Vendredi 20 septembre 2024, LEX INSIDE reçoit Fanny Desclozeaux (Associée, Carlara)
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00:00Pour débuter ce Lex Inside, on va s'intéresser à un sujet crucial pour les entreprises,
00:15la fraude au Président.
00:17Pour évoquer ce sujet, j'ai le plaisir de recevoir Fanny Decloso, associée au sein
00:21du cabinet.
00:22Carlara, Fanny, bonjour.
00:23Bonjour Arnaud, merci de me recevoir.
00:25Pour bien comprendre ce phénomène, qu'est-ce que la fraude au Président ?
00:30Alors, la fraude au Président, en fait, c'est une escroquerie aux fausses ordres de virement
00:35internationales.
00:36Comment ça se passe ? En pratique, un individu qui usurpe l'identité du dirigeant de la
00:42société, de la filiale, de la maison mère, de la holding, prend contact avec un salarié,
00:48en général du service comptable ou du service financier, et sous couvert d'une opération
00:54extrêmement confidentielle, urgente, par exemple l'acquisition d'une société, une
00:59fusion, va obtenir de cette personne qu'elle effectue des virements à l'étranger, en
01:07général à son profit.
01:08Alors maintenant qu'on a une meilleure compréhension de ce qu'est la fraude au Président et de
01:13son ampleur, examinons un peu les étapes cruciales lorsqu'une entreprise y est confrontée.
01:19Comment réagir face à une fraude au Président ?
01:24Alors vous faites bien de poser la question, puisque effectivement, vous le rappeliez,
01:28ces fraudes sont très importantes.
01:30Ça a débuté dans les années 2010, puis ça s'est développé, notamment au début
01:36en France auprès des entreprises du CAC 40, comme par exemple Vinci, Saint-Gobain, qui
01:42en ont été victimes, mais également à l'étranger et à l'international, on se
01:46souviendra de Coca-Cola, Mattel, Hilton, qui en ont également été victimes.
01:52Pour autant, comme vous le disiez, il ne faut pas croire que ça ne touche pas toutes les
01:56entreprises.
01:57Aujourd'hui, depuis notamment le Covid et avec le télétravail, toutes les entreprises
02:02sont touchées, aussi bien les PME que les très petites entreprises.
02:06Juste, j'avais sorti quelques statistiques, notamment en 2023, 7 entreprises sur 10 ont
02:13fait l'objet d'une fraude au Président ou d'une tentative de fraude au Président,
02:17et en 2023, il y a à peu près eu 400 millions d'euros qui ont été détournés grâce
02:25à ces fraudes au Président.
02:26Donc c'est significatif.
02:28Tout à fait.
02:29Et une fois encore, comme je le disais, il ne faut pas croire que vous allez y échapper.
02:32Alors, comment réagir, c'était votre question, comment réagir si on est victime d'une
02:37fraude au Président ? Alors, ce qu'il est crucial de savoir, c'est qu'il faut réagir
02:42au plus vite.
02:43En effet, vous n'oubliez pas que quand vous donnez un ordre de virement à votre banque,
02:48elle doit agir dans les 24 heures, sous réserve de voir sa responsabilité engagée.
02:52Donc, le but est de réagir le plus vite.
02:55Si vous êtes en train de faire un virement, bien sûr, vous le stoppez.
02:59Vous appelez tout de suite votre banque pour lui demander de tenter de rapatrier les fonds,
03:04c'est ce qu'on appelle une procédure de recall.
03:07Vous prenez tous les documents qui ont servi à la fraude, notamment les échanges de courriel,
03:13les WhatsApp, les appels, les ordres de virement et les éventuelles factures.
03:18Vous réunissez tout ça, puisqu'effectivement, grâce à ces documents, vous allez pouvoir
03:22immédiatement aussi déposer une plainte, soit auprès du commissariat de police qui
03:27est près de votre entreprise, soit directement au procureur de la République.
03:31Effectivement, tous ces documents devront être précisés dans votre plainte, sachant
03:36qu'évidemment, la banque, votre banque, aussi bien votre banque va vous demander la
03:41réponse, éventuellement aussi la banque bénéficiaire pour pouvoir bloquer, tenter
03:46de bloquer les fonds et ensuite les rapatrier.
03:48Donc on a compris que la réaction immédiate de l'entreprise est primordiale, mais qu'en
03:53est-il de la responsabilité de la banque de l'entreprise victime ?
03:57Alors, j'attendais cette question puisque moi, effectivement, je suis plutôt du côté
04:02des banques en général.
04:03Donc, comment mettre en jeu en fait ce qu'on essaye de faire ? Les banques, les sociétés
04:08essayent de mettre en jeu la responsabilité de leur banque.
04:11Donc, il faut réagir assez vite puisqu'il y a quand même un délai de prescription,
04:17de forclusion qui est de 13 mois à compter de l'ordre de virement contesté.
04:22Donc ça, c'est la première date à avoir en tête.
04:25Et ensuite, quel est le principe ? Donc le principe en matière de responsabilité
04:31du banquier, c'est le principe de non-ingérence, non-émission dans les affaires de son client.
04:37Pour autant, il y a une limite comme toujours à ce principe qui est le devoir de vigilance
04:42du banquier face à une anomalie apparente.
04:45Ça veut dire quoi ? Une anomalie apparente, c'est soit une anomalie
04:51matérielle, c'est-à-dire que par exemple, l'ordre de virement n'a pas été effectué
04:55par une personne d'humain habilité, donc pas le représentant qui a les pouvoirs pour
05:00faire un virement dans l'entreprise, ou une anomalie intellectuelle, par exemple,
05:04un montant très important.
05:06Concrètement, vous êtes une petite société qui ne fait que des virements en France.
05:10Tout à coup, vous faites un virement de plusieurs centaines de milliers d'euros vers l'étranger.
05:14Ça, c'est considéré comme une anomalie intellectuelle par les juridictions.
05:19Donc dans ce cas-là, comment va se défendre la banque ?
05:23Puisque quand même, les banques, qui voient souvent leur responsabilité mise en jeu,
05:27tentent de s'exonérer de leur responsabilité.
05:30Comment peut-elle faire ? Alors justement, bonne question, elle va
05:33insister sur la faute de l'entreprise, la faute de la victime, c'est-à-dire, par exemple,
05:40la salariée qui a effectué les ordres de virement n'a pas fait attention, mais dans
05:45le mail qu'elle a reçu de l'escroc, finalement, ce n'était pas le mail habituel du dirigeant.
05:50Elle était un peu négligente, entre guillemets.
05:53Voilà, exactement, c'est exactement ça.
05:54Et du coup, en fait, et c'est très important de vraiment connaître les faits, comment
05:59ils se sont déroulés. Et du coup, en fait, les tribunaux, que font-ils ?
06:04Ils regardent au cas par cas, les cas d'espèce, la faute de chacun.
06:08Et en général, les juridictions prononcent des partages de responsabilités.
06:1250-50, 20-80 ou parfois rien pour la banque.
06:16C'est ce que j'essaye d'obtenir, en tout cas, et tout pour l'entreprise victime.
06:21Pour terminer, est-ce qu'on peut se prémunir de ce type d'escroquerie ?
06:26Alors oui, je pense qu'on peut, en étant vigilant, notamment, par exemple,
06:32il faut qu'il y ait des procédures internes qui soient appliquées
06:38et qui soient transmises à ces collaborateurs pour les informer des procédures
06:41en matière de virement.
06:44Ensuite, il faut aussi former, je dirais, ces collaborateurs sur les fraudes,
06:48comment agissent les escrocs.
06:52Et ça, vous pouvez demander à vos banques sur les sites des banques.
06:55On est quand même de plus en plus informé.
06:57Mais il faut que l'information redescende aux collaborateurs.
07:00Comme ça, ils vont pouvoir identifier des anomalies possibles.
07:04Tout de suite.
07:04Et peut-être une escroquerie.
07:06Tout à fait.
07:08Il faut aussi ne pas, quand on est salarié et qu'on a un doute,
07:12il ne faut pas céder à la pression, l'urgence qui est émise par l'escroc.
07:16Et ne pas hésiter à vérifier, à faire un contre-appel, à vérifier les factures
07:21et à appliquer la procédure habituelle.
07:24Je pense qu'en étant comme ça très diligent.
07:27Et puis oui, dernière chose qui est importante, je pense,
07:30il faut que les entreprises soient vigilantes sur les informations qu'elles diffusent à l'extérieur,
07:34notamment sur les réseaux sociaux et sur Internet,
07:38puisque souvent, c'est comme ça que les escrocs ont les informations.
07:42Vous vous souviendrez sûrement de cette énorme escroquerie
07:44qui est arrivée en début de l'année 2024 à Hong Kong,
07:48où une société a fait pour 26 millions de dollars de virements.
07:52C'était une deepfake, vous vous souvenez, où en fait,
07:56le salarié victime était en visioconférence avec ses dirigeants.
08:04Il pensait que c'était eux qui lui donnaient l'ordre de faire des virements.
08:07Et en fait, on a découvert après coup, malheureusement,
08:09mais après coup, que les vidéos, les vidéos des dirigeants
08:14avaient été trouvées sur Internet par l'IA qui avait pu l'utiliser,
08:19ainsi que les voix pour donner des fausses instructions aux salariés.
08:22Donc vraiment, il ne faut pas penser que ça n'arrive qu'aux autres.
08:25Il faut être vigilant.
08:27Et malheureusement, les escrocs ont toujours un peu un temps d'avance.
08:31Donc il faut vraiment transforcer.
08:31La vigilance est de mise.
08:33Voilà, exactement.
08:34On va conclure là-dessus.
08:35Merci d'être venu sur notre plateau.
08:36Merci beaucoup de m'avoir accueilli.
08:38Bonne journée.