Le 14 Décembre prochain se tiendra l’Assemblée Générale élective de la FFBB. Suite à la loi de Mars 2022, tous les arbitres sont amenés à voter pour élire leur représentante, qui siègera au Comité Directeur de la FFBB.
Déouvrez dans cette vidéos les évolutions statutaires, le calendrier électoral et le mode opératoire pour voter par voie électronique.
Déouvrez dans cette vidéos les évolutions statutaires, le calendrier électoral et le mode opératoire pour voter par voie électronique.
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00:00Bonsoir à toutes et bonsoir à tous, merci d'être présents à ce webinaire qui a pour but de vous
00:18informer des évolutions de la loi de mars 2022, dite loi sapin, concernant la gouvernance des
00:26fédérations au niveau de l'état français. Deux points majeurs à retenir sur cette évolution,
00:35le mode d'élection du comité directeur qui va concerner les clubs qui pourront voter directement,
00:45mais surtout, et ce qui nous concerne dans le cadre de notre webinaire, c'est la création
00:50d'une commission des athlètes de haut niveau, la création d'un collège entraîneur et la création
00:55d'un collège arbitre. Dans le cadre qui nous est fixé des arbitres qui nous intéressent aujourd'hui,
01:03sachez qu'il y a un respect à avoir au niveau des gens, ça vous sera précisé par Stéphanie
01:11Pioget, responsable du service juridique, vice-présidente en charge du service juridique,
01:14et Thierry Balistrière, secrétaire général, qui vous expliquera le déroulé, afin que vous
01:19puissiez élire un représentant des arbitres qui siègera au comité directeur de la fédération
01:26pour la période 2024-2028. Je laisse la parole immédiatement à ma collègue Stéphanie Pioget.
01:34Merci beaucoup Jean-Pierre pour ce propos introductif. Effectivement, tu as raison,
01:41c'est une nouveauté à la fédération, quand bien même on peut dire que notre fédération,
01:49depuis de nombreux mandats, comprenait en son sein des arbitres, des entraîneurs en activité ou à la
01:57retraite, mais la loi du 2 mars 2022 a instauré une obligation pour chaque fédération sportive
02:06d'avoir au sein de son comité directeur ce qu'on appelle un collège général, c'était le collège
02:12que chacun d'entre vous connaissait avec des membres élus, et puis l'instauration d'un collège
02:21athlète de haut niveau, l'instauration d'un collège entraîneur et l'instauration d'un collège arbitre.
02:29Donc on a aujourd'hui pour mission de vous expliquer un petit peu, vous en tant qu'arbitre,
02:36la manière dont ça va se dérouler pour cette désignation de votre représentant des arbitres
02:45au comité directeur de la fédération, il siègera donc en qualité d'arbitre élu par ses pairs.
02:54Le comité directeur de la fédération est désigné pour des mandats de 4 ans. Pour le mandat 24-28,
03:05l'assemblée générale élective a été fixée le 14 décembre 2024. Première mission de cette
03:13assemblée générale élective, renouveler l'ensemble des membres du comité directeur de la fédération,
03:18mais également d'élire le nouveau président de notre fédération pour le mandat 24-28.
03:25Nouveauté également de cette loi qui nous a permis de régulariser et de vous permettre de
03:34voter de manière plus large, un vote direct des clubs et ensuite la possibilité d'un vote
03:41électronique à distance. Donc Jean-Pierre le disait tout à l'heure, nouveauté, vote direct des clubs
03:48qui vont pouvoir élire de manière directe les membres du comité directeur et vous et eux pourront,
03:56eux pour élire les membres du comité directeur et vous pour pouvoir élire votre représentant au
04:02comité directeur, utiliser un vote électronique à distance. Thierry tout à l'heure vous présentera
04:09de manière très pratique et je crois qu'un gros travail a été fait pour que ce soit le plus simple
04:14possible et que ce soit le plus facilitant possible. Donc Thierry de manière très rapide,
04:20je reviens sur ces trois collèges. Commission des athlètes de haut niveau, à la différence de ce
04:25qui va se passer pour vous et pour les entraîneurs, les sportifs de haut niveau ont commencé à voter
04:32pour pouvoir désigner six membres d'une commission des athlètes de haut niveau et cette commission
04:38sera en charge de désigner un homme et une femme qui seront membres du comité directeur. Il a été
04:45décidé qu'il y aurait une représentante des arbitres et un représentant des entraîneurs.
04:52Le point commun qu'il y a entre ces trois collèges, c'est que les représentants seront
04:58élus par leur père. Je vais vous expliquer pourquoi une représentante des arbitres et
05:06pourquoi un représentant des entraîneurs. C'est que la loi, Jean-Pierre le rappelait tout à l'heure,
05:11a décidé qu'il devait y avoir une parité absolue des membres du comité directeur de la fédération.
05:18Il y aura 36 membres, 18 hommes, 18 femmes du collège dit général. Il y aura également deux
05:27sportifs de haut niveau, on l'a vu, un homme, une femme et il appartenait de désigner, pour que
05:35cette parité soit respectée, un entraîneur homme ou une entraîneur représentant le collège
05:45entraîneur, un arbitre ou une arbitre. Nous avons décidé de faire appel à un commissaire de justice
05:51qui a procédé à un tirage au sort pour déterminer le genre. Le 5 juillet, le tirage au sort a
05:59désigné pour les arbitres qu'ils seraient représentés par une femme et que les entraîneurs
06:07seraient représentés par un homme. Cette alternance commencera à compter du mandat 28-32 où là ce
06:17sera un représentant des arbitres et une représentante des entraîneurs. Pour le mandat
06:2424-28, il va vous appartenir de voter pour une représentante des arbitres qui siègera au comité
06:34directeur de la fédération dès le 14 décembre 2024. Ensuite, il nous appartient de vous dire qui
06:42peut voter et qui peut être candidat ou l'inverse. D'abord, qui va pouvoir être candidat, mais les
06:49conditions sont les mêmes. Elles vous sont exposées ici. Par principe, il faut avoir 16 ans au jour de
06:56l'élection. Il faut être licencié depuis plus de six mois au jour de l'élection. Thierry va vous
07:03rappeler ultérieurement quelles sont les dates où vous pourrez voter pour votre
07:12représentant. Le suspens est quasi intenable puisque vous voyez que vous devrez être licencié
07:20au plus tard le 23 mai 2024. Il faut que vous soyez également titulaire d'un niveau d'arbitre
07:27départemental. La dernière condition, il faut que vous ayez été désigné au moins une fois avant le
07:3530 octobre 2024. Également, il a été prévu une liste complémentaire. S'il devait y avoir plusieurs
07:45candidats et qu'un candidat est élu et que le deuxième candidat a obtenu plus de 30% des
07:55suffrages exprimés, cette représentante sera ajoutée sur cette liste complémentaire qui,
08:03en cas de vacances de ce poste de représentante des arbitres au cours du mandat 24-28, permettra
08:13à cette personne de pouvoir prendre la place et donc siéger à la place du titulaire que vous
08:19aurez désigné en premier sur les candidats qui vous seront présentés. Cela nous évitera
08:28éventuellement, en cas de vacances de poste, de réorganiser une assemblée générale. Vous la
08:34désignerez maintenant à la condition qu'elle ait obtenu plus de 30% des suffrages exprimés.
08:40Sur ce processus électoral, cette représentante va être élue pour le mandat 24-28, c'est-à-dire
08:57pour quatre années. Nous avons prévu deux tours. Nous sommes sur un scrutin uninominal. Le premier
09:07tour permettra d'élire éventuellement la représentante des arbitres si elle est élue à
09:13la majorité absolue. S'il n'y a pas de candidat qui obtient la majorité absolue, il y aura un
09:20second tour où il y aura une élection à la majorité relative. Ce vote sera organisé, Thierry
09:27va vous le présenter, sous forme dématérialisée. Particularité, vous ne pouvez donner mandat ni
09:35procuration à personne. Le vote est personnel, le vote est attaché à votre qualité d'arbitre,
09:40selon les conditions qui ont été déterminées un tout petit peu avant. Et puis, ça c'est le rappel
09:48sur la possibilité d'avoir une liste complémentaire. Je crois, Thierry, avoir donné les rappels
09:54réglementaires en la matière et je te laisse prendre la main sur les modalités techniques et
10:00pratiques. Merci Stéphanie. Effectivement, suite de cette présentation avec deux items. Un, le
10:06calendrier global du processus électoral et second item, la manière dont vous voterez en
10:13dématérialisé à partir de ce processus de vote. Alors, sur le calendrier, ça a déjà démarré
10:23puisque le 20 septembre dernier, nous avons publié sur le site internet de la Fédération
10:28française de basket, l'appel à candidature pour la représentante des arbitres. Donc,
10:34la documentation est déjà disponible sur notre site internet, sur une page dédiée que vous
10:39pouvez consulter sans aucune difficulté. Donc, cette semaine, 23 et 25 septembre, nous avons
10:47confirmé cet envoi d'appel à candidature en nous adressant directement à vous, arbitres,
10:54et nous diffuserons le webinaire que vous êtes en train d'écouter également par mail. Sachez que
11:03le 23 octobre, c'est la date limite d'envoi des candidatures pour le poste de représentant des
11:10arbitres. Donc, si vous souhaitez candidater, il faut que votre candidature nous parvienne avant
11:15le 23 octobre prochain. Le 7 novembre, une fois qu'elle aura validé, la commission de chariance
11:24des opérations électorales publiera la liste des candidats pour ce poste de représentante des
11:31arbitres. Donc, 7 novembre, publication de la liste des candidats. 23 novembre, premier tour
11:38de l'élection de la représentante des arbitres. Si à l'issue de ce premier tour, il n'y a pas
11:44une personne qui a été élue à la majorité absolue, nous organiserons un second tour qui aura
11:49lieu le 30 novembre où le vote se conclura à la majorité relative. Enfin, le 14 décembre,
11:59Assemblée générale élective de la Fédération, avec la participation de la représentante des
12:05arbitres qui aura été élue. Cette représentante participera au comité directeur qui suivra
12:10l'Assemblée générale et qui aura comme objet de désigner le candidat à la présidence de la
12:18Fédération, candidat qui lui-même sera validé par l'Assemblée générale ce même 14 décembre.
12:29Donc, voilà le calendrier. Comment ça va se passer sur le plan pratique ? Nous avons fait
12:36appel à un prestataire de vote spécialisé dans ce type de prestations. Vous allez recevoir par
12:44mail un identifiant qui vous permettra de vous connecter à la plateforme de vote. Avec cet
12:53identifiant et votre numéro de licence, vous pourrez entrer sur l'espace de vote. Ne vous
12:59inquiétez pas sur l'image qui est à l'écran, on a pris l'exemple de la plateforme qui est en
13:04service depuis ce matin pour permettre le vote des athlètes de haut niveau, mais l'ergonomie de
13:11la plateforme à destination des arbitres sera identique à celle-ci. Donc, une fois que vous
13:17serez entré sur la plateforme, vous irez sur l'espace de vote et là vous solliciterez de
13:22nouveau l'adressage d'un mot de passe, mot de passe qui pourra vous être envoyé soit sur votre
13:29adresse mail, soit sur votre téléphone, soit sur les deux. Ce mot de passe, vous vous en servirez à
13:34la fin de votre vote pour valider définitivement votre vote. Alors, le vote, il se passera de
13:41manière très simple. Vous aurez la liste des candidats qui va s'afficher sur votre écran et
13:46parmi ces candidats, vous en choisirez une que vous désignerez à votre choix, bien entendu. Une fois
13:54que vous aurez fait un choix, vous pourrez passer à l'écran suivant et là vous verrez le récapitulatif
14:02de la personne pour laquelle vous avez fait votre choix. Donc, il n'y aura bien entendu qu'un seul
14:09nom. Là, l'exemple que vous voyez, c'est une simulation pour les athlètes de haut niveau. Et
14:14pour valider définitivement votre vote, vous utiliserez le code que vous aurez reçu soit par
14:23mail, soit par téléphone au moyen du pavé numérique qui est à droite de l'écran. Vous
14:28validerez ensuite et là, ça scellera définitivement votre vote. Vous ne pourrez plus le modifier. Ça
14:34correspond au moment où vous déposez l'enveloppe dans l'urne quand vous votez en format de papier
14:38et votre vote sera donc enregistré. Voilà le processus. La plateforme, elle est très simple
14:44d'usage. Elle est très ergonomique. Elle est a priori utilisable sans formation particulière.
14:51Toutefois, nous avons mis en place une adresse générique, élections au pluriel ffbb.com,
15:02adresse sur laquelle vous pouvez poser toute question relative à ce processus de vote.
15:07N'hésitez pas à le faire et les services de la fédération vous répondront sur tous les sujets
15:14autour de ce vote pour l'assemblée générale de la fédération. Voilà pour cette présentation
15:21calendaire et technique. Je repasse la parole à Jean-Pierre Unclair pour la conclusion de cette
15:28réunion. Merci Thierry. Merci Stéphanie pour toutes les précisions apportées lors de ce webinaire.
15:37Et puis maintenant, écoutez, mesdames et messieurs les arbitres, à vous siffler pour
15:41élire du mieux possible votre candidate. Voilà, bonne fin de soirée pour ceux qui le regardent
15:46en fin de journée. Bonne journée pour ceux qui regardent ce webinaire dans la journée. Merci.