[#Reportage] Gabon : Foumboula pour une distinction entre les associations et les ONG
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00:00Le quatrième vice-président de l'Assemblée Nationale de la Transition, Geoffroy Fumbula-Libeca-Makosso,
00:06a soumis le 27 septembre dernier deux propositions de loi à la Commission des Lois des Affaires Administratives et des Droits de l'Homme.
00:14Parmi ces deux textes, un projet de loi portant création et organisation des organisations non-gouvernementales.
00:21Toute chose qui devrait clarifier la distinction entre les associations et les ONG.
00:27Le 30 août 2023, les forces de défense et de sécurité réunies au sein du Comité pour la Transition et la Restauration des Institutions
00:35ont entamé un processus visant à redonner aux Gabonais leur dignité.
00:40Celle-ci passe par la construction d'un environnement propice au respect des droits humains qui intègrent l'adaptation de la législation.
00:48Ainsi, au regard des associations et ONG qui poussent comme de la mauvaise herbe
00:52et qui très souvent sont difficilement dissociables, le parlementaire de la Transition a jugé utile de clarifier les statuts de chacune de ces entités.
01:02Geoffroy Fumbula-Libeca a souligné l'importance de restaurer l'institution associative.
01:08Selon ce dernier, il est primordial de restaurer l'institution associative en distinguant clairement sur le plan juridique les ONG des autres formes d'associations.
01:19Cette distinction serait essentielle pour éviter, selon lui, les ambiguïtés qui pourraient entraver l'efficacité des ONG et leurs missions au sein de la société civile.
01:30Actuellement, la création et l'organisation des ONG au Gabon sont régies par la loi 35.62 qui régule également les associations.
01:40Cependant, Geoffroy Fumbula-Libeca souligne que les missions et les objectifs des associations et des ONG sont fondamentalement différents.
01:49Ainsi, 62 ans après l'adoption de cette loi, il est impératif de définir un cadre spécifique pour les ONG qui soient plus adaptées à leurs particularités et aux exigences contemporaines.
02:01Dans le cadre de cette proposition déclarée et exerçant au moins depuis trois ans au Gabon,
02:07cette mesure vise à garantir que les structures ayant une expérience et une légitimité avérées puissent prétendre à ce statut.
02:16Le projet de loi sur la création et l'organisation des ONG vise donc à formaliser ce cadre en s'inspirant des pratiques déjà expérimentées dans d'autres pays africains,
02:26tels que le Cameroun, la République centrafricaine, le Sénégal et la République démocratique du Congo.
02:32Une telle approche pourrait, selon son auteur, « renforcer la confiance entre les citoyens, les institutions, les donateurs et les partenaires internationaux
02:42en assurant une meilleure différenciation des rôles et des responsabilités de chaque entité ».