La Cour de justice de l'UE estime que le Parlement européen ne peut pas s'écarter de la liste officielle envoyée par l'Espagne.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00La Cour de justice de l'Union européenne rejette le recours des indépendantistes catalans Carles Puigdemont et Tony Comin.
00:07Les deux responsables politiques avaient entamé en 2019 une procédure pour être considérés comme des députés européens.
00:13Les juges estiment que le tribunal de l'Union avait eu raison de considérer que le président du Parlement devait suivre la liste officielle des eurodéputés issues du document officiel envoyé par les Etats membres.
00:27Carles Puigdemont et Tony Comin ont remporté chacun en 2019 un siège dans l'hémicycle européen,
00:33mais en exil en Belgique depuis 2017 à la suite de la tenue d'un référendum illégal sur l'indépendance de la Catalogne,
00:39ils n'ont pas été en mesure de respecter la constitution espagnole, une étape clé pour figurer dans le document envoyé au Parlement.
00:48Les deux requérants ont jugé valide le résultat qui figurait dans le procès verbal du corps électoral espagnol,
00:54mais le Parlement européen a considéré que la liste officielle ne pouvait être que celle envoyée par Madrid après avoir respecté la constitution.
01:02L'arrêt de la cour est particulièrement importante pour Tony Comin qui s'est présenté lors des dernières élections européennes en juin,
01:08mais il n'a pas pu siéger jusqu'à présent, cette décision de justice pourrait donc prolonger cette situation.