qui tient lieu aujourd'hui de parquet national. J'instituerai dans les prochaines semaines,
10:22vraisemblablement en présence du Premier ministre, une cellule de coordination nationale chargée de dresser un état de la menace,
10:29fixer une stratégie opérationnelle et la mettre en œuvre. Elle sera composée de magistrats, mais aussi, je le souhaite, de représentants des autres ministères
10:38concernés, intérieurs, finances notamment, et d'analystes criminels. Je sais que la procureure de Paris est pleinement mobilisée pour que cette montée en puissance
10:48réussisse et que nous avancions très vite vers ce pilotage national dont nous avons tant besoin et qui sera, je l'ai dit, renforcé par l'intervention du législateur le moment venu.
10:59Cela passera aussi par le renforcement de ses effectifs. Les équipes du parquet de Paris travaillant sur la lutte contre la criminalité organisée au niveau national
11:08seront ainsi renforcées de 40% au niveau de leurs effectifs. De même, les effectifs dans les Girs seront sanctuarisés sur l'ensemble
11:18du territoire et notamment à Marseille et nous renforcerons également les parquets qui en ont besoin. Quatrièmement, je veux donner les moyens de juger.
11:29Cela ne suffit pas de renforcer l'investigation et les poursuites si nous ne sommes pas capables de juger. J'ai déjà eu l'occasion de tirer la sonnette d'alarme sur nos délais
11:39d'audiencement criminel et correctionnel. Les jugements des affaires de criminalité organisée ne font pas exception. Nous créerons ainsi cinq postes de juges supplémentaires
11:49à Paris et l'équipe autour des magistrats sera consolidée. Nous renforcerons également ce qui doit l'être dans les Girs. Cinquièmement, je veux donner les moyens de punir.
12:01En matière de criminalité organisée, punir signifie le plus souvent incarcérer. Pour ne pas faire de la détention une caisse de résonance de ces réseaux criminels, comme ça l'est parfois en ce moment,
12:17il est nécessaire d'instaurer un dispositif de détection fine des profils de détenus du haut du spectre. Il faut aussi adapter leur prise en charge avec la création de quartiers spécifiques
12:28pour empêcher la poursuite de l'activité criminelle depuis les murs de nos prisons, ce qui est inentendable à la fois pour les responsables politiques que nous sommes,
12:38mais également pour les citoyens. En complément, il faut identifier les établissements en mesure d'accueillir ces détenus à la dangerosité élevée, établir un plan de sécurisation
12:49des quartiers d'isolement et renforcer les outils opérationnels permettant d'entraver toute action depuis les détentions, notamment avec les dispositifs de lutte anti-drone.
12:59Des mesures spécifiques sont déjà menées à Marseille et sont des exemples à suivre, comme le quasi-doublement des places de quartiers d'isolement au Baumette, la mise en place d'une équipe sinotechnique,
13:12le déploiement de dispositifs de brouillage mobile efficace au sein des quartiers d'isolement, la tenue de réunions mensuelles entre la JIRS de Marseille, les forces de sécurité intérieure et l'administration pénitentiaire.
13:25Enfin, la livraison aujourd'hui des premiers véhicules d'extraction judiciaire nouvelle génération aux équipements renforcés permettra de garantir, de mieux garantir la sécurité des personnels pénitentiaires,
13:37notamment dans les affaires de criminalité organisées. Ce sont les mesures qui ont été prises, malheureusement, après le drame d'un quart vide.
13:48Au-delà de l'incarcération, nous sommes conscients aussi qu'il faut frapper les criminels au portefeuille en renforçant les possibilités de saisie de confiscation judiciaire pour que le crime,
13:57et particulièrement le crime organisé, ne paie pas. Et punir, cela doit prendre des formes adaptées lorsqu'il s'agit de mineurs. On a vu à travers, malheureusement, les exemples qui nous ont été cités par les victimes,
14:12que les mineurs sont très concernés. L'un des aspects dramatiques de cette criminalité est qu'elle concerne des mineurs, impliqués parfois dès le plus jeune âge dans l'effet d'une violence et d'une gravité impensable.
14:25Beaucoup a déjà été fait par la protection judiciaire de la jeunesse et par les acteurs de la justice des mineurs, notamment aussi à Marseille. Il faut aller plus loin.
14:33Il est indispensable de diversifier les réponses en fonction du degré d'implication en développant le dispositif de getter mineurs initié à Marseille, en mettant en place un accueil de jours dédiés,
14:43en multipliant les capacités d'accueil en centres éducatifs fermés pour les mineurs les plus ancrés dans la délinquance.
14:51En complément, l'accord cadre justice armé, déjà existant, sera consolidé et étendu aux forces de sécurité intérieure afin que ces dernières puissent intervenir dans la prise en charge des mineurs délinquants
15:02aux côtés de la protection judiciaire de la jeunesse. Sixièmement, je tiens à ce qu'on n'oublie pas les victimes. Vous le savez, le garde des Sceaux est le ministre chargé des victimes.
15:12Nous venons de rencontrer des familles, des associations. Je veux leur dire, bien sûr, tout mon soutien et la mobilisation de la chancellerie.
15:21Une mission particulière sera confiée à la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, Alexandra Louis, qui est présente ici, pour évaluer les besoins spécifiques des victimes de la criminalité organisée
15:32au plus près du terrain, sur l'ensemble du territoire. Il est de notre devoir de ne pas les laisser seules face à ce fléau. Nous devons soutenir les associations, mais aussi partout ailleurs.
15:47Ces associations font un travail remarquable à Marseille et partout ailleurs. Et il faut pouvoir, bien sûr, les encourager. Ce sont des partenaires essentiels de la justice qui se mobilisent dans l'urgence,
15:59mais également sur le long terme, pour aider celles et ceux qui souffrent des conséquences d'actes extrêmement violents et de la stigmatisation qui peut en découler,
16:08simplement parce qu'ils vivent et travaillent sur les lieux pris pour cible par les trafics. Le principe du « prendre au criminel pour rendre aux victimes » sera favorisé à travers notamment
16:19les affectations sociales des biens confisqués, à l'exemple d'une maison, là aussi, confisquée à Marseille, un trafiquant de stupéfiants, au profit de l'accueil et de l'hébergement
16:27de victimes d'infractions en 2023. Et puis, c'est l'autre volet, nous devons, avec les parlementaires, faire évoluer l'arsenal législatif, notamment à travers ou à partir de la proposition de loi
16:44qui vise à sortir la France du piège du narcotrafic, dont les sénateurs Étienne Blain et Jérôme Durin sont les auteurs. Les dispositions les plus structurantes pour le garde
16:57des sceaux que je suis sont celles qui permettent d'améliorer le régime des repentis. Ce régime est en effet à repenser en créant un statut du collaborateur de justice,
17:08en intégrant de nouvelles infractions et des niveaux de peine plus incitatifs, d'étendre certains moyens d'enquête dérogatoire. L'application du régime procédural complet
17:17relatif à la criminalité de délinquance organisée pourrait être étendue aux faits de corruption commis en lien avec des organisations criminelles ou envisager une hyper prolongation médicale
17:29des gardes à vue dans le cas des mules. Permettre aussi le partage des informations judiciaires au service de renseignement, la transmission au service de renseignement
17:39d'informations recueillies dans les dossiers judiciaires pourrait être étendue aux infractions liées à la criminalité organisée afin d'exploiter leur potentiel. D'autres mesures pourraient être envisagées et nous les soumettrons aux parlementaires.
17:56Je pense à notamment l'extension du champ des cours d'assises spécialement composé. Le champ des cours d'assises spécialement composé déjà prévu pour les affaires de terrorisme gagnerait, je pense, à être étendu aux crimes en bande organisée et aux crimes d'associations de malfaiteurs en vue de commettre ces crimes.
18:17Cette professionnalisation des cours permettrait d'éloigner le risque de pression exercée sur les jurés en vue d'orienter la décision judiciaire finale. Il me semble qu'il faudrait aussi créer une infraction d'associations des malfaiteurs au niveau criminel.
18:37Cette nouvelle infraction d'associations de malfaiteurs pour les crimes en bande organisée devrait pouvoir être étendue aux assassinats et être assortie d'une peine de réclusion criminelle. Enfin, adapter le cadre judiciaire aux mineurs concernés tout en conservant bien sûr la spécificité de la justice des mineurs, il faut mettre un terme à l'idée fausse selon lesquelles minorité serait synonyme d'impunité.
19:04Les conditions permettant d'écarter l'excuse de minorité seront assouplies pour les plus de 16 ans et les infractions les plus graves commises en situation de récidive légale. Une déclinaison de la comparution immédiate pour les mineurs de plus de 16 ans et les infractions les plus graves devrait en outre être créée.
19:21Le Premier ministre l'a proposé dans le cadre de sa déclaration de politique générale et nous sommes en train de réfléchir à un certain nombre de propositions qui pourraient aller dans ce sens. Il y a également des propositions de loi qui sont déposées.
19:38Vous l'aurez compris, ce plan d'urgence ambitieux, je crois, de lutte contre la criminalité organisée est à double détente. Des mesures immédiates, puis des mesures législatives pour une justice totalement mobilisée contre ce fléau.
19:54Merci pour votre attention et je cède la parole et le relais au ministre de l'Intérieur.
20:02Merci, cher Didier, merci, monsieur le garde des Ailes. Pour être précautionneux avec votre patience, je vais m'adresser simplement à vous tous en vos grades et qualités.
20:17Je pense qu'avec Didier, nous avons été bouleversés des témoignages de ses mères de famille que nous avons, il y a quelques instants, entendus.
20:28Nous sommes bouleversés chaque jour, puisqu'au ministère de l'Intérieur, malheureusement, nous parviennent, matin, midi et soir, des informations qui sont souvent dramatiques, qui sont de véritables tragédies, dont une partie simplement parvient à percer la surface médiatique.
20:46J'étais à Rennes il y a quelques jours et un enfant de 5 ans se bat toujours contre la mort avec deux balles dans la tête.
20:56Oui, nous avons atteint un point de bascule et, comme Didier le rappelait il y a quelques instants, lorsque nous avions initié au Sénat cette commission d'enquête, il y a 18 mois, je salue, moi aussi, son président, Jérôme Durand, de gauche, son rapporteur, Étienne Blanc, LR, de droite.
21:20Quand nous avions initié cette commission d'enquête, intuitivement, nous sentions bien que quelque chose était en train de basculer, sans, en réalité, en mesurer l'ampleur ni la profondeur et cette commission d'enquête a été, pour moi, un révélateur, au-delà de ce que je pouvais imaginer, révélateur d'ailleurs, qui, désormais, jour après jour, est conforté par les drames, les tragédies dont je vous parle.
21:50Cette commission d'enquête avait qualifié le phénomène de véritable submersion.
21:58Depuis une dizaine d'années, les saisies de cocaïne ont été multipliées par cinq et je veux féliciter le travail des enquêteurs, de la justice, parce que si on prend des coups, on en donne aussi, on défère et, récemment, nous avons eu, et nous en aurons encore dans quelques jours, des succès.
22:20Cinq fois plus de saisies en dix ans, cocaïne.
22:23Et, désormais, les drogues les plus dures, les plus dures, sont disponibles partout, tout le temps, partout, bien sûr, à Marseille, dans les villes, dans les quartiers, partout, aussi, je peux en témoigner, dans la ruralité, dans nos villages, et tout le temps, avec les îles, les points d'îles,
22:47mais aussi avec la formidable extension, les nouveaux moyens et, notamment, de ce que l'on appelle improprement, d'ailleurs, l'Uber Cheat, les livraisons à domicile.
22:59Aujourd'hui, le point de bascule, c'est un rajeunissement, un effroyable rajeunissement de ceux qui tuent et de ceux qui sont tués.
23:10On appréhende la pieuvre qui déploie ces tentacules, souvent à partir de Marseille, elle est en train de conquérir des villes moyennes, partout en France, comme je l'indiquais, et on ne pourra la combattre, non pas avec les outils d'hier, mais avec des nouveaux outils qu'on doit forger aujourd'hui.
23:33Et j'espère que ce temps-ci marquera une vraie rupture et qu'il y aura un avant et un après, comme le terrorisme, j'ai souvent pris cette comparaison, je conclurai, d'ailleurs, par là.
23:53La menace que représente le narcotrafic, le crime organisé, est bien entendu une menace en termes de sauvagerie, de violence, c'est une cause racine de tant d'autres délits et de crimes, mais c'est une menace existentielle contre nos institutions, contre notre démocratie.
24:18La pieuvre menace désormais, notamment à travers le phénomène de corruption, la pieuvre menace aussi les intérêts fondamentaux de notre nation.
24:31Mais il n'est pas trop tard pour réagir, bien évidemment.
24:36C'est ce qu'ont proposé les sénateurs.
24:39Cette semaine, la conférence des présidents du Sénat a inscrit à l'ordre du jour le véhicule législatif sur lequel nous allons nous appuyer, qu'il faudra sans doute compléter, en bonne entente, gouvernement, exécutif, législatif, sénateur, et ce sera un point qui sera extrêmement important.
24:59Très rapidement, sur ce véhicule législatif et sur les points dont on devra discuter, sur ce texte qui sera donc très rapidement adopté au Sénat et j'espère ensuite à l'Assemblée nationale, avec une procédure accélérée qui nous permettra d'aller plus vite, qui permettra un seul passage dans chaque chambre, un certain nombre d'idées, de mesures législatives, Didier a proposé celles qui dépendent de son ministère,
25:27je vais m'en tenir à celles qui dépendent de mon ministère.
25:30Même si les deux ministères coopèrent, quand il y a une enquête, nous fournissons les moyens des enquêteurs, de l'investigation, sous le contrôle évidemment du parquet et des magistrats.
25:43Premier point qui est important, c'est le travail du garde des Sceaux dans la loi,
25:50mais aussi, devra en miroir y répondre une nouvelle organisation administrative pour le ministère de l'Intérieur et je pense particulièrement à l'OFASTE, à l'Office français de lutte contre les stupéfiants, y compris d'ailleurs à Marseille, je l'annoncerai, renforcer ces moyens.
26:10L'OFASTE, c'est 24 antennes et détachements et nous renforcerons notamment dans les territoires les moyens affectés à ces antennes, 15 antennes et ces 9 détachements, c'est fondamental, sur un rôle de pilotage, sur un rôle de coordination, sur un rôle aussi d'enquête et d'investigation.
26:36Ca, c'est le premier dispositif qui sera important.
26:40Deuxième dispositif, il nous faut des nouveaux moyens d'enquête.
26:44Je vais vous dire ma conviction, c'est qu'aujourd'hui, on doit mener un combat, mais qui a une totale asymétrie.
26:52Les policiers, les gendarmes, les magistrats qui obtiennent des résultats, je les ai ici sous forme arithmétique, mais qui sont très parlants, ils obtiennent des résultats, je veux les féliciter,
27:04mais ils sont totalement submergés.
27:07Et l'asymétrie dont je veux vous parler, c'est qu'on ne lutte pas, ils ne luttent pas à armes égales.
27:12D'un côté, on a des réseaux qui sont très pyramidaux, très structurés, et de l'autre côté, on a un Etat en silo, trop dispersé.
27:22Asymétrie, pas d'armes, là encore, équivalentes, puisqu'on a d'un côté une puissance financière colossale, et de l'autre, parfois, une impuissance à briser des écosystèmes économiques.
27:37Pas d'armes à égalité lorsque les moyens technologiques dont je parlais tout à l'heure permettent à ces réseaux d'utiliser désormais les drones pour les livraisons.
27:46Evidemment, les réseaux les plus modernes, cryptés, évidemment, maintenant, des imprimantes 3D pour faire à domicile des armes, des armes, oui, des armes, et donc, nous, on doit se mettre à niveau.
27:59Ce deuxième point qui sera inscrit dans la proposition, en tout cas, dans la loi, qui sera, j'espère, bien votée, les nouveaux outils d'enquête, il y aura sans doute un statut de repenti,
28:12qui est important pour les enquêteurs, qui est important aussi pour la justice.
28:16Il faut qu'on protège les enquêteurs qui sont au contact d'informateurs.
28:21Moi, j'ai un commissaire à Paris qui a fait être condamné parce qu'il était en contact avec un édicateur.
28:29Si vous n'avez pas des informateurs, vous n'obtenez pas de résultats.
28:34Je souhaite qu'on puisse avoir un cadre légal qui protège ce travail-là.
28:42Ensuite, il nous faut des techniques spéciales de renseignement.
28:46Et je me souviens très bien dans les années passées, dans les années 2000, où on a forgé des nouvelles, dans la loi, bien sûr, on a forgé des nouveaux instruments d'enquête,
28:59notamment de captation à distance de sons et d'images, parfois aussi avec des logiciels qui vous permettent de déformer la voix, de déformer le visage,
29:10pour pénétrer virtuellement dans les réseaux.
29:15L'idée du coffre-fort, d'une procédure qui permette, au moment de l'enquête, de faire en sorte que les narcotrafiquants n'aient pas accès, au nom des informateurs, à certaines techniques,
29:31parce que sinon, elles seront grillées totalement, est une bonne idée qu'il faudra évidemment reprendre.
29:38De même que la généralisation de la pseudonymisation de nos enquêteurs.
29:44Et enfin, un autre point, je ne peux pas les citer tous, il faudra, pour les enquêteurs, avoir la possibilité d'utiliser, là encore, une identité d'emprunt numérique.
29:57Ça, c'est le deuxième bloc qui concerne plus spécifiquement des techniques d'enquête qui vont nous mettre à niveau, y compris de renseignements, pour capter des informations à grande échelle,
30:11comme on a fait exactement, comme on le fait, et encore aujourd'hui, où je peux vous dire que tous les mois, nos services sont en train de neutraliser des tentatives d'attentats terroristes.
30:21Et on le fait avec des techniques d'enquête qu'on doit pouvoir transposer sur la criminalité organisée.
30:27Le troisième point, le troisième bloc de ces mesures, c'est le patrimoine des trafiquants.
30:32Bien entendu, Al Capone est tombé sur une enquête fiscale et non pas sur une enquête stupéfiante.
30:37Il faut, là aussi, frapper au portefeuille, Didier l'a indiqué tout à l'heure, il faut donner au préfet le pouvoir de fermer des commerces de blanchiment.
30:46Un préfet aujourd'hui, un préfet de Marseille, ne peut fermer qu'un certain nombre de commerces, notamment avec des débits de boissons.
30:52Mais quand on a d'autres commerces dont on sait parfaitement que ce sont des machines à blanchir, alors là, on ne peut pas y toucher.
30:58Est-ce que c'est normal ? Est-ce que c'est compréhensible ? Non, bien entendu. Donc, il faudra le faire.
31:06Soumettre les lois de véhicules aux obligations de vérification de l'origine des fonds.
31:10Croyez-moi, pour cela, les gendarmes, les policiers savent très bien de quoi je veux parler.
31:15Créer une injonction de justification de ressources inexpliquées.
31:19Évidemment, tu roules en grosse cylindrée. Très bien, on inverse la charge de la preuve.
31:25Fais-nous la preuve, donne-nous la preuve du financement de cette acquisition.
31:32Rendre obligatoire l'ouverture d'une enquête patrimoniale dans des affaires de stupéfiants.
31:36Scanner l'ensemble du patrimoine, parce qu'on apprendra des choses intéressantes.
31:42Et créer une procédure administrative d'urgence de gel des avoirs. C'est fondamental.
31:49Il faut que le jeune qui vend de la drogue ait l'interdiction de paraître sur et autour de son point de deal.
31:58Fondamentale, cette notion de territoire. Il faut que le délinquant qui trafique puisse être expulsé de son logement.
32:07Il n'a plus rien à faire, y compris dans les logements sociaux. Plus rien à faire.
32:12Il faut que le commerçant qui est véreux et qui blanchit subisse, là encore, la fermeture de son commerce.
32:20Et il faut que le voyou qui roule en grosse cylindrée puisse, là encore, s'expliquer sur le financement de son véhicule.
32:27Quatrième et avant-dernier point, assainir des zones de non-droit.
32:33Prononcer des interdictions de paraître sur les points de deal, je viens d'en parler.
32:37Permettre l'expulsion de leur logement des délinquants qui trafiquent et les couper des aides sociales.
32:44Je veux féliciter le préfet de police, puisqu'on généralisera, il n'y a pas besoin de la loi pour le faire.
32:51Je vous en parlerai des enquêtes à 360 degrés. Comment est-il concevable qu'une famille connue pour ses antécédents,
33:008 ou 9 membres, puisse avoir chaque mois, non pas 9 000 euros comme je l'ai annoncé dans un média hier, mais 15 000 euros d'aides sociales ?
33:12Est-ce que ce n'est pas choquant ? Bien sûr.
33:15Et lutter contre la livraison à domicile en créant une procédure de demande de retrait par Pharos,
33:20plateforme que vous connaissez bien et qui fonctionne bien, des sites promouvant la vente de produits stupéfiants.
33:27Parce qu'aujourd'hui, au moment où je vous parle, on pourrait, les uns avec les autres, avec un grand écran,
33:32vous montrer comment on trouve les prix, les moyens de se procurer les drogues, etc.
33:41Et enfin, lutter contre la corruption. C'est un immense chantier. Corruption qui touche la sphère publique,
33:47qui touche aussi les sphères privées, notamment en organisant une procédure sur la criminalité organisée spécifique
33:58qui permettrait d'arranger la garde à vue. En tout cas, pour les enquêteurs, ce serait précieux. Jusqu'à 96 heures.
34:04De même que, dès le début de l'enquête, on devrait pouvoir éloigner des agents publics du lieu où ils travaillent lorsqu'ils sont suspectés de corruption.
34:15Pour terminer, ce que je veux vous dire, c'est que ce vecteur législatif, il n'épuise pas toute la lutte contre cette pieuvre.
34:28Il faudra bien entendu d'autres mesures. Il faudra des mesures d'investigation. Nous allons renforcer la filière d'investigation.
34:35Les enquêteurs, de façon numérique, mais aussi qualitative. Le renseignement. Autant, en termes de terrorisme...
34:44Moi, j'ai connu le temps où on avait des services de terrorisme qui ne se parlaient pas, qui coopéraient mal, dans les années, il y a une dizaine d'années.
34:53Aujourd'hui, sur la criminalité organisée, on doit beaucoup, beaucoup mieux organiser nos instruments, nos outils de renseignement.
35:02Il faudra détruire, briser les écosystèmes économiques. Je vous parle des enquêtes à 360 degrés. C'est interministériel.
35:10Ça concerne, évidemment, la justice, ça concerne une réponse policière, gendarmerie, ça concerne les douanes, ça concerne le fisc, ça concerne le social, etc.
35:21Pour que, dans des quartiers, sur des zones, on puisse avoir une enquête en profondeur à 360 degrés, c'est évident.
35:31Et je présenterai, dans quelques semaines, un plan antistupéfiant qui devra tirer des leçons de tout ce que j'ai pu vous dire.
35:40Pour terminer, c'est une cause nationale. Si j'ai souvent utilisé le parallèle avec les terrorismes, c'est pas seulement par souci de pédagogie.
35:52Je pense que la menace existentielle, c'est la même chose. On a plus de victimes, d'ailleurs, entre nous, chaque année qui passe, en matière de criminalité organisée.
36:02Mais on voit bien que la conquête de territoires, c'est la même logique. La conquête des esprits, c'est jeune, souvent déstructuré.
36:10Le contrôle des esprits, c'est fondamental. Et par conséquent, on doit élever cette cause à une cause nationale. C'est un combat national qui prendra des années.
36:21Avec Didier Migaud, nous ne sommes pas venus vous dire que parce qu'on fait une conférence de presse aujourd'hui, parce qu'on va, demain, voter une loi,
36:29après-demain, la pieuvre périra. Il faudra des années. C'est le combat, vraisemblablement, de 10, 15 ans ou 20 ans.
36:39Mais lorsqu'il y a une volonté politique, ce combat, on peut le gagner. L'exemple de l'Italie. D'autres, nous le gagnerons.
36:49Mais il sera difficile et il devra engager l'ensemble des forces de l'État. L'ensemble des forces de l'État. Il ne faut pas méconnaître ces difficultés.
36:58Et je terminerai en disant qu'on a besoin, quand on engage un combat de cette sorte-là, qu'on gagnera, bien sûr, d'unité nationale.
37:09Combat national, cause nationale, unité nationale. Et je suis très heureux, moi, qu'il y ait un texte de loi qui soit porté par la droite et par la gauche.
37:19Et je suis certain... Le Sénat, c'est un peu plus facile. Il y a une majorité. À l'Assemblée, il n'y en a pas.
37:24Mais je suis certain qu'à l'Assemblée, ce texte de loi trouvera aussi une très large majorité. La majorité de tous les députés, tous les parlementaires.
37:34Toutes celles et ceux qui ont chevillé au corps le sens de l'intérêt général et de l'intérêt supérieur de la nation. Merci de votre attention.
37:43Merci. Qu'est-ce qui se passe, maintenant ? D'accord. Est-ce qu'il y a éventuellement des questions ? Ça se fait là ? Comment ?
38:14...
38:26Match France-Israël de jeudi prochain. Est-ce que vous avez une réaction à ce qui s'est passé ? Est-ce que vous allez prendre des mesures particulières ?
38:35Ce qui s'est passé à Amsterdam est inacceptable. C'est le déploiement à grande échelle de l'antisémitisme. Depuis plusieurs jours et plusieurs semaines, nous travaillons avec Laurent Nunez, le préfet de police de Paris.
38:51Je suis d'abord interrogé pour savoir si le match France-Israël du 14 novembre prochain devait se dérouler là où il doit se dérouler, au Stade de France, ou bien si on devait le transférer au Parc des Princes.
39:08Nous avons pris la décision du déroulement dans son lieu d'origine où il devait se dérouler, c'est-à-dire, vous le savez, au Stade de France. Et nous prendrons tous les moyens pour que, évidemment, il se déroule dans de bonnes conditions.
39:28Je sais que j'entends des voix pour nous dire qu'il faut reculer, qu'il faut le déplacer, qu'il faut le transférer. En termes de dispositifs de sécurité, le préfet de police m'a indiqué formellement qu'il pouvait tenir son dispositif et assurer la sécurité autour du Stade de France.
39:55Mais il y a une autre raison fondamentale. Arrêtons de reculer, arrêtons les renoncements. Nous sommes en France, dans la République française, et moi, je tiens à ce qu'un match de foot, même si c'est France-Israël, puisse se dérouler dans les conditions normales.
40:13C'est ça, l'ordre républicain. C'est d'abord ça. Je veux vous redire mon total désaccord, total, avec le communiqué d'hier de l'UFA.
40:27Si, demain, on accepte de voir dans nos stades, dans les lieux où se pratique le sport, se déployer des slogans politiques, religieux, syndicaux, c'est en contradiction totale avec les valeurs du sport, qui sont des valeurs d'universalistes.
40:47Le sport permet de rassembler encore les uns et les autres, quelle que soit la langue, la couleur de peau, la religion, et accepter cette intrusion, c'est une faute fondamentale contre les valeurs sportives. Je le redis ici.
41:18Une question pour venir sur le plan contre le narcotrafic. Il y a déjà eu beaucoup de plans qui ont été annoncés au fil des dernières années pour lutter contre le trafic de drogue et la criminalité organisée. Pourquoi ce plan, cette fois-ci, pourrait obtenir des résultats ? Vous avez parlé d'un combat très long sur 10 à 15 ans. À partir de quand les premiers résultats ? Je vous remercie.
41:41On constate une menace qui est présente, vous avez raison, depuis un certain nombre d'années. D'ailleurs, c'est bien pour cela qu'il y a 4 ans, la justice avait mis en place la juge d'alcool, les GIRS, et c'était déjà organisé.
41:59Mais on voit que cette menace est grandissante. Elle a pris, comme nous sommes efforcés de l'expliquer, une dimension nouvelle. Elle a franchi un palier et ça nécessite, de la part de l'État, une mobilisation plus forte encore.
42:14Donc je pense que ce plan est fort, en tout cas en ce qui concerne l'organisation de la justice. C'est la première fois qu'on va se donner des moyens aussi importants pour lutter contre cette criminalité organisée.
42:31On va nous-mêmes changer de dimension. Je vais bien sûr en parler avec l'ensemble des magistrats qui sont concernés par cela, mais nous allons voir comment nous pouvons travailler tous ensemble beaucoup plus efficacement pour effectivement investiguer mieux et puis faire en sorte de mettre le juge du siège en mesure d'odéancer les affaires criminelles et de les juger.
43:00Parce qu'il n'y a rien de pire qu'effectivement les crimes restent impunis. Donc voilà, il faut qu'on mobilise tous nos moyens. Comment vous dire qu'on va obtenir des résultats dès l'année prochaine ? Nous préférons être sincères avec vous.
43:19C'est un combat qui peut être long compte tenu des criminels que nous avons en face de nous, qui disposent de moyens considérables. Et vous ne gagnez pas une guerre dans des délais extrêmement rapides.
43:41Mais sachez que nous ne céderons pas, de la même façon que le ministre de l'Intérieur a dit qu'il ne fallait pas céder, y compris dans les ententes sportives, par rapport à un certain nombre de valeurs qui sont les nôtres. Face à la criminalité organisée, il faut qu'on s'organise de la même manière que contre le terrorisme. Et je suis persuadé que nous finirons par l'emporter.
44:04Un mot pour dire que, déjà, il y a des résultats. Je veux quand même rendre hommage aux enquêteurs, aux policiers. On a ici le directeur de la Gendarmerie nationale et aux magistrats.
44:25Pour cette année, on a pratiquement 9 tonnes de cannabis. C'est 40% déjà, alors qu'on n'est pas encore en mois de décembre par rapport à l'année précédente. Les homicides, moins 57%. 2 409 personnes mises en cause, plus 54% mises en cause. Pour le trafic, plus stupéfiant.
44:48Mais il y a une submersion. Et je pense qu'aujourd'hui, ce qu'on propose, ce n'est pas un changement de degré, ce n'est pas un énième plan. D'ailleurs, j'ai pris soin de vous dire qu'il y aurait un vecteur législatif, mais ce vecteur législatif va transformer profondément les moyens, nos armes pour qu'il y ait une meilleure symétrie.
45:08Mais que c'est une réforme qui va être en profondeur et l'appareil d'ensemble de l'État va être en ligne dans une cause nationale pour gagner cette guerre. Et je ne doute pas qu'il y ait des résultats. J'en suis certain.
45:26Comme on a eu des résultats avec le terrorisme. Depuis le début de l'année, c'est une petite dizaine d'attentats qu'on a déjoué. Il y a encore une quinzaine de jours. Ça ne se voit pas, ça ne s'entend pas, ça ne se comptabilise pas, je le dis. Voilà.
45:44Simplement, on peut, évidemment, un jour, demain peut-être, avoir un attentat réussi. Mais vous n'imaginez pas, depuis Mohamed Merah 2012 et puis la triste année de sang 2015, les progrès que nous avons faits en termes de renseignements, de pilotage, de coordination, de techniques d'enquête, etc. Et tout cela a abouti à des résultats.
46:06Il y aura des résultats. Des résultats dans la durée. La vie politique, ce n'est pas des coups de communication. La vie politique, c'est aussi de la constance et de la cohérence. Et ce qu'on est en train de mettre en place, précisément, c'est cette constance et cette cohérence.
46:22Bonjour M. le président. TF1-LCI. Sur la circulation des téléphones portables en prison, comment expliquer qu'ils circulent aussi facilement ? Et surtout, qu'est-ce que vous comptez mettre en place pour lutter contre la circulation des téléphones portables ?
46:36Je me pose la même question que vous, comme tous les citoyens. Alors il y a des mesures qui sont prises dans le budget de la justice, dans le budget de la direction de l'administration pénitentiaire. Vous avez toute cette lutte contre les drones. Vous avez la couverture des cours. Vous avez des portiques.
47:00Mais la technique des portables a tellement évolué qu'effectivement, on court après la possibilité de pouvoir identifier celles et ceux qui passent les portables. Donc voilà, il faut qu'on se mobilise. Il y a une façon aussi de répondre à cette situation, c'est de pouvoir identifier ces trafiquants.
47:24On commence à les connaître. Et de les mettre dans des quartiers isolés. Parce que c'est beaucoup plus facile de brouiller. Si par exemple, ils arrivent à avoir encore, malgré toutes les dispositions que l'on prend des téléphones portables, il faut arriver à brouiller complètement toute communication avec l'extérieur.
47:44Il y a la nécessité justement de les mettre dans des quartiers sécurisés, de la même façon qu'on met des radicalisés ou des terroristes dans ces quartiers isolés et sécurisés. Et nous sommes en train d'y travailler pour voir les places qui pourraient être libérées pour permettre d'organiser ces transferts. Là aussi, c'est une situation qui n'est pas acceptable et nous prenons toutes les dispositions pour faire en sorte que ça ne puisse pas se renouveler.
48:15Julie Pacquerel pour l'AFP. Est-ce que vous pouvez nous détailler chacun pour votre ministère les moyens exacts qui sont mis en oeuvre pour Marseille ? Vous avez parlé d'un renforcement des moyens. On a compris dans différentes catégories de...
48:30Non.
48:31On voudrait savoir plus spécifiquement pour Marseille...
48:33Non, non, parce que c'est à voir. J'ai dit qu'on allait conforter, créer, conforter une cellule nationale que nous allons mettre en place au niveau du parquet de Paris. Nous allons donner des moyens supplémentaires à la Judical Court. Nous allons donner des moyens supplémentaires au GIRS. J'entends les demandes qui sont faites sur Marseille. J'en disais un mot tout à l'heure au directeur des services judiciaires.
49:00Il va falloir que nous prenions un certain nombre de dispositions pour renforcer les moyens de la justice au niveau de Marseille. Même chose en ce qui concerne, bien sûr, l'administration pénitentiaire. Mais on aura l'occasion de vous concrétiser ces moyens supplémentaires dans, je l'espère, dans quelques temps.
49:22Mais nous n'oublions pas Marseille. Bon, si nous sommes là à Marseille, c'est bien parce que Marseille connaît une situation que commencent à connaître beaucoup d'autres agglomérations et de villes. Il ne faut pas non plus stigmatiser Marseille. Ce n'est pas du tout l'objet en venant ici. Mais nous souhaitons montrer en tout cas notre volonté et les moyens vont venir. J'ai prévu l'engagement et ça se concrétisera.
49:49Et pour ce qui concerne le ministère sur Marseille, on va faire un effort quasiment sans précédent pour les enquêteurs et les investigations.
50:01C'est un effort qui satisfera à la fois les élus, je le sais, les policiers, mais je pense en même temps les magistrats, puisqu'on ajoutera 25, on renforcera de 25 enquêteurs, ce qui est considérable quand on a un peu de recul au niveau national, en des temps qui sont difficiles.
50:25Et on échelonnera l'an prochain 95 policiers supplémentaires voies publiques. Donc ce sont des efforts qui sont très importants.
50:43Je crois qu'il faut qu'on s'arrête là. En tout cas, merci beaucoup pour votre attention.
50:54Merci à vous.