• il y a 2 mois
Les députés se préparent à discuter d'un projet de loi clé lors d'une séance publique, prévue pour lundi soir. Les échanges promettent d'être particulièrement tendus, menaçant une fois encore la stabilité du gouvernement dirigé par Michel Barnier.

## Des débats imminents au Palais-Bourbon

Pour l'administration de Michel Barnier, en place depuis peu, l'heure des vérités approche. À partir de 21h30, le 21 octobre, l'Assemblée nationale s'apprête à examiner le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2025, préfigurant un affrontement intense au sein des couloirs du Palais-Bourbon. Le projet, déjà débattu, amendé et rejeté en commission des finances, revient dans sa forme originale, mais conserve son potentiel explosif.

Le gouvernement de droite et du centre poursuit son objectif d'un effort budgétaire de 60 milliards d'euros. En revanche, l'opposition de gauche souhaite saisir cette occasion pour engendrer une motion de censure, tandis que l'extrême droite a le destin de Michel Barnier et de ses ministres entre ses mains. Les parlementaires vont passer plusieurs jours à débattre de mesures impactant les finances des citoyens français. \n
## La motion de rejet de LFI peut-elle interrompre les débats ?

En théorie, le projet de budget pourrait ne pas être examiné en séance publique. La France insoumise a formé une motion de rejet préalable, confirmée par des figures politiques du mouvement. Si cette motion est adoptée, elle stopperait les débats, conduisant la première partie du PLF 2025 directement au Sénat et contournant l'Assemblée nationale.

Cependant, il est peu probable que cette motion soit votée. Une partie du Nouveau Front populaire ne souhaite pas s'allier à cette initiative. Par ailleurs, le Rassemblement national a annoncé qu'il ne soutiendra pas cette demande. Ainsi, à moins d'un retournement inattendu, les discussions devraient démarrer lundi soir.

## Quelles mesures fiscales vont faire l'objet de discussions ?

De nombreux aspects cruciaux du projet de budget seront examinés dès le début des débats. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, l'une des propositions emblématiques de ce PLF, pourrait évoluer. Lors des débats en commission, gauche et MoDem se sont accordés pour maintenir un taux minimum d'imposition de 20% pour les plus aisés, suscitant des tensions au sein du bloc présidentiel. Des décisions concernant une possible hausse du prélèvement forfaitaire unique au-dessus de 30% sur les revenus d'épargne pourraient aussi être prises.

Par ailleurs, les députés ont abandonner la hausse de la taxe sur l'électricité, initialement destinée à supprimer le bouclier tarifaire de 2022, une mesure que le gouvernement espère rentabiliser à hauteur de trois milliards d'euros. Des changements autour du durcissement du malus automobile pour les véhicules thermiques seront également au centre des débats.

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00:00Les députés se préparent à discuter d'un projet de loi clé lors d'une séance publique.
00:04Prévu pour l'année soire, les échanges promettent d'être particulièrement tendus,
00:09menaçant une fois encore la stabilité du gouvernement dirigé par Michel Barnier.
00:13Pour l'administration de Michel Barnier en place depuis peu, l'heure des vérités approche.
00:18À partir de 21h30, le 21 octobre,
00:21l'Assemblée nationale s'apprête à examiner le volet recette du projet de loi de finances pour
00:262025, préfigurant un affrontement intense au sein des couloirs du Palais-Bourbon.
00:31Le projet, déjà débattu, amendé et rejeté en commission des finances,
00:36revient dans sa forme originale mais conserve son potentiel explosif.
00:39Le gouvernement de droite et du centre poursuit son objectif d'un effort budgétaire de 60 milliards d'euros.
00:45En revanche, l'opposition de gauche fouette saisir cette occasion pour engendrer une motion de censure.
00:51Pendant que l'extrême droite a le destin de Michel Barnier et de ses ministres entre ses mains,
00:56les parlementaires vont passer plusieurs jours à débattre de mesures impactant les finances des citoyens français.
01:01N. La motion de rejet d'ALFI peut-elle interrompre les débats ?
01:05En théorie, le projet de but pourrait ne pas être examiné en séance publique.
01:09La France insoumise a formé une motion de rejet préalable.
01:12Confirmée par des figures politiques du mouvement, si cette motion est adoptée, elle stopperait les débats,
01:17conduisant la première partie du PLF 2025 directement au Sénat et contournant l'Assemblée nationale.
01:24Cependant, il est peu probable que cette motion soit votée.
01:27Une partie du nouveau Front populaire ne souhaite pas s'allier à cette initiative.
01:31Par ailleurs, le Rassemblement national a annoncé qu'il ne soutiendra pas cette demande.
01:35Ainsi, à moins d'un retournement inattendu, les discussions devraient démarrer lundi soir.
01:40Quelles mesures fiscales vont faire l'objet de discussions ?
01:42De nombreux aspects cruciaux du projet de but seront examinés dès le début des débats.
01:47La contribution exceptionnelle sur le revenu.
01:50L'une des propositions emblématiques de ce PLF pourrait évoluer.
01:54Lors des débats en commission, Gauche et Modem se sont accordés
01:57pour maintenir un taux minimum d'imposition de 20% pour les plus aisés,
02:02suscitant des tensions au sein du bloc présidentiel.
02:05Des décisions concernant une possible hausse du prélèvement forfaitaire unique au-dessus de 30% sur.
02:10Les revenus d'épargne pourraient aussi être pris.
02:13Par ailleurs, les députés ont abandonné la hausse de la taxe sur l'électricité,
02:17initialement destinée à supprimer le bouclier tarifaire de 2022.
02:21Une mesure que le gouvernement espère rentabiliser à hauteur de 3 milliards d'euros.
02:25Des changements autour du durcissement du malus automobile pour les véhicules thermiques seront
02:30également au centre des débats face à ses oppositions.
02:33Le gouvernement de Michel Barnier peine à maintenir un soutien constant au sein du socle commun
02:38concernant ce projet de but.
02:40Les députés du camp présidentiel et ceux de la droite s'affronteront sur des options divergentes.
02:45Un sujet de désaccord majeur concerne une surtaxe exceptionnelle touchant environ 440 grandes.
02:51Entreprise, bien qu'elle ait survécu aux discussions en commission.
02:54Des voix s'élèvent au sein des députés Ensemble pour la République pour la faire disparaître.
02:59Pour apaiser les tensions, la ministre des Relations avec le Parlement, Nathalie Delattre,
03:04convie les députés du socle commun ce lundi soir,
03:07juste avant le début de l'examen à l'Assemblée nationale.
03:09La longueur des débats sera également influencée par le nombre d'amendements proposés par les 11
03:15groupes présents à l'Assemblée, contrairement à ses habitudes.
03:18La gauche a décidé de ne pas opter pour une obstruction parlementaire.
03:22Toutefois, le groupe droite républicaine a déposé un nombre accru d'amendements.
03:26Le gouvernement a également soumis une vingtaine d'amendements.
03:29En tout, plus de 3-400 modifications potentielles du PLF ont été proposées.
03:34Même si certaines seront peut-être retirées ou jugées inacceptables.
03:37Lors du précédent PLF, le total avait dépassé 5-0.
03:41Je vous remercie d'avoir regardé cette vidéo.
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