[#Reportage] Gabon : ce que contient la nouvelle loi électorale
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00:00C'est un texte qui avait donné lieu à des débats houleux
00:02au sein du Parlement de transition.
00:04En effet, la loi numéro 19, barre 2024,
00:07modifiant et surprimant certaines dispositions
00:10de la loi numéro 7, barre 96 du 12 mars 1996,
00:16modifiée portant dispositions communes à toutes les élections politiques,
00:19est entrée en vigueur le 5 août,
00:22après sa promulgation par décret du président de la transition,
00:25puis sa publication au journal officiel.
00:28Ce sont au total 37 articles qui ont été surprimés
00:31de la loi numéro 7, barre 96 du 12 mars 1996.
00:36Un toilettage qui apporte de nombreux changements,
00:39dont le plus important est celui relatif à la préparation,
00:43l'administration et l'organisation des élections
00:45par le seul ministère de l'Intérieur,
00:47en lieu et place du CGE, le centre gabonais des élections.
00:51Cette nouvelle loi électorale modifie, complète et surprime
00:54certaines dispositions de la loi numéro 7, barre 96 du 12 mars 1996,
01:01modifiée portant dispositions communes à toutes les élections politiques.
01:05En effet, ce sont au total 36 dispositions
01:08qui ont fait l'objet de modifications.
01:10En plus de celles relatives au transfert de l'organisation des élections
01:13à l'administration, qui a fait débat au sein de la classe politique,
01:17il faut noter le retour des enveloppes à coller,
01:20ou encore la nomination par le ministre de l'Intérieur
01:23des membres des commissions électorales locales.
01:26Lesquelles commissions seront composées d'un président,
01:28de deux vice-présidents et de deux rapporteurs désignés
01:32parmi les cadres de la nation connues pour leur probité,
01:35leur neutralité et leur impartialité.
01:38Une autre disposition qui vient certainement répondre
01:41aux inquiétudes de certains sur l'absence de représentants
01:44des candidats au sein des bureaux de vote
01:46est prévue à l'article 76, nouveau en son alinéa 6,
01:50les candidats ou liste des candidats sont représentés
01:53par un électeur désigné par eux.
01:55L'alinéa suivant précise que les identités de ces personnes
01:59sont relevées et à l'ouverture du scrutin,
02:02elles doivent disposer d'un mandat écrit afin d'assister
02:06aux opérations non pas en qualité de membres des bureaux de vote,
02:09mais en tant qu'observateurs.
02:11Autre disposition qui avait été proposée par les sénateurs
02:15de la transition pour débloquer la situation au Parlement
02:18lors des débats, il s'agit de l'article 4 qui dispose que
02:22certaines dispositions de la présente loi ne s'appliquent que
02:25pour la prochaine élection référendaire.
02:27En effet, elle est censée rassurer les partis politiques
02:30qui ont boudé la version présentée par le ministre de l'Intérieur
02:34prétextant que les partis politiques étaient écartés du processus.
02:38Toutefois, le texte ne précisant pas clairement les dispositions
02:41qui sont concernées par cet article 4,
02:44rien ne garantit que les dispositions qui ont fait débat
02:47lors des discussions au Parlement feront l'objet d'amendements
02:50pour les élections générales.