Transparence sur les rémunérations en entreprise : tous les salariés doivent savoir ça **
La directive Européenne 2023/970 devra être transposée dans le droit français au plus tard le 7 juin 2026.
Egalité salariale entre les femmes et les hommes, grille de salaires publiques, non discrimination...
La directive Européenne 2023/970 devra être transposée dans le droit français au plus tard le 7 juin 2026.
Egalité salariale entre les femmes et les hommes, grille de salaires publiques, non discrimination...
Category
📚
ÉducationTranscription
00:00Un autre truc que je déteste, c'est les entreprises qui interdisent à leurs salariés de discuter de leur salaire entre eux.
00:05Ça tombe bien parce que bientôt, ce sera interdit en France, en Belgique et dans tous les pays de l'Union Européenne.
00:10Et ça, c'est aussi grâce à la Directive Européenne sur la transparence des rémunérations.
00:14Dans une précédente vidéo, je vous parlais du fait que bientôt, il sera interdit de publier des offres d'emploi
00:19qui ne mentionnent pas le salaire ou au moins une fourchette salariale.
00:23Je vous disais également qu'il sera bientôt interdit, lors d'un entretien d'embauche,
00:26de demander à un candidat combien est-ce qu'il est payé à son poste actuel.
00:30Cette directive, elle prévoit également d'autres choses.
00:32Du coup, la petite clause de confidentialité dans le contrat de travail qui mentionne que vous n'avez pas le droit
00:36de parler de votre salaire avec vos collègues, elle sera interdite.
00:40Et en plus de ça, votre employeur devra mettre à votre disposition des documents
00:44pour prendre connaissance des rémunérations au sein de votre entreprise.
00:47Comme ça, vous pourrez comparer votre salaire et celui d'un homologue sur le même poste avec la même ancienneté
00:53afin de permettre une égalité salariale pour les femmes et les hommes.
00:57Et d'ailleurs, chaque année, les entreprises de plus de 250 salariés seront dans l'obligation
01:01de communiquer à l'autorité compétente de son pays un rapport sur l'écart salarial
01:06entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise.
01:09Pour les entreprises de plus de 100 salariés, ce sera la même chose,
01:11sauf que ce rapport, il sera à communiquer une fois tous les trois ans.
01:14Si ce rapport, il révèle un écart salarial de plus de 5% entre les femmes et les hommes,
01:19il ne peut être justifié par des critères non sexistes et non discriminants.
01:23Eh bien, celle-ci sera dans l'obligation de mettre en place des mesures pour corriger ça.
01:27Tous les salariés victimes de discrimination sur leur rémunération pourront recevoir une indemnisation,
01:33y compris le recouvrement intégral des arriérés de salaire et de prime.
01:37Un gros changement ultra positif également, c'est que jusqu'ici, c'était aux salariés de prouver
01:42qu'ils avaient subi une discrimination sur sa rémunération.
01:44Maintenant, ce sera le contraire.
01:46Ce sera à l'employeur d'apporter des éléments pour prouver qu'il n'y a pas eu discrimination.