Jusqu’où peut-on taxer les riches ? La question du jour n’est pas de savoir à partir de quel revenu, de quel patrimoine on devient «riche», ni s’il est légitime ou pas de surtaxer les riches, mais bien de s’interroger sur le taux d’imposition maximal [...]
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00:00Jusqu'où peut-on taxer les riches ? La question du jour n'est pas de savoir à
00:12partir de quel revenu, de quel patrimoine on devient riche, ni s'il est légitime
00:17ou pas de surtaxer les riches, mais bien de s'interroger sur le taux d'imposition
00:22maximal.
00:23C'est le sujet de mon billet libéral.
00:27Cette question n'est pas théorique.
00:29Au nom de la justice fiscale, le Premier ministre Michel Barnier a décidé de surtaxer
00:34les foyers fiscaux, gagnant plus de 500 000 euros.
00:38A ce salaire, le taux marginal de l'impôt sur le revenu atteint 45%, auquel s'ajoute
00:44une contribution exceptionnelle de 4% et un taux de CSG et de CRDS de 8,9%.
00:53Additionnez et vous obtenez 57,8% et encore sans compter les taxes locales.
01:00A ce niveau, on est encore loin de la taxe de 75% instaurée par François Hollande en
01:072012.
01:08Cette taxe pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros avait aussitôt été
01:12censurée par le Conseil constitutionnel, non pas sur son principe, mais sur son mode
01:18de calcul.
01:20Depuis 1986, le Conseil constitutionnel veille sur les taux d'imposition choisis par le
01:26législateur.
01:27Pas question qu'il fasse peser sur le contribuable une charge qui entraînerait une rupture de
01:33l'égalité devant les charges publiques.
01:35Dans sa jurisprudence, le juge constitutionnel estime, je le cite, que cette exigence ne
01:42serait pas respectée si l'impôt revêtait un caractère confiscatoire ou faisait peser
01:48sur une catégorie de contribuable une charge excessive au regard de leur faculté contributive.
01:55D'accord, mais comment définir le confiscatoire ? Il n'y a pas de seuil absolu, mais la
02:01censure de diverses mesures fiscales a porté ce taux maximal tantôt à 68%, tantôt à
02:0775%, tantôt encore à 90,5%.
02:12Dans ce cadre, taxer le revenu jusqu'à 90%, comme le prévoit le programme du nouveau
02:18franc populaire, n'est pas constitutionnel.
02:20Et alors ? Dans le Capital, Thomas Piketty assume l'idée d'un taux confiscatoire
02:26de 80% au-delà de 500 000 dollars.
02:30Et il le reconnaît à ce niveau, l'objectif principal n'est pas de lever des recettes
02:35fiscales.
02:36Je le cite, il s'agit de mettre fin à ce type de revenu, jugé socialement excessif
02:42et économiquement stérile.
02:45D'autres le disent plus crûment encore, le but est de détruire une partie de l'assiette
02:50fiscale.
02:51Avec la fiscalité, on le voit ici par l'absurde, se pose vite la question de la liberté.
02:58Liberté d'entreprendre, de réussir, de disposer de sa richesse, de son vivant ou
03:04après sa mort.
03:05L'essayiste Mathieu Lenne le rappelle dans son Dictionnaire amoureux de la liberté.
03:11La liberté, à partir d'un certain seuil, en vient à être bridée de tous ses prélèvements.
03:16Et il enchaîne, pour libérer la croissance, il n'y a pas mille voies, baisser les taxations
03:23en tout genre, en réduisant les taux et en augmentant les assiettes.
03:27Nombre de libéraux estiment même qu'il faut renoncer à la progressivité.
03:33C'est une illusion, nous dit Hayek, elle fait croire que les riches portent l'essentiel
03:38du poids de l'État-providence pour mieux taxer le plus grand nombre de contribuables.