Deux jours après le coup d'envoi du budget 2025 dans l'hémicycle, celui-ci s'est invité à droite de l'hémicycle, pendant la séance des questions au gouvernement du mercredi 23 octobre. Questionné sur le fait "d'oser" baisser la dépense publique et sur les hausses de taxes votées par la gauche, le ministre chargé du Budget a rappelé la nécessité d'un "redressement fort et rapide" dès "aujourd'hui".
Suite à l'appel des syndicats agricoles à reprendre la mobilisation, deux députés ont interpellé la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard. L'occasion pour celle-ci d'assurer qu'elle comprend la colère des agriculteurs et de reconnaître le besoin de réponses supplémentaires. Le député SOC Fabrice Barusseau s'est inquiété de la taxation sur le Cognac et l'Armagnac, à hauteur de 35%, que la Chine menace de mettre en place.
À l'international, l'Ukraine et les États-Unis se sont également invitées dans l'hémicycle. Interrogé sur le soutien français fourni à l'Ukraine (DEM), le ministre a salué une "belle avancée" après le vote de l'Union européenne sur un prêt accordé à l'Ukraine. Une autre question portait sur le recrutement d'un ancien membre des renseignements français par une société privée américaine, et le risque pour l'indépendance nationale de la France. Un sujet sur lequel le ministre de l'Intérieur a assuré ne pas pouvoir donner d'informations "à ce stade, aujourd'hui, ici".
Deux autres questions portaient sur l'industrie : l'une après l'annonce de l'entrée de l'État au capital de la filiale Opella de Sanofi (GDR), l'autre sur les suppressions de poste dans l'aérospatial et plus largement sur l'industrie française (LFI). Sur le premier sujet, le gouvernement a assuré avoir demandé des garanties ; sur le second, il évoque un "soutien à l'investissement" et une "attention vive" quant au sort des salariés.
Parmi les autres sujets abordés au cours de cette séance : la précarité des Français, et plus particulièrement de la jeunesse (ECO) ; le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (LIOT) ; ou encore l'occupation illégale de terrains communaux par la communauté des gens du voyage en Moselle et les frais engendrés par celle-ci (HOR).
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
Suite à l'appel des syndicats agricoles à reprendre la mobilisation, deux députés ont interpellé la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard. L'occasion pour celle-ci d'assurer qu'elle comprend la colère des agriculteurs et de reconnaître le besoin de réponses supplémentaires. Le député SOC Fabrice Barusseau s'est inquiété de la taxation sur le Cognac et l'Armagnac, à hauteur de 35%, que la Chine menace de mettre en place.
À l'international, l'Ukraine et les États-Unis se sont également invitées dans l'hémicycle. Interrogé sur le soutien français fourni à l'Ukraine (DEM), le ministre a salué une "belle avancée" après le vote de l'Union européenne sur un prêt accordé à l'Ukraine. Une autre question portait sur le recrutement d'un ancien membre des renseignements français par une société privée américaine, et le risque pour l'indépendance nationale de la France. Un sujet sur lequel le ministre de l'Intérieur a assuré ne pas pouvoir donner d'informations "à ce stade, aujourd'hui, ici".
Deux autres questions portaient sur l'industrie : l'une après l'annonce de l'entrée de l'État au capital de la filiale Opella de Sanofi (GDR), l'autre sur les suppressions de poste dans l'aérospatial et plus largement sur l'industrie française (LFI). Sur le premier sujet, le gouvernement a assuré avoir demandé des garanties ; sur le second, il évoque un "soutien à l'investissement" et une "attention vive" quant au sort des salariés.
Parmi les autres sujets abordés au cours de cette séance : la précarité des Français, et plus particulièrement de la jeunesse (ECO) ; le manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (LIOT) ; ou encore l'occupation illégale de terrains communaux par la communauté des gens du voyage en Moselle et les frais engendrés par celle-ci (HOR).
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NewsTranscription
00:00La première va être posée pour le groupe droite républicaine, par
00:04monsieur Jean-Didier Berger.
00:11Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, mesdames et
00:14messieurs les ministres, mes chers collègues, après 50 ans de
00:19déficit, le gouvernement de Michel Barnier a proposé en 15 jours
00:22seulement une copie permettant de baisser la dépense publique de
00:2540 milliards d'euros et d'augmenter les recettes de 20 milliards.
00:28C'est vrai qu'avec Laurent Wauquiez et tous mes collègues de la
00:32droite républicaine, nous trouvions que 20 milliards, même provisoire,
00:34même ciblé, c'était déjà considérable.
00:36Trop même, sans doute. Mais voilà, la semaine dernière, en
00:39commission des finances, la France insoumise et ses alliés ont
00:42décidé d'adopter non pas 20, mais 60 milliards d'euros supplémentaires
00:45d'impôts. 60 milliards d'impôts supplémentaires
00:47pour les entreprises de l'ensemble du pays.
00:49La France insoumise et ses alliés ont décidé d'adopter non pas 20,
00:53mais 60 milliards d'impôts supplémentaires pour les entreprises
00:55de l'ensemble du pays. La France insoumise et ses alliés
00:57ont décidé d'adopter non pas 20, mais 60 milliards d'impôts supplémentaires
01:00d'impôts supplémentaires d'impôts. 60 milliards.
01:0260 milliards. Ils disaient qu'ils allaient taxer
01:04les ultra-riches et les grosses entreprises.
01:06Ils ont décidé d'attaquer les Français, tous les Français, de
01:10taxer tout, tout le temps. Les résidences principales, taxe.
01:14Les résidences secondaires, taxe aussi.
01:16Même le logement social, surtaxe. Les entreprises familiales et leur
01:20l'assurance-vie, l'épargne... Oui, il faut dire la vérité, vous avez
01:24décidé de tout taxer. Même les Français de l'étranger y
01:27passent taxe, taxe et taxe encore. Il faut le dire aussi, vous l'avez
01:32fait avec la complicité du Rassemblement national, qui, par son
01:35vote ou par son abstention, a permis l'accumulation de ces
01:39monstruosités fiscales. Nous sommes déjà dans le pays
01:44champion du monde de la fiscalité et ça ne vous suffit pas, mes chers
01:47collègues. D'ailleurs, vous vous apprêtez à
01:50voter ensemble l'abrogation de la réforme des retraites, qui
01:53générerait jusqu'à 15 milliards d'euros de déficit supplémentaire.
01:56Il faut le dire à tout le monde, cela ruinerait non seulement le
01:59pays, mais mettrait en danger les retraites de tous les Français.
02:02Alors, monsieur le ministre, ma question est simple, allez-vous
02:05enfin oser vraiment la baisse de la dépense publique?
02:08Allez-vous déder des garanties à tous les Français que vous les
02:11protégerez contre le programme du Rassemblement national et de la
02:14France, qui, en définitive, aboutit à un seul résultat, semer la misère
02:18fiscale dans notre pays?
02:20Merci. La parole est à monsieur Laurent
02:22Saint-Martin.
02:27Merci, madame la présidente. Monsieur le député Jean-Didier
02:31Berger, merci pour votre question qui permet de repréciser quelle est la
02:37de ce projet de loi de finances. Permettez-moi de rappeler ce qu'est
02:42le texte initial. Vous l'avez dit à juste titre, la
02:46copie de la commission des finances, même si le texte a été rejeté
02:50in fine, prévoyait entre 50 et 60 milliards d'euros d'impôts.
02:55Nous ne parlons ici que d'impôts supplémentaires.
02:57Nous ne l'acceptons pas. Ce que propose ce gouvernement, c'est
03:01un redressement fort, rapide, pour que nos finances publiques puissent
03:05avoir une trajectoire de retour sous les 3% à l'horizon 2029.
03:10Pour y parvenir, l'année 2025 est ambitieuse, mais nécessaire.
03:135% de déficit, et vous avez raison, cela doit d'abord passer par la
03:17réduction de la dépense publique. Bien sûr, la procédure budgétaire
03:22veut que nous parlions d'abord des recettes, mais je vous le confirme,
03:26dans toute la deuxième partie, il y a bien 40 milliards d'euros de
03:31baisse de réduction de dépenses publiques, dont plus de la moitié à
03:35hauteur de 20 milliards d'euros sur l'Etat.
03:38Cela, nous nous y tiendrons, et c'est dans la copie initiale.
03:41Ceci étant dit, il faut savoir ce qui est acceptable et ce qui n'est pas
03:46acceptable. Nous l'avons déjà vu dans les
03:49débats qui ont commencé depuis lundi, qui, jusqu'à présent, reflètent
03:54exactement de la même façon ce qui s'est passé à l'heure actuelle.
03:58Cela part mal pour le contribuable particulier et pour l'entreprise.
04:04Nous avons une vraie question à poser aux Français.
04:07Voulons-nous un matraquage fiscal pour redresser nos comptes publics pour
04:11tous, ou voulons-nous enfin prendre la responsabilité de la baisse de la
04:14dépense publique d'abord? C'est ce que nous ferons au
04:17gouvernement, et nous ne laisserons pas faire un matraquage fiscal dans
04:20ce texte.
04:22Je vous remercie. La parole est à monsieur Boris
04:30Tavernier.
04:31Ma question est pour monsieur le Premier ministre.
04:33Monsieur le Premier ministre, avez-vous déjà sauté un repas faute
04:36d'argent? Un tiers des étudiants doit s'y
04:39résoudre. Monsieur le Premier ministre, avez-vous
04:41déjà fait la queue à une distribution alimentaire?
04:46Un étudiant sur cinq y a déjà eu recours.
04:48Monsieur le Premier ministre, avez-vous déjà fait la queue à
04:50une distribution alimentaire? Un étudiant sur quatre y a déjà eu
04:52recours. Monsieur le Premier ministre, avez-vous
04:54déjà dû mentir pour louer un appartement?
04:56Avez-vous déjà commencé le mois avec 50 euros en banque?
04:58Avez-vous déjà renoncé à chauffer votre logement?
05:00Près d'un étudiant sur quatre y est contraint.
05:02C'est le chauffage ou le porte-monnaie.
05:04Ici, nulle sobriété heureuse, nulle conviction écologique.
05:06On parle d'avoir froid en hiver. On parle crûment de pauvreté.
05:08Savez-vous ce que signifie la privation?
05:10La privation matérielle? La privation culturelle?
05:12La privation sociale? C'est se priver de recevoir des
05:14amis à dîner. C'est se priver de se rendre à un
05:17anniversaire par crainte de ne pas pouvoir l'assumer
05:19financièrement. Parce que oui, ce qu'on appelle
05:21pudiquement précarité étudiante, c'est de la pauvreté.
05:23La pauvreté, c'est de la violence. De la violence sur les corps.
05:25De la violence sur les esprits. De la violence sur la vie.
05:27Vous allez certainement me répondre que je rousse à un euro ou
05:29logement étudiant. Très bien.
05:31Mais alors, allez-y, Franco. Étendez plus largement les repas à
05:33un euro. Faites en sorte que ce soit bon.
05:35Construisez massivement des logements étudiants.
05:37Des logements sociaux. Des logements sociaux.
05:39Des logements sociaux. Des logements sociaux.
05:41Des logements sociaux. Des logements sociaux.
05:43Et après tout ça, quitte des autres jeunesses.
05:45Quitte de la jeunesse ouvrière. La jeunesse employée.
05:47La jeunesse privée d'emploi. La jeunesse rurale.
05:49Cette jeunesse qui ne fréquente pas les crousses.
05:51Les jeunesses sont différentes, mais elles ont un point commun.
05:53La précarité. La précarité de l'emploi.
05:55La précarité de l'accès au logement. La précarité économique.
05:57Au fond, monsieur le Premier ministre, que vous ayez vécu ou non,
05:59c'est précarité n'est pas la question.
06:01Ces violences ont le quotidien de millions de jeunes en France.
06:03Alors, il nous faut une véritable politique une.
06:05Il nous faut une politique une. Il nous faut une politique une.
06:07Il nous faut une politique une. Il nous faut une politique une.
06:09Il nous faut une politique une. Il nous faut une politique universelle
06:11à destination des jeunes. Oui, une politique qui ne fasse pas
06:13de nos jeunes la variable d'ajustement de la société.
06:15Alors, je vous le demande, monsieur le Premier ministre, que proposez-vous
06:17à la jeunesse de ce pays?
06:24Je vous remercie, monsieur le député.
06:28La parole est à monsieur Paul Christophe, ministre des
06:30Solidarités et de l'Autonomie.
06:31député Tavernier. Votre question mériterait bien plus
06:35que deux minutes. La lutte contre la pauvreté est un
06:38sujet majeur de mon ministère. Je n'entends pas me dérober sur le
06:42sujet. Monsieur le Premier ministre, dans
06:44le cadre de la déclaration de Petit-Général, a parlé de
06:46fraternité. C'est un mot qui s'applique à la
06:48question de lutte contre la pauvreté.
06:49Je vais m'engager sur le pacte des solidarités.
06:53Je vous rappellerai deux axes importants de ce pacte.
06:55Celui qui vise à permettre d'accéder déjà au juste droit.
06:58C'est tout le sens de la déclaration préremplie qui a été
07:02expérimentée sur cinq départements ces derniers mois et qui sera
07:05généralisée à l'aune de l'année 2025.
07:08C'est aussi sortir de la pauvreté par l'emploi.
07:11Je vous rappellerai la loi plein emploi qui a été proposée il y a
07:14un an. Elle vise à permettre à chacun
07:16d'être mieux accompagné pour pouvoir se tourner vers l'emploi.
07:19Le mot que j'emploie souvent, c'est le mot écoute.
07:22Ce que demandent nos allocataires du RSA en particulier, c'est d'être
07:25écouté, de pouvoir prendre en compte l'ensemble des freins
07:28périphériques à l'emploi. Je pense aux gardes d'enfants,
07:31on en a parlé hier, avec les réformes sur le gouvernement de
07:34garde et le libre choix. C'est aussi des messages tournés
07:38vers la jeunesse. Vous parliez de budget.
07:41Je vous invite à être très attentif lorsque nous abordons la
07:44vision des dépenses sur le programme 304, qui est celui qui
07:47porte la lumière. C'est ce que nous avons fait.
07:51Nous avons des augmentations de budget notables, notamment sur la
07:54restauration, sur les dispositifs de cantine dites à 1 euro auprès des
07:57plus fragiles, sur les petits-déjeuners, un ensemble de
08:00dispositions budgétaires qui nous fera absolument soutenir.
08:03Je compte sur vous.
08:04La parole est à monsieur Frédéric Petit.
08:08Monsieur le ministre des Armées, vous avez déclaré le plus important
08:12des mesures pour soutenir les Canadiens et les Canadiennes.
08:15Quelle est votre position sur les mesures pour soutenir les Canadiens
08:18et les Canadiennes?
08:21Je vous remercie. La parole est à monsieur Frédéric
08:24Petit. Monsieur le ministre des Armées,
08:28vous avez déclaré le 14 octobre, devant la représentation nationale,
08:32que nos livraisons d'armes à l'Ukraine en 2024 n'atteindraient pas
08:36le plafond de 3 milliards d'euros annoncés en janvier.
08:41Les Ukrainiens comptent sur nous, militairement mais également pour
08:44remettre dès à présent leur pays en état.
08:47Cette aide de qualité est vitale pour l'Ukraine et la solidarité entre
08:51nos armées est la première pierre d'une future défense européenne.
08:55Je tiens à signaler le professionnalisme et la grande
08:57qualité de nos armées dans la formation des soldats ukrainiens en
09:01France et en Pologne, aux côtés de l'armée polonaise.
09:03Cette guerre, vous le savez bien, c'est aussi une guerre de
09:05l'information, contre laquelle il nous faut livrer bataille.
09:07La confrontation des modèles qui est à l'oeuvre sous nos yeux
09:11aujourd'hui exige de notre part, plus que jamais, de la vérité et de la
09:15clarté. Fin août, j'étais en Ukraine.
09:17J'ai voulu saluer la mémoire des morts au combat lors des cérémonies
09:21officielles. J'y ai vu un pays debout, malgré les
09:25alertes aériennes incessantes et les bombardements.
09:27Des entreprises au travail, des enseignants faisant classe devant
09:30des enfants revenus nombreux. L'université polytechnique de
09:33Tchernihiv a mis en place un plan de lutte contre l'armée polonaise.
09:37J'ai eu l'occasion d'accueillir la rentrée après un énième
09:41bombardement. Les Ukrainiens ne nous demandent pas
09:43de miracle. Ils ne nous demandent pas d'être
09:45plus puissant que nous le sommes. Quel message adressons-nous aux
09:49Ukrainiens au moment où la Corée du Nord envoie des soldats combattre
09:53aux côtés de l'armée russe, au moment où le soutien des alliés du
09:57Kremlin s'intensifie? Le flou et les zones grises
10:01serviront toujours les intérêts du Kremlin.
10:05Pouvez-vous préciser, devant la représentation nationale, d'où vient
10:08ce décalage pour l'année en cours entre les sommes réellement engagées
10:12et les 3 milliards annoncés? Quel sera le montant de notre
10:16soutien à l'Ukraine en 2025? Pouvez-vous nous rassurer sur le
10:20fait que le gouvernement prend bien en compte le caractère existentiel
10:24de la menace que le Kremlin représente pour la France et
10:27l'Europe?
10:28La parole est à monsieur Sébastien Lecornu.
10:30Monsieur le député Petit, permettez-moi de saluer votre
10:35engagement personnel depuis le début de cette guerre et à travers vous
10:39l'ensemble du groupe Modem, qui n'a jamais manqué au soutien que nous
10:43apportons à l'Ukraine. La somme annoncée était jusqu'à 3
10:47milliards. En audition budgétaire à la
10:50commission de la défense avec le ministre Jean-Louis Thériault, la
10:54somme a été consommée. Nous sommes à plus de 2 milliards
10:58d'euros. A venir le coût de la formation de
11:02la brigade, à venir la cession des Mirage 2000, qui peut tomber peut-être
11:06au mois de décembre ou au mois de janvier.
11:10En fonction du moment où l'acte de cession sera signé, vous allez avoir
11:14encore une somme qui peut bouger. Dernier point, vous le savez, pour
11:18bien connaître et bien comprendre ce qui se passe, c'est que nous avons
11:22un décalage entre l'acte de cession, qui est la seule chose qui compte
11:26véritablement pour l'armée ukrainienne, et les AE et les CP qui
11:30correspondent à ces cessions. On sera amené avec les différents
11:34ministres à venir apporter des compléments pour se faire d'ici à la
11:38fin de l'exercice budgétaire. Au-delà de la question de l'argent,
11:42il y a la question de la nature des armes qui sont données à
11:46l'Ukraine. Si tout n'était qu'une affaire de
11:50milliards, on le saurait. Les missiles Scalp sont d'ailleurs le
11:54bon exemple. Notre nation a décidé, avec les
11:58Britanniques, de donner des missiles de longue portée pour l'Ukraine.
12:02Ce n'est pas qu'une affaire d'argent, c'est aussi la nature même de ce
12:06qui est apporté. Pareil sur la cohérence de ce qui
12:10est apporté. Munitions, carburants, pièces
12:14détachées, on a trop vu certaines nations qui ont fait de l'aide à
12:18l'Ukraine. La cohérence fait partie de nos
12:22marques de fabrique. Dernier point, sous l'autorité de
12:26Jean-Noël Barrault, une belle avancée avec la mobilisation des avoirs
12:30gelés russes. C'est une bonne nouvelle pour le
12:34contribuable français, pour l'Ukraine et pour les industries
12:38françaises. Elles vont pouvoir accéder à de
12:42nouvelles commandes pour aider l'Ukraine.
12:46La parole est à madame Constance de Pellicher.
12:50Merci. Depuis plusieurs années, les
12:55gouvernements successifs ont manifesté la volonté de faire de
12:59l'école un lieu où les enfants différents, des enfants
13:03extraordinaires, ont également leur place.
13:07Pour faciliter l'intégration de ces enfants, un accompagnant appelé
13:11AESH peut leur être octroyé. Permettre à tous les enfants de
13:15leur fragilité d'être bien accompagnés et soutenus dans une
13:19école qui ne leur est pas toujours adaptée est autant une question de
13:23justice sociale que de valeur républicaine.
13:27Vous décidez même de créer 2000 postes supplémentaires pour l'année
13:32à venir. Permettez-moi de partager les
13:34inquiétudes déjà relayées hier. De très nombreux postes ne sont pas
13:38pourvus. Sur le seul département du Loiret,
13:42on a mis à disposition des postes pour les enfants de la seconde année.
13:46Aux deux dernières années, ce sont 750 élèves qui n'étaient pas
13:50accompagnés à la rentrée. Autant d'enfants en souffrance,
13:54d'enseignants en difficulté et de classes déstabilisées.
13:58L'enjeu n'est pas seulement d'ouvrir des postes, lesquels sont très mal
14:02payés, à temps partiel, sans possibilité de le compléter à cause
14:06du mitage des horaires et sans dérouler de carrières possibles.
14:10Il s'agit d'une responsabilisation indiciaire.
14:14Nous n'avons pas eu de réponse sur ces accompagnants qui jonglent
14:18parfois entre sept enfants qui ont des besoins très différents.
14:22Que pensez-vous de pouvoir mutualiser ces postes avec d'autres
14:26postes de la fonction publique territoriale ou hospitalière afin
14:30d'atteindre un temps complet? Ne pensez-vous pas qu'une année
14:34commune de formation au métier du soin, tels qu'aide-soignants,
14:38est un droit fondamental? Permettre à un enfant d'être
14:42accueilli à l'école est un droit fondamental.
14:46C'est aussi un enjeu de justice sociale, d'éducation et de dignité.
14:50Madame la ministre, des enseignants, des accompagnants comptent sur vous,
14:54des familles comptent sur vous et surtout, des enfants comptent sur
14:58vous. Je vous remercie.
15:00La parole est à madame Anne Gentay, ministre de l'Education nationale.
15:04Merci. Madame la présidente, mesdames et
15:08messieurs les députés, madame la députée, la promesse de l'école
15:12inclusive, elle est simple, elle est claire, elle est très ambitieuse,
15:16c'est de pouvoir accueillir tous nos enfants, y compris les enfants
15:20extraordinaires que vous avez évoqués.
15:24Depuis 2017, je veux souligner que le budget qui a été mis sur l'école
15:29est de 1,5 milliard d'euros. Cela sera l'engagement pour 2025.
15:33Aujourd'hui, on a un peu plus de 500.000 élèves qui sont en
15:37situation de handicap accueillis dans nos écoles.
15:41Deux sur trois sont accueillis par ces fameux accompagnants, les AESH.
15:45Auprès d'eux, je sais que dans le Loiret, c'est à peu près 1500
15:49enfants sur un total d'à peu près 2500 qui sont accueillis avec une
15:53aide. Aujourd'hui, c'est le deuxième
15:57projet de loi qui a été mis en place.
16:01Le budget de l'école est de 1,5 milliard d'euros.
16:05Ce n'est pas la cédélisation, mais le temps de travail reste limité aux
16:09temps scolaires, 24 heures. C'est pour ça que certaines ont pu
16:13se voir proposer de travailler avec les collectivités locales sur les
16:17activités périscolaires. J'ai entendu vos propositions
16:22d'ouverture à d'autres situations qui sont très intéressantes et que
16:26j'ai apprécié. C'est ce qui est fait.
16:30Il nous faut pouvoir soutenir nos accompagnants et nos élèves.
16:34Nous sommes en train d'élaborer un plan métier pour ces AESH dans le
16:38cadre du comité interministériel sur le handicap.
16:42C'est un travail que je mènerai sous l'autorité du Premier ministre, avec
16:46mon ministre délégué, avec mes collègues.
16:50Nous y tenons. Nous voulons que tous nos enfants
16:54puissent accueillir un maximum de nos élèves dans d'excellentes
16:58conditions et pour améliorer les métiers de ces AESH.
17:02Je vous remercie.
17:03La parole est à madame Nathalie Collin-Eusterlais.
17:07Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Intérieur.
17:11Depuis le 12 septembre, les gens du voyage occupent illégalement, avec
17:15300 caravanes et 300 véhicules, une zone de loisirs à Saint-Julien-les-
17:19Messes, en Moselle, créant un préjudice majeur pour les
17:21commerçants. Le 29 juillet, 250 caravanes et 220
17:25véhicules s'installaient illégalement sur un terrain de football à
17:29Argancy. Le montant des dégradations est de
17:3330.000 euros, considérable pour une petite commune.
17:37En juillet, une commune de 500 habitants, 150 caravanes s'étaient
17:41installées illégalement, pendant qu'ailleurs, les élus étaient
17:43menacés, certains maires du Nord, violentés.
17:47Le président de la métropole de Messe a été contraint de fermer son
17:50air de grand passage suite à des dégradations considérables.
17:53La remise en état est chiffrée à 150.000 euros.
17:56Pour la communauté d'agglomération de Thionville, c'est 300.000 euros.
18:00Monsieur le ministre, la situation devient ingérable et l'exaspération
18:03des maires et des habitants est immense face à cet état de non-droit.
18:07Les occupations illégales de terrains communaux, associatifs, privés, se
18:11multiplient partout en France, en toute impunité.
18:14Les demandes de mise en demeure et d'expulsion restent sans réponse,
18:17y compris lorsque les collectivités respectent leurs obligations en
18:20matière d'installation et d'entretien d'air d'accueil et de
18:23passage. La raison invoquée, l'absence de
18:25forces de l'ordre disponibles en nombre suffisant et l'absence
18:28d'atteinte à la salubrité, la sécurité, la tranquillité publique.
18:32Naïvement, nous étions nombreux à penser que l'occupation illégale de
18:36terrains était constitutive d'une atteinte à la sécurité et à la
18:39tranquillité publique. Il est temps de réformer les
18:42procédures de mise en demeure et d'expulsion.
18:44C'est l'objet de la proposition de loi déposée par notre collègue
18:48Xavier Albertini. Ma question est simple.
18:53Quelles mesures comptez-vous prendre dans l'immédiat pour faire respecter
18:58la loi, mettre fin à ces occupations illégales et soutenir ceux qui les
19:02subissent?
19:03La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
19:07Merci. Madame la députée, la question des
19:12gens du voyage est au coeur des préoccupations de tous les élus de
19:16France et notamment des maires. Il ne se passe pas une seule journée
19:20depuis que j'ai pris mes fonctions sans que j'en entende parler.
19:24Dans la République, chacun peut avoir le mode de vie qu'il veut.
19:29La question n'est pas là. Mais à condition de respecter les
19:34lois de la République, à condition de respecter ceux qui sont en charge
19:39de l'autorité publique, je veux parler des maires, je veux parler
19:43aussi de tous ceux qui portent l'uniforme.
19:45Respecter aussi la propriété publique ou privée, ça devient une
19:49question d'exaspération et d'inquiétude.
19:53Quand nos concitoyens voient illégalement des terrains occupés
19:57avec un branchement direct sur les réseaux d'eau et sur les réseaux
20:01d'électricité totalement gratuits, on ne peut plus rester comme ça.
20:05Je vais mettre en place un plan d'action très rapidement.
20:09Si vous le souhaitez, je vais vous y associer.
20:13Il y a deux propositions de loi au Sénat.
20:15La première, c'est de mettre en place un plan d'action sur les
20:19terrains occupés avec un branchement direct sur les réseaux
20:22d'eau et sur les réseaux d'électricité totalement gratuits.
20:25Je vais vous y associer. Il y a deux propositions de loi,
20:29une au Sénat, qui est en cours. Vous avez fait allusion à l'Assemblée
20:33nationale. Ce que je ferai, c'est un dialogue
20:37direct avec la communauté des gens du voyage.
20:39D'abord, un dialogue direct. Ensuite, un certain nombre de
20:43précisions, notamment vis-à-vis des schémas départementaux.
20:47Il faut que les gens du voyage puissent se faire en sorte que, même
20:52lorsqu'elles sont ouvertes, les gens du voyage refusent d'y aller.
20:56Mais il faut quand même veiller au respect de la loi.
21:00Enfin, de nouvelles mesures d'ordre public, d'enquête patrimoniale et de
21:04réparation des dommages. Il ne peut pas y avoir une double
21:08citoyenneté. Personne n'est au-dessus de la loi.
21:12Je ferai respecter l'ordre public et la loi républicaine.
21:15Merci.
21:16La parole est à monsieur Edouard Bénard.
21:19En l'absence du ministre de l'Economie, monsieur le Premier
21:22ministre, hier, à mon collègue qui a interrogé le gouvernement quant à la
21:26souveraineté industrielle du pays, le ministre de l'Economie répondait sur
21:30le sujet de Sanofi et des sites de production qui font couler tant
21:34d'encre et de larmes d'inquiétude des salariés, tant en Normandie que
21:37dans les Hauts-de-France, avoir reçu des garanties d'investissement et de
21:40maintien de l'emploi du groupe en France.
21:43L'Etat rentre au capital de la nouvelle entité à hauteur de 2% via
21:46la BPI. Il y a peu, via la BPI, 150 millions
21:50avaient déjà été injectés dans l'ancienne filiale de Sanofi,
21:54spécialisée dans la production de principes actifs.
21:57Les mêmes garanties avaient été apportées.
21:59Le même discours résonnait ici-même.
22:01Même schéma, même trajectoire, même destinée.
22:04Aucune relocalisation n'a vu le jour de la scène maritime au Puy-de-Dôme.
22:08L'ogre du fonds d'investissement américain se rit du petit poussé
22:12français et de ses 2% de part. Pour reprendre des mots élyséens,
22:16c'est du ripollinage de la poudre de Perlin-Pinpin.
22:195000, c'est le nombre de ruptures de stocks de médicaments recensés en
22:232023. Cela concerne à 70% des médicaments
22:28à molécules tombées dans le domaine public, à faible marge, qui
22:32n'intéressent plus les big pharma focalisés sur les produits protégés
22:36par des brevets bien plus rentables. Ni vous ni nous ne sommes dupes.
22:41La vocation première d'un fonds d'investissement est d'accroître sa
22:45rentabilité et, pour ce faire, de laisser reposer cet objectif sur la
22:49baisse des coûts de production. Or, la santé ne saurait être un jeu
22:53boursier. Vous, monsieur le Premier ministre,
22:57nous appelez au travail transpartisan, notre feuille de
23:01route est claire. Pourquoi nous nous interrogeons quid
23:05de la création d'un pôle public du médicament qui permettrait de mettre
23:09en place un système d'approvisionnement sur une grande
23:12majorité de molécules tombées dans le domaine public face à la
23:16prédation de telles multinationales?
23:18Je vous remercie.
23:19La parole est à monsieur Marc Ferrati, ministre en charge de
23:23l'Industrie.
23:24Merci, madame la présidente. Monsieur le député Edouard
23:28Bénard, sur ce dossier, l'Etat a été présent dès l'origine.
23:32Avec le ministre de l'Economie, nous nous sommes rendus rapidement à
23:36l'idée d'un système d'approvisionnement pour les
23:39salariés inquiets du devenir de cette opération.
23:42Nous avons exigé et nous avons obtenu des garanties, vous l'avez
23:46dit, sur le maintien des sites de production de Compiègne et de
23:50Lisieux, sur le maintien de la direction opérationnelle d'Opéla
23:54en France, sur le maintien de l'emploi, sur les investissements
23:58qui seront générateurs d'emplois pour l'avenir.
24:01Ces garanties sont assorties. C'est ça qui rend l'accord qui a
24:05été projeté ce dimanche inédit. Elles sont assorties de sanctions
24:09significatives. Elles sont assorties de sanctions qui
24:12nous rendent extrêmement confiants sur le fait que les engagements seront
24:15tenus. Pour que ces engagements soient
24:19tenus, nous avons tenu à ce que l'Etat soit présent au capital
24:23d'Opéla et surtout que l'Etat soit un siège au conseil
24:27d'administration. C'est un élément extrêmement
24:30important. Le fait de disposer d'un siège
24:33de l'entreprise, d'accéder aux informations sur la stratégie
24:35d'investissement, d'accéder aux informations sur la stratégie
24:38éventuelle de localisation ou de relocalisation.
24:40C'est la raison pour laquelle la présence de BPI au conseil
24:43d'administration d'Opéra était une exigence sur laquelle nous avons
24:46été fermes et sur laquelle nous avons obtenu gain de cause.
24:49Notre stratégie en matière industrielle, c'est une stratégie
24:52qui marche sur deux jambes. Il s'agit de protéger l'existant,
24:56de protéger les emplois, de protéger les entreprises, de protéger
24:58l'économie et de protéger l'environnement.
25:00Il s'agit de protéger l'existant, les emplois, l'empreinte
25:03industrielle, la sécurité d'approvisionnement et, à ce titre,
25:06des quantités produites figurent également dans l'accord comme des
25:09engagements de la part d'Opéra. C'est également de ne pas
25:12dissuader les investisseurs, de ne pas dissuader celles et ceux qui
25:15veulent apporter à notre pays les ressources qui permettront de créer
25:18les activités et les emplois de demain.
25:20C'est cette stratégie qui a permis d'améliorer l'investissement
25:23depuis cinq ans et qui nous laisse penser que cet accord est
25:26équilibré. Je vous remercie.
25:28La parole est à monsieur Géraud Vernier.
25:30Merci. Merci, madame la présidente.
25:34Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.
25:39En 1978, quand vous arrivez dans cet hémicycle, la dette publique
25:43représente 21% du PIB. C'est-à-dire que le PIB, c'est
25:47l'ensemble de la dette publique. C'est-à-dire que le PIB, c'est
25:51l'ensemble de la dette publique. C'est-à-dire que le PIB, c'est
25:55Aujourd'hui, la dette publique représente 3300 milliards d'euros,
26:00et le déficit public 174 milliards
26:02Aujourd'hui, la dette publique représente 3300 milliards d'euros,
26:06et le déficit public 174 milliards d'euros.
26:15Puisque les Français en ont un bon sens qui échappe à leurs dirigeants,
26:18ils sont à juger 80% très urgent pour contrôler leur déficit public.
26:22Nous avons 80% à juger très urgent de réduire la dette.
26:26La réponse de la gauche est claire. Les taxes.
26:31Taxe sur l'eau touristique, sur les animaux de compagnie, sur les
26:33vélos. Nous voici revenus dans Robin
26:37Desbois, avec dans le rôle du shérif de Nottingham, la France
26:40insoumise, qui s'endort le soir en rêvant de nouvelles taxes.
26:44L'adage populaire nous dit qu'à tous les problèmes, il y a une
26:48solution. La gauche se l'approprie, et ça
26:51devient qu'à tous les problèmes, il y a une taxation.
26:54Mais après tout, depuis la doctrine Hollande, on sait que
26:58recettes comme dépenses, je cite, c'est gratuit, c'est l'Etat qui
27:01paye. Quelle est la réponse du
27:04gouvernement? Augmenter encore et encore et
27:08encore les prélèvements obligatoires.
27:11Dans le pays le plus taxé de l'OCDE, votre gouvernement a mis en
27:15place un peu mieux faire de 40 milliards d'euros aux Français.
27:19Et comme tout change, mais rien ne change, comme vous ne présentez
27:23aucune réforme structurelle pour baisser les charges de cet Etat
27:26hypertrophié, devenu une maladie auto-immune, notre dette, toujours
27:31elle, sera encore plus lourde, plus insupportable dans un an.
27:3566 milliards supplémentaires. Monsieur le Premier ministre,
27:39comment pouvez-vous faire pour que les Français puissent avoir le
27:43soutien qu'ils ont besoin? Comment pouvez-vous proposer un
27:47budget responsable et plus juste alors que chaque jour d'inaction
27:51rapproche le FMI de Paris?
27:53La parole est à monsieur Laurent Saint-Martin, ministre du Budget des
27:57Comptes Publics.
27:59Monsieur le député, vous évoquez la hausse de l'endettement de notre
28:05pays. Il serait honnête de rappeler
28:09pourquoi la dépense publique a augmenté ces dernières années.
28:11Nous l'avons fait pour protéger. Cet Etat a été au rendez-vous face à
28:15la crise Covid. Cet Etat a été au rendez-vous face
28:18à la crise énergétique, qui aurait pu faire flamber les factures de nos
28:22concitoyens et de nos entreprises. Cet Etat a été au rendez-vous face
28:26à la crise sanitaire, qui aurait pu faire flamber les factures de nos
28:30concitoyens et de nos entreprises. Ce n'a pas été le cas.
28:34Nos voisins européens voyaient une inflation bien supérieure.
28:37Cela a été fait en maintenant une croissance supérieure et en
28:41maintenant un taux d'emploi supérieur à nos voisins européens.
28:44Ceci étant dit, la réalité de la dépense publique exige que nous
28:50devions agir aujourd'hui pour redresser nos comptes.
28:52Cela ne se fait pas dans le projet de loi de finances individuelles.
28:55dans le projet de loi de finances initiales, d'abord par la hausse des
28:58prélèvements obligatoires. Je ne vous laisserai pas dire cela.
29:00C'est d'abord la baisse de la dépense publique qui est à l'origine
29:03du redressement de nos comptes publics.
29:06Nous aurons le débat dans quelques minutes et sur les prochains jours
29:11pour que vous puissiez démontrer que ce n'est pas par la hausse d'impôts,
29:15par le vote pour ou par l'abstention que vous laisserez faire le
29:19matraquage fiscal que j'évoquais tout à l'heure au collègue Berger.
29:22Nous le verrons, vote par vote. En attendant, monsieur le député,
29:28je serai extrêmement heureux d'entendre vos propositions sur la
29:31baisse de la dépense publique. Nous nous donnons rendez-vous lors de
29:34la deuxième partie de ce projet de loi de finances, où vous verrez que
29:39quand il faut faire des choix courageux pour faire mieux avec moins,
29:42on verra si vous et votre groupe êtes au rendez-vous.
29:45Je vous remercie. Vous n'avez plus de temps.
29:51La parole est à monsieur Marc Deflorian pour le Rassemblement
29:54national.
30:00Merci. Merci, madame la présidente,
30:04mesdames et messieurs les membres du gouvernement, mesdames et messieurs
30:07les députés et chers collègues. C'est à vous, monsieur le Premier
30:10ministre, à qui l'article 21 de notre Constitution confie la
30:13responsabilité de notre défense nationale que s'adresse ma question.
30:17La presse a mis au jour l'affaire indécente du débauchage de Patrick
30:21Calvard, ancien directeur général de la Sécurité intérieure, par
30:25l'entreprise américaine Caron. Il travaille donc désormais
30:28directement pour les Etats-Unis, qui ont pris la fâcheuse habitude
30:32d'imposer au monde entier des sanctions économiques qu'ils ont
30:35décidées unilatéralement. Autrement dit, il est devenu
30:40l'employé d'un Etat étranger qui s'est fait une spécialité de traquer
30:44et de dépecer ses concurrents internationaux, notamment français,
30:48en usant comme d'une arme de son droit extraterritorial.
30:52Comment l'ancien patron de la DGSI, dont la fonction était précisément
30:56la protection des entreprises françaises contre les appétits
31:00étrangers, peut-il aujourd'hui être libre d'aller se vendre à un
31:04prédateur féroce de nos florons industriels?
31:09Il est urgent de convoquer monsieur Calvard devant les commissions
31:12compétentes de notre Assemblée. Il devra ainsi s'expliquer devant les
31:16représentants de la nation que nous sommes sur sa conduite actuelle.
31:19Il lui faudra également rendre des comptes sur le partenariat passé
31:22entre la DGSI et l'entreprise Palantir, financée directement par
31:25les fonds du renseignement américain et qui ressemble à s'y méprendre
31:29au loup dans la bergerie. Il est un autre impératif, celui de
31:33renforcer notre arsenal législatif et réglementaire pour prévenir la
31:37vente aux enchères de ceux qui ont exercé, exercent et exerceront des
31:41responsabilités stratégiques au service de notre patrie.
31:45Il n'est pas admissible qu'un homme ayant eu accès à des secrets d'Etat
31:49puisse, sans rien craindre de la puissance publique, devenir le
31:53catalyseur d'une ingérence étrangère manifeste.
31:57La nouvelle loi de programmation militaire permet au ministère des
32:01armées de s'opposer au recrutement d'un ancien militaire par une
32:05nouvelle loi de programmation militaire qui permettra d'élargir à
32:09l'ensemble du spectre de la souveraineté pour garantir
32:13l'intégralité de notre indépendance nationale.
32:17Je vous remercie.
32:19La parole est à monsieur Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur.
32:23Merci, madame la présidente. Monsieur le député, d'un point de
32:27vue général, tout ce qui touche à la DGSI et à nos services, nous
32:31serons tranchants et nous opérerons. Il y a quelques jours, le 17 octobre
32:35dernier, pour prendre un exemple, un ancien policier, agent de la DGSI,
32:39a été condamné. C'est l'affaire Horus.
32:43Il a été détecté, identifié, révoqué, jugé.
32:47Il est condamné. On s'est aperçu qu'il vendait des
32:51informations hautement confidentielles sur le Darknet en
32:55crypto-monnaies. C'est un exemple.
32:59Vous avez, à votre tour, souligné un autre exemple très différent,
33:03pour lequel je ne donnerai aucune information à ce stade, aujourd'hui,
33:07ici. Ce que je veux vous dire, c'est
33:11que nous avons 5000 agents qui travaillent à la DGSI.
33:16Il y a des risques structurels. Nous avons des risques
33:20structurels. Nous avons des risques structurels.
33:24Nous engageons systématiquement ce que l'on appelle des contrôles
33:28personnels, longitudinaux et récurrents.
33:32Nous ne tolérerons rien. Chaque dossier doit être examiné.
33:36Il y a à chaque fois une présomption d'innocence.
33:40Dès lors qu'il s'agit des intérêts supérieurs de la nation, notre main
33:44ne tremblera pas.
33:46Mathieu de Rugy, monsieur le maire, j'en ai parlé hier.
33:52La parole est à Christian Maillol, ministre de la Santé.
33:56Merci. La parole est à monsieur Christophe
34:00Marion.
34:06l'initiative de la coordination rurale.
34:08Hier, la FNSEA et l'EGIA ont annoncé une reprise des manifestations le 15
34:13novembre prochain. Il faut dire que la situation est
34:15catastrophique. Nous le savons tous depuis plusieurs
34:17mois. Il s'agit du tournesol, du
34:21sarrazin, du maïs, du sorgho. La récolte n'est toujours pas
34:23terminée dans le Vendôme. Pire même, et c'est du jamais vu de
34:27mémoire paysanne, les emblèvements sont impossibles.
34:29C'est donc la récolte 2025 qui est désormais moins difficile.
34:34Si la colère est grande, le désespoir conduit parfois à
34:37l'irréparable. Nous sommes tous, dans chacune de
34:39nos circonscriptions, touchés par des drames humains que nous n'avons
34:42pas su éviter. Face à cette situation, des
34:45réponses fortes sont attendues, car nos agriculteurs perdent
34:48confiance dans la parole publique, quel que soit le groupe qui la
34:51porte. Ces taux font ça le plus grave.
34:53Des réponses immédiates, notamment pour soutenir les trésoreries,
34:56décalage des intérêts d'emprunt, annulation en fonction des
35:00situations des cotisations MSA, mais aussi mise en pause des contrôles
35:03plus globalement. Ils attendent de savoir comment vous
35:06pensez les accompagner face aux dérèglements climatiques, en
35:10mobilisant la déduction pour épargne de précaution afin d'encaisser les
35:14variations de revenus en complément du système assurantiel.
35:18Au-delà de l'urgence, encore les mêmes sujets qui restent entiers,
35:22deux singulièrement, la lutte contre le chômage, la lutte contre le
35:26chômage, la lutte contre la concurrence déloyale à travers la
35:30mise en place, puis le respect des clauses miroirs sur ce point, ne
35:34faiblissons pas sur le Mercosur. Et puis, l'assurance d'un revenu
35:38décent aux producteurs. Là-dessus, personne n'attend de
35:42solutions miracles. Mais nos agriculteurs ont besoin
35:46d'une vision et d'actes au-delà des déclarations d'amour.
35:50Comment pouvez-vous les rassurer avant l'explosion qui arrive?
35:54Je vous remercie. La parole est à madame Annie
35:58Gennevard, ministre de l'Agriculture.
36:02Merci. Mesdames et messieurs les députés,
36:06monsieur le député Christophe Marion, les agriculteurs souffrent.
36:10Nous entendons leur colère, leurs doutes, leurs inquiétudes.
36:14La situation est, vous l'avez dit, catastrophique.
36:18Les récoltes sont mauvaises. Ici, il y a trop d'eau.
36:22Là, il n'y en a pas assez. Les rendements sont faibles.
36:26Les maladies sanitaires frappent notre pays et déciment nos
36:30cheptels. La situation est extrêmement
36:34difficile. Vous avez évoqué le geste ultime
36:38dont certains sont victimes. Croyez bien que cela nous touche au
36:42plus profond de nous-mêmes. Je voudrais saluer l'action qui est
36:46conduite par le délégué interministériel Olivier Damézyn,
36:51qui fait un travail extraordinaire au service des agriculteurs pour
36:55déjouer les accidents de la vie, pour lutter contre la tentation qui
36:59est parfois la leur de s'aider à la dépression, ou pire encore.
37:03Cela dit, il faut des réponses concrètes, urgentes, et je voudrais
37:07dire qu'il faut rétablir la confiance des agriculteurs en la
37:11parole de l'Etat. La première réponse, mesdames et
37:15messieurs les députés, est d'ordre budgétaire.
37:19Tous les engagements qui ont été pris auprès des agriculteurs l'an
37:23dernier sont tenus dans le budget, le PLF 2025.
37:27Oui, mesdames et messieurs, dans le contexte très difficile que nous
37:31connaissons, le budget de l'agriculture répond aux attentes et
37:35aux questions et aux engagements de l'Etat.
37:39Quoi que vous en disiez, quoi que vous en pensez.
37:43Au-delà, il faut des réponses supplémentaires, complémentaires, de
37:47soutien aux trésoreries, des réponses structurelles.
37:51Je pense au plan viticole pour répondre à la surproduction
37:55viticole. C'est le plan méditerranéen que
37:59j'ai lancé la semaine dernière à Avignon.
38:03C'est un plan qui est très important.
38:07Il y en aura d'autres.
38:13La parole est à monsieur Arnaud Saint-Martin.
38:17Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre de
38:21l'Industrie. Vos politiques organisent la
38:25saignée de l'industrie française. 980 millions d'euros pour l'industrie
38:29française. Qu'est-ce que vous en pensez?
38:33Le secteur spatial est une victime de plus du manque d'anticipation du
38:37gouvernement et de l'austérité budgétaire.
38:41Les salariés disposent de compétences technologiques précieuses,
38:45dont la disparition mettrait en danger l'ensemble de nos capacités de
38:49géopositionnement, de télécommunication, de suivi des
38:53dérèglements climatiques, mais aussi les applications militaires
38:57stratégiques. Le secteur spatial est une victime
39:01de plus du manque d'anticipation du gouvernement et de l'austérité
39:06budgétaire. Les salariés disposent de
39:08compétences technologiques précieuses, dont la disparition mettrait en
39:12danger l'ensemble de nos capacités de géopositionnement, de suivi des
39:15dérèglements climatiques, mais aussi les applications militaires
39:18stratégiques. A l'heure des mégaconstellations
39:21et du SpaceX, la suppression de ces postes menace aussi notre capacité
39:25d'accès, notre autonomie et notre souveraineté.
39:27Mais vous ne vous arrêtez pas là. Vous choisissez de tout détruire dans
39:31votre pays. Donc vous avez la chance d'escalader
39:37de vers Norvins. Il y a deux jours, vous vous
39:41ventiez dans la presse de vouloir mener une politique industrielle
39:45souveraine. Mais où réside l'ambition dans les
39:50180 plans de licenciement? Où réside la souveraineté face à des
39:53catastrophes sociales que votre politique va précipiter?
39:57Vous subventionnez à foison les start-up au promessant lendemain.
40:02Vous permettez le licenciement de nos salariés au profit du
40:05cabaye-laïsme financiarisé et d'un management destructeur.
40:07Vous naviguez à vue. Il est grand temps d'assumer votre
40:09responsabilité et de protéger les salariés.
40:11Quand allez-vous planifier la politique industrielle du pays, avec
40:14un Etat stratégie aux commandes et au service de l'intérêt général?
40:18Quand allez-vous mettre en oeuvre sa biensurcation écologique?
40:20Monsieur le ministre, allez-vous enfin réagir?
40:22Je vous remercie. La parole est à monsieur Marc
40:26Ferracci, ministre en charge de l'Industrie.
40:28Merci. Monsieur le député, vous m'interpellez
40:34sur les annonces récentes qui ont été faites par des entreprises de
40:38l'aérospatiale, en particulier Airbus Defence and Space, sur la
40:41réorganisation qui pourrait toucher jusqu'à 2500 emplois en Europe.
40:43Replacer d'abord ces annonces dans un contexte économique.
40:47Le marché des satellites géostationnaires à visée
40:52commerciale est aujourd'hui en baisse.
40:54Cela implique que des entreprises comme Thalès et ADS se réorganisent
40:58pour rester compétitives dans la compétition.
41:00C'est ce qu'il y a de plus important.
41:02C'est ce qu'il y a de plus important.
41:04C'est ce qu'il y a de plus important.
41:07La filière spatiale reste une priorité du gouvernement.
41:11C'est un enjeu d'autonomie stratégique, d'innovation.
41:15C'est aussi des réussites. Je veux rappeler la réussite du
41:20premier vol d'Ariane 6 en juillet dernier.
41:24C'est pour ces réussites que nous avons décidé de créer des
41:27compétences. Nous avons créé des compétences
41:29pour les entreprises. Nous avons créé des compétences
41:31pour les entreprises. Nous avons créé des compétences
41:33pour les entreprises. Nous avons créé des compétences
41:36pour les entreprises. Pour cette mise en place, nous
41:39avons projeté une filière voltage, une filière voltage avec un
41:42projet plan caméléon qui s'utilise pourots dans les
41:51départements. C'est pour ces raisons que nous
41:53suivons les derniers développements avec beaucoup
41:54d'attention. Le soutien va continuer.
41:56Le soutien va continuer. Notamment à travers le programme
42:00France 2030 qui finance un certain nombre de projets de soutien à
42:02La première, c'est que les 2.500 emplois qui sont menacés, ils le
42:08sont partout en Europe, et pas seulement en France.
42:10La deuxième, c'est qu'il n'y aura pas de licenciement, puisque
42:15l'ensemble des salariés qui ont vacuation à être reclassés le
42:18seront dans les autres entités d'Airbus.
42:19C'est un engagement que nous allons suivre avec beaucoup d'attention,
42:23comme je vous l'ai dit. Je voulais également vous en
42:26informer. Je vous remercie.
42:27Merci beaucoup, monsieur le ministre.
42:28Une seconde.
42:29La start-up nation vous a mis dans le mur.
42:31Il est temps de reprendre le cap et de gouverner.
42:33La parole est à monsieur Fabrice Baroucho.
42:34Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à madame la
42:39ministre de l'Agriculture. La semaine dernière, vous répondiez
42:43à nos questions sur le secteur agricole.
42:47La question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture.
42:51La semaine dernière, vous répondiez à notre collègue, concernant la
42:55filière cognac et les surtaxes chinoises.
42:57Votre priorité à ce stade semble être la seule voie diplomatique pour
43:01tenter de solutionner cette crise. La France et tous ses partenaires
43:05ne doivent pas plier. La concurrence déloyale concernant
43:09les véhicules électriques est une évidence.
43:11Cela vaut pour bien d'autres produits.
43:13La Chine est riche en produits électriques.
43:17La surtaxe des véhicules chinois reste une nécessité absolue si nous
43:21souhaitons préserver notre industrie automobile en pleine mutation
43:25technologique. Pour ne pas plier face à cette
43:29menace, c'est bien tous ensemble que nous devons agir.
43:33Or, depuis quelques semaines, des signes de capitulation semblent
43:37présents. C'est pourquoi nous devons agir.
43:41C'est pourquoi nous devons agir. C'est pourquoi nous devons agir.
43:46Nous devons agir. C'est pourquoi nous devons agir.
43:50Des signes de capitulation semblent poindre en Espagne, en Allemagne,
43:55où apparaissent des signes de soumission.
43:59La crédibilité de la Commission européenne est clairement en jeu.
44:04L'affaiblissement de l'influence de la France au sein de l'Europe fait
44:08craindre le pire. Votre seule piste diplomatique, qui
44:12l'action. Nos agriculteurs sont inquiets.
44:15Cette filière, qui emploie 70.000 personnes, ne demande pas d'aide,
44:19mais simplement de pouvoir poursuivre son commerce sans nouvelles
44:23entraves impactant sa viabilité. Les exportations représentent 97%
44:28de cette production. Pouvez-vous nous indiquer comment la
44:33voie de la France peut à nouveau peser au niveau de l'agriculture
44:37et ainsi apporter des assurances de marché commerciaux loyaux entre
44:41notre industrie automobile, nos viticulteurs et la Chine?
44:45Merci beaucoup. La parole est à madame Agnès
44:49Jonbar, ministre de l'Agriculture.
44:51Monsieur le député Fabrice Barussou, la question m'a déjà été posée.
44:56Je voudrais redire à quel point les mesures de l'Etat, qui sont
45:01préoccupantes. J'ai réuni cette filière qui m'a
45:03exposé les enjeux. C'est près d'un milliard 4 qui sont
45:07en jeu là, puisque la Chine est le premier marché de cette filière.
45:11Vous avez rappelé à juste titre les emplois directs et indirects de
45:15cette filière. Hier, j'étais à l'hôtel de la
45:18Chine, où j'ai rencontré le ministre de l'Agriculture, qui m'a
45:21présenté les mesures de rétorsion de la Chine.
45:24J'étais à Luxembourg, où la question des accords commerciaux a
45:29été mise à l'ordre du jour à cette réunion du Conseil des ministres
45:33européens de l'Agriculture. Quasiment tous les ministres
45:36européens ont signalé le danger que représentait la pression que la
45:41Chine met sur les pays européens et les producteurs, non seulement dans
45:45le domaine des brandies, mais on pourrait ajouter sur le domaine des
45:49laits ou de la filière porcine. Je suis un peu moins pessimiste que
45:54vous. Il me semble qu'il y a une réelle
45:57prise de conscience des dangers que font peser les mesures annoncées
46:01par la Chine, qui, pour l'instant, sont des mesures transitoires,
46:05provisoires. C'est la raison pour laquelle j'ai
46:08dit que la dimension diplomatique était essentielle.
46:11Sinon, la Chine serait un pays qui ne serait pas un pays qui ne serait
46:16pas encore un pays qui ne serait pas encore une chose et qui serait
46:22traversée par des brandies qui sont arrêtées.
46:25Sinon, quelles sont les alternatives?
46:26La compensation, 1,4 milliard pour cette seule filière.
46:31Vous voyez bien que la réponse budgétaire n'est pas à la portée ni
46:35même souhaitable. Ce que veulent les producteurs,
46:39c'est produire et vendre, c'est leur vocation.
46:42que nous devons tendre. Au niveau européen, cette question
46:47est désormais parfaitement identifiée et comptez sur moi pour
46:51la faire prospérer, chaque fois que l'occasion m'en sera donnée, aussi
46:54bien au niveau des rencontres bilatérales qu'au niveau des
46:56assemblées peignières où je siège.
46:58Je vous remercie.