• il y a 5 mois
Emmanuel Macron s'exprime pour la première fois depuis les résultats des élections législatives dans une "lettre aux français" diffusée le 10 juillet. Si le Nouveau Front populaire est arrivé en tête avec 182 sièges, le président appelle plutôt à l'alliance de partis composant "un front républicain", sans mentionner d'appartenance à la gauche concernant le futur Premier ministre. D'après la Constitution, Emmanuel Macron peut-il vraiment nommer à Matignon une personne issue d'autres groupes politiques ? Réponses avec Jean-Philippe Derosier, constitutionnaliste.
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Transcription
00:00J'ai peur que cette parole des électeurs ne soit pas écoutée
00:04et que les électeurs précisément se sentent trahis
00:06alors même que l'objectif était de leur rendre la parole.
00:26La nomination du Premier ministre est une compétence
00:28que l'on qualifie de propre du Président de la République.
00:30Ceci dit, il y a d'autres dispositions dans la Constitution
00:35qui s'imposent directement au Président de la République.
00:37La première, c'est l'article 20,
00:39qui dispose que le gouvernement est politiquement responsable
00:42devant le Parlement.
00:44Et la seconde, en particulier, c'est l'article 49,
00:47et notamment son second aliment,
00:49qui dispose qu'une motion de censure
00:52peut être votée contre un gouvernement
00:55et qu'elle est adoptée si une majorité absolue
00:57des membres l'approuve.
00:59Ce qui signifie que le Président de la République,
01:01lorsqu'il nomme le Premier ministre,
01:02doit néanmoins tenir compte de la coloration
01:05de l'Assemblée nationale.
01:07Donc le Président de la République peut effectivement
01:09refuser de nommer quelqu'un du nouveau Front populaire,
01:12choisir quelqu'un d'un autre rang,
01:14à la condition que ce quelqu'un d'un autre rang
01:18ne s'expose pas immédiatement
01:20à une motion de censure votée à la majorité absolue.
01:23Mais le préalable nécessaire
01:25qu'Emmanuel Macron n'a pas encore accompli à ce jour,
01:28c'est 1. d'acter, de reconnaître
01:31que c'est bien le nouveau Front populaire
01:33qui est arrivé en tête
01:34et que donc la majorité présidentielle a été battue,
01:37et 2. d'admettre par conséquent
01:40la démission de son Premier ministre.
01:43Et si des alliances se font,
01:45et des alliances devront se faire,
01:47car ce jour, aucun bloc n'a la majorité absolue à lui tout seul,
01:52ce peut être une alliance qui n'inclut pas la gauche
01:56alors même qu'elle est le bloc majoritaire.
01:58J'ai peur que cette parole des électeurs
02:01ne soit pas écoutée
02:03et que les électeurs précisément se sentent trahis
02:05alors même que l'objectif était de leur rendre la parole.

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