La Commission européenne intensifie son action en justice contre la "loi sur la souveraineté nationale", arguant que le texte hongrois viole plusieurs droits fondamentaux.
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00:00La Hongrie pourrait une nouvelle fois être condamnée par la justice européenne.
00:06Selon la Commission européenne, la loi hongroise sur la défense de la souveraineté viole les droits fondamentaux de l'Union, ainsi que la réglementation sur la protection des données.
00:31La loi controversée adoptée par le Parlement hongrois établit un Bureau de protection de la souveraineté qui peut enquêter sur les personnes et les organisations soupçonnées de porter atteinte à la souveraineté nationale et à l'identité constitutionnelle.
00:47A ce stade, la Commission n'a pas demandé que la Cour suspende immédiatement la loi. Dès lors, le Bureau de protection de la souveraineté peut continuer à engager des poursuites.
01:00Sous-titrage Société Radio-Canada